1er
OP
Psycko
What happened ?
Dieu Bisounours
Tu pourrais confirmer nos dires?
La prescription est de 2 ans pour les soins hospitaliers donc factures d'hôpital.
Indemnités factures
Tu pourrais confirmer nos dires?
La prescription est de 2 ans pour les soins hospitaliers donc factures d'hôpital.
Azinou
Ancienne LV
Je ne sais pas pour la durée de prescription, mais il démarre à date de réception de la facture et se renouvelle à chaque relance. Du coup, s'ils ont des preuves tangibles de rappel (recommandé, liste d'adressage de courrier signé par bpost,...)...
1er
OP
Psycko
What happened ?
Azinou j'ai des doutes sur ce que tu dis. Je crois pas que ça se renouvelle à chaque relance parce que sinon ça voudrai dire annuler une prescription déjà établie il me semble
Archeo666
Elite
Tout dépend de la nature de la facture; généralement ça oscille entre 6 mois (horeca) et 5 ans (charges domestiques)
http://socialsante.wallonie.be/sure...tinction-prescription-caracteristiques-delais
1er
OP
Psycko
What happened ?
J'ai vérifié : Il y a interruption et prolongement donc du délai que si la lettre de mis en demeure à été écrite et signé par un avocat et en recommandé ou si le débiteur reconnait la dette et accepte un plan de paiement ou encore paye une partie de la dette.
Si c'est le créancier lui même ou la société de recouvrement qui t'envoie des rappels et mise en demeure même en recommandé ce n'est pas interrompu ni prolongé.
On peut alors répondre en invoquant la prescription de la dette et donc ne rien payer.
Par contre une chose que je ne saisie pas bien:
Un avocat ou huissier de justice peut interrompre un délai de prescription et on repart de zéro. Mais, si le délai dans mon cas de deux ans est déjà écoulé, il n'en a plus le droit. C'est bien ça?
1er
OP
Psycko
What happened ?
Facture d’hôpital donc 2 ans.
Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
T'es un rapide dans tes conclusions. Tu oublies la prescription de 10 ans.
Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
Je crois que c'est bien 2 ans. Je n'ai jamais eu le cas et je ne traite pas ce genre de dossier. Je veux bien regarder pour te rassurer.
1er
OP
Psycko
What happened ?
Je veux bien si tu as un peu de temps. Un grand merci
koraz
Tiède
Boh ça va il peut essayer de faire trainer les choses 8 ans non?
Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
Non, pas en matière de facturation
Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
Ça ne se renouvelle nullement à chaque relance. Les cas de suspension ou d'interruption de prescription, en droit civil et commercial, sont très très encadrés. Il n'existe qu'un cas où une relance permet de"augmenter" la durée de prescription d'une année.
koraz
Tiède
Bah non, si personne ne louait de biens je n'en n'achèterais pas...Je perdrais un pseudo revenu, par contre le locataire qui ne sait pas acheter, lui, perdrait un toit au dessus de sa tête, je ne sais pas qui est perdant dans l'histoire.
Bah qu'ils achètent, je les empêchent? Pourquoi y a t'il tant de locataire puisqu'ils savent acheter? (réponds à mes questions stp).
Etrangement, tu n'accepterais pas de ne pas être payé pour un travail donné si le client ne payais pas. Tu refuserais de ne pas recevoir TON argent.C'est évidemment au sens large et s'inspirant largement du predatory investment si on peut dire mais encore une fois, tu appliques une règle strictement commerciale et amorale à des besoins vitaux... (et vu le nombre de possessifs par phrase j'ai une bonne idée du personnage...MON pognon, MES loyers, MES paiements, MES thic et tchac...
Pourquoi utilises tu des possessifs?
mayflower
Elite
En parlant d hôpital 7 factures d'un coup j'en ai payé 5, pour les 2 plus grosses j'ai juste téléphoner et demander 1 mois de délais parce que j'ai d'autre truc à payé.
Ils ont accepté mais j'ai rien d écris.
Donc j'attend mon prochain salaire pour une remise en ordre.
Je regle toujours tout en temps et en heure mais là autant de facture d'un coup s'est abusé.
Ont peut facilement tomber dans le précipice des factures impayé en Belgique.
Il y a un minimum de conscience mais ce n'est pas le cas de tout le monde.
J'en connais qui préfère s'acheter le dernier Call of que de payé leurs factures.
Ils ont accepté mais j'ai rien d écris.
Donc j'attend mon prochain salaire pour une remise en ordre.
Je regle toujours tout en temps et en heure mais là autant de facture d'un coup s'est abusé.
Ont peut facilement tomber dans le précipice des factures impayé en Belgique.
Il y a un minimum de conscience mais ce n'est pas le cas de tout le monde.
J'en connais qui préfère s'acheter le dernier Call of que de payé leurs factures.
Pizdec
Eikichi Onizuka 22 ans célibataire
faut connaitre les priorité
Loyer --->bouffe ---->factures
la plupart pute ----> coke ------>soiree fin de mois ca bouffe des riz et pate
Loyer --->bouffe ---->factures
la plupart pute ----> coke ------>soiree fin de mois ca bouffe des riz et pate
mayflower
Elite
Pas toujours le couple travail mais 2 voitures, grosses maison + travaux , et chaque week end les amis à la maison.
Sortie au restau chaque dimanche.
Refusé rien aux enfants et le budget et limite limite.
Et lorsque un des 2 perd son emploi catastrophe comme le cas d'un des voisins.
Sortie au restau chaque dimanche.
Refusé rien aux enfants et le budget et limite limite.
Et lorsque un des 2 perd son emploi catastrophe comme le cas d'un des voisins.
Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
La réunion de deux grands esprits là. La généralisation est tellement magnifique. Heureusement que vous êtes là pour éveiller les consciences.
Pizdec
Eikichi Onizuka 22 ans célibataire
merci patron
Jean Mourad
Marginal
Putain, tu racontes souvent de la merde mais là tu les as bien mouché
koraz
Tiède
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