J'ai reçu un courrier de la police - défaut contrôle technique

1er
OP
Asakk

Asakk

Fanatique
Mon père à reçu un pv devant chez lui dans son allée de garage pour défaut de CT, alors dans son cas, c'est de sa faute, c'était le premier CT de la voiture, donc une formalité, il a juste eu la flemme.

C'est une voiture avec le LAPI qui l'a controlé, donc même avec un petit mot, ça n'aurait rien changé.

Je ne sais pas si il pouvait contester vu que c'était privée, mais donnant sur la rue sans barrière, une montée de garage.
Tant que la voiture est dans un terrein privé il ont pas le droit de verbalisé.
Si j'ai bien compris la voiture NE dois pas être sur la voie publique, si elle l'est pas il peut contester le PV.
 

GUMBAL

💎💎💎💎💎
Le scanner de la voiture n'a certainement pas fait la différence, mais effectivement sur terrain privé on ne peut être verbalisé
 

titoum

OPTC:970342646
J'ai téléphoner a l'inspecteur qui ma dis que j'ai bien fait de la vendre et d'être en règle

ca serait bien qu'ils controlent aussi tous les A avec plaque francaise...
 

Akabane

The Chemical Stig
Le scanner de la voiture n'a certainement pas fait la différence, mais effectivement sur terrain privé on ne peut être verbalisé
Tu confirmes que sur mon allée, je peux laisser un véhicule sans plaques sans soucis ?
Il n'y a pas une distinction entre terrain privé, voie publique et terrain privé accessible depuis la voie publique ?
Je précise que le véhicule est en ordre d'assurance, mais pas de taxes (vu que pas immatriculé) et pas de CT (CT rouge car éclairage de plaque non fonctionnel...)
 

GUMBAL

💎💎💎💎💎
bha c est interdit de rouler en license hors de ton pays ?

si tu vas avec un L en hollande...ils te controlent eux :love::love::love:
C'est pas rouler en licence, cela veut juste dire que tu es jeune conducteur. C'est pas comme le L belge. Tu dois garder le A deux ans.
 
1er
OP
Asakk

Asakk

Fanatique
Tu confirmes que sur mon allée, je peux laisser un véhicule sans plaques sans soucis ?
Il n'y a pas une distinction entre terrain privé, voie publique et terrain privé accessible depuis la voie publique ?
Je précise que le véhicule est en ordre d'assurance, mais pas de taxes (vu que pas immatriculé) et pas de CT (CT rouge car éclairage de plaque non fonctionnel...)

Après quelques recherche oui ils ont le droit de verbalisé seulement si la voiture ne présente pas de plaque, il est interdit de mettre de la mitraille, déchet et véhicule sans plaque d'immatriculation sur la voie publique.
Donc ton allée est considéré comme voie publique, je ça dégueulasse :/
 

Akabane

The Chemical Stig
Après quelques recherche oui ils ont le droit de verbalisé seulement si la voiture ne présente pas de plaque, il est interdit de mettre de la mitraille, déchet et véhicule sans plaque d'immatriculation sur la voie publique.
Donc ton allée est considéré comme voie publique, je ça dégueulasse :/
Mais ce n'est pas la voie publique? C'est un terrain privé d'après les différentes définitions que j'ai pu lire.
Bon je vais téléphoner à la Police voire demander à l'agent de quartier passer quand il a le temps et si c'est pas bon je rentrerai la voiture derrière ma barrière où je suis libre de faire comme bon me semble.
Le véhicule est, par ailleurs, assuré.
 

shogo

Oui, et alors?
Mon père me disait que le véhicule ne devait pas être visible de la rue, mais j'avoue que j'ai pas cherché plus loin.

De toute façon il a payé et c'est rien comparé à ce qu'il a du payer à son retour d'Italie quand il a reçu prêt de 20 pv pour avoir roulé en zone avec restriction
 
1er
OP
Asakk

Asakk

Fanatique
Mon père me disait que le véhicule ne devait pas être visible de la rue, mais j'avoue que j'ai pas cherché plus loin.

De toute façon il a payé et c'est rien comparé à ce qu'il a du payer à son retour d'Italie quand il a reçu prêt de 20 pv pour avoir roulé en zone avec restriction

Tu as bien raison il ne dois pas être visible
 

Akabane

The Chemical Stig
Tu as bien raison il ne dois pas être visible
FYI... j'ai envoyé un mail à l'agent de quartier. Il m'a dit : "tant que la voiture est sur une propriété privée, pas de problème".
J'avais entendu cette règle de visibilité depuis la rue, mais j'ai une voiture qui a été stationnée pendant genre 1 an sur une allée de garage dans une zone où la Police passe souvent (ainsi que les agents communaux qui distribuent des prunes de parking) et j'avais jamais eu de soucis.
Cela semble donc se confirmer.
 

Hyene

💩
C'est putin de gland on cassé ma clé de voiture dans le volant.....
MAIS WTF c'était déjà comme ca qu'ils disent.....
Oué j'ai deterrer juste pour dire ca, mais ca me soul :cool:
 

instanz

YNWA !!
C'est putin de gland on cassé ma clé de voiture dans le volant.....
MAIS WTF c'était déjà comme ca qu'ils disent.....
Oué j'ai deterrer juste pour dire ca, mais ca me soul :cool:
Merci
 
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