Jugement sur la succéssion des tiers

Statut
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Carambar

Elite
Un jugement a donné raison a un particulier face à l'Etat Belge suite à une affaire de succéssion de tiers. En effet, l'Etat touchais 90% de droits de succéssion, ce qui constituais quand même quelques millions dans ce cas particulier. L'avocat de la défense a pu démontrer que cela équivalais à une expropriation dans le sens où le particulier étais obliger de vendre des biens. La cours a décidé que l'Etat ne devais toucher que 80%, décision qui devrais être d'application dans tous les cas de succéssion de tiers à l'avenir.
 

Hawaiii

Lama Tondu
Et vive les donations LoL
 

CiDoUm

ringtwice.be
C'est évidement le taux maximal .. :)
 
ecoutez, rien ne vous empeche de creer une association d'aide a votre frere (pourquoi pas...) et de faire don de toute la fortune a cette association... dans ce cas, l'etat ne taxera presque rien...
 

Arnpsyke

Charlatan
lesk8vaincra a dit:
ecoutez, rien ne vous empeche de creer une association d'aide a votre frere (pourquoi pas...) et de faire don de toute la fortune a cette association... dans ce cas, l'etat ne taxera presque rien...
oui mais attends dans quelques années. Je te parie que cela ne va pas durer ça. On est le pays au monde où les droits de succession sont les plus élevés. Encore du vol pur et simple de l' Etat et surtout en Wallonie. La flandre est sur la bonne voie et diminue ses taux pour s'aligner sur les autres pays. Petite anecdote sur ça tiens. J ai vu dans le journal russe que la douma (sénat russe) avait décider d abolir simplement tout droit de succession (héritage communiste). Pareil aux USA, vous n aurez pas de droits de succession. Je me sens au fil du temps ( et depuis que je travaille) pris en otage pas un pays socio/limite communiste. Je comprends bien pourquoi mes petits vieux (clients) planquent leur argent au luxembourg. Et n 'écoutez pas reynders et sa DLU. Un chef (client) d 'entreprise après avoir rapatrié son argent a subi un controle carabiné et l amende fut salée. Surtout laissez votre fric au luxembourg !


P.S. et ne venez pas dire que c est pour payer les soins , l école,...Quand on voit le prix des prestations non remboursées qui augmentent, les médocs de moins en moins remboursés (je suis pharmacien)
 
C

Cyberpunk

ex membre
Arnpsyke a dit:
P.S. et ne venez pas dire que c est pour payer les soins , l école,...Quand on voit le prix des prestations non remboursées qui augmentent, les médocs de moins en moins remboursés (je suis pharmacien)
Ben non, c'est pour payer le gouvernement fédéral, les gouvernements régionaux, les communautés, la famille royale, etc. Que du financement d'investissements à l'avenir prometteur donc. :mrgreen:
 

C@n

Elite
Cyberpunk a dit:
Ben non, c'est pour payer le gouvernement fédéral, les gouvernements régionaux, les communautés, la famille royale, etc. Que du financement d'investissements à l'avenir prometteur donc. :mrgreen:

Pas forcément, c'est aussi une perte de valeur brute pour le pib. Si tout l'monde gardait son argent en Belgique il y aurait + d'argent à gagner sur les taxes, hors l'argent au luxembourg vient à la base de Belgique, c'est une fraude, une perte, pour l'état belge.

Ce n'est pas que le fait que c'est le tiens, c'est aussi en Belgique que tu t'es fais l'argent.

(c'est plus ou moins pour ce genre de raison)
quelqu'un de mieux informer pourrait peut-être aussi expliquer ce qui arrive exactement de cette argent qu'on met à l'extérieur.

Revenons en au sujet, il y a de quoi être écoeurer c'est clair.
 

Oubi

All Shook up !!!
Azur el Jedi a dit:
l'Etat touchais 90% des droits de succéssion
L'etat touche 90% des droits de succession ? ou de la succession ?
 

II phl II

Touriste
Oubi a dit:
Azur el Jedi a dit:
l'Etat touchais 90% des droits de succéssion
L'etat touche 90% des droits de succession ? ou de la succession ?
l'état touche 90% (si on en croit le jugement ce sera désormais 80%) du montant total d'une succession envers un tiers (donc une persone n'ayant aucun lien de parenté avec le défunt).

Et ce sont ces 90% (ou 80) que l'on appelle droit de succession
 

XKisssss

aka Mireille is back !
Alors là, s'il y a bien un truc qui m'écoeure ce sont les droits de succession :evil: :twisted: :evil: :twisted: :evil:

Que l'état taxe la succession entre tiers soit ... (cela dit 90 %, c'est franchement immonde) mais quel l'état taxe la succession entre époux c'est franchement RAPACE !

Tu bosses, tu paies de impôts, tu économises en plaçant tes sous en Belgique, tu paies le précompte, tu construis une maison, tu paies la TVA et le précompte mobilier et quand tu meurs, tu REPAIES !

Et le meilleur, c'est que tu repaies sur un truc qui est à toi et pour lequel t'as déjà payé. Le pire c'est le couple dans lequel seul le mari travaille (par ex) et la femme est au foyer. S'ils sont mariés sous le régime de la communauté des biens, le type paiera sur son propre héritage puisque c'est lui qui aura ramené les sous dans le ménage.

Franchement, j'accepte toutes les taxes sans broncher mais la seule que je trouve inacceptable, ce sont les droits de succession entre époux. Mais aussi entre parents et enfants vivant sous le même toit, si par ex. les parents venaient à décéder tous les 2 dans un accident de vioture et que les enfants devenaient orphelins, je trouve que dans ce cas-là les droits de succession devraient être plus que réduits.

Si par contre les enfants travaillent et que les parents décèdent, il s'agit de 2 patrimoines différents, il est somme toute logique que ce patrimoine soit taxé mais dans des limites acceptables !
 

Samcai

Noir à lunettes
Ces taxes ont a la base été mise en place pour financer l'enseignement public ;)

Donc... ca reste louable...
Evidemment ca date de la fin du 19e donc...

Mais c'est sur que 80% c'est énorme o_O
 

Neohlogix

Ailleur
Le Jour ou nos "décideurs" feront quelque chose de bien pour nous "petites gens" et non pour leurs portefeuils c'est pas demain la veille.
 

Jereck

Α & Ω
Staff
MethAddict a dit:
Imagine que tu laisses quelques millions à tes gosses et qu'apres que l'état soit passé par la, il leur reste 200.000 fb... Youpy mdr =D
On parle de succession à des tiers !
Ton voisin, ta femme de ménage, etc ... bref, quand il n'y a pas de liens familliaux !
 

XKisssss

aka Mireille is back !
SaMcAi a dit:
Ces taxes ont a la base été mise en place pour financer l'enseignement public ;)

Donc... ca reste louable...
Evidemment ca date de la fin du 19e donc...

Mais c'est sur que 80% c'est énorme o_O
quand ca concerne des tiers
 

Gylian

Limace Paraplanaire
vous voulez une histoire

en voila une jolie

j'ai 29 ans , il y a 5 ans mon pere decede d'un cancer , mon pere avais un fils d'un premier mariage et moi

les deux enfant refuse la succesiion de mon pere car ma mere 1 mois apres le déces a declaré un cancer , il y a un ans en fevrier , ma mere decede , elle laisse 1 maison qui appartient a 50% a elle et 50% a mon pere

je dois donc payer 1/4 a mon demi frere + 1/4 de l'argent

comme on a refusé a l'epoque du déces de mon pere l'heritage le notaire doit reculer et regarder l'argent qu'il y avais a l'epoque

argent que ma mere a dépensé en soins du cancer et en enterement de mon pere etc etc

je voulais recuperer la maison de mes parent , j'ai toujours vécu la

j'ai donc vendu ma maison et j'ai du payer 1.200.000 a mon demi frere argent que j'ai du donner moi meme puisque ma mere n'avais plus d'argent

je suis maintenant proprietaire de la maison de mes parents qui est payée

si quand mon pere a décédé ma mere avais payé la part de mon pere a mon demi frere , quand elle est morte j'aurais tous hérité en masse sans aucun probleme et j'aurais pu garder leur maison et la mienne

ma mere a été mal conseillée a cet époque elle venait de perdre son mari et elle étais pas apte a comprendre tous ca

enfin vive la belgique
 

Elian

Techno Mofo
Staff
Quel bodel quand même tout ces trucs. J'vais vraiment finir par allez vivre dans les bois.
 
J

JmS_

ex membre
ma mere a été mal conseillée a cet époque elle venait de perdre son mari et elle étais pas apte a comprendre tous ca
Il faut se faire aider par un spécialiste (notaire), ça permet bien souvent d'économiser jusqu'à des dizaines de pourcent à terme.

l'état touche 90% (si on en croit le jugement ce sera désormais 80%) du montant total d'une succession envers un tiers (donc une persone n'ayant aucun lien de parenté avec le défunt).
Non, le taux de 90% est d'application sur la tranche la plus élevée (au délà de 175000 €). Il y a donc de la marge avant d'y arriver. Les cas où un tel pourcentage risque de s'appliquer sont en général ceux où la personne décédée n'a pas de famille proche et doit donc léguer sa fortune à un "tiers".

Pour un leg à un tiers "unique" (pas d'autre leg à d'autres tiers) de 25000€ par ex, un tiers payera en Wallonie 8125€. Ca reste énorme, mais il faut faire attention à ne pas donner au taux de 90% une portée qu'il n'a pas.

Encore du vol pur et simple de l' Etat et surtout en Wallonie. La flandre est sur la bonne voie et diminue ses taux pour s'aligner sur les autres pays.
Affirmation bien trop absolue. Il existe des situations dans lesquelles la Flandre reste plus gourmande en droits de succession que la Wallonie, nottament sur les legs entre tiers, voire entre frères et soeurs.

Par contre, il est vrai que les taux en ligne directe sont beaucoup moins élevés en Flandre dans bien des cas, ce qui manifeste une volonté de favoriser les successions en ligne directe.

Le "les impôts sont élevés au sud et bas au nord" est bien trop peu nuancé.
 

bigboy666

Mustang Fever!
Excellente mise au point JmS! ;)

Même s'il n'en reste pas moins que le principe même des frais de succession m'a toujours fait bondir: payer des taxes sur des biens payés ou gagnés (argent), sur lesquels donc, des taxes ont été prélevées (tva, fisc, ONSS,...) à la base, m'apparaît comme une limitation du droit de jouissance de ses propres biens, puisqu'on doit payer pour les céder ou les donner en héritage. :x
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
MethAddict a dit:
80% ?!

Escroquerie. Pure et simple.

Faut encore payer quand t'es mort... SUPER!
Euh encore rien avoir toi...Tu veux pas aller demander le texte à l'amie de la soeur à son père?Sérieux,cette loi est pas nouvelle mais 90%,là,c'est abusé.
 

Tetsuya

Elite
X_Kisssss a dit:
Si par contre les enfants travaillent et que les parents décèdent, il s'agit de 2 patrimoines différents, il est somme toute logique que ce patrimoine soit taxé mais dans des limites acceptables !
j'étais d'accord avec toi jusque là, je situe pas bien la logique ? l'habitude que ca se passe comme ca surement.. mais la logique ?? :wink:
 
Statut
N'est pas ouverte pour d'autres réponses.
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