La justice avalise le droit à la copie privée

Statut
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admix

G!v3 m3 a 60v3rnm3n7
Scalozzzz a dit:
Si j'ai bien compris ce dispositif anti copie n'est illégal que sur la base du "vice caché" ? Donc si le fabricant marque en gros sur le cd "Ce CD ne peut etre copié", il n'y a plus de vice caché?

oui mais ils ont été plus loin:

"Mais l'information la plus importante est que le tribunal exige que Warner Music n'utilise plus de tel dispositif technique sur n'importe quel support ! "
 
admix a dit:
oui mais ils ont été plus loin:

"Mais l'information la plus importante est que le tribunal exige que Warner Music n'utilise plus de tel dispositif technique sur n'importe quel support ! "
Je serai curieux de savoir sur quel moyen ils peuvent interdire ca... Puis bon faut voir si l'interdiction est dans les circonstances actuelles (c-a-d sans indication du vice cachée) ou totale, même si c'est indiqué... Et pour ca c'est pas un article d'un site net qui nous le dira.
 

Tetsuya

Elite
Scalozzzz a dit:
admix a dit:
oui mais ils ont été plus loin:

"Mais l'information la plus importante est que le tribunal exige que Warner Music n'utilise plus de tel dispositif technique sur n'importe quel support ! "
Je serai curieux de savoir sur quel moyen ils peuvent interdire ca...
le droit a la copie privée ?
 

Araubas

Mr Usant
Scalozzzz a dit:
Si j'ai bien compris ce dispositif anti copie n'est illégal que sur la base du "vice caché" ? Donc si le fabricant marque en gros sur le cd "Ce CD ne peut etre copié", il n'y a plus de vice caché?
La question est plus profonde que ca:
En fait, le truc est le suivant: Est-ce que ce support peut toujours etre considéré comme un CD vu qu'il ne peut être lu par les appareils supportant la norme "Compact Disk" ?
Si oui, dans ce cas, il y a vice caché.
Dans l'autre, le média peux toujours être vendu, mais pas en tant que CD ! mais en tant qu'autre chose, dans des rayons séparé et clairement indiqués.

Pour le reste, c'est très bien d'applaudir face a ce genre de nouvelles faussement interprétées, mais ne vous trompez pas de cible et essayez tout de même de soutenir un peu les artistes qui produisent le contenu !


Pour ma part, je pense qu'il y a un sérieux problème entre l'offre et la demande .. ce qui se traduis par des albums vieux de plusieurs années (donc amortis) vendus plus de 25€ (1000 Bef)...
 
Scalozzzz a dit:
Tetsuya a dit:
le droit a la copie privée ?
Qu'est-ce à dire?
Cad que la loi prévoit que tu peux te préservé d'une éventuelle "destruction" d'un original que tu as acheté par le biais d'une copie de sauvegarde, fonctionnelle et en tous point identique a l'original.

Je n'ai pas le texte de memoire (faudrait le retrouver) mais j'ai souvenir qu'il est passablement flou et donc chaque camps l'interprete un peu comme ça l'arrange le mieux.

Maintenant les cours qui se se pencher sur la question jusqu'a présent semblent bien l'interpreter dans le sens de l'utilisateur (donc un dispositif anti-copie est illégal) que dans l'autre .... mais ça reste trés nébuleux.
 

ReVaN

Elite
Arnpsyke a dit:
hier, je suis allé acheter le CD-ROM : feu vert pour le permis de conduire. Le cd ne passe pas sur mon shuttle (lecteur/graveur plextor) ni sur mon ibook (lecteur/graveur). J ai du aller chercher dans ma cave un ancien lecteur cd-rom (4X) et le brancher sur mon shuttle pour le faire fonctionner. Marre de ces protections. C est exagéré
Je l'ai installé sur 3PC différents, avec des CD-Rom récent (Sony et Plextor) j'ai eu aucun probleme (ni pour le copier)
 
Zaene a dit:
Cad que la loi prévoit que tu peux te préservé d'une éventuelle "destruction" d'un original que tu as acheté par le biais d'une copie de sauvegarde, fonctionnelle et en tous point identique a l'original.

Je n'ai pas le texte de memoire (faudrait le retrouver) mais j'ai souvenir qu'il est passablement flou et donc chaque camps l'interprete un peu comme ça l'arrange le mieux.

Maintenant les cours qui se se pencher sur la question jusqu'a présent semblent bien l'interpreter dans le sens de l'utilisateur (donc un dispositif anti-copie est illégal) que dans l'autre .... mais ça reste trés nébuleux.
Ok dans ce cas si on entend copie privée comme la copie de sauvegarde d'un original que l'on possède soi meme... Mais bon j'ai l'impression que certains ici (pas toi) interprète ca comme un blanc-seing à la piraterie... J'avais bcp de mal à voir le rapport en fait.
 

C@n

Elite
c'est évident car quand tu t'achète un cd tu paye avant tout la musique qui est dessus. Que ce soit sur cd, md, ou que sais-je une fois que tu l'as acheter tu as le droit d'en faire une copie.

Par contre je me demande si je peux copier sur cd des musiques téléchargées que j'ai déja acheté à une époque ou le support était la cassette?
 

Paradis

Obey, Buy, Consume
Zaene a dit:
Cad que la loi prévoit que tu peux te préservé d'une éventuelle "destruction" d'un original que tu as acheté par le biais d'une copie de sauvegarde, fonctionnelle et en tous point identique a l'original.
Non Zaene, la loi ne prévoit pas de copie pour l'éventuelle destruction d'un original que tu as acheté, mais copie pour un usage privé, quelque soit la source (Le P2P est soumis a interprétation mettons le de côté) que tu l'ai loué, acheté ou eu a prêté. D'ailleurs il y a quelques moi nous postions sur ce même site un texte de la sabam qui précisait qu'il n'était pas intedit de copier un cd/dvd loué.

En fait l'interprètation la plus restrictive couramment admise concernant la copie privée (les tribunaux sont souvent encore plus large) c'est la copie privée d'un support dont ont déjà été payé les droits d'auteurs. Donc soit un support original (donc les droits ont été payé) que l'on possède on que l'on se fait prêté, ou même de location (les droits d'auteurs ont aussi été payé). Jusque là c'est un fait.

P.S. : Ne pas confondre la copie privée et la copie de sauvegarde, qui elle s'applique aux logiciels.
 
Paradis a dit:
Zaene a dit:
Cad que la loi prévoit que tu peux te préservé d'une éventuelle "destruction" d'un original que tu as acheté par le biais d'une copie de sauvegarde, fonctionnelle et en tous point identique a l'original.
Non Zaene, la loi ne prévoit pas de copie pour l'éventuelle destruction d'un original que tu as acheté, mais copie pour un usage privé, quelque soit la source (Le P2P est soumis a interprétation mettons le de côté) que tu l'ai loué, acheté ou eu a prêté. D'ailleurs il y a quelques moi nous postions sur ce même site un texte de la sabam qui précisait qu'il n'était pas intedit de copier un cd/dvd loué.
Je l'ai dis, j'ai deja lu le(s) texte(s) s'y rapportant, je ne me souviens plus que de l'idée générale, trés floue d'ailleurs, je présume qu'au lieu "d'acheter" il utilise les termes "aquis légalement" ou quelque chose comme ça, ce qui forcement est completement sujet a interpretation.
 

Lagwagon

Jésus
Staff
Je confirme, il est totallement autorisé de faire une copie d'un média que l'on à loué à la médiathèque :)
 
Lagwagon a dit:
Je confirme, il est totallement autorisé de faire une copie d'un média que l'on à loué à la médiathèque :)
Oui, je sais bien, d'ailleurs ils prévoit de mettre en place un systéme de location "a la journée" de quantités plus importante pour 1€/article ou un truc comme ça, j'avais vus ça aux info
 

Lagwagon

Jésus
Staff
Zaene a dit:
Lagwagon a dit:
Je confirme, il est totallement autorisé de faire une copie d'un média que l'on à loué à la médiathèque :)
Oui, je sais bien, d'ailleurs ils prévoit de mettre en place un systéme de l0cation "a la journée" de quantités plus importante pour 1€/article ou un truc comme ça, j'avais vus ça aux info
Uep idem hihi :D
 
Statut
N'est pas ouverte pour d'autres réponses.
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