Litige sur le paiement d'électroménager de cuisine

popof747

Fanatique
Bonjour à tous,
Suite à la recommandation de ce forum par un ami proche, je me suis inscrit pour vous demander votre avis sur un litige entre moi et un magasin d'électroménager.
Je désire taire le nom de ce magasin afin me m'éviter d'éventuels problèmes.
Je vais essayer d'être le plus clair:
Il y a 10 jours, je décide d'aller au magasin X afin d'acheter un four, un micro-onde, un tiroir chauffant et une taque induction. Le tout encastré.
Le magasin me propose des modèles Bosch et je décide de concrétiser ces achats.
Pour la compréhension, je vous mets les prix.
Four : 349euros.
Micro-onde : 524 euros.
Taque induction : 427 euros.
Tiroir chauffant : 392 euros.

Le vendeur me fait une facture avec ces 4 articles et je suis très content car le four et la taque sont de stock.
Je paie donc la somme de 826 euros pour ces 2 articles et pose un accompte de 50 euros pour le reste de la marchandise à savoir la micro onde et le tiroir.
En rentrant à la maison. Je m'aperçois que le four n'a pas une caractéristique que j'ai demandé. Les boutons escamotables. Ça paraît débile mais je tiens à cette exigence.
Le lendemain j'appelle le magasin et explique mon cas. Suite à cet appel, je me rends au magasin, rend le four et je regarde avec le vendeur le four que je veux.
Il me propose un autre modèle mais à 448 euros. Je trouve ça cher pour des boutons escamotables mais il arrive à me convaincre car ce four fait pyrolise aussi.
Je paie 99 euros en plus et le four, de stock, arrive à moi. Malgré le fait qu'il affirme avoir les boutons escamotables, je vérifie sur place.
J'ai le regret de constater que ces boutons ne le sont pas.
Agacé, je refuse l'appareil et le vendeur reprend le four. Je demande remboursement de ce four mais le vendeur refuse et propose de transformer mon argent en bon d'achat.
Je ne suis pas d'accord mais à contrario je me dis qu'il y a encore le micro-onde et le tiroir à honorer.
Je décide donc de partir (c'est mon tord) sans reprendre mon argent et d'attendre que mes deux derniers articles soient de stock.
A ce stade donc il y a 448 euros plus 50 euros d'acompte sur leur compte, donc 498 euros au total.

Entre-temps j'achète mon four dans un autre magasin avec mes boutons escamotables. Super, problème réglé!!

Aujourd'hui le vendeur m'envoie un SMS m'indiquant que le micro-onde et le tiroir sont au magasin.
Content je me rends directement au magasin.
Arrivé au comptoir je me prépare à paier le restant.
A savoir 916 moins les 498 euros déjà sur leur compte et c'est la que les problèmes commencent.
Le vendeur refuse l'utiliser cet argent pour le micro-onde et tiroir. Il exige que je paie les 916 euros et les 498 euros sur leur compte doivent être dépensés dans un achat futur.
Je m'explique en rappelant que je n'ai rien besoin d'autre chez lui et que cet argent n'a pas à être utilisé en bon d'achat vu qu'il ne m'en a jamais remis un.
Il m'explique que même si je n'ai pas payé la totalité du micro-onde et du tiroir, il a déjà fait le nécessaire de la TVA sur ces quatres articles.... Et que donc impossible d'injecter mon argent dans cette facture...
Bref, je vous épargne du blabla.
Pour finir je décide de partir sans rien entreprendre, en laissant en l'état afin de m'informer sur mes droits ainsi que les siens.
Que pensez-vous de tout cela ?
Je ne vois pas pourquoi cela pose problème. Il y a de l'argent m'appartenant sur leur compte et pourquoi cela pose problème de les utiliser pour mes deux derniers articles?
Merci à vous de me lire.
Je cherche de mon côté et abonné à test-achat, je les contacterai quand ils seront ouverts, à savoir lundi.
Bonne journée à vous.
Popof.
 

SyriaNo

take that
je suppose qu'ils t'ont refilé les conditions générales au moment de la signature? faut check les clauses, en fonction tu peux aviser !
 
1er
OP
popof747

popof747

Fanatique
Bonjour, absolument pas. Ce n'est qu'une facture avec le nom, l'adresse et le numéro de tva du magasin. Le minimum légal. Le reste de la facture est écrite à la main.
Néanmoins leurs conditions générales se trouve sur leur site, il est vrai.

CONDITIONS GÉNÉRALES

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Toute commande est soumise à nos seules conditions générales de vente et tout achat constitue un accord tacite avec ces présentes conditions. Toutes conditions contraires à celles édictées ci-après sont nulles sauf accord écrit de notre société.
2. PAIEMENTS ET RECLAMATION

Les paiements se font au grand comptant sauf stipulation contraire expresse et doivent être effectués à notre nom.
Les réclamations concernant les factures doivent être introduites par écrit dans les quinze jours de leur envoi à défaut de quoi elles seront considérées comme acceptées. Il est expressément convenu que l'acheteur ne pourra suspendre ses paiements en cas de litige survenant entre partie.

3. MENTION DE NOS PRIX

Nos prix s'entendent TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et cotisation Recupel comprises.
4. NON PAIEMENT – CLAUSE PENALE ET INTERETS DE RETARD

En cas de non-paiement d'une facture à sa stricte échéance, il est expressément convenu que son montant sera augmenté de 10 % de plein droit, et sans mise en demeure préalable, à titre d'indemnité forfaitaire pour le préjudice subi.
De plus, un intérêt de retard d'un pourcent (1 %) par mois entamé sera dû à compter de l'échéance de la facture.

5. TRANSPORT

Tout transport ou toute expédition, même franco, se fait aux risques de l'acheteur.
Les réclamations concernant toute perte ou dommage survenu aux marchandises doivent être faites au plus tard dans les 2 jours de leur réception, à défaut elles seront considérées comme agrées.
Les marchandises achetées doivent être retirées dans les 60 jours qui suivent la commande: tout paiement effectué lors de la commande tient lieu de dédit et devient la propriété du vendeur à l'expiration de ce délai après l'envoi d'un recommandé par nos soins vous mentionnant l'expiration de ce délai. En l'absence de recommandé, vous pouvez considérer que le délai est tacitement prolongé et que la marchandise reste bien votre propriété.

6. SERVICE DE LIVRAISON

Les frais normaux de livraison et d'expédition sont affichés en magasin.
Le service de livraison procède gratuitement à l'enlèvement de son ancien appareil à condition qu'il s'agisse d'un appareil similaire dont la reprise ne nécessite pas de travaux de démontage.
Toutes réclamations sur des dégâts apparents aux marchandises livrées ou sur les dommages causés par nos livreurs doivent, pour être prise en considération, être mentionnées sur les documents de livraison au moment de la livraison.

7. PROPRIETE

La propriété des marchandises reste acquise au vendeur jusqu'à paiement intégral du prix. Le vendeur se réserve le droit de les reprendre jusqu'à ce que le solde du paiement soit réglé. Dans le cas d'une erreur dans l'acquittement d'une facture, cette erreur ne vaut pas pour réduction ou accord. La marchandise reste donc la propriété de notre société jusque paiement intégral.
8. GARANTIE

Nous vous rappelons l'existence d'une garantie légale de 2 ans. Pour certaines marques, des garanties commerciales supplémentaires (gratuites ou payantes selon les cas) sont possibles.
9. ERREUR DE PRIX ET REFUS DE COMMANDE

Nous nous réservons le droit de refuser une commande si un prix est erroné suite à une manipulation humaine ou un problème technique informatique (rubrique "promotions" du site internet).
10. RETRAIT OU LIVRAISON PARTIELLE DE COMMANDE

Seul le paiement intégral de la facture autorise au retrait ou à la livraison d'une partie de la commande. Sans paiement intégral, nous nous réservons le droit de refuser le retrait ou la livraison d'une partie du matériel commandé.
11. LITIGES

Les tribunaux de Nivelles seront seuls compétents en cas de litige.
Ils appliqueront exclusivement la loi Belge
 

mayflower

Elite
En gros:
Les réclamations concernant les factures doivent être introduites par écrit dans les quinze jours de leur envoi à défaut de quoi elles seront considérées comme acceptées.
Il est expressément convenu que l'acheteur ne pourra suspendre ses paiements en cas de litige survenant entre partie.


  • Si avant 15 jours c'est le cachet de la poste qui prime, tu envoi ça par recommander et accusé de réception.

La propriété des marchandises reste acquise au vendeur jusqu'à paiement intégral du prix.
Le vendeur se réserve le droit de les reprendre jusqu'à ce que le solde du paiement soit réglé.
Dans le cas d'une erreur dans l'acquittement d'une facture, cette erreur ne vaut pas pour réduction ou accord.
La marchandise reste donc la propriété de notre société jusque paiement intégral.

11. LITIGES

Les tribunaux de Nivelles seront seuls compétents en cas de litige.
Ils appliqueront exclusivement la loi Belge

  • Autrement dit tu l'as dans le baba, quand tu vois un règlement pareil tu comprend que le client est tout sauf un roi.

Je pense qu'avec ces conards, c'est un bon avocat, mais tu risque de douiller OU
Tu prend ton matos tu revend avec une petite réduction tu utilise tes bons d’achat pour reprendre le matériel vendu dans le même magasin.

Dès que tu as réglé ça, attend quelques mois qu'il t'aura oublié ce vendeur de pacotille...montre lui le côté pile :p

Peut tu me pm le nom du magasin pour évité ce commerce de mer...
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Euh les conditions générales ne sont valables que si elles sont acceptées expressément par un consommateur particulier. En gros, il faut une signature dessus.

Donc, osef de leurs conditions générales. Débat inutile.
 

tqz_

Elite
Euh les conditions générales ne sont valables que si elles sont acceptées expressément par un consommateur particulier. En gros, il faut une signature dessus.

Donc, osef de leurs conditions générales. Débat inutile.
A partir du moment ou il a payé un acompte il les a acceptée non? sinon tu m'en apprends une bonne :D
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
A partir du moment ou il a payé un acompte il les a acceptée non? sinon tu m'en apprends une bonne :D
Non. Il faut une signature sur les conditions générales ou, par exemple, un mail du consommateur disant : "j'accepte les conditions générales en pièce jointe" ou encore, un paraphe sur la ligne de la facture mentionnant les conditions générales annexées à la facture.

Les conditions de paiement ne sont pas les conditions générales :)
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Pour les professionnels, c'est différent. On est un peu moins protecteur mais il faut aussi une acceptation certaine (pas besoin de signature mais faut un truc marquant). A titre d'exemple, la jurisprudence a accepté des conditions générales car le vendeur, au téléphone, a dit "les conditions générales de vente sont sur le site de la société à l'adresse suivante. En acceptant le contrat, vous acceptez les conditions que vous confirmez avoir lu préalablement".
 
1er
OP
popof747

popof747

Fanatique
Merci pour vos contributions,
Lundi je vais téléphoner à test-achat mais aussi au tribunal de Nivelles ou ils proposent des conseils juridiques les matins.
Si je m'aperçois que je vais sur une histoire compliqué, je paierai alors le micro-onde et le tiroir chauffant plein prix et prendrai mon bon d'achat, qui selon eux, me le feront sans limite dans le temps. Ça ne m'arrange pas du tout car je n'ai plus rien besoin mais bon, j'ai pas l'envie de perdre mon énergie dans les problèmes.
Il ne manquerait plus qu'il fasse faillite par après et mon bon d'achat avec...
En tout cas, j'essaierai de conclure le plus vite avec ce magasin pour ne plus jamais avoir affaire à eux.
Il est quand même fou de me priver de réinjecter cet l'argent dans mes deux articles à cause d'un produit qui ne convenait pas.
Car je ne demande même pas un remboursement ou autre.... Bref.
Je vous tiens au courant.
Bonne journée à vous.
 
1er
OP
popof747

popof747

Fanatique
Bonjour mayflower,
Je ne sais pas vous envoyer un message privé.
Vous avez limité l'affichage de votre profil.
Bonne journée.
 

roya2009

Cuore Sportivo
Tu as une protection juridique dans ton assurance incendie (si tu en as une) mais test-achat ça fait son petit effet d’habitude tu peux y aller
 

roya2009

Cuore Sportivo
Sinon tu es dans les 14 jours ouvrables tu rends tout et tu demandes à être remboursé c’est la loi je pense
 

Ugo

Drink or Die
Sinon tu es dans les 14 jours ouvrables tu rends tout et tu demandes à être remboursé c’est la loi je pense
Non je ne crois pas car il y a 2 commandes spécifiques. Ce n'est pas du "online"
 

ballatus

Elite
Non je ne crois pas car il y a 2 commandes spécifiques. Ce n'est pas du "online"
le droit de retractation est valable pour tout achat il me semble, mais içi ils remboursent en bon d'achat...
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
le droit de retractation est valable pour tout achat il me semble, mais içi ils remboursent en bon d'achat...
Pour moi pas. Si le consommateur se fait aborder en rue ou chez lui, droit de rétractation. Si le consommateur se rend au magasin, pas de droit de rétractation.
 

shogo

Oui, et alors?
C'est juste un "geste commercial" de pouvoir retourner un produit en magasin. C'est pour cela que certains proposent un avoir d'autres un remboursement.

Il faut différencier l'achat à distance, le démarchage, les foires, les magasins physiques.
 

Azinou

Ancienne LV
le droit de retractation est valable pour tout achat il me semble, mais içi ils remboursent en bon d'achat...
Comme déjà dit, le droit de rétractation ne vaut que pour un achat à distance (en ligne, par téléphone, correspondance) ou pour un achat hors magasin (ex : les mecs qui sont dans la station de Métro Rogier pour SFR).

Dès le moment où tu fais l'achat en magasin, le retour est un geste purement commercial.
 

Pizdec

Eikichi Onizuka 22 ans célibataire
 

litteulcake

Not an addict
En parlant de ça : j'ai jamais compris pourquoi les magasins physiques sont si stricts sur le sujet. Je pense que, sur le long terme, ils ont quand même intérêt à s'aligner sur les règle Online dans ce cas précis (délai de rétractation), car sinon on finira par se détourner du magasin physique.

Le seul avantage qu'il leur reste, c'est le conseil. Et encore, selon mes expériences et ressentis personnels (pas du tout une règle absolue, je précise) :
- dans les domaines où j'ai quelques connaissances : les conseils 10% du temps au top ; dans 1/4 des cas, corrects sans plus ; le reste du temps (un bon 2/3 si je compte bien), de mauvais à médiocre et clairement liés à la marge sur le produit (redirection systématique vers la tête de gondole).
- dans les domaines où je ne maîtrise pas du tout, je sais pas juger mais si ça suit les mêmes proportions, j'ai quand même l'impression de me faire souvent avoir.

Au moins, dans un magasin Online, j'ai 14 jours pour juger par moi-même (parfois plus). Cela apporte un avantage plus que décisif, à mon sens.

Je sais qu'il y a des pro de la vente au détail dans la communauté, peut-être d'autres arguments sont à mettre en avant, je compte sur eux pour compléter mon propos ! (j'aimerais tant pouvoir aider un commerce plus local, quitte à payer plus cher. Mais si je paie sensiblement plus cher mais que le service est pire, ça fait réfléchir).
 

gwen

Sitegeek.fr
Perso c’est déjà le cas : plus cher, pas de stock, moins de choix, sav bof
 
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