Notaire - Héritages et frais de succession.

Bxl Nash · 2 Sept 2019

Bonjour,

Je cherche conseil car en Belgique, il est interdit de déshériter ses enfants. Alors pour faire simple, ma grand-mère souhaite sauter une génération et elle voudrait que ses biens me reviennent au lieu d'aller a sa fille (ma mère).
Des personnes ayant vécu des cas similaires? ou encore connaissant des notaires callés en succèssion, don de son vivant etc...

Merci

instanz · 2 Sept 2019

Faut faire comme Johnny

Sinon je pense que en Belgique c'est impossible de déshériter

Skarbone · 2 Sept 2019

Je pense que tu peux déshériter, mais partiellement. Genre 50% pour l'enfant minimum (ça dépend aussi sûrement du nombre d'enfants)

useless # · 2 Sept 2019

Le conseil d'un notaire est gratuit, c'est peut-être vers lui que tu dois te renseigner

k o D · 2 Sept 2019

Si je ne m'abuse le testament sert à cela.
Par contre il n'aura aucun effet sur les différentes assurances (vie, pension,...) souscrites par ta grand-mère si ce n'était pas explicitement mentionné dans le contrat (ce ne sera pas le cas)

MoTh · 2 Sept 2019

Il me semble que les donations sont possible si le donateur ne meure pas dans les 5 ans.
Ma grand-mère avait trois enfants et avait pu faire 4 parts pour donner 25%, 25% et 50%.
Le meilleur conseil est de voir avec un notaire, c'est éfficace et gratuit

L@rgo_XIII · 2 Sept 2019

La législation a changé en octobre de l'année passée. Je pense qu'avant tu ne pouvais pas diminuer la part d'un enfant en dessous du 1/3 de ce à quoi il avait droit, maintenant tu peux descendre jusqu'au 1/4.

Sinon la donation doit rester possible. Il faut contacter un notaire tout simplement.

L@rgo_XIII · 2 Sept 2019

MoTh a dit:
Il me semble que les donations sont possible si le donateur ne meure pas dans les 5 ans.
Ma grand-mère avait trois enfants et avait pu faire 4 parts pour donner 25%, 25% et 50%.
Le meilleur conseil est de voir avec un notaire, c'est éfficace et gratuit

Les donations sont possibles tout court. On annule pas une donation si la personne meurt avant 5 ans

Par contre on va te taxer sur la donation

Digitql · 2 Sept 2019

Qu'elle achète des bitcoins et qu'elle te donne le portefeuille. Pas plus compliqué

Dieu Bisounours · 2 Sept 2019

Bxl Nash a dit:
Bonjour,

Je cherche conseil car en Belgique, il est interdit de déshériter ses enfants. Alors pour faire simple, ma grand-mère souhaite sauter une génération et elle voudrait que ses biens me reviennent au lieu d'aller a sa fille (ma mère).
Des personnes ayant vécu des cas similaires? ou encore connaissant des notaires callés en succèssion, don de son vivant etc...

Merci

PAC de succession.

Dieu Bisounours · 2 Sept 2019

L@rgo_XIII a dit:
La législation a changé en octobre de l'année passée. Je pense qu'avant tu ne pouvais pas diminuer la part d'un enfant en dessous du 1/3 de ce à quoi il avait droit, maintenant tu peux descendre jusqu'au 1/4.

Sinon la donation doit rester possible. Il faut contacter un notaire tout simplement.

1/2 si un seul enfant, 1/4 si 2 et 1/6 si 3 etc.

MoTh · 2 Sept 2019

Dieu Bisounours a dit:
1/2 si un seul enfant, 1/3 si 2 et 1/4 si 3 etc.

C'est bizarre qu'on dise que c'est nouveau sachant que ma grand-mère avait fait ca il y a plus de 5 ans.

Bxl Nash · 2 Sept 2019

merci oui 1/2 si un enfant. Je vais prendre RDV chez le notaire, c'est juste que je voulais voir un peu ce qui est possible pour me donner des pistes de réflection avant d'arriver chez lui.

fastyy · 2 Sept 2019

MoTh a dit:
Il me semble que les donations sont possible si le donateur ne meure pas dans les 5 ans.
Ma grand-mère avait trois enfants et avait pu faire 4 parts pour donner 25%, 25% et 50%.
Le meilleur conseil est de voir avec un notaire, c'est éfficace et gratuit

et donc, c'était quoi la quatrième part ? 0 ?

MoTh · 2 Sept 2019

fastyy a dit:
et donc, c'était quoi la quatrième part ? 0 ?

3 enfants.
1 héritage divisé en 4 parts.
Le premier 1 part de l'héritage.
Le second 1 part de l'héritage.
Le troisiéme 2 parts de l'héritage.

Toi y en a mieux comprendre comme ça ?

gregsting · 2 Sept 2019

L@rgo_XIII a dit:
Les donations sont possibles tout court. On annule pas une donation si la personne meurt avant 5 ans

Par contre on va te taxer sur la donation

C'est même 3 ans voire pas du tout si don enregistré chez le notaire: https://www.belgium.be/fr/impots/donation

gregsting · 2 Sept 2019

MoTh a dit:
3 enfants.
1 héritage divisé en 4 parts.
Le premier 1 part de l'héritage.
Le second 1 part de l'héritage.
Le troisiéme 2 parts de l'héritage.

Toi y en a mieux comprendre comme ça ?

C'est donc divisé en 3...

MoTh · 2 Sept 2019

gregsting a dit:
C'est donc divisé en 3...

Mais non si ca avait été divisé en trois, tu aurais eu 3 parts et non 4.
Ca doit être moi qui m'exprime mal.
Il y a eu 4 parts et elle a décidé de donner la quatrième part à l'un de ses enfants pour "déshériter" les autres.

Chibi · 2 Sept 2019

La grand-mère peut faire une donation de tout, faudra juste payer les frais.

https://www.notaire.be/donations-su...mmeuble/droits-de-donation-en-wallonie/tarifs

Dignity · 2 Sept 2019

MoTh a dit:
Il me semble que les donations sont possible si le donateur ne meure pas dans les 5 ans.
Ma grand-mère avait trois enfants et avait pu faire 4 parts pour donner 25%, 25% et 50%.
Le meilleur conseil est de voir avec un notaire, c'est éfficace et gratuit

Je penses que c'est 3 ans pour éviter la taxe ?

Notaire - Héritages et frais de succession.

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