Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
Ce pacte doit être accepté par celui qui sera déshérité
Notaire - Héritages et frais de succession.
Sig le Troll
Vî Troll
C'est pour ça que je dis en vitesse et que je dis normalement.
On peut essayer de faire invalider les donations pour bcp de raisons.
Il n'a pas précisé que les enfants n'étaient pas d'accord. S'ils le sont, ce sera la voie la plus simple.
Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
Généralement, quand tu penses à la donation à quelqu'un d'autre que l'hérité, c'est justement car il est contre.
Ce pacte est, à l'heure actuelle, un échec justement car déshérité quelqu'un est encore perçu très négativement.
SyriaNo
take that
art 921 code civil
« La réduction des dispositions entre vifs ne pourra être demandée que par ceux au profit desquels la loi fait la réserve, par leurs héritiers ou leurs ayants cause; les donataires, les légataires, ni les créanciers du défunt ne pourront demander cette réduction, ni en profiter. »
Chibi
Elite
En gros, la grand mère a plus de chance de tout vendre et de faire la fiesta 
Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
Les gens pensent vraiment qu'ils peuvent contourner la loi simplement par une donation. Si c'était si simple, autant ne pas faire de réserve...
SyriaNo
take that
ça lance le débat de l'opportunité de garder le principe même de la réserve (exclusivité belge je crois).
/popcorn
gregsting
Chat!
Ben c'était le cas avant me semble-t-il, enfin ce que j'en ai lu dans l'echo...Ca impliquait une donation de son vivant ce que tout le monde n'est pas prêt à faire. La donation permet quand même de contourner pas mal de trucs de la succession...
Et il y a les donations hors part succesorales aussi qui compliquent la comprehension
Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
Non, la France la pratique aussi (on partage le même code
).
Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
Non, c'était et c'est tjs utilisé par les "grands esprits" en croyant qu'ils vont arriver à déshériter mais ça ne fonctionne pas et ça n'a jamais fonctionné. Il suffit (faut-il qu'il le fasse mais une personne déshéritée est très rancunière et agressive) d'aller en justice pour obtenir soit, la réintégration du bien (ou son équivalent) dans le calcul des parts (si celui qui en a bénéficié est aussi héritier) soit, l'annulation pure et simple.
L@rgo_XIII
G33K
Sinon tu donnes sans rien dire et puis basta.
En pratique à part l'éventuel héritier qui se fait entuber, qui va lancer une enquête pour savoir ce que t'as fait de ton argent?
Comme dit plus haut, si c'est du cash, il suffit que mamy aille au casino toutes les semaines
En pratique à part l'éventuel héritier qui se fait entuber, qui va lancer une enquête pour savoir ce que t'as fait de ton argent?
Comme dit plus haut, si c'est du cash, il suffit que mamy aille au casino toutes les semaines
Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
Personne ne s'y intéressera, effectivement.Sinon tu donnes sans rien dire et puis basta.
En pratique à part l'éventuel héritier qui se fait entuber, qui va lancer une enquête pour savoir ce que t'as fait de ton argent?
Comme dit plus haut, si c'est du cash, il suffit que mamy aille au casino toutes les semaines
gwen
Sitegeek.fr
On t'as reconnu, laetitia halliday ! laisse Laura et David tranquille
gregsting
Chat!
Cash c’est chaud surtout après plusieurs années mais immobilier c’est une autre histoire...Sinon tu donnes sans rien dire et puis basta.
En pratique à part l'éventuel héritier qui se fait entuber, qui va lancer une enquête pour savoir ce que t'as fait de ton argent?
Comme dit plus haut, si c'est du cash, il suffit que mamy aille au casino toutes les semaines
DeflaMental
[-_-]
Sauter une génération, c'est contourner le fisc , impossible que ça se fasse.
Par ailleurs, pour avoir vécu un cas similaire, impossible en Belgique de déshériter un de tes gosses. Tout ce que tu peux faire est une donation entre époux (quand l'un meurt, l'autre récupère certains biens immobilier, histoire de pas se retrouver à la rue par les enfants qui ont le droit de vendre la moitié de la maison).
Tout ce que tu peux faire, c'est transférer en cash, ou alors un double coffre à la banque.
, impossible que ça se fasse.Par ailleurs, pour avoir vécu un cas similaire, impossible en Belgique de déshériter un de tes gosses. Tout ce que tu peux faire est une donation entre époux (quand l'un meurt, l'autre récupère certains biens immobilier, histoire de pas se retrouver à la rue par les enfants qui ont le droit de vendre la moitié de la maison).
Tout ce que tu peux faire, c'est transférer en cash, ou alors un double coffre à la banque.
Sig le Troll
Vî Troll
Pas du tout en fait. Ca reste même de la ligne directe avec le plus petit taux d'imposition.Sauter une génération, c'est contourner le fisc
THiBOo
Elite
Et quid de créer une société, d'y mettre tout son pognon. De léguer l'entièreté de ses parts à son petit fils et que celui-ci liquide par la suite la société ?
Zloup
Badger
je ne comprend pas le foin autour des héritages, des familles qui se déchirent pour ça
Sig le Troll
Vî Troll
Parce que t'es souvent dans l'émotionnel et pas le rationnel.
Ensuite, quand il y a effectivement des sous ... ben, chacun veut sa part. XD
Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
Ça ne change rien... Les parts sont l'héritage. Tu les valorises et donc, tu dois maintenir la réserve.
