Prix des amendes routières en Belgique, petite gueulante

Discussion dans 'Auto, moto' créé par unso, 12 Mars 2009.

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    La drogue, c'est mal.
    T-killah, 15 Mars 2009
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    Tu vois, plié. :D
    Mr Jones, 15 Mars 2009
  3. Offline
    GUMBAL 1337
    T-killah, ton père c'est de Decker en fait ?
    GUMBAL, 15 Mars 2009
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    GUMBAL 1337
    Han vais appler Poutine : (
    GUMBAL, 15 Mars 2009
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    Carambar He once forgot how to cry
    La manière dont la loi est appliquée n'est pas parfaite. Certains dirons que cela est du au fait que l'homme n'est pas parfait, mais on rentre là dans le domaine de la philosophie.

    Aussi, il y a bien une différence à faire entre l'infraction d'une loi et tout ce qui est d'ordre moral, sans quoi il n'y aurais pas de distinction entre le tribunal pénal et civil. Il y a également une distinction à faire entre la sanction dans les faits et la manière dont elle est perçue ou vécue par l'individu qui a été sanctionné.

    Je t'invites à adresser un inspecteur de police ou une personne ayant la qualité d'agent verbalisateur pour expliquer dans quels cas de figure on s'adresse au pénal ou au civil.
    Carambar, 15 Mars 2009
  6. Offline
    Ce que tu prétends (la soi disant différence de but entre le retrait de permis et l'amende) n'est pas inscrit dans la loi. C'est une interprétation, qui t'arrange bien car elle te permet d'éluder ma question mais ca ne reste qu'une interprétation.

    Pour le reste c'est juste de la mauvaise foi (orienté de la bonne pensée unique de gauche de méchants riches contre les gentils pauvres) de réclamer de l'égalité de traitement dans les amendes et d'approuver l'inégalité de traitement dans le retrait de permis (encore une fois avec les gentils chomeurs)... et ce peu importe l'interprétation que l'on en a.
    T-killah, 15 Mars 2009
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    Carambar He once forgot how to cry
    Dans le cas d'un retrait de permis un juge a estimé que le danger que représentait un individu à un moment donné était tellement grave (possibilité de blésser ou tuer autrui) que cela est nécessaire. A ce titre, on peut catégoriser l'amende comme moyen de dissuasion/prévention et le retrait de véritable sanction.

    Ce raisonnement est d'ailleurs appliqué aux campagnes de prévention routière et de sensibilisation aux réglements sur la propreté publique. Dans les deux cas, on commence par une phase de prévention où l'on invite les personnes à se mettre en ordre. Une fois cette phrase terminée, on passe à la phase de répression et les agents verbalisateurs passent à l'action.

    Mauvais, méchant, gentil ... il s'agit là de notions morales.

    Encore une fois, le but d'un retrait de permis est d'empêcher un individu de circuler sur la voie publique parcequ'il ou elle représente un danger. De la même manière, le but d'une amende est de dissuader un individu de répéter un comportement dangereux.

    Seulement, l'application de la loi n'est pas parfaite comme précisé antérieurement. Il y a bien cette notion d'égalité devant la justice mais dans la pratique on observe certaines inégalités, voire même de l'injustice. Le problème à ce niveau c'est d'estimer ce qui est juste d'un point de vue juridique et non moral.

    Ainsi, un juge peut tout aussi bien prendre en compte des circonstances attenuantes par sympathie que d'appliquer la sanction la plus sévère possible par simple contrariété. En principe, cela ne devrais pas avoir lieu mais dans la pratique ca se vérifie. D'où cette impréssion que l'on sanctionne pour toucher les gens sur le plan moral.
    Carambar, 15 Mars 2009
  8. Offline

    Faux, le retrait de permis est une mesure prévue par la loi... Au dessus d'un certains seuil de vitesse, il est obligatoire en cas de reconnaissance de culpabilité sur les faits, donc il n'y a pas de jugement de la dangerosité par le juge mais bien d'une stricte application de la loi. Tout comme l'amende est prévue pour etre obligatoire à un niveau minimum pour un certains dépassement de vitesse.

    Ta classification est donc tout à fait artificielle.

    Le juge fait selon la loi, si la loi lui dit qu'en cas de culpabilité il doit lui mettre un retrait de permis allant de 2 semaine à je ne sais pas combien, son seul pouvoir d'appréciation si il reconnait l'accusé coupable concerne la durée et non la dangerosité.

    (je fais exception des mécanismes tel que la suspension du prononcé)

    Le but que tu donnes au retrait de permis est plutot ton opinion, à partir de là le raisonnement que tu bases sur un fait qui n'est en fait qu'une opinion est donc biaisé.

    Et encore une fois tu éludes la question, as usual...
    T-killah, 15 Mars 2009
  9. Offline
    Carambar He once forgot how to cry
    Les notions de dissuasion et de répression existent bien dans l'exécutif.

    La loi ne défini que certains critères et rien n'oblige à ce que le retrait y soit intégré. Il est strictement impossible de prendre en compte tous les cas de figure. Ces lois s'adaptent progressivement à la société d'aujourd'hui ou selon les jurisprudences. Donc, même s'il y a une évolution lente, un texte de loi est vivant et peut très bien changer du jour au lendemain.

    C'est au juge d'en prendre connaissance, de prendre en compte les faits, de les pondérer et d'agir en conséquence. Un retrait pourrait très bien tomber alors qu'une amende était indiquée et ce selon l'interprétation des circonstances. Par exemple, il dois bien y avoir un premier cas où une personne s'est vue sanctionnée pour avoir consommé des drogues avant de prendre le volant.

    Si la loi était tout simplement appliquée, aucun recours ne serais possible vu qu'il n'y a aucun doute possible. C'est sans doute pour cela que la peine de mort a été finalement abolie en France en 1981. Les gens peuvent se tromper, un nouvel élément d'enquête peut surgir plusieurs années après des faits et c'est pour ça que l'on ne dois pas se limiter à une simple application.

    Qui dit appréciation, dit interprétation. Un juge n'est pas un robot. Si ce n'était pas le cas, on pourrais facilement concevoir un logiciel pour le remplacer. Même si son rôle se limite parfois à une simple mise en application d'une loi, il conserve néanmoins son role d'intermédiaire entre les textes de loi et leur application.

    Cette intervention de l'humain dans le processus signifie qu'on admet la possibilité d'une erreur ou que des circonstances particulières peuvent exister qui ne sont pas prises en compte par une loi.
    Carambar, 15 Mars 2009
  10. Offline
    Schulmeister Vulgus Pecus
    Laisse tomber l'Histoire; depuis le temps que je te lis (eh oui, je te connais pas mal maintenant, et je dois dire que j'ai eu, à tort je m'en suis rendu compte à l'usage, une certaine approche positive de tes propos), je me suis aperçu que l'Histoire, tu la connais surtout par les blocs "Petit Farceur" . Les lois des Grecs étaient bien, ... pour les Grecs; l'importance et la valeur du sénat romain furent prépodérants ... pour l'évolution de la société romaine antique. Les lois existantes évoluent, sont modifiées, voire éradiquées, parfois par un vote, parfois par une révolte, parfois même par une révolution,... pas par des discours creux de sens


    "On a bien vu" !!!

    As-tu seulement déjà bien lu un post ... ou un vrai livre d'Histoire, ... ou as-tu abordé sa lecture comme le reste: par le petit bout de la lorgnette, en dégustant des cornichons au vinaigre fort ...

    Basta !

    Je viens de me rallier à une majorité: tu vaux pas le coup qu'on te considère comme un interlocuteur valable ...
    Schulmeister, 15 Mars 2009
  11. Offline
    Arrete de tourner autour du pot, il y a bien une modulation de la durée, mais si il reconnait la personne coupable et que la loi prévoit que le retrait de permis est obligatoire dans ce cas, il n'aura pas le choix, que le juge considere la personne comme un danger ou non.
    Donc ce n'est pas son appréciation de la dangerosité de la personne qui fait le retrait ou non de permis dans le cas qui nous occupe ici (infraction de vitesse grave, vu que les autres passent en perception immediate).

    Et ce n'est pas faire injure au role du juge (au combien important, dans la décision sur la culpabilité que dans la modulation de la peine prévue) que de dire ca.

    Pour le reste je vais pas polémiquer des heures sur ce point de détail, la distinction que tu fais n'existe pas dans la loi mais c'est une distinction que l'on peut faire... moi je conteste juste l'interprétation que tu en fais dans ce cas d'espece et que tu présentes comme un fait.

    Pour moi la retrait de permis et la peine d'amende sont bien comparables, ce sont deux sanctions prévues pour le meme fait et d'application par le juge de facon plus que comparable (le juge peut moduler l'un ou l'autre mais qd c'est obligatoire en cas de culpabilité, il n'a pas faculté de jugement... et qd c'est optionnel, que ce soit l'un ou l'autre, c'est à l'appréciation du juge)
    T-killah, 15 Mars 2009
  12. Offline
    Tu peux te cacher derriere la forme, mais tout le monde voit bien qu'il n'y a aucun fond à tes propos... et que tu ne réponds jamais à ce que les autres écrivent... a partir de là, tu n'as aucun interet.
    T-killah, 15 Mars 2009
  13. Offline
    Fist Vieux Crouton
    Equipe GamerZ.be
    Plombage....... desolé pour les autres.....

    Close


    PS: Ce n est pas pour Schul que j'écris ça ... on s en doute pour qui ...
    Fist, 15 Mars 2009
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