Problème avec le SPW ??

Bonsoir,

Je reçois un courrier du SPW concernant des taxe de circulation pour plusieurs véhicule.

Jusque là rien d’anormal.. sauf que le papier donne pour l’année 2014 et 2015.

Cela concerne mon ancienne plaque ma nouvelle et l’ancienne voiture de madame et ça nouvelle tout cela a donc plus de 4 ans..

Nous avons toujours tout payé et je m’étonne d’avoir ce genre de chose et je soupçonne une arnaque.

Comment je peux savoir ? Nous n’avons plus les relève de ce moment là vu que nous avons changé de banque et tous les 3 ans on trie nos documents.

Du coup si on veut prouver il faut l’extrait de compte sur une banque dont on a plus de compte chez eux..

Une solution ? Y en a pour 400€ pas envie de leur donner pour rien lol

Téléphone ?

Je te donne mon numéro de compte en MP, tu devras virer simplement la somme et tout sera réglé

J’ai téléphoné et le gars me dit si je conteste je dois faire via le formulaire... sauf que la contestation faut faire avec preuve à l’appui donc je tourne en rond...

DoubleFace89 a dit:

J’ai téléphoné et le gars me dit si je conteste je dois faire via le formulaire... sauf que la contestation faut faire avec preuve à l’appui donc je tourne en rond...

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Les joies de l'administration.

T'es pas sorti de l'auberge mon pote!

koraz a dit:

Les joies de l'administration.

T'es pas sorti de l'auberge mon pote!

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Euh ? Ça, c'est une attaque gratuite.

Dans le milieu commercial, ça arrive très régulièrement qu'un créancier réclame des factures déjà payées car il n'a pas bien encodé. La loi prévoit quoi ? Que si on te réclame un montant, il suffit de prouver le paiement.

DoubleFace89 a dit:

J’ai téléphoné et le gars me dit si je conteste je dois faire via le formulaire... sauf que la contestation faut faire avec preuve à l’appui donc je tourne en rond...

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C'est logique.

Il te suffit de retourner à ton ancienne banque pour demander les relevés des années concernées. Ils gardent tout pendant 5 ans.

Oui mais le problème c’est que je sais pas comment on va pouvoir. On a changé de banque et on a plus de compte chez eux ils gardent une trace de chaque compte ? Ça fait quand même 5 ans c’est pas comme si c’était l’annété passée lol

Ok je vais voir demain mais on est sûr d’avoir toujours payé et je vois sur le net que c’est passé dans les journeaux que plein de gens ont eu ça mais bon ça me rassure pas pour autant lol

Salut,

J'ai eu le meme cas sur deux voitures, qui date de 2015/2016, et j'ai reçu les virements debut janvier 2019.

Je suis aller aux finances et puis ils m'ont donne un adresse pour résoudre ce probleme.

Pour une, elle était paye, mais pas l'autre :/

DoubleFace89 a dit:

Oui mais le problème c’est que je sais pas comment on va pouvoir. On a changé de banque et on a plus de compte chez eux ils gardent une trace de chaque compte ? Ça fait quand même 5 ans c’est pas comme si c’était l’annété passée lol

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C’est une obligation légale de garder les extraits pendant 5 ans. Osef que tu n’aies plus de compte chez eux

Bah ici en analysant j’ai l’impression que c’est à chaque changement de véhicule du coup le montant correspond pas à une taxe complète il faudrait que j’ai le document original de chez eux et pas ce récapitulatif qui en plus est le dernier rappel alors qu’on en a jamais eu d’autre lol

Coucou Archeo666

Tu vois que pratique de tenir ses comptes

Ah bha fourte, j'ai eu pareil (idem, montant pour 2 année 1/2 de mon ancienne voiture).

J'ai toujours payé les factures/taxe que je recevais...mais me souviens plus quand c'est la dernière fois que j'ai eu une lettre. Donc fort probable qu'on ai pas payé à l'époque.

C'est schmet au final car t'es sûr de rien et c'est chaud de vérifier sur le coup via l'appli de ta banque. J'vais quand même demander les extraits pour voir.

Dieu Bisounours a dit:

Euh ? Ça, c'est une attaque gratuite.

Dans le milieu commercial, ça arrive très régulièrement qu'un créancier réclame des factures déjà payées car il n'a pas bien encodé. La loi prévoit quoi ? Que si on te réclame un montant, il suffit de prouver le paiement.

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J'en ai fait tellement les frais, c'est mon expérience qui parle. Peut être que certains sont beaucoup mieux lotis. Des mois pour des permis de batir, des permis accepté ou refusé on ne sait comment...

Oui sauf que dans le commercial je n'ai pas le pouvoir du SPW. Personnellement je n'ai jamais dit à mon client "avancez l'argent et je vous rembourserai (dans plusieurs mois) si vous avez déjà payé".

Une personne dans ma famille avait son père à charge en étant au chômage. Le flic de quartier n'est pas passé (mais le père vivait déjà là) on lui réclame quelques mois de chômage "indûment perçu" parce que pour eux, tant que le flic n'est pas passé, le père vit pas là. Le flic est passé après 4 mois. lol

Attention c'est global quand je parle de l'administration

Ah ben c'est la tendance.... Fin décembre 2013 mon véhicule meurt, début février 2014 j'ai mon nouveau. Il m'avait jamais réclamé la somme pour le 1 mois et demi... La quand même, plus de 5 ans plus tard... Pour 39€. Prescription de 5 ans, donc je vais laisser courir surtout que c'est par courrier simple.

Ici je pense que c’est la différence entre les deux véhicule.

Genre mon ancien c’était 250 le nouveau 350 je paye le premier 250 je change en cours d’année et je dois payer les 100€ de différence mais sans le document original impossible à prouver du coup j’espère qu’ils sauront fournir les factures initiales sinon je n’aurais que mes payement globaux qui n’ont pas la même valeur que ce qu’il me réclame :/

En matière de taxe de circulation, il revient au citoyen de payer. La somme est due même si aucune invitation à payer n'a été envoyée. C'est en fait à vous de signaler à l'Etat que vous n'avez rien reçu et que vous devez payer.
Ca m'a choqué quand j'ai lu ça

Akabane a dit:

En matière de taxe de circulation, il revient au citoyen de payer. La somme est due même si aucune invitation à payer n'a été envoyée. C'est en fait à vous de signaler à l'Etat que vous n'avez rien reçu et que vous devez payer.
Ca m'a choqué quand j'ai lu ça

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Rien ne me choque de la part de l'état... Ils utilisent toutes les perversions possible pour réclamer de l'argent. La nouvelle mode c'est "l'infraction environnementale". T'as raison gustave!

On en avait déjà discuté mais ils préfèrent faire fermer une boite qui emploi du personnel que d'effacer ou repousser de l'impôt (taxe) impossible à payer.

koraz a dit:

On en avait déjà discuté mais ils préfèrent faire fermer une boite qui emploi du personnel que d'effacer ou repousser de l'impôt (taxe) impossible à payer.

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Tu vas croire que je fais une fixation sur toi mais je ne suis pas d'accord.
On a quelques centaines de milliers d'euros de dette au SPF Finances, on n'a par exemple jamais payé 1 euro de précompte professionnel en 5 ans et le SPF continue à écouter les promesses de mon boss et met en suspens le recouvrement... N'importe quel créancier privé aurait déjà demandé la mise en faillite de la société.
Je les trouve très ouverts à la discussion (même trop dans notre cas). On est peut être tombé sur le seul gentil fonctionnaire du SPF Finance mais franchement, ya pas à se plaindre.