Problème avec le SPW ??

Une société de titre-service, dans ma ville, ne sait plus payer ses employées car le SPF a fait un blocage au niveau des chèques SODEXO. Ils n'ont même pas pris la peine de répondre à la demande de plan de paiement de la dite société. Du coup, plus de remboursement des titres et donc plus de possibilité à la société de payer ses employées. C'est passé aux infos il y a quelques jours.

Arca88 a dit:

Ah ben c'est la tendance.... Fin décembre 2013 mon véhicule meurt, début février 2014 j'ai mon nouveau. Il m'avait jamais réclamé la somme pour le 1 mois et demi... La quand même, plus de 5 ans plus tard... Pour 39€. Prescription de 5 ans, donc je vais laisser courir surtout que c'est par courrier simple.

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Le problème c'est que quand tu seras scanné par un ANPR des taxes ils te réclameront la somme ... Je suis dans le même cas pour un reste de taxe (Que je suis quasi sûr d'avoir payé) pour 160 balles datant de 2011, réclamée fin 2017 > C'est 5 ans la prescription à ce qu'on m'avait dit. Par contre, si je me fais arrêter, je me demande ce que ça peut donner ... Surtout que la banque n'a pas su me fournir les extraits nécessaires car trop anciens. Et je n'avais pas encore en digital en 2011, j'ai commencé en 2012.

Arca88 a dit:

Une société de titre-service, dans ma ville, ne sait plus payer ses employées car le SPF a fait un blocage au niveau des chèques SODEXO. Ils n'ont même pas pris la peine de répondre à la demande de plan de paiement de la dite société. Du coup, plus de remboursement des titres et donc plus de possibilité à la société de payer ses employées. C'est passé aux infos il y a quelques jours.

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C'est pas vraiment sur Courcelles mais sur Braine la dite société

J'ai eu la même... pour 2013/2014 :/

479e... se sont donné le mot ? Galère aussi pour retrouver trace de ca...

Pour ma part dans le doute j'ai payé car j'ai une semaine avant d'avoir un huissier et c'est vrmt pas impossible qu'il manque qqchose (si je vois pas de lettre bha...je paye pas haha). J'avais quand même demander les extrait a la banque

Paie celle de 2015, la 2014 il y a prescription de 5ans, ils essaient mais si tu sais que tu n'es plus obligé de payé,il l'abandonne.

Bah 2014 la date c’est 07/2014 donc si c’est date à date je suis pas encore au 5 ans

GregLu a dit:

C'est pas vraiment sur Courcelles mais sur Braine la dite société

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J'ai jamais dis que c’était sur Courcelles

Attention que le SPW à 2 ans pour enrôler la taxe. Donc si elle est effective à partir du 1er janvier 2015, ils peuvent dire que les 5 ans de prescription ne démarre qu'a partir du 1er janvier 2017. Oui je sais, l’État...

Ocmas a dit:

Tu vas croire que je fais une fixation sur toi mais je ne suis pas d'accord.
On a quelques centaines de milliers d'euros de dette au SPF Finances, on n'a par exemple jamais payé 1 euro de précompte professionnel en 5 ans et le SPF continue à écouter les promesses de mon boss et met en suspens le recouvrement... N'importe quel créancier privé aurait déjà demandé la mise en faillite de la société.
Je les trouve très ouverts à la discussion (même trop dans notre cas). On est peut être tombé sur le seul gentil fonctionnaire du SPF Finance mais franchement, ya pas à se plaindre.

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Ils sont aussi très lents pour mettre en faillite

Donc la prescription c'est mort, tu as le droit de payer par mois échelonné.
Même si tu as les moyens de payer c'est juste pour les enmerder

DoubleFace89 a dit:

Oui mais le problème c’est que je sais pas comment on va pouvoir. On a changé de banque et on a plus de compte chez eux ils gardent une trace de chaque compte ? Ça fait quand même 5 ans c’est pas comme si c’était l’annété passée lol

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J'ai répondu oui et ils gardent tout sur 5 ans minimum.

mayflower a dit:

Donc la prescription c'est mort, tu as le droit de payer par mois échelonné.
Même si tu as les moyens de payer c'est juste pour les enmerder

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Ce n'est pas un droit de pouvoir payer de manière échelonnée.

Chez fortis tu peux consulter jusqu'en 2012 via le pc banking... Peut être que tu as l'option ?

Je suis plus client la bas depuis 2017 c'est pour ça qu'ils me font payer

DoubleFace89 a dit:

Je suis plus client la bas depuis 2017 c'est pour ça qu'ils me font payer

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Non, ils font payer à chaque fois si tu demandes un historique papier ; client ou ancien client.

OK donc c'est un peu logique Perso avant de me barrer de chez fortis j'ai télécharger tout les extrait depuis 2012... Ce sont tous des crevards

Je viens de donner avec le spw eux ne comprennent pas eux même la facturation mais comme le gars dit elle est la personne n’y comprend rien mais faut payer j’ai aucune preuve que j’ai payé vu que cela n’a aucun sens comme montant rien ne ce tient du coup suis bon pour payer en plus en sonnant le gars le dit que maintenant c’est 525€ au lieu de 385€ ils en ont oublié une ...

DoubleFace89 a dit:

Je viens de donner avec le spw eux ne comprennent pas eux même la facturation mais comme le gars dit elle est la personne n’y comprend rien mais faut payer j’ai aucune preuve que j’ai payé vu que cela n’a aucun sens comme montant rien ne ce tient du coup suis bon pour payer en plus en sonnant le gars le dit que maintenant c’est 525€ au lieu de 385€ ils en ont oublié une ...

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La taxe de circulation est/était gérée par le SPF Finances jusqu'il y a peu... je ne sais pas où ça en est (à un moment c'était officiellement repris par la région mais le programme tournait toujours au fédéral...) J'imagine qu'il y a eu des couilles dans le passage de témoin... Pour les "invitation à payer" (terme débile) je pense que tu peux les retrouver dans myminfin, mais ça n'est pas une preuve de payement évidemment... Perso j'essayerais coté SPF Finances voir si il n'ont pas une trace, quand j'y étais ça existait...


Edit: Arf je vois que c'est jusque 2013 dans myminfin, sans doute que ça a été repris en 2014 du coup... (Re-Edit: effectivemment: https://finances.belgium.be/fr/Actu...ng_door_het_waals_gewest_sinds_1_januari_2014)

en fait c'est leur calcul qui n'ont aucun sens, quand tu changes de véhicule tu payes l'année de ton précédent et tu es pour moi remboursé de la partie qui est reprise sur ta nouvelle genre

1/1/2018 nouvelle voiture jusque 1/5/2019 puis tu changes bah tu payes 1/1/2018>1/1/2019>1/1/2020 ta nouvelle, vu que l'année est entamée et comptée puis si le 1/5/2019 tu changes de véhicule quand tu auras la taxe de ce nouveau tu ne payera pas l'année entiere mais une partie vu que l'année a déjà été payée sur l'ancienne. ou du moins tu payes ton année complète 1/5/2019 -> 1/5/2020 mais ils déduisent du 1/5/2019 jusqu'au 1/1/2020 vu que tu as déjà payé