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La Commission européenne a condamné le géant des logiciels à une amende record de 497 millions d'euros pour abus de position dominante sur le marché européen.
Liens vers siteDans un communiqué au ton très dur, la commission dénonce les «abus très graves et continus» et le «comportement illicite» du numéro un mondial des logiciels. «Les entreprises en position dominante ont une responsabilité particulière sur le marché», a affirmé le commissaire européen à la Concurrence Mario Monti, cité dans le communiqué. «La décision rendue ce jour rétablit les conditions d'une concurrence loyale sur les marchés concernés et pose des principes clairs quant au comportement que devra avoir, dorénavant, une entreprise jouissant d'un tel pouvoir sur le marché», a-t-il ajouté. Selon l'exécutif européen, Microsoft a «enfreint les règles de la concurrence communautaire en abusant de son quasi-monopole sur le marché des systèmes d'exploitation pour PC» afin de l'étendre aux «serveurs de groupe de travail ou aux lecteurs multimédias». Pour y remédier, la Commission «ordonne à Microsoft de divulguer à ses concurrents, dans un délai de 120 jours, les informations (...) nécessaires pour que leurs produits puissent dialoguer» avec son système d'exploitation vedette Windows. Elle l'enjoint également, dans un délai de 90 jours, de proposer aux fabricants d'ordinateurs une version de Windows «qui ne comprenne pas» le logiciel d'accès aux fichiers audio et video Media Player. Bruxelles estime en effet qu'en intégrant systématiquement Media Player à Windows, le groupe américain écrase les produits concurrents.
Cette amende est la plus forte sanction financière jamais imposée à une seule entreprise pour infraction aux règles européennes de la concurrence, mais elle est justifiée par des «abus très graves», selon la Commission. Bruxelles estime en effet qu'en intégrant systématiquement Media Player à Windows, le groupe américain écrase les produits concurrents. Sans l'intervention de la Commission, la vente liée du lecteur Windows Media Player avec Windows risque de faire définitivement «basculer» le marché en faveur de Microsoft, a estimé Bruxelles. L'exécutif européen ajoute que «l'entreprise pourrait alors contrôler le marché connexe du secteur des médias numériques» comme ceux des logiciels de diffusion de contenu musicaux sur internet. La Commission ne s'est pas contenté de sanctionner sévèrement Microsoft pour son comportement illicte passé mais elle met en cause «un exemple de modèle économique de rentabilité plus général», adossé au quasi-monopole de l'entreprise sur les systèmes d'exploitation. Elle avertit que ce modèle pourrait avoir les mêmes effets négatifs sur l'innovation et pour le choix des consommateurs «dans les technologies auxquelles il n'est pas exclu que Microsoft puisse s'intéresser et dont elle pourrait lier la vente, à l'avenir, à son système Windows».