PV de roulage en travaillant

Bonjour à touuus.
Juste besoin d'un petit conseil avec les trolls qui vont avec.
Concrètement : mon employeur me contacte pour me dire qu'ils ont reçu un pv de roulage lorsque je roulais. Vitesse corrigée 77 au lieu de 50km/h.
Ok très bien, je ne nie pas les faits, il y avait des circonstances professionnelles/personnelles qui justifiaient cet excès mais qui n'entrent pas dans les critères pour faire sauter le PV ou que mon employeur se charge de le payer. C'est pas grave j'assume et si c'était à refaire je le referais Bref!
Donc nous avons un documents à remplir pour dire : c'est moi qui roule donc voilà!

-Date du flash 20/09
-Premier contact de mon service pour remplir le document : 7 novembre. Je réponds directement au mail en renvoyant le document signé le même jour.
-Depuis, plus de nouvelles.
Au début tu te dis ouais nickel c'est passé à la trappe comme la bière allons y ! Mais au final le 21 décembre, je téléphone au commissariat chargé du PV : non Monsieur, votre PV est un PV qui va au parquet! Logique puisque y a discussion généralement avec les PV et mon employeur.
Je téléphone au parquet : Monsieur, le dossier est au nom de votre employeur et ne nous a rien donné comme infos jusqu'à aujourd'hui.
J'ai envoyé le même jour un mail au service pour les prévenir et surtout avoir une preuve par écrit.

Demande de conseils :
- laisser mon service se débrouiller mais dans le cas où il ne font rien et que cela passe au tribunal de police quid des frais???!!! Je ne suis pas responsable du manque de sérieux du service?
- ouvrir un dossier anticipatif avec protection juridique de mon assurance? ou ca ne sert à rien?

Merci pour vos conseils.
 

oli

Banhammer
Staff
Tu attends
 

Jean Mourad

Marginal
C’est bizarre quand même, c’est ta responsabilité, tu acceptes, mais c’est ta société qui est le lien avec la police / parquet ?

Enfin, quoiqu’il en soit, attends. Si tu as la preuve que tu as bien renvoyé les documents dans les temps, t’as pas de soucis à te faire...
 

gwen

Sitegeek.fr
Tu vas ramasser, retrait de permis et tout le bazar. Ils vont dire que t’as rien envoyé
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Bonjour à touuus.
Juste besoin d'un petit conseil avec les trolls qui vont avec.
Concrètement : mon employeur me contacte pour me dire qu'ils ont reçu un pv de roulage lorsque je roulais. Vitesse corrigée 77 au lieu de 50km/h.
Ok très bien, je ne nie pas les faits, il y avait des circonstances professionnelles/personnelles qui justifiaient cet excès mais qui n'entrent pas dans les critères pour faire sauter le PV ou que mon employeur se charge de le payer. C'est pas grave j'assume et si c'était à refaire je le referais Bref!
Donc nous avons un documents à remplir pour dire : c'est moi qui roule donc voilà!

-Date du flash 20/09
-Premier contact de mon service pour remplir le document : 7 novembre. Je réponds directement au mail en renvoyant le document signé le même jour.
-Depuis, plus de nouvelles.
Au début tu te dis ouais nickel c'est passé à la trappe comme la bière allons y ! Mais au final le 21 décembre, je téléphone au commissariat chargé du PV : non Monsieur, votre PV est un PV qui va au parquet! Logique puisque y a discussion généralement avec les PV et mon employeur.
Je téléphone au parquet : Monsieur, le dossier est au nom de votre employeur et ne nous a rien donné comme infos jusqu'à aujourd'hui.
J'ai envoyé le même jour un mail au service pour les prévenir et surtout avoir une preuve par écrit.

Demande de conseils :
- laisser mon service se débrouiller mais dans le cas où il ne font rien et que cela passe au tribunal de police quid des frais???!!! Je ne suis pas responsable du manque de sérieux du service?
- ouvrir un dossier anticipatif avec protection juridique de mon assurance? ou ca ne sert à rien?

Merci pour vos conseils.
Tu attends. Ton employeur pourra encore te dénoncer jusqu'à l'audience pour éviter une grosse amende
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
C’est bizarre quand même, c’est ta responsabilité, tu acceptes, mais c’est ta société qui est le lien avec la police / parquet ?

Enfin, quoiqu’il en soit, attends. Si tu as la preuve que tu as bien renvoyé les documents dans les temps, t’as pas de soucis à te faire...
Voiture de société. La société, dans le code pénale, a une obligation de dénonciation. Si elle ne le fait pas dans les délais, elle est considérée comme ne voulant pas collaborer et risque une amende très importante.
 
1er
OP
M

mangogociao

Elite
Tu attends. Ton employeur pourra encore te dénoncer jusqu'à l'audience pour éviter une grosse amende

ok mais on est d'accord qu'il y a la logique : ah c'était lui? alors je n'aurai que l'amande de base à payer? et pas les frais supplémentaires?
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
ok mais on est d'accord qu'il y a la logique : ah c'était lui? alors je n'aurai que l'amande de base à payer? et pas les frais supplémentaires?
Tout à fait. Ton employeur paiera les frais de procédure éventuel et recevra, normalement, une amende pour ne pas avoir dénoncé. Tu risques même de ne rien recevoir si ton employeur capte rien :)
 
1er
OP
M

mangogociao

Elite
Tout à fait. Ton employeur paiera les frais de procédure éventuel et recevra, normalement, une amende pour ne pas avoir dénoncé. Tu risques même de ne rien recevoir si ton employeur capte rien :)

oh, si tu savais qui est mon employeur :baille::baille: Bon je ne fais rien et j'attends ! merci pour vos conseils!
 
1er
OP
M

mangogociao

Elite
Ben t'es pas poursuivi donc, t'as rien à faire. T'es déjà gentil d'avoir averti ton employeur.
ce sont eux qui m'ont avertis pour remplir le fameux document qui les déchargent. C'est après ne voyant rien venir que j'ai contacté la police et parquet. La police n'a rien reçu et le parquet non plus alors qu'ils étaient déjà à la bourre. bref... belle bande de muchtes!
 

gwen

Sitegeek.fr
ce sont eux qui m'ont avertis pour remplir le fameux document qui les déchargent. C'est après ne voyant rien venir que j'ai contacté la police et parquet. La police n'a rien reçu et le parquet non plus alors qu'ils étaient déjà à la bourre. bref... belle bande de muchtes!
Dis à la police que ton employeur a dit qu’ils n’avaient qu’a « Attendre ces trouducul de flic et qu’il avait Le Bras long »
 

gwen

Sitegeek.fr
Mdr
 

litteulcake

Not an addict
77 au lieu de 50, c'est pas tribunal obligatoire ça ? C'est peut-être pour cela que ça prend plus de temps... J'attendrais aussi, à ta place.
 
1er
OP
M

mangogociao

Elite
77 au lieu de 50, c'est pas tribunal obligatoire ça ? C'est peut-être pour cela que ça prend plus de temps... J'attendrais aussi, à ta place.
C'est en dessous de 30km/h au dessus de la limite. Au delà c'est tribunal oui
 

Myc0t0x

V0idMod
Ça dépend, si c'était en agglomération c'est au delà de 20 km/h => retrait de permis obligatoire donc tribunal. Ça a changé y a pas très longtemps.
 
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