PV de roulage en travaillant

Archeo666

Elite

D'un côté c'est certain que ce genre de "négligence" doit être sanctionné car c'est trop facile sinon.

De l'autre faux pas déconner non plus 200k pour un petit excès de vitesse ..... c'est de l'escroquerie et non plus de la justice surtout qu'en comparaison si tu tues une autre personne au volant en étant complétement pété, ton addition sera nettement moins salée.
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
D'un côté c'est certain que ce genre de "négligence" doit être sanctionné car c'est trop facile sinon.

De l'autre faux pas déconner non plus 200k pour un petit excès de vitesse ..... c'est de l'escroquerie et non plus de la justice surtout qu'en comparaison si tu tues une autre personne au volant en étant complétement pété, ton addition sera nettement moins salée.
Il a pris 32k€. Récidiviste.
 
A

anon2545

ex membre
Ou comment faire couler une boîte pour du racket légal :D
 
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anon2545

ex membre
/discuss
 

koraz

Tiède
Et l'attitude du gérant ? 3 fois dont 6 procédures (1ère instance + appel)... C'est plus de la négligence là.
Étrangement quand un client me paie pas, nie les convocations etc... je ne passe pas de 75e à 150k. Alors que moi j ai fournis quelque chose, un travail.
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Étrangement quand un client me paie pas, nie les convocations etc... je ne passe pas de 75e à 150k. Alors que moi j ai fournis quelque chose, un travail.
Ça n'a pas du tout le même but. Ça n'a strictement rien à voir...
 

Ocmas

Elite
Et l'attitude du gérant ? 3 fois donc 6 procédures (1ère instance + appel)... C'est plus de la négligence là.
Ca m'étonnerait aussi que ça soit réellement de la négligence.

C'était surement lui le conducteur et il a peur de perdre son permis.
J'ouvre pas mal de dossiers en protection juridique pour des clients qui sont poursuivis pour le même motif et bizarrement, c'est toujours le patron. Quand c'est un employé qui conduit, il y a moins de négligence, étonnant.

Ceci dit, 36K pour ça (et ne parlons pas du jugement par défaut), ça reste énorme et scandaleux. On parle d'un type qui sans doute fait un excès de vitesse à la base, on ne parle pas de quelqu'un qui protège un criminel de guerre non plus...
 
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Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Ca m'étonnerait aussi que ça soit réellement de la négligence.

C'était surement lui le conducteur et il a peur de perdre son permis.
J'ouvre pas mal de dossiers en protection juridique pour des clients qui sont poursuivis pour le même motif et bizarrement, c'est toujours le patron. Quand c'est un employé qui conduit, il y a moins de négligence, étonnant.

Ceci dit, 36K pour ça (et ne parlons pas du jugement par défaut), ça reste énorme et scandaleux. On parle d'un type qui sans doute fait un excès de vitesse à la base, on ne parle pas de quelqu'un qui protège un criminel de guerre non plus...
Il ne roule pas, il gère juste la société selon ses dires.
 
Moins de 30km/h d’exces, fais tout pour payer l’amende administrative et c’est good.
 

koraz

Tiède
Ça n'a pas du tout le même but. Ça n'a strictement rien à voir...
Exacte moi j'ai fourni quelque chose, un travail, un service qui m'a coûté de l'argent. Dans cette situation, l'état n'a rien fourni du tout. C'est encore pire.

Enfin soit, on va pas discuter mais je continue à penser que c'est honteux.
 
A

anon2545

ex membre
Exacte moi j'ai fourni quelque chose, un travail, un service qui m'a coûté de l'argent. Dans cette situation, l'état n'a rien fourni du tout. C'est encore pire.

Enfin soit, on va pas discuter mais je continue à penser que c'est honteux.
 

Digitql

Pain saucisse
Exacte moi j'ai fourni quelque chose, un travail, un service qui m'a coûté de l'argent. Dans cette situation, l'état n'a rien fourni du tout. C'est encore pire.

Enfin soit, on va pas discuter mais je continue à penser que c'est honteux.
Tu piges vraiment kedal
 

goldorak013

Goliath - 54 for life
Exacte moi j'ai fourni quelque chose, un travail, un service qui m'a coûté de l'argent. Dans cette situation, l'état n'a rien fourni du tout. C'est encore pire.

Enfin soit, on va pas discuter mais je continue à penser que c'est honteux.
Bah si, l'état il a fourni l'appareil photo :p
 
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Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Exacte moi j'ai fourni quelque chose, un travail, un service qui m'a coûté de l'argent. Dans cette situation, l'état n'a rien fourni du tout. C'est encore pire.

Enfin soit, on va pas discuter mais je continue à penser que c'est honteux.
Le fondement de cette taxe, que ça te déplaise ou non, est l'intérêt de la collectivité. Ce n'est pas un intérêt personnel et privé. Les règles servent à protéger la collectivité.
 
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