Squall89
Fait ses tartines en 4 tranches
Salut,
Le bonheur et l'allégresse suivant l'acceptation d'une offre d'achat font lentement place au stress et à la crainte qu'on se fasse b***** comme il faut.
Petit topo:
Novembre (le 26 de mémoire), on visite un bien. Construit en 2015, bâtiment nickel, l'offre est stipulée "non soumise à un régime TVA" (j'ai encore un screen à l'appuis), le vendeur nous confirme qu'il n'y a pas de TVA. Ca nous botte, et on fait offre via le formulaire de base de l'agence, en y modifiant l'une à l'autre ligne. Notamment, je précise bien qu'on fait offre "pour le bien tel qu'il a été présenté". On y ajoute également une clause suspensive "par défaut" (octroi d'un prêt) en se disant naïvement que c'est ce qui se fait systématiquement. Enfin, on précise qu'on propose offre pour le bien en ce y compris des brôles comme les stores, etc...
L'agent (Behome Partners, peut être avez vous des échos en bien ou en mal) nous dit que l'offre intéresse les proprios mais pas la clause car ils souhaitent vendre vite (on est pas trop sûr de pourquoi, p-e une rupture?). On dit qu'on a quand même déjà quelques garanties où par mail je ne donne pas de nombre mais où j'explique qu'effectivement, on a des fonds propres nous permettant de payer frais liés à la vente + un peu d'apport et que normalement, le prêt c'est ok pour le montant qui reste.
L'agent me dit qu'ils sont prêt à accepter l'offre "avec la clause" si le compromis est signé sans clause suspensive. On lui dit "ok mais à la conditions de diminuer l'acompte à 5% au lieu de 10% et de nous laisser le temps avant compromis de consulter quelques banques". Je le fais (pour nous rassurer surtout) et lui dit finalement "c'est ok", ce à quoi il me réponds "ok, bha les proprios arrivent justement pour signer votre offre". On est alors le 3/12/18.
On se retrouve donc avec une offre d'achat stipulant le prix, l'acompte, pas de date d'acte ni de date de versement d'acompte mais par contre une date mentionnant le 29/12/2018 comme date "limite" pour signer le compromis. Quand on l'a rédigé, on s'était dit que ça laissait 1 mois, ce qui était le délai habituel.
Donc jusque là, peace, tout va bien.
Leur notaire rédigent donc un compromis qu'il envoit au notre. Celui-ci apporte ses corrections et ses questions et le leur renvoie avec nous en copie (fais hier, le 12/12/1
. De plus, le cabinet de notaire me contacte par téléphone pour me dire "voilà, vous avez été mis en copie, cordialement, bisous, met ton écharpe fait froid dehors" (classique quoi).
Et c'est là que ça lol et qu'on flippe:
Le jour même (12/12/18 donc), une heure après le mail, l'agence me contacte pour savoir quand on est disposé à signer le compromis. Je dis que là, je sais pas lui répondre, je suis au Aldi sans ma compagne et que donc, je peux lui dire + tard. Je lui dis quand même "donnez moi vos date de dispo et j'essayerai d'en choisir une". Elle me répond que "il n'y en a qu'une à laquelle le vendeur est dispo, je vous envoie ça par mail et vous me dite quoi".
Sauf que: a) j'ai jamais reçu le mail b) la date, c'est le vendredi 14/12/18 à 17h et c) elle a directement contacté ma compagne pour s'arranger avec elle, sauf qu'elle leur a gentiment répondu qu'elle savait pas répondre pour moi.
Donc déjà, est bien "clean" comme procédure? La fille me dit "je vous envoie un mail" mais s'empresse d'arranger le rendez vous avec ma compagne à la place?
Mais jusque là bon, je reste zen. Aujourd'hui je lui téléphone pour dire que vendredi, bha c'est chaud quoi, moi j'ai des expériences en cours et tout et qu'au soir, on est déjà pris etc...elle me réponds que c'est pas si grave, qu'on peut venir signer + tard mais que c'est juste dommage car on loupera l'occasion de discuter avec le vendeur quoi si on a des questions. Je réfléchis à comment organiser mon taff quand je me dis qu'en fait, ce serait quand même pas mal de demander à ma notaire si c'est normal qu'ils soient si pressés de signer.
Et là elle me répond que 1) non, le compromis n'est pas fini, elle a encore des corrections qui n'ont pas été apportée et des questions en suspends et que 2) faut de toute façon pas signer sans son feu vert. Enfin, 3) elle a essayé de joindre la fille de l'agence mais celle-ci est en réunion et ne peut donc pas répondre.
A nouveau: quid de ça? Est-ce une tentative de nous faire signer dans le dos de notre notaire pour nous faire signer un compromis désavantageux?
Et enfin: j'essaye moi même au soir de lui dire que pour vendredi, c'est buiten au vue de ce que nous a dit notre notaire. Elle est toujours en réunions néanmoins et je fais passer un message via sa collègue.
Et à nouveau, elle ne me recontacte pas moi mais ma copine (qui n'a pas su décrocher), et laisse un message style:
"Bonjour, donc pour le compromis il y aura report car le notaire des vendeurs m'a dit qu'ils pensaient peut être modifier le régime de la vente et la faire passer sous vente TVA".
Heu what? Vente TVA ça nous rajoute 30.000 euros, la maison n'est plus DU TOUT intéressante, ça change tout pour nous! D'où mes questions:
1) Ils peuvent faire ça? Ca ne modifie pas les conditions de vente? L'offre d'achat est-elle encore valable?
2) L'agence dans son formulaire d'offre d'achat dit que si l'acquéreur et le proprio ne trouvent pas de compromis endéans la date mentionnée (ici le 29/12), la partie défaillante devra verser 10% à l'autre partie dont une partie ira à l'agence. Est-ce qu'on est cette "partie défaillante"? En d'autre terme, est ce qu'on est dans la merde?
3) La vente sous TVA ne vaut que pour bien "neuf", qui se définit comme bien se cédant "au plus tard la 31/12/2018 de la 2e année suivant sa 1er occupation". En supposant qu'ils aient emménagé en 2016, ils peuvent appliquer ça jusqu'au 31/12/2018 donc. Qu'est ce qui "acte" la cession? L'offre? Le compromis? Ou l'acte?
4) Si c'est le compromis, on est, je suppose, obligé de se plier à la date du 29/12/18? Et ce même si les conditions de vente sont modifiées en notre défaveur?
5) En écrivant "le bien tel qu'il a été présenté", ça peut inclure le descriptif et du vendeur et de l'agence? Et donc, l'offre d'achat peut être considérée comme nulle?
6) En supposant qu'ils peuvent faire tout ça...Et que les banques nous disent "ah, à ce prix là, vous pouvez pas emprunter", et ce AVANT la signature du compromis, on rentre dans les conditions de clauses suspensives de l'offre d'achat alors? Et donc on peut se rétracter?
Merci Dieu Bisounours et autre cracs du droit de nous aider et, si possible, nous rassurer
Le bonheur et l'allégresse suivant l'acceptation d'une offre d'achat font lentement place au stress et à la crainte qu'on se fasse b***** comme il faut.
Petit topo:
Novembre (le 26 de mémoire), on visite un bien. Construit en 2015, bâtiment nickel, l'offre est stipulée "non soumise à un régime TVA" (j'ai encore un screen à l'appuis), le vendeur nous confirme qu'il n'y a pas de TVA. Ca nous botte, et on fait offre via le formulaire de base de l'agence, en y modifiant l'une à l'autre ligne. Notamment, je précise bien qu'on fait offre "pour le bien tel qu'il a été présenté". On y ajoute également une clause suspensive "par défaut" (octroi d'un prêt) en se disant naïvement que c'est ce qui se fait systématiquement. Enfin, on précise qu'on propose offre pour le bien en ce y compris des brôles comme les stores, etc...
L'agent (Behome Partners, peut être avez vous des échos en bien ou en mal) nous dit que l'offre intéresse les proprios mais pas la clause car ils souhaitent vendre vite (on est pas trop sûr de pourquoi, p-e une rupture?). On dit qu'on a quand même déjà quelques garanties où par mail je ne donne pas de nombre mais où j'explique qu'effectivement, on a des fonds propres nous permettant de payer frais liés à la vente + un peu d'apport et que normalement, le prêt c'est ok pour le montant qui reste.
L'agent me dit qu'ils sont prêt à accepter l'offre "avec la clause" si le compromis est signé sans clause suspensive. On lui dit "ok mais à la conditions de diminuer l'acompte à 5% au lieu de 10% et de nous laisser le temps avant compromis de consulter quelques banques". Je le fais (pour nous rassurer surtout) et lui dit finalement "c'est ok", ce à quoi il me réponds "ok, bha les proprios arrivent justement pour signer votre offre". On est alors le 3/12/18.
On se retrouve donc avec une offre d'achat stipulant le prix, l'acompte, pas de date d'acte ni de date de versement d'acompte mais par contre une date mentionnant le 29/12/2018 comme date "limite" pour signer le compromis. Quand on l'a rédigé, on s'était dit que ça laissait 1 mois, ce qui était le délai habituel.
Donc jusque là, peace, tout va bien.
Leur notaire rédigent donc un compromis qu'il envoit au notre. Celui-ci apporte ses corrections et ses questions et le leur renvoie avec nous en copie (fais hier, le 12/12/1
. De plus, le cabinet de notaire me contacte par téléphone pour me dire "voilà, vous avez été mis en copie, cordialement, bisous, met ton écharpe fait froid dehors" (classique quoi).Et c'est là que ça lol et qu'on flippe:
Le jour même (12/12/18 donc), une heure après le mail, l'agence me contacte pour savoir quand on est disposé à signer le compromis. Je dis que là, je sais pas lui répondre, je suis au Aldi sans ma compagne et que donc, je peux lui dire + tard. Je lui dis quand même "donnez moi vos date de dispo et j'essayerai d'en choisir une". Elle me répond que "il n'y en a qu'une à laquelle le vendeur est dispo, je vous envoie ça par mail et vous me dite quoi".
Sauf que: a) j'ai jamais reçu le mail b) la date, c'est le vendredi 14/12/18 à 17h et c) elle a directement contacté ma compagne pour s'arranger avec elle, sauf qu'elle leur a gentiment répondu qu'elle savait pas répondre pour moi.
Donc déjà, est bien "clean" comme procédure? La fille me dit "je vous envoie un mail" mais s'empresse d'arranger le rendez vous avec ma compagne à la place?
Mais jusque là bon, je reste zen. Aujourd'hui je lui téléphone pour dire que vendredi, bha c'est chaud quoi, moi j'ai des expériences en cours et tout et qu'au soir, on est déjà pris etc...elle me réponds que c'est pas si grave, qu'on peut venir signer + tard mais que c'est juste dommage car on loupera l'occasion de discuter avec le vendeur quoi si on a des questions. Je réfléchis à comment organiser mon taff quand je me dis qu'en fait, ce serait quand même pas mal de demander à ma notaire si c'est normal qu'ils soient si pressés de signer.
Et là elle me répond que 1) non, le compromis n'est pas fini, elle a encore des corrections qui n'ont pas été apportée et des questions en suspends et que 2) faut de toute façon pas signer sans son feu vert. Enfin, 3) elle a essayé de joindre la fille de l'agence mais celle-ci est en réunion et ne peut donc pas répondre.
A nouveau: quid de ça? Est-ce une tentative de nous faire signer dans le dos de notre notaire pour nous faire signer un compromis désavantageux?
Et enfin: j'essaye moi même au soir de lui dire que pour vendredi, c'est buiten au vue de ce que nous a dit notre notaire. Elle est toujours en réunions néanmoins et je fais passer un message via sa collègue.
Et à nouveau, elle ne me recontacte pas moi mais ma copine (qui n'a pas su décrocher), et laisse un message style:
"Bonjour, donc pour le compromis il y aura report car le notaire des vendeurs m'a dit qu'ils pensaient peut être modifier le régime de la vente et la faire passer sous vente TVA".
Heu what? Vente TVA ça nous rajoute 30.000 euros, la maison n'est plus DU TOUT intéressante, ça change tout pour nous! D'où mes questions:
1) Ils peuvent faire ça? Ca ne modifie pas les conditions de vente? L'offre d'achat est-elle encore valable?
2) L'agence dans son formulaire d'offre d'achat dit que si l'acquéreur et le proprio ne trouvent pas de compromis endéans la date mentionnée (ici le 29/12), la partie défaillante devra verser 10% à l'autre partie dont une partie ira à l'agence. Est-ce qu'on est cette "partie défaillante"? En d'autre terme, est ce qu'on est dans la merde?
3) La vente sous TVA ne vaut que pour bien "neuf", qui se définit comme bien se cédant "au plus tard la 31/12/2018 de la 2e année suivant sa 1er occupation". En supposant qu'ils aient emménagé en 2016, ils peuvent appliquer ça jusqu'au 31/12/2018 donc. Qu'est ce qui "acte" la cession? L'offre? Le compromis? Ou l'acte?
4) Si c'est le compromis, on est, je suppose, obligé de se plier à la date du 29/12/18? Et ce même si les conditions de vente sont modifiées en notre défaveur?
5) En écrivant "le bien tel qu'il a été présenté", ça peut inclure le descriptif et du vendeur et de l'agence? Et donc, l'offre d'achat peut être considérée comme nulle?
6) En supposant qu'ils peuvent faire tout ça...Et que les banques nous disent "ah, à ce prix là, vous pouvez pas emprunter", et ce AVANT la signature du compromis, on rentre dans les conditions de clauses suspensives de l'offre d'achat alors? Et donc on peut se rétracter?
Merci Dieu Bisounours et autre cracs du droit de nous aider et, si possible, nous rassurer
