REpasser mon permis B en Belgique

Discussion dans 'Auto, moto' créé par xaero69, 24 Janvier 2010.

  1. Offline
    Ok bah c'est illégal face au droit européens... mais de la part des francais c'est pas très étonnant il est vrai...
    Methylene, 25 Janvier 2010
    #21
  2. Offline
    Dieu Bisounours a.k.a FFS
    On ne dit plus CJCE mais Cour de justice (et pour désigner le tribunal et la Cour, on dit Cour de Justice de l'Union européenne, enfin, même si certains désignent simplement la Cour en CJUE).

    Mais pour le permis, c'est vrai que c'est troublant. Si on considère les principes actuels, il y a bien reconnaissance entre les Etats membres.
    Dieu Bisounours, 25 Janvier 2010
    #22
  3. Offline
    tqz_ Elite
    tqz_, 26 Janvier 2010
    #23
  4. Offline
    [T61] Steve Zissou
    http://www.experatoo.com/code-de-la-route/echange-permis-belge-pour_45580_1.htm

    un témoignage parmi d'autres et ce n'est pas un cas isolé.
    Je déménage en France en mai 2011 et ça fait partie des nombreuses infos pratiques que j'ai déjà rassemblé pour préparer le départ.
    Même si je n'ai pas encore été sanctionné pour la moindre infraction je compte tenir mon permis belge le plus longtemps possible. Et le je jour où je renverrais la plaque rouge et blanche ça va pas être facile :-(

    et je ne vois pas en quoi c'est contraire au droit européen mais je veux bien votre avis

    extrait de Directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006

    Article 11 - Dispositions diverses relatives à l'échange, au retrait, au
    remplacement et à la reconnaissance des permis de
    conduire

    ...
    2. Sous réserve du respect du principe de territorialité des
    lois pénales et de police, l'État membre où est située la résidence
    normale peut appliquer au titulaire d'un permis de conduire
    délivré par un autre État membre ses dispositions nationales
    concernant la restriction, la suspension, le retrait ou l'annulation
    du droit de conduire et, si nécessaire, procéder à ces fins à
    l'échange de ce permis.
    ...


    et c'était aussi le cas dans la Directive 91/439/CEE du Conseil, du 29 juillet 1991, relative au permis de conduire
    [T61], 26 Janvier 2010
    #24
  5. Offline
    Bah oui, la restriction, la suspension, le retrait ou l'annulation du droit de conduire... Or retirer des points ne restreint pas, ne suspend pas, ne retire pas et n'annule pas ton droit de conduire.

    Alors qu'on me dise que qd il n'y a plus de point sur le permis "virtuel" (méthode utilisé au lux) ou qu'un tribunal déclare qu'on a plus droit de conduire, on doit échanger son permis étranger pour se le faire retirer immediatement après (mais là les plus malins n'auront pas attendu pour se redomicilier dans un autre pays hein ;) ), ok... mais pas pour de simple infraction.
    Methylene, 2 Février 2010
    #25