[UE] Brevets logiciels!

Certains en ont p-ê entendu parler; demain les parlementaires européens devraient voter une loi afin d'obliger le dépot de brevets logiciels.

Ainsi, tout développeur qui utiliserait une technologie d'autrui devrait payer de lourdes amendes mais aussi il serait tres onéreux pour des petites entreprises de déposer les brevets pour lesquels les montants peuvent s'élever à 50 000 euros! Bien sûr les grosses boites d'informatique que je ne citerai pas feraient pression sur les parlementaires.

Toute cette histoire devrait mettre un frein au développement de technologies. Exemple: un lecteur multimédia, lisez les commentaires Xine Patents

Comme annoncé sur euronews, les répercussions peuvent arriver autant au niveau des gsm que du système de freinage ABS.

Euronews: Tous les logiciels devront-ils être brevetés à l'avenir? a dit:

Ce scénario, les eurodéputés y travaillent. Mercredi, ils se prononceront en deuxième lecture sur une directive charnière. Une réglementation qui prévoit de breveter toutes les inventions ayant recours aux programmes informatiques. Depuis quatre ans, deux camps s'affrontent. D'un côté, une majorité d'Etats-membres et les grands groupes industriels qui réclament davantage de protection. Pour eux, c'est non seulement l'invention mais aussi le logiciel utilisé qui doivent être brevetés. Logique pour des grands groupes investissant des sommes colossales dans la recherche-développement. Dans le camp des antis, une partie des eurodéputés et des petits entreprises qui estiment qu'elles n'y survivraient pas. Actuellement, en Europe, les logiciels relèvent du droit d'auteur. Un système gratuit. Le brevet, lui, peut coûter jusqu'à 50.000 euros et lorsqu'il est enfreint, la note peut s'avérer très salée. D'où la levée de bouclier des petites structures qui utilisent souvent des programmes déjà existants pour innover et développer leurs produits. Fin juin, la commission du Parlement européen en charge du dossier est allée dans le sens des pro-brevets, en supprimant les amendements qui limitaient le champ des innovations concernées. Les produits visés vont du téléphone portable au système de freinage ABS.Signe de la grande sensibilité du dossier, à chaque session où il est question de cette directive, les antis montent au créneau et manifestent. A l'époque du tout-informatique, l'Europe va devoir trancher.

Cliquez pour agrandir...

Euronews: article et vidéo

Que pouvons-nous faire? premièrement manifester!
Pétition
Mais aussi contacter vos députés!

Je rappelle que cette loi sera votée ou non demain!

Plus d'infos? Tous les liens sont en français
No software patents
Brevets logiciels contre démocratie parlementaire
NON aux brevets logiciels

Et un pdf qui présente l'action ici

Faites vous entendre et n'hésitez pas à faire tourner!

Si j'ai fait des erreurs dans le texte, merci de me signaler l'erreur et l'endroit en mp.

C'est une décision difficile à prendre pour nos députés. J'espère que les brevets logiciels ne seront pas autorisés en Europe. Cela dit, ne connaissant pas totalement le mécanisme des brevets, j'imagine qu'il doit y avoir des bonnes raisons de vouloir le faire :roll:

TheNastyBoy a dit:

j'imagine qu'il doit y avoir des bonnes raisons de vouloir le faire :roll:

Cliquez pour agrandir...

A part te faire payer quand quelqu'un utilise un de tes brevets, aucun.

On va me dire qu'il est normal d'être payé quand on crée quelque chose mais ça va encore donner lieu à des déviances extrêmes. Je ne sais pas si ça a été fait mais il y avait un barjo qui voulait breveter le double-clic :roll:

Rien à faire, je ne veux pas de ça ... Le droit d'auteur est suffisant, et la pression que peuvent exercer les grosses boites sont déjà suffisantes !
Toutes les grosses boites ont au départ été "petites" et comme en physique, que se passerait-il si tous les physiciens devaient à chaque fois réinventer une nouvelle façon de faire, ou de voir la moindre petite chose ... on brevete les mathématiques aussi ? Comme l'informatique en découle, je vais breveter les signes + - x et / ... je fais breveter l'hyperlien aussi ...
On va arriver au n'importe quoi, et les petites boites ou les gens qui ont des idées, ne pourront pas les mettre en pratique, les grosses boites vont "bloquer" la situation à leur avantage ... C'est triste de voir ça, au moment où les institutions européennes passent à Linux pour plus de transparence ... sont pas si transparents que ça à la Commission

C'est surtout le fait que les lois informatiques sont votées par des n00bz en info...

Eagor a dit:

TheNastyBoy a dit:

j'imagine qu'il doit y avoir des bonnes raisons de vouloir le faire :roll:

Cliquez pour agrandir...

A part te faire payer quand quelqu'un utilise un de tes brevets, aucun.

On va me dire qu'il est normal d'être payé quand on crée quelque chose mais ça va encore donner lieu à des déviances extrêmes. Je ne sais pas si ça a été fait mais il y avait un barjo qui voulait breveter le double-clic :roll:

Cliquez pour agrandir...

Juste un truc, pourquoi est-ce qu'il en irait différement des logiciels par rapport à toute autre invention qui est brevetable ? A part le fait que d'après la définition première d'un brevet, un logiciel n'est pas brevetable.

Personne ne pleure parce que l'aspirateur de table a été breveté ... Je vois pas qu'est-ce qui fait que ca soit un tel scandale en informatique ?

Ok, évidemment le but de breveter c'est de se faire du pognon pour rentabiliser (et bien plus) un investissement, mais c'est entre autre un outil pour favoriser la conception de nouveaux logiciels, etc ... un peu comme une carotte pour faire avancer l'âne en quelque sorte.

En tout cas, en sciences, les brevets c'est quelque chose de largement répandu et ca crie pas trop au scandale, quelle est la particularité du secteur de l'informatique qui fait qu'il devrait en être différement ?

Parce qu'ici, justement, des boites qui n'ont RIEN à voir avec l'origine de l'invention vont breveter l'invention ... Des tas de grosses boites américaines n'attendent qu'une chose : que la loi passe. Ainsi, tous les brevets qu'ils ont déposé "en attente" (le double clic pour ne citer que lui) seront à eux ... ils n'ont absolument aucun mérite, aucune parenté avec l'invention, mais comme ce sont les premiers à déposer le brevet : pognon ...
Voilà la particularité du secteur informatique. Ca va couper les jambes de toutes les petites et moyennes entreprises ... et en Wallonie et toutes les régions d'europe où les gens vivent du secteur tertiaire, je te raconte pas le malaise !

Les grosses boites ne sont stimulées que par la concurrence ... tu n'as qu'à voir Microsoft et son Internet explorer 6 qui tient de puis 6 ans (le 7 tiendra 7 ans ?) et il a fallu l'arrivée de Firefox pour que miraculeusement Microsoft se décide à pondre un 7 qui prend en charge les standards du web, les onglets, et on ne sait pas encore quoi d'autre

Alors bon, quand un logiciel ou une portion de logiciel est déjà "parfaite" (le double clic ...) pourquoi s'acharner à vouloir "changer" ou "trouver une autre façon de faire" ? En sciences, on dépose un brevet pour une formule chimique ou pour une découverte majeure, pas pour freiner la recherche, mais pour empêcher des ptits zigotos d'utiliser la formule et d'en vendre à la batte le dimanche matin ... En physique, on réutilise tous les jours les découvertes de centaines de chercheurs, le partage de la connaissance marche à plein régime, et ils n'hésitent pas à reconnaitre qu'ils ont trouvé comment faire grâce aux théories de machin ou de chose ...

Tu ne verras plus jamais ça en informatique si ça passe (et tu peux jeter Linux à la poubelle également, parce qu'à mon avis, Microsoft doit avoir déposé un nombre de brevet assez impressionnant qui coincerait Linux totalement ...) ! D'où l'intérêt d'être une société avec plein de pognon, ça permet d'écraser les autres en toute "légalité" ....

Je me demande dans quelle europe je vais vivre moi ...

Ochinko a dit:

Ok, évidemment le but de breveter c'est de se faire du pognon pour rentabiliser (et bien plus) un investissement, mais c'est entre autre un outil pour favoriser la conception de nouveaux logiciels, etc ... un peu comme une carotte pour faire avancer l'âne en quelque sorte.

Cliquez pour agrandir...

Je trouve plutot que c'est un frein pour des petites sociétés. Crée quelque chose qui est déjà brevetté et tu l'as dans le baba...
Je suis tout à fait d'accord avec le fait que quand on produit quelque chose d'innovant, on veuille se le garder pour soit-même. C'est tout à fait normal.

Pour moi le but est avant tout de dire qu'il faut arrêter de vouloir tout controler. C'est un sujet différent mais ça me fait penser aux lois françaises qui ont fait se retirer beaucoup de contenu du net.

Enfin soit, je doute que les 500 000 "signatures" récoltées aient grande influence face aux poids lourds du sofware qui peuvent se payer les moyens de jouer avec des brevets.

C'était aussi un sujet que je jugeais approprié dans de forum et qui était jusqu'alors passé sous silence.

Ouep ochinko. Je pense qu'il est logique pour une entreprise qui investi des millions de dollars pour dévelloper quelque chose aye un minimum de droit dessus que se soit en software ou en harware. Sinon, facile, j'attend patiement qu'une industrie invente quelque chose, je reprend le concept et le propose moins cher, puisque moi j'ai rien dépensé pour en profiter...

Maintenant moi j'y connasi rien du tout entre ce qui a deja maintenant, ce que veullent les pro-brevets, ce qui est préférable ou quoi. Je laisse donc des gens compétents ( enfin j'espere ) décider.

Edit : maintenant, faut voir ce que l'on brevete. Une idée style : utilisé un laser pour lire un cd/dvd ou alors plutot un concept ou quelque chose de plus dévellopé. Car si maintenant, parce que M$ a fait un programme pour lire de la musique, chaque personne créant un programme pour lire de la musique ( meme totalement différent ) doit payer des droits, ben flute alors :S

pour que quelque chose soit brevetable, elle doit être nouvelle, cad non divulguée ... Ce qui implique que tout ce qui est connu actuellement, tel le double clic d'une souris n'est en AUCUN cas brevetable à moins qu'ils aient trouvé une fiction juridique permettant de passer outre ce principe fondamental de la brevetabilité (ou plus probable, que des gens n'y connaissant rien en brevets aient lancé ces rumeurs pour apporter de l'eau à leur moulin) ... Les deux autres étant l'activité inventive et l'application industrielle.


Et je ne suis pas du tout convaincu par ton argumentation, [Ben], à propos du pourquoi l'informatique et pas la science ...

Pour le cas du Dbl-clic (et d'autres brevets du même genre), Microsoft a déclaré qu'ils achetaient le brevet, non pas pour en faire usage, mais pour empêcher que d'autres ne le dépose et ne leur tape un procès dans la gueule ....
Comme quoi, les grandes entreprises risqueraient aussi de sérieuses retombées.

Jereck a dit:

Pour le cas du Dbl-clic (et d'autres brevets du même genre), Microsoft a déclaré qu'ils achetaient le brevet, non pas pour en faire usage, mais pour empêcher que d'autres ne le dépose et ne leur tape un procès dans la gueule ....
Comme quoi, les grandes entreprises risqueraient aussi de sérieuses retombées.

Cliquez pour agrandir...

Oui, oui si ils ont un brevet (dans le cas improbable d'après moi où ils obtiendraient ce brevet la) la dessus je peux t'assurer qu'ils négocieront chèrement la licence et que ce ne sera pas juste une stratégie de protection. Ils vont pas payer les royalties pour pas avoir de retour derrière, c'est contraire à toute stratégie marketing

En tout cas, c'est vrai que je comprend que Linux pisse dans son froc si cela passe

Le probleme justement, ce que les grosses boites ne disent pas, c'est qu'elles n'ont PAS inventé les choses pour lesquelles la plupart des brevets ont été déposés ... elles se sont contentés de faire une chasse aux brevets les plus lucratifs, et ont déposés les brevets en attente de la loi européenne.

Et maintenant, toutes ces boites se frottent les mains, d'une pierre deux coups, on tue les petites boites qui montent, au mieux les concurrents qui ont un besoin vital du brevet (le double-clic encore lui ), le tout en dépensant le prix d'un brevet. Vraiment une bonne affaire. Et bien sûr on te sort que Ces grosses boites malheureuses sont démunies face aux petites boites qui font des sous à leur place ... MAIS BIEN SUR !

Le droit d'auteur protège toute invention, même logicielle, on faisait très bien avant ! Mais ça ne plaît pas non plus aux grosses boites qui dépensent des millions d'euros en recherche et développement avant de s'appercevoir qu'un ptit gars l'avait déjà fait dans son garage comme un grand ... sans brevet (mais avec droit d'auteur donc impossibilité d'utiliser le code sans demander et PIRE, si le code est libre, alors la boite qui l'utilise doit rendre son logiciel LIBRE :twisted !

Donc on voit bien que c'est une arme extremement intéressante pour les grosses boites : elles peuvent écraser leurs concurrents, les petits emmerdeurs qui programment mieux qu'elles et surtout légitimiser tout ça en passant par un brevet !

Oui mais les gars vous vous faites de films hein ... pour avoir un brevet il ne suffit pas d'arriver à l'office européen des brevets et de dire coucou, je veux un brevet la dessus ... Y a un examen sérieux, il faut fournir les preuves que vos trucs sont nouveaux, que c'est bien vous qui les avez faits ... s'en suit une longue procédure, couteuse, au cours de laquelle des oppositions peuvent être faites si des gens contestent la demande de brevet, etc, etc ...

- Lo0 a dit:

Ouep ochinko. Je pense qu'il est logique pour une entreprise qui investi des millions de dollars pour dévelloper quelque chose aye un minimum de droit dessus que se soit en software ou en harware. Sinon, facile, j'attend patiement qu'une industrie invente quelque chose, je reprend le concept et le propose moins cher, puisque moi j'ai rien dépensé pour en profiter...

Cliquez pour agrandir...

Ce que Steeve Jobs et Bill Gates ont fait en 78 ... je ne parle pas du dos de m$ ...

mais Bill et Steeve ont littéralement pirater tout le concept de base ...

me rappelle d'ailleurs une scene dans le film retraçant leur debut ("Les pirates de Silicon Valley" je crois) ... ou on voit Jobs s'énerver et engeuler Gates car il vient d'apprendre que son pote Bilou a copier son Mac ,et que les ingénieurs d'apple , de retour du Japon , ont vut les premiers Clones ...
Bref , dans cette scene , Bill lui repond un truc tout simple ...
"On a tous les deux voler un concept , toi en premier , et moi ensuite je te le pique .. ", c'est comme si , on braque une maison , et tu rales parce que je suis passé avant et ai déjà piqué la tv...

bon ben pour être constructif, qqn a un lien ou l'on peut connaitre les conditions de brevetabilité d'un brevet logiciel tel qu'elles sont proposées à la commission européenne ?

Le temps de débouter tout les brevets déja déposer, ca va faire beaucoup de temps perdu.

D'un coté c'est vrai que ca pourrait stimuler... si le brevet est déposer il faut passer à autre chose, et ainsi on est obliger de faire des choses nouvelles. Mais il ne faut pas s'leurrer on ne peut faire une découverte, même dans son garage, si l'on est dégouter de ce système qui nous empêche de faire encore ce qu'on est capable de faire de ces mains, de son cerveau.

Pour moi un brevet devrait avoir un double tranchant, si je suis capable d'inventer le double clic alors on me doit une partie du brevet.

RBC9 a dit:

("Les pirates de Silicon Valley" je crois)

Cliquez pour agrandir...

J'l'avais bien aimé ce film moi !

Ochinko a dit:

Juste un truc, pourquoi est-ce qu'il en irait différement des logiciels par rapport à toute autre invention qui est brevetable ? A part le fait que d'après la définition première d'un brevet, un logiciel n'est pas brevetable.

Personne ne pleure parce que l'aspirateur de table a été breveté ... Je vois pas qu'est-ce qui fait que ca soit un tel scandale en informatique ?

Ok, évidemment le but de breveter c'est de se faire du pognon pour rentabiliser (et bien plus) un investissement, mais c'est entre autre un outil pour favoriser la conception de nouveaux logiciels, etc ... un peu comme une carotte pour faire avancer l'âne en quelque sorte.

En tout cas, en sciences, les brevets c'est quelque chose de largement répandu et ca crie pas trop au scandale, quelle est la particularité du secteur de l'informatique qui fait qu'il devrait en être différement ?

Cliquez pour agrandir...

Je suis d'accord mais ton discours peut pas passer ici, il ne fait pas partie de la démagogie qui plait à beaucoup ici du "tout gratuit", voir notamment les sujets sur la légalité des mp3...

Sinon très drôle le coup du brevetage du double click, c'est inspiré du plombier polonais?
Jamais vu aucune source fiable en ce qui concerne ce brevet du double click...