Un notaire sur gamerz?

koubiak

koubiak

Elite
Yop les gamerziens,

J'aurais aimé poser une question sur les droits de succession du vivant à un notaire.

Je compte bien prendre rdv avec un notaire mais j'aurais aimé avoir quelques infos avant d'y aller.

Je suis un peux perdu avec toute les infos du net et je ne comprends pas tout...

Donc si il y a un notaire dispo 3min sur gamerz ce serait sympa.
 
MoTh

MoTh

PaW
Il te suffit de téléphoner à un notaire pour avoir des informations. C'est gratuit et au moins t'es sur....
 
Dieu Bisounours

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
MoTh a dit:
Il te suffit de téléphoner à un notaire pour avoir des informations. C'est gratuit et au moins t'es sur....
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S'ils ont envie de te répondre. Ça dépend d'un notaire à l'autre. Pose tjs mais pas sûr d'y arriver. J'ai un peu de notions.
 
MoTh

MoTh

PaW
Ils sont dans l'obligation de te répondre ou même de te fournir un premier rendez-vous gratuit.
 
Dieu Bisounours

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
MoTh a dit:
Ils sont dans l'obligation de te répondre ou même de te fournir un premier rendez-vous gratuit.
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C'est la théorie. La pratique est tellement différente. Des Notaires le font mais, honnêtement, les "gros" te tourneront vers des clercs au mieux voire te redirigeront vers des sites :D
 
Nov

Nov

You died
Du coup p'tet que c'est pour ça qu'on a autant de topics sur les tests pour devenir conducteur de train ? Les formateurs renvoient vers Gamerz... :rolleyes:
 
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Les réactions: BLun-
1er
OP
koubiak

koubiak

Elite
Je posais la question ici car je fais plus confiance à certaine personnes ici qu'à un notaire random que j'ai jamais vu.
J'ai pas envie qu'il me sorte la solution qui l'arrange de plus niveau €€€

Si non en gros :

Ma belle mère a une seconde résidence qu'elle loue à un tiers.
Elle aimerait nous en faire don de son vivant pour qu'on y habite.

Ma femme a également une soeur qui est ok pour nous "revendre" sa moitié.

Quelles sont les possibilité de donation?
Quelles sont les frais à prévoir exactement?
Plusieurs solutions possible?
Frais de notaire sur la donation ET sur le rachat de la part de la soeur ou possible de tout faire en même temps et limiter les frais?
 
1er
OP
koubiak

koubiak

Elite
A oui et serait il plus avantageux de juste occuper la maison et laisser le temps faire les choses?

Mais on a prévu pas mal de changements dans la maison qui risque de lui faire prendre de la valeur.
Donc sûrement plus de frais à la succession non?
 
Dieu Bisounours

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Sebulba, si je réponds, j'ai le droit à mon titre de Vice-Dieu ? :'(
 
Chamallow

Chamallow

Ololz
Renseigne peut-être à propos du « don/vente en nu propriété » il me semble avoir lu quelque chose en rapport avec les frais d’heritage..
 
Dieu Bisounours

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
J'ai répondu en MP car la réponse est délicate. Je présume que tout GamerZ ne rencontre pas ce cas :D
 
Sig le Troll

Sig le Troll

Vî Troll
Déjà, quelle région? (domicile de la belle-mère)

Puis, la soeur possède la 1/2 de la maison, c'est ça? Ou c'est une compensation?

http://ccff02.minfin.fgov.be/KMWeb/...e-c9a9-48fe-aca6-6636654d1490#findHighlighted

Pour les droits.
Article 131 (applicable depuis le 01.01.2017)

Pour les donations entre vifs de biens meubles ou immeubles, il est perçu un droit proportionnel sur l’émolument brut de chacun des donataires d’après le tarif indiqué dans les tableaux ci-après.
Ceux-ci mentionnent :
  • sous la lettre a : le pourcentage applicable à la tranche correspondante ;
  • sous la lettre b: le montant total de l’impôt sur les tranches précédentes.
Code: 
 Tableau I Tranche de la donation    Ligne directe
Entre époux et entre cohabitants légaux
De
à    Inclus    a    b
EUR    EUR    p.c.    EUR
0,01    25.000    3    -
25.000,01    100.000    4    750
100.000,01    175.000    9    3.750
175.000,01    200.000    12    10.500
200.000,01    400.000    18    13.500
400.000,01    500.000    24    49.500
Au-delà    500.000    30    73.500
Possibilité de donation ... bin, c'est d'aller voir un notaire et faire enregistrer.

Frais, bin, tarif au-dessus ... étant donné que la belle-mère donne à sa fille (et pas à toi, sinon c'est plus cher, voir le reste de l'article 131).

Plusieurs solutions ... difficile comme ça en 3 minutes. Un notaire pourrait p-e envisager d'autres choses (donation d'usufruit, etc. ?)
(je ne sais plus si on peut encore aller voir un notaire au P-B pour un régime "plus favorable")

Rachat de la part, il faudra voir comment c'est prévu avec la donation.

Si la soeur possède la 1/2 de la maison, frais de vente 12.5%. Si c'est une sorte de compensation dans la donation ... faut voir.
P-e envisager une récompense dans la succession ... et voir si c'est plus avantageux (voir notaire pour ça, je ne saurais pas calculer ça en 3 minutes le soir sur gamerz).
De tête tout ça, je ne sais pas si on peut encore envisager d'autres choses.

Les frais de notaire ... ils prennent un pourcentage sur base de la valeur de la transaction ... plus qq tarifs fixes suivant les actes. Donc je ne pourrais pas te dire comme ça. Faudra en consulter un pour savoir.
Maintenant, il font tous le même prix.

Ps : erf, le tableau passe pas.

Ps 2 : oui, si tu augmentes la valeur de la maison ... ça fera plus de frais de succession.
 
Dieu Bisounours

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Sig le Troll a dit:
Déjà, quelle région? (domicile de la belle-mère)

Puis, la soeur possède la 1/2 de la maison, c'est ça? Ou c'est une compensation?

http://ccff02.minfin.fgov.be/KMWeb/...e-c9a9-48fe-aca6-6636654d1490#findHighlighted

Pour les droits.
Article 131 (applicable depuis le 01.01.2017)

Pour les donations entre vifs de biens meubles ou immeubles, il est perçu un droit proportionnel sur l’émolument brut de chacun des donataires d’après le tarif indiqué dans les tableaux ci-après.
Ceux-ci mentionnent :
  • sous la lettre a : le pourcentage applicable à la tranche correspondante ;
  • sous la lettre b: le montant total de l’impôt sur les tranches précédentes.
Tableau I
Tranche de la donationLigne directe
Entre époux et entre cohabitants légaux
De
àInclusab
EUREURp.c.EUR
0,01 25.000 3 -
25.000,01 100.000 4 750
100.000,01 175.000 9 3.750
175.000,01 200.000 12 10.500
200.000,01 400.000 18 13.500
400.000,01 500.000 24 49.500
Au-delà 500.000 30 73.500

Possibilité de donation ... bin, c'est d'aller voir un notaire et faire enregistrer.

Frais, bin, tarif au-dessus ... étant donné que la belle-mère donne à sa fille (et pas à toi, sinon c'est plus cher, voir le reste de l'article 131).

Plusieurs solutions ... difficile comme ça en 3 minutes. Un notaire pourrait p-e envisager d'autres choses (donation d'usufruit, etc. ?)
(je ne sais plus si on peut encore aller voir un notaire au P-B pour un régime "plus favorable")

Rachat de la part, il faudra voir comment c'est prévu avec la donation.

Si la soeur possède la 1/2 de la maison, frais de vente 12.5%. Si c'est une sorte de compensation dans la donation ... faut voir.
P-e envisager une récompense dans la succession ... et voir si c'est plus avantageux (voir notaire pour ça, je ne saurais pas calculer ça en 3 minutes le soir sur gamerz).
De tête tout ça, je ne sais pas si on peut encore envisager d'autres choses.

Les frais de notaire ... ils prennent un pourcentage sur base de la valeur de la transaction ... plus qq tarifs fixes suivant les actes. Donc je ne pourrais pas te dire comme ça. Faudra en consulter un pour savoir.
Maintenant, il font tous le même prix.
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Je pense que la soeur ne possède encore rien mais ça touche à sa réserve héréditaire.

Avec la reforme, il suffirait de faire un pacte successorale familiale pour couvrir une donation antérieure faite et la soeur pourrait recevoir une compensation à ce moment-là. Ça éviterait, au décès, d'avoir une discussion sur la valeur du bien et donc, un amoindrissement de l'héritage pour kobiak et sa femme. C'est, en quelque sorte, une renonciation à la réserve par la soeur.
 
Azinou

Azinou

Ancienne LV
Pour pouvoir donner un soupçon de réponse correct, faudrait bien plus de précision sur la situation.

Du genre :
1/ Le bien dont tu parles, qui sont les propriétaires ? Et quelles est la nature de leur propriété (pleine/usu/nue ?)
2/ Qui sont les héritiers de ta belle-mère ?
3/ Qui va recevoir la donation ? Toi ? Toi + ta femme ? Ta femme ?
etc...

Car, de ce que je connais, pour limiter la douloureuse des droit de donation pour des donations directes (sans aller dans plus complexe, genre démembrement), il y a la possibilité de faire une donation strip tease du bien qui consiste à donner une tranche tous les 3ans histoire de rester dans les tranches basses de droit de donation

Bon, après y a bien aussi une autre option que j'ai en tête, mais c'est tellement borderline... :gne:

Le fait d'attendre, ça peut être bien foireux ! En effet, si ta femme ne s'entend plus avec sa soeur à ce moment, quid ? Car, comme tu dis, tu vas faire des travaux qui vont améliorer le bien, du coup, y aura plus dans le panier à ce moment là.

J'ai envie de dire que, le mieux, pour être sur de pas rencontrer des trucs foireux, c'est de rendre les choses claires maintenant et cadenassés, que des changements d'humeur / compatibilité ne viennent pas foutre la merde.
 
Dieu Bisounours

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Azinou a dit:
Pour pouvoir donner un soupçon de réponse correct, faudrait bien plus de précision sur la situation.

Du genre :
1/ Le bien dont tu parles, qui sont les propriétaires ? Et quelles est la nature de leur propriété (pleine/usu/nue ?)
2/ Qui sont les héritiers de ta belle-mère ?
3/ Qui va recevoir la donation ? Toi ? Toi + ta femme ? Ta femme ?
etc...

Car, de ce que je connais, pour limiter la douloureuse des droit de donation pour des donations directes (sans aller dans plus complexe, genre démembrement), il y a la possibilité de faire une donation strip tease du bien qui consiste à donner une tranche tous les 3ans histoire de rester dans les tranches basses de droit de donation

Bon, après y a bien aussi une autre option que j'ai en tête, mais c'est tellement borderline... :gne:

Le fait d'attendre, ça peut être bien foireux ! En effet, si ta femme ne s'entend plus avec sa soeur à ce moment, quid ? Car, comme tu dis, tu vas faire des travaux qui vont améliorer le bien, du coup, y aura plus dans le panier à ce moment là.

J'ai envie de dire que, le mieux, pour être sur de pas rencontrer des trucs foireux, c'est de rendre les choses claires maintenant et cadenassés, que des changements d'humeur / compatibilité ne viennent pas foutre la merde.
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Je crois que le bien appartient à la belle-mère. Quand il parle de revente de la soeur, c'est juste une façon de parler de la réserve.

La donation devra absolument se faire à la femme de Koubiak pour éviter les discussions. Ensuite, faudra peut-être faire un dernier acte entre koubiak et sa femme pour intégrer la maison dans leur régime.
 
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