Un notaire sur gamerz?

koubiak · 23 Jan 2018

Le bien appartient à la belle mère, elle l'avait acheté quand elle vivait solo avec ses 2 filles (seuls héritières).

Par contre entre temps elle s'est remarié (homme qui a 3 fils), je sais pas si ça impacte ou pas du tout vu qu'il n'était pas là quand il t a eu l'achat initiale.

Pour la soeur c'est une compensation elle n'a pas de part dans la maison actuellement.

Dieu Bisounours · 23 Jan 2018

Sig le Troll a dit:
Je ne sais plus si c'est encore toléré. :/

C'est ce que j'ai dit à Koubiak. Je l'ai fait il y a un petit temps (enfin, un client). Ça, faut juste téléphoner à un notaire frontalier.

Azinou · 23 Jan 2018

Dieu Bisounours a dit:
https://www.notaire.be/faq/donation...ion-via-un-notaire-hollandais-est-avantageuse

Hmm, y a quand même un désavantage, la période de 3ans qui reste :/

koubiak a dit:
Le bien appartient à la belle mère, elle l'avait acheté quand elle vivait solo avec ses 2 filles (seuls héritières).

Par contre entre temps elle s'est remarié (homme qui a 3 fils), je sais pas si ça impacte ou pas du tout vu qu'il n'était pas là quand il t a eu l'achat initiale.

Pour la soeur c'est une compensation elle n'a pas de part dans la maison actuellement.

Le nouveau mari n'a rien a dire sur ce bien car il fait partie de son patrimoine privée à elle car déjà possédé avant de se remarier.

Pour la soeur, effectivement, faudra compenser, mais je sais pas comment ça peut se faire ça

Dieu Bisounours · 23 Jan 2018

Azinou a dit:
Hmm, y a quand même un désavantage, la période de 3ans qui reste :/

Le nouveau mari n'a rien a dire sur ce bien car il fait partie de son patrimoine privée à elle car déjà possédé avant de se remarier.

Pour la soeur, effectivement, faudra compenser, mais je sais pas comment ça peut se faire ça

Juste la période de trois ans stp ! Ça t'evite ses putain de droits d'enregistrement.

Dieu Bisounours · 23 Jan 2018

Azinou a dit:
Hmm, y a quand même un désavantage, la période de 3ans qui reste :/

Le nouveau mari n'a rien a dire sur ce bien car il fait partie de son patrimoine privée à elle car déjà possédé avant de se remarier.

Pour la soeur, effectivement, faudra compenser, mais je sais pas comment ça peut se faire ça

Sauf si elle l'a "apportée" au mariage. Il faut voir si contrat de mariage et le contenu de ce dernier. Déjà, on peut écarter la protection de la résidence familiale au conjoint survivant (reforme toussa toussa).

Sig le Troll · 23 Jan 2018

Ca parle de donation mobilière sur ton lien ... :/

Dieu Bisounours · 23 Jan 2018

Sig le Troll a dit:
Ca parle de donation mobilière sur ton lien ... :/

Yep mais font l'Immobilière ou faisait (faut se renseigner avec la tolérance). En cherchant, ça a sauté ! Désolé koubiak mais ça ne change rien pour le pacte successorale pour couvrir la donation et éviter les disputes dans le futur.

Azinou · 23 Jan 2018

Dieu Bisounours a dit:
Juste la période de trois ans stp ! Ça t'evite ses putain de droits d'enregistrement.

Ouais 'fin, pas top quand tu prévois un "accident"

Plus sérieusement, des accidents peuvent arriver, et si tu ramasses du droit de succession, ça va raquer sévère...

Genre, si on prend 250k à Bxl, en droit de donation one shot, ça fait 13.5k certain, et en droit de succesion, ça fait 25.75k. C'est un peu le lotto quoi :/ Pendant trois ans, t'as le risque de devoir payer 26k, et si ça passe, t'économise 13.5k.

'fin, tu paies la sécurité quoi

Dieu Bisounours a dit:
Sauf si elle l'a "apportée" au mariage. Il faut voir si contrat de mariage et le contenu de ce dernier. Déjà, on peut écarter la protection de la résidence familiale au conjoint survivant (reforme toussa toussa).

J'imagine qu'ils ont vérifié que c'était pas dans le pot commun x)

Dieu Bisounours a dit:
Yep mais font l'Immobilière ou faisait (faut se renseigner avec la tolérance). En cherchant, ça a sauté ! Désolé koubiak mais ça ne change rien pour le pacte successorale pour couvrir la donation et éviter les disputes dans le futur.

Quoiqu'il arrive, je pense que le pacte est un must, comme j'ai dit, maintenant, tout est beau tout le monde s'aime, mais quid dans 20ans hein ?

Dieu Bisounours · 23 Jan 2018

Azinou a dit:
Ouais 'fin, pas top quand tu prévois un "accident"

Plus sérieusement, des accidents peuvent arriver, et si tu ramasses du droit de succession, ça va raquer sévère...

Genre, si on prend 250k à Bxl, en droit de donation one shot, ça fait 13.5k certain, et en droit de succesion, ça fait 25.75k. C'est un peu le lotto quoi :/ Pendant trois ans, t'as le risque de devoir payer 26k, et si ça passe, t'économise 13.5k.

'fin, tu paies la sécurité quoi

J'imagine qu'ils ont vérifié que c'était pas dans le pot commun x)

Quoiqu'il arrive, je pense que le pacte est un must, comme j'ai dit, maintenant, tout est beau tout le monde s'aime, mais quid dans 20ans hein ?

C'est ce que les Notaires ont plaidé pour obtenir la mise en place de deux pactes : familiale et ponctuel.

BLun- · 23 Jan 2018

Sig modo

Sig le Troll · 23 Jan 2018

Mais Sig n'est pas notaire. XD

Même si sur certaines matières je m'en rapproche fortement ... voir plus compétents que certains. XD

Dieu Bisounours · 23 Jan 2018

BLun- a dit:
Sig modo

Tu te fous de moi, c'est ça ? Honte à vous, je mérite mon titre de Vice-Dieu. Je ne demande même pas de pouvoirs :'(

Je ne lèche pas assez bien

koubiak · 23 Jan 2018

Est il possible si on habite la maison maintenant de faire valoir les travaux qu'on aurait fais le jour de l'héritage ?

Dieu Bisounours · 23 Jan 2018

koubiak a dit:
Est il possible si on habite la maison maintenant de faire valoir les travaux qu'on aurait fais le jour de l'héritage ?

Je ne comprends pas l'intérêt ? Le but est d'être propriétaire du bien rapidement et d'éviter des discussions lors de l'héritage.

koubiak · 23 Jan 2018

Dieu Bisounours a dit:
Je ne comprends pas l'intérêt ? Le but est d'être propriétaire du bien rapidement et d'éviter des discussions lors de l'héritage.

Souci d'économie à court thermes.
Pouvoir investir plus dans les travaux.

Si non y a la solution de liquider la soeur mais ma femme n'est pas d'accord :/

koubiak · 23 Jan 2018

Je ne fais qu'explorer toutes les pistes possible

Si non niveau prêt je suppose que les banques font moins chier quand on emprunte que 50% de la valeur du bien. (Part de la soeur)
Vu qu'il ont une grosse rentabilité en cas de vente forcée.

Dieu Bisounours · 23 Jan 2018

koubiak a dit:
Je ne fais qu'explorer toutes les pistes possible

Si non niveau prêt je suppose que les banques font moins chier quand on emprunte que 50% de la valeur du bien. (Part de la soeur)
Vu qu'il ont une grosse rentabilité en cas de vente forcée.

Une éventualité ne pourrait pas de prévoir une compensation à cette donation avec une autre donation de ta belle-mère à ta belle-soeur ?

koubiak · 23 Jan 2018

Je n'ai rien comme bien de valeur mise à part ma voiture et encore c'est pas une Ferrari

Dieu Bisounours · 23 Jan 2018

koubiak a dit:
Je n'ai rien comme bien de valeur mise à part ma voiture et encore c'est pas une Ferrari

Relis. Je parle de ta belle-mère. D'autres biens qu'elle veut donner ?

EINST · 23 Jan 2018

faire un testament pour rétablir l'équilibre

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