Atlantiste
Elite
Tu peux expliciter? Je ne comprends pas,tu ne modifies pas le volume construit tu ne touches pas à la structure portante et tu ne touches pas à la stabilité du bâtiment donc tu n'as pas besoin de permis selon moi
Amménager un étage en pièce de vie
1er
OP
pirate90
Pays noir
Pour les combles c'est un second temps de toute manière
Si tu ajoutes des pièces d'eau, que tu rends un espace non habitable en une pièce de vie. Que tu ajoutes une fenêtre. Tu dois le mentionner au cadastre. C'est vachement résumé. Ceux qui mettent le chauffage central doivent aussi le déclarer au cadastre.
Pour l'urbanisme seul ce qui touche la structure portante et les façades sont soumis à permis/déclaration. Il en est de même pour la division d'immeuble. Qui, ensuite, chaque unité aura un RC distinct. Dans ton cas, ce n'est pas une division d'immeuble à proprement parlé. C'est juste que tes grands parents t'hébergent.
D'un point de vue fiscal si deux RC tu as un ménage pour chaque unité tu ne peux donc prendre à charge tes grands parents. Sinon c'est un et un seul ménage et là tu peux. C'est le même principe mais inversé par rapport aux boîtes aux lettres des chômeurs pour être considéré comme isolé et chef de ménage pour avoir droit au plus grand revenu de remplacement.
Pour l'urbanisme seul ce qui touche la structure portante et les façades sont soumis à permis/déclaration. Il en est de même pour la division d'immeuble. Qui, ensuite, chaque unité aura un RC distinct. Dans ton cas, ce n'est pas une division d'immeuble à proprement parlé. C'est juste que tes grands parents t'hébergent.
D'un point de vue fiscal si deux RC tu as un ménage pour chaque unité tu ne peux donc prendre à charge tes grands parents. Sinon c'est un et un seul ménage et là tu peux. C'est le même principe mais inversé par rapport aux boîtes aux lettres des chômeurs pour être considéré comme isolé et chef de ménage pour avoir droit au plus grand revenu de remplacement.
eGm_
Gibon Blasé
revenu cadastral = projection du revenu locatif.
Surface HABITABLE plus grande donc revenu locatif >
Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
C'est tout à fait ça
Atlantiste
Elite
Je parlais pour l'urbanisme et pas pour le revenu cadastral... les deux sont séparés.
1er
OP
pirate90
Pays noir
Pas d'ajout de pièce d'eau immédiatement on en avait déjà une à chaque étage, les modifier... Peut être... Les fenêtres c'est déjà ok.
Je vais faire un plan vite fait d'ici demain
Je vais faire un plan vite fait d'ici demain
Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
L'urbanisme n'a rien à dire sauf si ça devient une location
Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
Tu n'as pas besoin, ne fais rien comme démarche et go faire tes travaux.
Malheureusement tu fais erreur. Modifier la destination d'une pièce (surtout si tu changes des combles en chambre) demande au moins une déclaration voir un permis d'urbanisme.L'urbanisme n'a rien à dire sauf si ça devient une location
Le RRU (si Bxl) t'oblige à une hauteur minimum dans les pièces de vie. Pour la Wallonië, très probablement idem.
Maintenant, pas de soucis pour ceux qui ne me croient pas. Ils peuvent aller lire le RRU (règlement régional d'urbanisme).
Pour info, j'ai cassé une vente à cause d'un aménagement non conforme.
Atlantiste
Elite
Pas le cas en wallonie... ou alors sources le.
Les règles en wallonie et Bruxelles sont globalement identique (idem pour la flandre).
Donc je peux te retourner : c'est le cas en wallonie... Ou alors source le.
Maintenant tu prends le CoDT qui remplace/va remplacer le CwATUP. Tu regardes à :
CHAPITRE III. - Actes et travaux soumis à permis d'urbanisme
Art. D.IV.4. Sont soumis à permis d'urbanisme préalable écrit et exprès, de l'autorité compétente, les actes et travaux suivants :
[...]
5° transformer une construction existante; par "transformer", on entend les travaux d'aménagement intérieur ou extérieur d'un bâtiment ou d'un ouvrage, en ce compris les travaux de conservation et d'entretien, qui portent atteinte à ses structures portantes ou qui impliquent une modification de son volume construit ou de son aspect architectural;
6° créer un nouveau logement dans une construction existante;
7° modifier la destination de tout ou partie d'un bien, en ce compris par la création dans une construction existante d'un hébergement touristique ou d'une chambre occupée à titre de kot, pour autant que cette modification figure sur une liste arrêtée par le Gouvernement en tenant compte des critères suivants :
a) l'impact sur l'espace environnant;
b) la fonction principale du bâtiment;
Maintenant tu interprètes les différents points comme tu veux.
Voir ce que j'ai écrit plus haut. Ça dépend de l'ampleur des travaux et du changement de destination des pièces (non habitable en habitable,...) et le caractère immuable des travaux. Ça sert à rien de faire des spéculations sur les travaux réalisés au vu du peu d'informations techniques données. D'autant plus que c'est pas parce que c'est autorisé à l'urbanisme que c'est autorisé par le règlement communal. D'autant plus que tu peux avoir un PCA (plan communal d'aménagement) qui peut se voir lui aussi plus contraignant que l'urbanisme.
Ensuite, rien n'empêche tes grands parents à mettre à ta disposition une partie de son habitation. C'est pas considéré comme la création d'un logement distinct. Surtout que ça a un caractère "temporaire" et que la structure unifamiliale de l'habitation reste (ou devrait rester) inchangée.
D'ailleurs à ce moment là tu arrêtes les collocations et autres...
Il y a bien deux aspects à prendre en considération qui sont distincts. Si tu veux faire tout dans la légalité
1) l'autorisation de l'urbanisme (via permis ou déclaration) voir autorité communale et CCAT. Tu peux faire une demande préalable afin d'analyser ton dossier dans un premier temps (accord de principe).
2) une fois le (1) résolu, faire part des modifications réalisées/ou du projet au cadastre (spf finances - documentation patrimoniale) et voir si ça nécessite une révision du cadastre.
Ensuite, rien n'empêche tes grands parents à mettre à ta disposition une partie de son habitation. C'est pas considéré comme la création d'un logement distinct. Surtout que ça a un caractère "temporaire" et que la structure unifamiliale de l'habitation reste (ou devrait rester) inchangée.
D'ailleurs à ce moment là tu arrêtes les collocations et autres...
Il y a bien deux aspects à prendre en considération qui sont distincts. Si tu veux faire tout dans la légalité
1) l'autorisation de l'urbanisme (via permis ou déclaration) voir autorité communale et CCAT. Tu peux faire une demande préalable afin d'analyser ton dossier dans un premier temps (accord de principe).
2) une fois le (1) résolu, faire part des modifications réalisées/ou du projet au cadastre (spf finances - documentation patrimoniale) et voir si ça nécessite une révision du cadastre.
Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
kTz t'a répondu. Très clairement qu'on parle de changement d'affectation. Aucun des points ne s'applique pour moi. Je n'introduirais pas de permis à sa place.
De toute façon, si habitation familiale, personne ne sera étonné de voir plus d'habitants inscrits à cette adresse
Atlantiste
Elite
Je comprends la même chose...
1er
OP
pirate90
Pays noir
Je répète qu'il n'y aura aucun aménagement des combles pour le moment. Les pièces changent oui, les chambres deviennent des pièces de vie à proprement parler mais sont déjà habitables
1er
OP
pirate90
Pays noir
Merci à tous ceux qui m'ont aidé et informé
1er
OP
pirate90
Pays noir
Tiens, et question: j'amenage le haut imaginons ça coûte 15K de tout faire, j'ai tout ouvert, c'est un chouette appart blabla. Le plus tard possible, quand mes grands parents ne seront plus la la maison nous revient à ma sœur et moi qui n'en veut pas. Je rachete ma part je garde la maison, je fais quoi du bas ?
J'ai "perdu" 15k de travaux à l'étage...
J'ai "perdu" 15k de travaux à l'étage...
nicduch
Futur Bien heureux
Tant que t'as pas arraché la façade entretemps tu le loues simplement (le dessus ou le bas) à un de tes potes
Tu dis bien au "locataire" de mettre X adresse - 001 pour spécifier l'étage si il se domicilie et au revoir m'sieur dame... (Dans un immeuble à l'époque je m'étais domicilié au 4e étage Apt 5 alors que y'en avais que... 3... Et personne n'a jamais été vérifier...)
Faudrait vraiment tomber sur le pire trou du cul des inspecteurs pour qu'on vienne te chercher des noises...
Tout est possible.... sur GAMERZ....
Lithanessa
Elite
T41.1 Perso les flics sont souvent venus vérifier ma domiciliation quand j'ai déménager.
