Je suis pas sûr, franchement.
J’ai un petit salaire monsieur !
I know, je pensais aux employés
Tant que tu touches pas au vvpr bis et éventuellement les da.I know, je pensais aux employés
Les DA c'est déjà dans le viseur du budget d'aujourd'hui
Ça veut dire quoi concrètement "dans le viseur"
C'était mentionné dans l'article de businessam que j'ai posté, y avait pas de détails
Le ministre présentera bien à DeCroo un projet avant la fin de l'année.
Profiteur
C'était clairement une avancée comme la taxation d'autres revenus pour une fiscalité plus juste.
Je ne suis pas d'accord. On ne décide pas d'une réforme lors d'un conclave budgétaire. Ça ne veut pas dire que c'est enterré.Comme attendu
Ça veut dire « rendre l’avantage à ceux pour qui il était initialement prévu »
Rien. Si tu n'abuses pas, tu n'es pas concerné.
Même pas vu les premiers écrits. Ça semble plus être "viser ceux mettant 25% de leur CA en DA".
Ouf c’est pas moi ! J’suis à 10% avec un plafond à un certain montant.
Tu es quelqu'un de bien
Peu importe, les DA sont morts
Euh, non.
"Par exemple, les programmes informatiques ont une loi spéciale dont la première ligne indique qu'ils sont protégés par les droits d'auteur. Tout comme les architectes, les avocats... Le gouvernement aura du mal à restreindre la notion d'œuvre littéraire et artistique dont le contour est déterminé par la Cour de justice de l’Union européenne."
Dans les conventions de cession, on se réfère toujours à la CJUE pour justifier les DA. Ce n'est pas une nouveauté sinon, l'Etat belge les aurait déjà balayés.
