1er
OP
Suntheran
Fléau des Hordes Mongoles
Bah du coup c'est tout bon, qu'est-ce qu'ils espèrent faire contre ça ha ha
[BE] Réforme fiscale 2024
Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
Ils veulent principalement toucher les plafonds et les taux applicables. Ça me parait largement plus simple.
Ensuite, et c'est un second volet extrêmement difficile pour eux, c'est vérifier l'activité de chaque informaticien et appliquer la définition retenue par la CJUE.
Ça nécessitera beaucoup de temps pour chaque analyse sauf si le spf finances, comme ils le font parfois, se dit "osef, on refuse tout et on va jusqu'à la CJUE pour obtenir une jurisprudence limitative".
k o D
Elite
Ouais enfin faudra que quelqu’un les attaque… et ce n’est pas la première fois qu’ils jouent à ça.
1er
OP
Suntheran
Fléau des Hordes Mongoles
Leur tactique c'est l'attaque
THiBOo
Elite
Le gouvernement s'est mis d'accord sur le principe de limiter le régime fiscal favorable des droits d'auteurs, avec un gain budgétaire qu'il estime à 112,5 millions d'euros sur les années 2024 et 2025
Je me demande VRAIMENT comment ils peuvent estimer un gain là-dessus ...
En pensant que les sociétés vont transférer ce montant vers du salaire ?
Je me demande VRAIMENT comment ils peuvent estimer un gain là-dessus ...
En pensant que les sociétés vont transférer ce montant vers du salaire ?
k o D
Elite
Non plus sérieusement, ils jouent aux voyous en s’asseyant sur des principes existants dont ils sont parfaitement au courant mais ils jouent le bluff et le fait que personne n’osera les contester au tribunal.
C’est dingue mais c’est réel, on en est là. J’ai un bon pote avocat qui ne fait quasiment plus que ça: tailler des croupières à l’état pour ses clients car eux respectent la loi mais pas les SPF… et en particulier le SPF Finance
1er
OP
Suntheran
Fléau des Hordes Mongoles
J'ai l'impression qu'ils sont aussi déconnectés que pour l'énergie.Le gouvernement s'est mis d'accord sur le principe de limiter le régime fiscal favorable des droits d'auteurs, avec un gain budgétaire qu'il estime à 112,5 millions d'euros sur les années 2024 et 2025
Je me demande VRAIMENT comment ils peuvent estimer un gain là-dessus ...
En pensant que les sociétés vont transférer ce montant vers du salaire ?
Qui transférerait ses DA vers du salaire ? Si tu as le choix, tu vas juste laisser le blé dans la boîte et le sortir en dividendes, non?
1er
OP
Suntheran
Fléau des Hordes Mongoles
Ça ne m'étonne même pas.
État complètement dingue
THiBOo
Elite
Nooooooooooooooooooon peut-être ...
Mais ça ils peuvent attaquer via VVPRBis ou comme à un moment les sociétés unipersonnelle redirigées vers une imposition à la personne physique.
Mais comme pour tout, y a des parades à tout ça.
Au final ceux qui risquent de se faire entuber ce sont les employés salariés qui bénéficient d'une partie de rémunération en DA ... Et le risque ? Qu'ils se mettent freelance. /wink @L@rgo_XIII
1er
OP
Suntheran
Fléau des Hordes Mongoles
C'est exactement pour ça que tant que le coin fiscal sera le premier au monde, les gens trouveront des moyens pour s'y soustraire.
Enfin, va-t-en faire comprendre ça à des parlementaires qui touchent 2400€ de frais mensuels nets
THiBOo
Elite
Mec c'est normal 2400€ de frais de fonctionnement c'est quoi le souci ?
Pardon ? C'est plus que le salaire net de bcp de personnes ? Ah bon ?
Ah et pour tous les travailleurs c'est max 250 sinon ils se font défoncer par le SPF Finance ? Aaaaaaah bon ?!
Non mais le vrai problème ce n'est pas ça monsieur c'est/ce sont les centrales nucélaires/les étrangers/les chômeurs/les grands patrons/l'évasion fiscale (à choisir en fonction de votre préférence politique)
1er
OP
Suntheran
Fléau des Hordes Mongoles
Balle perdue pour @bobmaurane
L@rgo_XIII
G33K
Ou ce sera plus facilement défendable d'avoir des droits d'auteur dans une boite qui fait clairement du développement de produit et qui vend des licences
Maintenant l'article dit quand même clairement qu'ils vont galérer pour s'attaquer à cette notion et que quoi qu'il arrive il y aura des mesures transitoires de genre 2 ans.
Donc faut garder le sujet à l'oeil mais on aura le temps de s'adapter
THiBOo
Elite
Pour quelle raison chouchou ?Ou ce sera plus facilement défendable d'avoir des droits d'auteur dans une boite qui fait clairement du développement de produit et qui vend des licences
(et vendre des licences c'est un peu outdated comme business model non ?)J'imagine la situation "non mais moi monsieur le juge je vends un produit avec une licence", "non mais moi c'est un produit certes, mais plutôt qualifié en tant que "product as service" avec un abonnement, mais c'est comme une licence", "bah écoutez moi je développe des produits aussi regardez j'ai un meeting avec un product owner, et puis bon, les utilisateurs finaux utilisent bien cette application que j'ai développé dans leur daily job".
Oh et puis les entretiens d'embauche pr les jobs IT en tant qu'employé.
"Oui bonjour votre offre est intéressante, mais est-ce que vous faites du développement de produit avec licence ? oui non pcq sinon j'ai pas mes DA".
Et sinon, je te dev un produit avec licence et j'suis bon hin, rien ne m'oblige à ce qu'il me rapporte. Ou alors on va commencer à regarder en détail quel produit t'as rapporté quoi pr voir combien de DA tu peux avoir par produit ? Ca va être marrant aussi ça.
"Oui alors votre produit là, vous pensez qu'il va rapporter bcp ? C'est pr mes DA"
Je pense que le plafond à un montant est p-e le plus efficace
Dernière édition:
L@rgo_XIII
G33K
En théorie c'est un des éléments de base, pour pouvoir rémunérer en DA, tu dois toi même générer des revenus basés sur les DA.
Les consultants qui vont développer un tool interne à une société X. Cette société X ne génère aucun revenu de type "DA" lié au travail du développeur.
Moi je bosse pour une société qui vend sa licence, génère des revenus liés aux DA et donc peut me rémunérer comme tel.
@Dieu Bisounours ? Je dis des conneries?
Les consultants qui vont développer un tool interne à une société X. Cette société X ne génère aucun revenu de type "DA" lié au travail du développeur.
Moi je bosse pour une société qui vend sa licence, génère des revenus liés aux DA et donc peut me rémunérer comme tel.
@Dieu Bisounours ? Je dis des conneries?
THiBOo
Elite
Ah bon ? Donc tu considères que les "coûts opérationnels" d'une entreprise ne génèrent aucun revenu ?
Un soft utilisé par une société immobilière qui lui permet par exemple, sur base de photos de générer une vue 3D du batiment, de pouvoir changer le visuel de celui-ci et simuler ce que donnerait des travaux, ça n'aurait selon toi "aucune valeur" ou ne "générerait aucun revenu" sous prétexte qu'elle n'est pas vendue en tant que telle à l'utilisateur final ?
www.google.be ne génère aucun revenu sous prétexte qu'il n'est pas vendu avec licence au end user ?
Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
C'était l'idée mais elle est contournée.
Ton consultant, développant un tool en interne, contribue à développer une "oeuvre" globale générant le revenu. On considère donc qu'il intervient.
Les DA, c'est complètement détourné et ce n'est pas fantastique. Je suis d'avis de ne plus accepter ton exemple dans les DA, effectivement
THiBOo
Elite
TU TE CALMES TOI.C'était l'idée mais elle est contournée.
Ton consultant, développant un tool en interne, contribue à développer une "oeuvre" globale générant le revenu. On considère donc qu'il intervient.
Les DA, c'est complètement détourné et ce n'est pas fantastique. Je suis d'avis de ne plus accepter ton exemple dans les DA, effectivement
Volkurah
Jouisseur 3 étoiles ⭐⭐⭐
Faîtes des photos, des vidéos, des séries en ligne ou des bouquins et foutez-nous la paix.
1er
OP
Suntheran
Fléau des Hordes Mongoles
Si c'était si facile, tout le monde le ferait
Qui tu serais pour réussir là où tous les autres ont échoué
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