Indépendante et sous payée

Discussion dans 'Travail, jobs' créé par jessibidi, 26 Février 2009.

Statut de la discussion:
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  1. Online
    jessibidi ex membre
    Merci, mais le problème c'est qu'il n'y a pas de contrat entre nous justement...
    Et pour les lois sociales ca fait déjà plus d'un an que je cotise chaque trimestre a mon assurance...
    jessibidi, 3 Mars 2009
    #41
  2. Offline
    Carambar He once forgot how to cry
    500 euros c'est en dessous du RIS (le revenu d'intégration sociale). On tombe dans l'illégalité (=exploitation). Mais comme tu est indépendante, je me demandes si c'est applicable. En tout cas, le montant du salaire devrais être fixé quelque part dans un contrat.

    Il dois quand même y avoir un document qui établi un accord entre la société et l'indépendant lorsque les prestations prennent un certaine longeur. Un plombier ou chauffagiste, ca se comprends car leur travail c'est du coup par coup mais ici on parle de prestations qui équivalent un plein temps apparemment.

    P.S: Je sens que c'est un cas de figure où un dictaphone caché ne serais pas inutile.
    Carambar, 4 Mars 2009
    #42
  3. Offline
    StarflaM Elite
    Prochaine fois, tu sauras qu'il faut signer un contrat, même si tu trouves que c'est gênant de le demander c'est juste tout à fait normal de demander à son employeur de signer un bout de papier.
    StarflaM, 4 Mars 2009
    #43
  4. Offline
    Jcay Touriste
    Peu importe que tu n'aies pas de "papier" signé. L'accord de volonté et l'exécution d'un service tend à prouver l'existence d'un contrat. Ce n'est pas parce quu'il n'y a pas de "papier" que le contrat est inexistant.

    En ce qui concerne tes cotisations sociales, ça ne constitue pas non plus un problème. Je te dis, si tu veux une solution et être payée, ainsi que de jouir entièrement de tes droits, tu as tout intérêt à consulter un avocat qui va t'aider dans cette prodécure.
    Jcay, 4 Mars 2009
    #44
  5. Offline
    krnage Elite
    tu t'es jamais posé la question suivante : pourquoi elle m'engage comme indépendate et non comme salariée ?
    krnage, 4 Mars 2009
    #45
  6. Offline
    Tarouk Homo Sapions
    On s'en branle: je crois qu'elle a compris maintenant qu'elle a fait une erreur, pas besoin de l'enfoncer chaque fois.
    Tarouk, 4 Mars 2009
    #46
  7. Online
    jessibidi ex membre
    Lol, oui ca va j'ai compris merci. Faut dire que je sortais de l'école et que j'y connaissais rien, j'avais confiance et leur comptable m'avais rassuré... Ca fait plusieurs mois que je commence a douter mais c'est difficile de bouger surtout quand on s'entend bien avec les collègues
    jessibidi, 4 Mars 2009
    #47
  8. Offline
    Jcay Touriste
    P-e parce que ce n'est pas rare de voir des puéricultrices, infirmières et autres aides du même domaine sous le statut d'indépendant?
    Jcay, 5 Mars 2009
    #48
  9. Offline
    krnage Elite
    au moins toi tu t'es posé la question :p
    krnage, 10 Mars 2009
    #49
  10. Offline
    Havane Funky fresh Masta
    j'ai pas lu tout le thread...

    La seule chose que je peux te dire c'est: file te syndiquer... Assistance judiciaire gratos après 6 mois de cotisation. De plus même si les boss te paraissent cools et réglo tjs mettre sur papier ce qui peut l'être. Sinon je crois que pr les indépendant et PME l'office qui s'occupe de ce genre de cas c'est l'UCM
    Havane, 10 Mars 2009
    #50
  11. Offline
    Exta out of levels
    lol , l'assistance juridique du syndica :p

    y a des gens naif quant même...
    Exta, 13 Mars 2009
    #51
  12. Offline
    DeviL Elite
    Genre le gars qui apporte rien au débat?

    Tu sais pas expliquer, en dire plus? Infirmer, affirmer etc? Genre que ton intervention serve à quelque chose si toi ô grand non naïf tu en sais plus sur la chose?

    Ah non, je devais surement oublier que nous sommes tous omniscients et que nous devrions connaitre tout dans tous les cas...
    Soit, être constructif, c'est intéressant. Lamer...non.

    (désolé si "j'm'en prends" à toi. Mais c'est d'un facil de venir avec dedain et ne rien apporter de plus...)
    DeviL, 13 Mars 2009
    #52
  13. Offline
    Exta out of levels
    non, j'aime bien mon résumé, ça laisse libre court a l'imagination


    pk faire une tartine alors qu'il suffit de quelque mots pour comprendre ......
    Exta, 13 Mars 2009
    #53
  14. Offline
    Carambar He once forgot how to cry
    C'est vrai qu'ils sont un peu lent du côté juridique. Je suis syndiqué à la CSC et il a fallu un an avant que je récupère mes droits et que je bénéficie d'une intervention du fonds de fermeture. Tout ça parceque mon employeur ne m'avais pas donné un bête morceau de papier. Enfin, il y a aussi les tribunaux qui trainent la patte et c'est pas demain la veille qu'on arrangeras ce problème là.
    Carambar, 14 Mars 2009
    #54
  15. Offline
    unso Elite
    Nouvelles fraîches donnée par un professeur de droit du travail :

    En cas d'absence de contrat, si tu sais prouver que tu as bien travailler pour elles, la loi considère qu'il y'a un contrat d'employé temps plein à durée indéterminée et sans période d'essai.
    La preuve dans ton cas est libre (témoignage, e-mail, lettre, etc...) et doit prouver clairement que tu travaillais et que tu étais lié par un lien de subordination.
    C'est à dire : que tu étais lié par un horraire, des obligations, des rêgles à respecter, une tenue vestimentaire à tenir, etc...

    Toutes ces petites choses constituent indépendamment un lien de subordination.

    Encore une fois, seul le temps joue contre toi.


    Petite anecdote expliqué par ce professeur de droit du travail : une secrétaire est embauchée dans un cabinet d'avocat. Celle-ci devait signer son contrat quelques heures après avoir commencé. Avant de l'avoir signé, ses employeurs se rendent compte qu'elle ne correspond pas à la fonction et décide de se passer d'elle, le jour même de son arrivée.
    Ils lui proposent de lui payer les heures prestées, elle refuse : le contrat n'a pas été signé, elle est donc aux yeux de la loi considérée comme employée temps plein, à durée indéterminée et sans période d'essai. Elle réclame 3 mois d'indemnité.
    Elle va donc au tribunal et gagne, ayant été capable de prouver qu'elle avait bien commencé à travailler.
    Comble : il s'agissait d'un cabinet d'avocats.
    unso, 15 Mars 2009
    #55
  16. Online
    jessibidi ex membre
    Merci des infos, je contacte un avocat cette apres-midi... Est-ce que quelqu'un sait si je peux annuler mes cotisations sociales du mois de janvier ? Car moi je ne peux pas payer 643euro de cotisations avec 500euros, et je suis sensée les payer avant le 20/03 et je n'ai toujours recu aucune confirmation de leur part de l'arret de mon activité. Donc toujours pas de papier à donner au syndicat...etc... Engrenage grrrr
    jessibidi, 16 Mars 2009
    #56
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