fabian123
૮(⋆❛ہ❛⋆)ა
Salut à tous,
Voilà, Je me suis fait arrêter par la police aujourd'hui,
Les enfants de ma sœur (des jumeaux) faisant 1m25 n'avaient pas de réhausseur (ils ne voyagent jamais dans ma voiture et je n'ai pas d'enfants..., c'était vraiment exceptionnel).
Je devais donc, les ramener chez ma sœur, à une quinzaine de km de là.
De ce fait, l'agent, m'a mis une amende. Selon ses dires, il m'a gratifié de mettre un pv pour 1 seul enfant. Son estimation de l'amende est de 165€ (par tête).
Hors, sur le net je lis :
"Quel est le montant de l’amende pour un enfant
non attaché correctement en voiture ?
Cette infraction coûte 50€ au conducteur."
Et je lis aussi & surtout :
"Dans des cas occasionnels et sur
courte distance, pour les enfants
transportés qui ne sont pas
ceux du conducteur:
s’il n’y a pas de dispositif de retenue adapté dans le véhicule ou pas
assez pour tous les enfants transportés, les enfants de 3 ans ou plus
peuvent quand même voyager à l’arrière. Ils doivent alors porter la
ceinture de sécurité. Attention, cette exception n’est donc pas valable pour les enfants du conducteur du véhicule! Pour les enfants du
conducteur, c’est la règle générale qui est d’application: dispositif de
retenue adapté obligatoire s’ils mesurent moins de 1,35 m."
(source : http://webshop.ibsr.be/frontend/fil...4d601c0eeb352085/enfantsenvoituretoujours.pdf)
Suis-je dans le droit de contester ? Le devrais-je ?
Merci
(PS : je suis loin de contester, mais je me pose juste la question...)
Voilà, Je me suis fait arrêter par la police aujourd'hui,
Les enfants de ma sœur (des jumeaux) faisant 1m25 n'avaient pas de réhausseur (ils ne voyagent jamais dans ma voiture et je n'ai pas d'enfants..., c'était vraiment exceptionnel).
Je devais donc, les ramener chez ma sœur, à une quinzaine de km de là.
De ce fait, l'agent, m'a mis une amende. Selon ses dires, il m'a gratifié de mettre un pv pour 1 seul enfant. Son estimation de l'amende est de 165€ (par tête).
Hors, sur le net je lis :
"Quel est le montant de l’amende pour un enfant
non attaché correctement en voiture ?
Cette infraction coûte 50€ au conducteur."
Et je lis aussi & surtout :
"Dans des cas occasionnels et sur
courte distance, pour les enfants
transportés qui ne sont pas
ceux du conducteur:
s’il n’y a pas de dispositif de retenue adapté dans le véhicule ou pas
assez pour tous les enfants transportés, les enfants de 3 ans ou plus
peuvent quand même voyager à l’arrière. Ils doivent alors porter la
ceinture de sécurité. Attention, cette exception n’est donc pas valable pour les enfants du conducteur du véhicule! Pour les enfants du
conducteur, c’est la règle générale qui est d’application: dispositif de
retenue adapté obligatoire s’ils mesurent moins de 1,35 m."
(source : http://webshop.ibsr.be/frontend/fil...4d601c0eeb352085/enfantsenvoituretoujours.pdf)
Suis-je dans le droit de contester ? Le devrais-je ?
Merci
(PS : je suis loin de contester, mais je me pose juste la question...)