[Infos] PV pour enfants sans réhausseur

fabian123

૮(⋆❛ہ❛⋆)ა
Salut à tous,

Voilà, Je me suis fait arrêter par la police aujourd'hui,
Les enfants de ma sœur (des jumeaux) faisant 1m25 n'avaient pas de réhausseur (ils ne voyagent jamais dans ma voiture et je n'ai pas d'enfants..., c'était vraiment exceptionnel).
Je devais donc, les ramener chez ma sœur, à une quinzaine de km de là.

De ce fait, l'agent, m'a mis une amende. Selon ses dires, il m'a gratifié de mettre un pv pour 1 seul enfant. Son estimation de l'amende est de 165€ (par tête).

Hors, sur le net je lis :
"Quel est le montant de l’amende pour un enfant
non attaché correctement en voiture ?
Cette infraction coûte 50€ au conducteur."

Et je lis aussi & surtout :

"Dans des cas occasionnels et sur
courte distance, pour les enfants
transportés qui ne sont pas
ceux du conducteur:
s’il n’y a pas de dispositif de retenue adapté dans le véhicule ou pas
assez pour tous les enfants transportés, les enfants de 3 ans ou plus
peuvent quand même voyager à l’arrière. Ils doivent alors porter la
ceinture de sécurité. Attention, cette exception n’est donc pas valable pour les enfants du conducteur du véhicule! Pour les enfants du
conducteur, c’est la règle générale qui est d’application: dispositif de
retenue adapté obligatoire s’ils mesurent moins de 1,35 m."

(source : http://webshop.ibsr.be/frontend/fil...4d601c0eeb352085/enfantsenvoituretoujours.pdf)

Suis-je dans le droit de contester ? Le devrais-je ?

Merci

(PS : je suis loin de contester, mais je me pose juste la question...)
 

Lagwagon

Jésus
Staff
Bah si ce que tu quote est vrai, oui tu peux contester.
 

Skarbone

Le méchant Ω
l'IBSR c'est quand même censé etre assez fiable, et je me souviens qu'effectivement, au moment ou j'ai passé mon théorique bagnole (ya 3 ans), y'avait déja cette exception quand ce ne sont pas tes gosses...
 

koraz

Tiède
Assassins... Faut suivre les règles.
 
Connaissant de nombreuses personnes qui travaillent dans le secteur de l'animation pour enfants, le principe que tu cites est tout à fait applicable, ou du moins appliqué. Il arrive régulièrement qu'ils doivent transporter un enfant pour une raison ou une autre sans siège pour enfant (court déplacement à l'hopital, parents qui ne savent pas venir chercher l'enfant,...) Pour moi, tu es 100% dans le droit de contester.
 

Arnpsyke

Charlatan
Tu peux contester car c'est est un trajet occasionnel. C est bien écrit dans le code de la route.

koraz : des fois, vaut mieux ne rien dire
 
1er
OP
fabian123

fabian123

૮(⋆❛ہ❛⋆)ა
Et quoi ? Comment ça se passe pour contester, je dois attendre d'avoir le PV ?

(Oui, c'est mon premier PV en deux ans :/ )
 

Arnpsyke

Charlatan
Et quoi ? Comment ça se passe pour contester, je dois attendre d'avoir le PV ?

(Oui, c'est mon premier PV en deux ans :/ )
contacte ton assurance protection juridique. Généralement ils se chargent de tout
 

Lagwagon

Jésus
Staff
Et quoi ? Comment ça se passe pour contester, je dois attendre d'avoir le PV ?

(Oui, c'est mon premier PV en deux ans :/ )
Soit tu as une protection juridique avec ton assurance (souvent le cas), tu fais appel à eux, c'est gratuit.
Soit quand le PV arrive, tu pourras remplir un document de contestation, c'est indiqué dans les documents.
 
1er
OP
fabian123

fabian123

૮(⋆❛ہ❛⋆)ა
Bien, j'ai téléphoné ce matin à l'IBSR, et bon, pas de grands renseignements en plus...

Il me dit que oui c'est toujours applicable (l'exception), mais que "Courts trajets occasionnels" c'est très flou et qu'il ne pouvais pas me conseiller de contester ou non.... Mais bien de voir avec un avocat...

et donc, je lui ai demandé pour le montant de l'amende, et il me confirme que c'est bien 165€ par tête...
 

Lagwagon

Jésus
Staff
Si c'est flou c'est encore mieux pour toi.
Go contester. Mais d'abord vérifie ta police d'assurance, si tu as bien une protection juridique. Parfois c'est inclus, parfois c'est un supplément.
Si tu l'as, ils peuvent t'aider.
 

Charkzul

Kazem
Pas besoin d'un avocat, tu achetes le feu vert et tu mets sous leur gueule le paragraphe qui dit que tu peux transporter des enfants d'une autre personne dans ta voiture sans releveur ^^
 

Lagwagon

Jésus
Staff
Feu Vert est payant, sa protection juridique il la paye déjà dans sa prime d'assurance :)
 
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