[Infos] PV pour enfants sans réhausseur

Discussion dans 'Problèmes' créé par fabian123, 28 Août 2013.

  1. Offline
    fabian123 ૮(⋆❛ہ❛⋆)ა
    Salut à tous,

    Voilà, Je me suis fait arrêter par la police aujourd'hui,
    Les enfants de ma sœur (des jumeaux) faisant 1m25 n'avaient pas de réhausseur (ils ne voyagent jamais dans ma voiture et je n'ai pas d'enfants..., c'était vraiment exceptionnel).
    Je devais donc, les ramener chez ma sœur, à une quinzaine de km de là.

    De ce fait, l'agent, m'a mis une amende. Selon ses dires, il m'a gratifié de mettre un pv pour 1 seul enfant. Son estimation de l'amende est de 165€ (par tête).

    Hors, sur le net je lis :
    "Quel est le montant de l’amende pour un enfant
    non attaché correctement en voiture ?
    Cette infraction coûte 50€ au conducteur."

    Et je lis aussi & surtout :

    "Dans des cas occasionnels et sur
    courte distance, pour les enfants
    transportés qui ne sont pas
    ceux du conducteur:
    s’il n’y a pas de dispositif de retenue adapté dans le véhicule ou pas
    assez pour tous les enfants transportés, les enfants de 3 ans ou plus
    peuvent quand même voyager à l’arrière. Ils doivent alors porter la
    ceinture de sécurité. Attention, cette exception n’est donc pas valable pour les enfants du conducteur du véhicule! Pour les enfants du
    conducteur, c’est la règle générale qui est d’application: dispositif de
    retenue adapté obligatoire s’ils mesurent moins de 1,35 m."

    (source : http://webshop.ibsr.be/frontend/fil...4d601c0eeb352085/enfantsenvoituretoujours.pdf)

    Suis-je dans le droit de contester ? Le devrais-je ?

    Merci

    (PS : je suis loin de contester, mais je me pose juste la question...)
    fabian123, 28 Août 2013
    #1
  2. Offline
    Lagwagon Jésus
    Equipe GamerZ.be
    Bah si ce que tu quote est vrai, oui tu peux contester.
    Lagwagon, 28 Août 2013
    #2
  3. Offline
    fabian123 ૮(⋆❛ہ❛⋆)ა
    bah, c'est ce que je lis, après, j'ne trouve pas de date de parution donc... :/
    fabian123, 28 Août 2013
    #3
  4. Offline
    Skarbone I would rather be snowboarding
    l'IBSR c'est quand même censé etre assez fiable, et je me souviens qu'effectivement, au moment ou j'ai passé mon théorique bagnole (ya 3 ans), y'avait déja cette exception quand ce ne sont pas tes gosses...
    Skarbone, 28 Août 2013
    #4
  5. Offline
    koraz Tiède
    Assassins... Faut suivre les règles.
    koraz, 28 Août 2013
    #5
  6. Offline
    Aliruto Let Freedom Reign
    What ?!???
    Aliruto, 28 Août 2013
    #6
  7. Offline
    griZ Casse burnes since 1984
    Ben en l'occurence c'est la règle ce qu'il a fait :/
    griZ, 28 Août 2013
    #7
  8. Offline
    Geekozaure Elite
    Il relie ça à l'autre sujet sur la Police avec les radars.

    Ce mec est trop un cool.
    Geekozaure, 28 Août 2013
    #8
  9. Offline
    Aliruto Let Freedom Reign
    Cool ou con ?
    Aliruto, 28 Août 2013
    #9
  10. Offline
    Geekozaure Elite
    Je te laisse deviner.
    Geekozaure, 28 Août 2013
    #10
  11. Offline
    koraz Tiède
    Dixit quelqu'un qui demande des conseils pour savoir courir... :D

    Cela ne m'étonne pas que tu veuilles rentré à la police...
    koraz, 29 Août 2013
    #11
  12. Offline
    Hulk :v
    Connaissant de nombreuses personnes qui travaillent dans le secteur de l'animation pour enfants, le principe que tu cites est tout à fait applicable, ou du moins appliqué. Il arrive régulièrement qu'ils doivent transporter un enfant pour une raison ou une autre sans siège pour enfant (court déplacement à l'hopital, parents qui ne savent pas venir chercher l'enfant,...) Pour moi, tu es 100% dans le droit de contester.
    Hulk, 29 Août 2013
    #12
  13. Offline
    Arnpsyke Charlatan
    Tu peux contester car c'est est un trajet occasionnel. C est bien écrit dans le code de la route.

    @koraz : des fois, vaut mieux ne rien dire
    Arnpsyke, 29 Août 2013
    #13
  14. Offline
    fabian123 ૮(⋆❛ہ❛⋆)ა
    Et quoi ? Comment ça se passe pour contester, je dois attendre d'avoir le PV ?

    (Oui, c'est mon premier PV en deux ans :/ )
    fabian123, 29 Août 2013
    #14
  15. Offline
    Arnpsyke Charlatan
    contacte ton assurance protection juridique. Généralement ils se chargent de tout
    Arnpsyke, 29 Août 2013
    #15
  16. Offline
    Lagwagon Jésus
    Equipe GamerZ.be
    Soit tu as une protection juridique avec ton assurance (souvent le cas), tu fais appel à eux, c'est gratuit.
    Soit quand le PV arrive, tu pourras remplir un document de contestation, c'est indiqué dans les documents.
    Lagwagon, 29 Août 2013
    #16
  17. Offline
    fabian123 ૮(⋆❛ہ❛⋆)ა
    Bien, j'ai téléphoné ce matin à l'IBSR, et bon, pas de grands renseignements en plus...

    Il me dit que oui c'est toujours applicable (l'exception), mais que "Courts trajets occasionnels" c'est très flou et qu'il ne pouvais pas me conseiller de contester ou non.... Mais bien de voir avec un avocat...

    et donc, je lui ai demandé pour le montant de l'amende, et il me confirme que c'est bien 165€ par tête...
    fabian123, 29 Août 2013
    #17
  18. Offline
    Lagwagon Jésus
    Equipe GamerZ.be
    Si c'est flou c'est encore mieux pour toi.
    Go contester. Mais d'abord vérifie ta police d'assurance, si tu as bien une protection juridique. Parfois c'est inclus, parfois c'est un supplément.
    Si tu l'as, ils peuvent t'aider.
    Lagwagon, 29 Août 2013
    #18
  19. Offline
    Charkzul Kazem 745 600 377
    Pas besoin d'un avocat, tu achetes le feu vert et tu mets sous leur gueule le paragraphe qui dit que tu peux transporter des enfants d'une autre personne dans ta voiture sans releveur :p
    Charkzul, 29 Août 2013
    #19
  20. Offline
    Lagwagon Jésus
    Equipe GamerZ.be
    Feu Vert est payant, sa protection juridique il la paye déjà dans sa prime d'assurance :)
    Lagwagon, 29 Août 2013
    #20