[Infos] PV pour enfants sans réhausseur

Discussion dans 'Problèmes' créé par fabian123, 28 Août 2013.

  1. Offline
    Charkzul Kazem 745 600 377
    Vu comme ca :p
    Charkzul, 29 Août 2013
    #21
  2. Offline
    Jean Mourad Aigri lvl 9000
    Ce que je ne saisis pas trop, c'est que normalement, il a expliqué ça à l'agent, non ?

    Et que bon, à moins que ce soit un chien galeux, il doit être courant de ce truc...
    Jean Mourad, 29 Août 2013
    #22
  3. Offline
    fabian123 ૮(⋆❛ہ❛⋆)ა
    Oui, j'ai bien une assurance juridique ;) je vais voir avec mon assureur demain.

    Bah oui, j'ai expliqué mais bon... :[]
    fabian123, 29 Août 2013
    #23
  4. Offline
    Aliruto Let Freedom Reign
    Ou alors il ne connaissait pas la loi s'y rapportant ... ou a fait l'autruche :p
    Aliruto, 29 Août 2013
    #24
  5. Offline
    BLun- y u do dis
    Equipe GamerZ.be
    Ou il avait juste envie de faire chier.

    Ca arrive souvent.
    BLun-, 29 Août 2013
    #25
  6. Offline
    Cursed Angel Elite
    Tiens-nous au courant de comment ça se passe. :)
    Cursed Angel, 1 Septembre 2013
    #26
  7. Offline
    fabian123 ૮(⋆❛ہ❛⋆)ა
    Yep, j'attends le pv pour l'instant x)
    fabian123, 1 Septembre 2013
    #27
  8. Offline
    baziles18 Elite
    laisse les te convoquer au tribunal, mais avec la nouvelle loi à la con sur le non payement des amendes, tu risque de devoir les payer dans tes impots avant même d'être passé par la case tribunal.
    baziles18, 2 Septembre 2013
    #28
  9. Offline
    fabian123 ૮(⋆❛ہ❛⋆)ა
    Non, j'ai pas envie de jouer au plus con...

    So, j'attends mon PV, j'vois avec mon assureur & mon assurance juridique, et après, selon leurs avis, je conteste ou non... ;)
    fabian123, 4 Septembre 2013
    #29
  10. Offline
    fabian123 ૮(⋆❛ہ❛⋆)ა
    Bien, j'ai reçu le pv ce matin.

    voilà ce que ça dit :

    Infraction(s) :

    Le contrevenant dont l'indentité est mentionnée ci dessus se trouvait en infraction à :
    AR 01.12.1975 Art 35.1.1.al.2 - Infraction 3ème degré.
    Constitue une infraction de 3ème degré en vertu de l'article 3.20°/1 de l'AR du 30-09-2005 : Art. 35.1.1.al.2 [Dans les véhicules en circulation,] les enfants de moins de 18 ans et dont la taille est inférieur à 135cm doivent être transportés dans un dispositif de retenue pour enfants qui leur est adapté.

    Constatation(s)

    De service sur le territoire de notre zone de police, et nous trouvant plus précisément de passage rue Neuve Chaussée à 7600 Péruwelz, sommes amenés à contrôler un véhicule de marque Volkswagen Golf immatriculé * *** ***. Ce véhicule provient de Péruwelz centre et se dirige vers Leuze.
    Nous constatons que le conducteur transporte trois enfants à l'arrière. Les trois enfants sont attachés au moyen de la ceinture de sécurité.
    Lors du contrôle, nous identifions le conducteur comme étant le nommé ******* *****. Après vérification, nous constatés (?) que deux des enfants placés à l'arrière mesurent plus d'1,10 mètre mais moins d'1,35 mètre.
    Aucun système de retenue adapté n'est présent dans le véhicule.
    ******** ****** nous exhibe son permis de conduire n° *********, valable pour la catégorie B, délivré le 06/04/2011 à Péruwelz.
    Il s'agit des enfants de la soeur de ******** ***** qui occupe la place passagère avant.
    _______________________________________________________________________________

    Voilà, ensuite, il y a les renseignements complémentaire m'expliquant le prix de l'amende (165€) ainsi que les documents afin de contester.
    fabian123, 5 Septembre 2013
    #30
  11. Offline
    NoSyF |3rained
    Ouai t'as un formulaire réponse :)

    la chose que tu peux faire c'est contacter téléphoniquement l'inspecteur en lui expliquant le fait exceptionnel ... qu'ils ont bien plus de trois ans.. etc
    tu lui expliques poliment et gentillement ton interrogation.
    Vu que la perception immédiate est déjà encodée..
    Il va sans doute t'expliquer de compléter le formulaire réponse qui ira au parquet. Le parquet décidera de l'opportunité de poursuivre ou non. Au risque de passer à une transaction donc 10 euros de plus.
    Quand même pointilleux à Péruwelz... Le contrôle s'est bien déroulé? tu l'as pas pris de haut ou quoi? :/
    NoSyF, 5 Septembre 2013
    #31
  12. Online
    Lagwagon Jésus
    Equipe GamerZ.be
    Tu peux donc transmettre ca à ta protection juridique avec les articles que tu avais trouvé, on verra ce qu'ils en disent ;)
    Lagwagon, 5 Septembre 2013
    #32
  13. Offline
    titoum GMZ Crew optc 970.342.646
    met les dans le coffre la prochaine fois :D
    titoum, 5 Septembre 2013
    #33
  14. Offline
    fabian123 ૮(⋆❛ہ❛⋆)ა
    Oui, ça s'est bien déroulé, mais il m'avait l'air de mauvais poil :/

    Bien, j'ai été voir mon courtier en assurance, avec mes papiers, + articles du code la route démontrant l'exception, il a fait une photocopie du tout, et va faire les démarches :)
    fabian123, 5 Septembre 2013
    #34
  15. Offline
    hagen Elite
    Tu es vraiment inconscient... un meurtrier potentiel!!!
    hagen, 5 Septembre 2013
    #35
  16. Offline
    fabian123 ૮(⋆❛ہ❛⋆)ა
    :-( :-(
    fabian123, 5 Septembre 2013
    #36
  17. Offline
    hagen Elite
    et en plus ça te fait marrer....

    où va le monde :-'
    hagen, 5 Septembre 2013
    #37
  18. Online
    Lagwagon Jésus
    Equipe GamerZ.be
    Dans le Hainaut .....
    Lagwagon, 5 Septembre 2013
    #38
  19. Offline
    fabian123 ૮(⋆❛ہ❛⋆)ა
    Après avoir été déposé ma contestation, j'ai plus jamais eu de nouvelle, je dois m’inquiéter, ou pas ?
    fabian123, 28 Septembre 2013
    #39
  20. Offline
    COMPTON CPT
    Moi aussi j'avais contesté pour un PV et j'ai jamais eu de nouvelles depuis (ça fais 4 ans maintenant)
    COMPTON, 28 Septembre 2013
    #40