Charkzul
Kazem
Vu comme ca 
[Infos] PV pour enfants sans réhausseur
Jean Mourad
Marginal
Ce que je ne saisis pas trop, c'est que normalement, il a expliqué ça à l'agent, non ?
Et que bon, à moins que ce soit un chien galeux, il doit être courant de ce truc...
Et que bon, à moins que ce soit un chien galeux, il doit être courant de ce truc...
1er
OP
fabian123
૮(⋆❛ہ❛⋆)ა
Oui, j'ai bien une assurance juridique
je vais voir avec mon assureur demain.Bah oui, j'ai expliqué mais bon... :[]Malouxe a dit:
Aliruto
Let Freedom Reign
Ou alors il ne connaissait pas la loi s'y rapportant ... ou a fait l'autruche
Ou il avait juste envie de faire chier.
Ca arrive souvent.
Ca arrive souvent.
Cursed Angel
Elite
Tiens-nous au courant de comment ça se passe.
1er
OP
fabian123
૮(⋆❛ہ❛⋆)ა
Yep, j'attends le pv pour l'instant x)Tiens-nous au courant de comment ça se passe.
baziles18
Elite
laisse les te convoquer au tribunal, mais avec la nouvelle loi à la con sur le non payement des amendes, tu risque de devoir les payer dans tes impots avant même d'être passé par la case tribunal.
1er
OP
fabian123
૮(⋆❛ہ❛⋆)ა
Non, j'ai pas envie de jouer au plus con...
So, j'attends mon PV, j'vois avec mon assureur & mon assurance juridique, et après, selon leurs avis, je conteste ou non...
1er
OP
fabian123
૮(⋆❛ہ❛⋆)ა
Bien, j'ai reçu le pv ce matin.
voilà ce que ça dit :
Infraction(s) :
Le contrevenant dont l'indentité est mentionnée ci dessus se trouvait en infraction à :
AR 01.12.1975 Art 35.1.1.al.2 - Infraction 3ème degré.
Constitue une infraction de 3ème degré en vertu de l'article 3.20°/1 de l'AR du 30-09-2005 : Art. 35.1.1.al.2 [Dans les véhicules en circulation,] les enfants de moins de 18 ans et dont la taille est inférieur à 135cm doivent être transportés dans un dispositif de retenue pour enfants qui leur est adapté.
Constatation(s)
De service sur le territoire de notre zone de police, et nous trouvant plus précisément de passage rue Neuve Chaussée à 7600 Péruwelz, sommes amenés à contrôler un véhicule de marque Volkswagen Golf immatriculé * *** ***. Ce véhicule provient de Péruwelz centre et se dirige vers Leuze.
Nous constatons que le conducteur transporte trois enfants à l'arrière. Les trois enfants sont attachés au moyen de la ceinture de sécurité.
Lors du contrôle, nous identifions le conducteur comme étant le nommé ******* *****. Après vérification, nous constatés (?) que deux des enfants placés à l'arrière mesurent plus d'1,10 mètre mais moins d'1,35 mètre.
Aucun système de retenue adapté n'est présent dans le véhicule.
******** ****** nous exhibe son permis de conduire n° *********, valable pour la catégorie B, délivré le 06/04/2011 à Péruwelz.
Il s'agit des enfants de la soeur de ******** ***** qui occupe la place passagère avant.
_______________________________________________________________________________
Voilà, ensuite, il y a les renseignements complémentaire m'expliquant le prix de l'amende (165€) ainsi que les documents afin de contester.
voilà ce que ça dit :
Infraction(s) :
Le contrevenant dont l'indentité est mentionnée ci dessus se trouvait en infraction à :
AR 01.12.1975 Art 35.1.1.al.2 - Infraction 3ème degré.
Constitue une infraction de 3ème degré en vertu de l'article 3.20°/1 de l'AR du 30-09-2005 : Art. 35.1.1.al.2 [Dans les véhicules en circulation,] les enfants de moins de 18 ans et dont la taille est inférieur à 135cm doivent être transportés dans un dispositif de retenue pour enfants qui leur est adapté.
Constatation(s)
De service sur le territoire de notre zone de police, et nous trouvant plus précisément de passage rue Neuve Chaussée à 7600 Péruwelz, sommes amenés à contrôler un véhicule de marque Volkswagen Golf immatriculé * *** ***. Ce véhicule provient de Péruwelz centre et se dirige vers Leuze.
Nous constatons que le conducteur transporte trois enfants à l'arrière. Les trois enfants sont attachés au moyen de la ceinture de sécurité.
Lors du contrôle, nous identifions le conducteur comme étant le nommé ******* *****. Après vérification, nous constatés (?) que deux des enfants placés à l'arrière mesurent plus d'1,10 mètre mais moins d'1,35 mètre.
Aucun système de retenue adapté n'est présent dans le véhicule.
******** ****** nous exhibe son permis de conduire n° *********, valable pour la catégorie B, délivré le 06/04/2011 à Péruwelz.
Il s'agit des enfants de la soeur de ******** ***** qui occupe la place passagère avant.
_______________________________________________________________________________
Voilà, ensuite, il y a les renseignements complémentaire m'expliquant le prix de l'amende (165€) ainsi que les documents afin de contester.
NoSyF
|3rained
Ouai t'as un formulaire réponse
la chose que tu peux faire c'est contacter téléphoniquement l'inspecteur en lui expliquant le fait exceptionnel ... qu'ils ont bien plus de trois ans.. etc
tu lui expliques poliment et gentillement ton interrogation.
Vu que la perception immédiate est déjà encodée..
Il va sans doute t'expliquer de compléter le formulaire réponse qui ira au parquet. Le parquet décidera de l'opportunité de poursuivre ou non. Au risque de passer à une transaction donc 10 euros de plus.
Quand même pointilleux à Péruwelz... Le contrôle s'est bien déroulé? tu l'as pas pris de haut ou quoi? :/
la chose que tu peux faire c'est contacter téléphoniquement l'inspecteur en lui expliquant le fait exceptionnel ... qu'ils ont bien plus de trois ans.. etc
tu lui expliques poliment et gentillement ton interrogation.
Vu que la perception immédiate est déjà encodée..
Il va sans doute t'expliquer de compléter le formulaire réponse qui ira au parquet. Le parquet décidera de l'opportunité de poursuivre ou non. Au risque de passer à une transaction donc 10 euros de plus.
Quand même pointilleux à Péruwelz... Le contrôle s'est bien déroulé? tu l'as pas pris de haut ou quoi? :/
Tu peux donc transmettre ca à ta protection juridique avec les articles que tu avais trouvé, on verra ce qu'ils en disent
titoum
OPTC:970342646
met les dans le coffre la prochaine fois
1er
OP
fabian123
૮(⋆❛ہ❛⋆)ა
Oui, ça s'est bien déroulé, mais il m'avait l'air de mauvais poil :/Ouai t'as un formulaire réponse
la chose que tu peux faire c'est contacter téléphoniquement l'inspecteur en lui expliquant le fait exceptionnel ... qu'ils ont bien plus de trois ans.. etc
tu lui expliques poliment et gentillement ton interrogation.
Vu que la perception immédiate est déjà encodée..
Il va sans doute t'expliquer de compléter le formulaire réponse qui ira au parquet. Le parquet décidera de l'opportunité de poursuivre ou non. Au risque de passer à une transaction donc 10 euros de plus.
Quand même pointilleux à Péruwelz... Le contrôle s'est bien déroulé? tu l'as pas pris de haut ou quoi? :/
Bien, j'ai été voir mon courtier en assurance, avec mes papiers, + articles du code la route démontrant l'exception, il a fait une photocopie du tout, et va faire les démarchesTu peux donc transmettre ca à ta protection juridique avec les articles que tu avais trouvé, on verra ce qu'ils en disent
hagen
Winners train, Losers complain.
Tu es vraiment inconscient... un meurtrier potentiel!!!
1er
OP
fabian123
૮(⋆❛ہ❛⋆)ა
hagen
Winners train, Losers complain.
Dans le Hainaut .....
1er
OP
fabian123
૮(⋆❛ہ❛⋆)ა
Après avoir été déposé ma contestation, j'ai plus jamais eu de nouvelle, je dois m’inquiéter, ou pas ?
COMPTON
CPT
Moi aussi j'avais contesté pour un PV et j'ai jamais eu de nouvelles depuis (ça fais 4 ans maintenant)
