[Infos] PV pour enfants sans réhausseur

Insanity

Elite
Déjà contesté un PV pour avoir roulé à "une vitesse inadaptée" sans flash et sans me faire arrêter, jamais eu de nouvelles (ça fait 7 ans).
 

Smapala

Touriste
La protection juridique, ça sert à rien vu les faibles montant qui ne couvrirons même pas le montant de la franchise!

Pour faire bref, après le premier courrier de la police, attendre le 2e, plus menaçant et qui explique que le dossier sera transmis au parquet sans paiement d'ici la date limite.

Toujours attendre. Il y a une chance pour que le dossier soit abandonné car l'amende est faible.

Si un courrier du parquet arrive quand même, envoyer une lettre au procureur en expliquant les faits (fait exceptionnel + courte distance).

Il y a de grandes chances que tout s'arrête là. Il y aura prescription après 1 ans.

Si le parquet persiste, faudra payer!
 

Banshee

Maniaco-dépressif
C'est bonne nouvelle si ça traine.
 
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