[Infos] PV pour enfants sans réhausseur

Discussion dans 'Problèmes' créé par fabian123, 28 Août 2013.

  1. Offline
    Insanity Elite
    Déjà contesté un PV pour avoir roulé à "une vitesse inadaptée" sans flash et sans me faire arrêter, jamais eu de nouvelles (ça fait 7 ans).
    Insanity, 28 Septembre 2013
    #41
  2. Offline
    Smapala Touriste
    La protection juridique, ça sert à rien vu les faibles montant qui ne couvrirons même pas le montant de la franchise!

    Pour faire bref, après le premier courrier de la police, attendre le 2e, plus menaçant et qui explique que le dossier sera transmis au parquet sans paiement d'ici la date limite.

    Toujours attendre. Il y a une chance pour que le dossier soit abandonné car l'amende est faible.

    Si un courrier du parquet arrive quand même, envoyer une lettre au procureur en expliquant les faits (fait exceptionnel + courte distance).

    Il y a de grandes chances que tout s'arrête là. Il y aura prescription après 1 ans.

    Si le parquet persiste, faudra payer!
    Smapala, 28 Septembre 2013
    #42
  3. Offline
    Banshee Maniaco-dépressif
    C'est bonne nouvelle si ça traine.
    Banshee, 28 Septembre 2013
    #43