On est d'accord, ca n'apporte rien.
Microsoft critique les quotas belges.
Paradis
Obey, Buy, Consume
Tu remplaces "cette affirmation par "ce Pronostic", c'est déjà plus juste !
Que tu l'appels affirmation ou pronostic, c'est le fond de la pensée d'un émininent juriste, c'est son opinion sur ce qu'un tribunal belge pourrait décider. Après il n'est évidemment pas juge, et meme si il était juge il ne pourrait dire ce qu'il décide sans avoir les faits de l'affaire.
Alucard
*
Non, ce qui est triste c'est de casser les couilles à tout le monde en disant qu'ils ont tort puis quand ils balancent une (des ??) sources dans leur sens tu viens pleurnicher que c'est "même pas vrai d'abord, j'ai dis la même chose" alors que c'est clairement faux.
Ah mais j'oubliais... en plus d'être économiste, juriste et fantastique, tu es aussi sémanticien ?
C'est vraiment trop beau
J'ai dit la meme chose que toute les sources citées sauf l'article du soir... Si tu dis que c'est faux c'est que tu ne sais pas lire ou que tu ne veux pas comprendre parce que ca t'arrange.
Après les autres attaques je te les laisses, qd on sait meme pas lire correctement un texte, je pense qu'on ferait mieux de balayer devant sa porte.
Après les autres attaques je te les laisses, qd on sait meme pas lire correctement un texte, je pense qu'on ferait mieux de balayer devant sa porte.
Paradis
Obey, Buy, Consume
Non, ce qui est triste c'est de casser les couilles à tout le monde en disant qu'ils ont tort puis quand ils balancent une (des ??) sources dans leur sens tu viens pleurnicher que c'est "même pas vrai d'abord, j'ai dis la même chose" alors que c'est clairement faux.
Ah mais j'oubliais... en plus d'être économiste, juriste et fantastique, tu es aussi sémanticien ?
C'est vraiment trop beau
ben voilà quoi !
N'importe quoi... Enfin bon ici on prefere inventer la vérité qui arrange, j'ai dit ce que j'avais à dire, tout le monde peut lire les sources citées entierement et non en coupant les passages dérangeants tel la conclusion, qui dans un raisonnement est qd meme une pièce relativement importante hein.
Paradis
Obey, Buy, Consume
Même avec le texte ouvert en grand, ou il est dit que c'est FLOU en toute lettre, et un site du gouvernement qui admet que la question n'est pas tranchée, tu viens encore nous les casser c "j'ai raison, j'ai raison, j'ai raison..."
200 fois on t'a mis les articles, le textes de juriste, QUI NE SAVENT PAS !!! tout au plus ils pensent que peut être.....
Et toi petit forumeur, tu viens dire que TU SAIS ! mais t'es vraiment baré à l'intérieur de ta tête. Vous êtes plusieurs dedans c'est pas possible !
Ton interpretation CATEGORIQUE, est juste pronée par ceux qui défendent des groupements d'intérêt, c'est curieux jamais par les groupes qui s'occupe purement du droit et pas de conflit d'intérêt. D'ailleurs ces groupes de lobbiyng commerciaux anti-démocratique n'ont JAMAIS tenté un procès sur un simple téléchargeur, ayant bien trop peur que cela soit TRANCHE en leur défaveur !
Et on a rien coupé comme passage dérangeant au début des postes on les a donné en entier, aussi bien nikolas que moi même.
d'ailleurs je redonne un extrait pour que tout le monde comprennent bien l'avis du gouvernement :
"Le téléchargement et les réseaux peer-to-peer
Acquérir une copie d’une œuvre sur un réseau P2P, même pour sa seule utilisation personnelle, n’a pas été considéré comme une copie privée par des tribunaux d’autres pays. En Belgique la question n’a pas encore été tranchée"
Sauf que depuis en Espagne il y a jurisprudence RENDANT légal l'échange de ficher soumis au droit d'auteur sur le P2P (a titre non commercial bien sur !!!)
http://www.ecrans.fr/Espagne-Viva-peer-to-peer,6036.html
Et tout ça malgré la mise en conformité de la loi espagnol avec les règles européennes en la matière, comme la fait la Belgique d'ailleurs !
200 fois on t'a mis les articles, le textes de juriste, QUI NE SAVENT PAS !!! tout au plus ils pensent que peut être.....
Et toi petit forumeur, tu viens dire que TU SAIS ! mais t'es vraiment baré à l'intérieur de ta tête. Vous êtes plusieurs dedans c'est pas possible !
Ton interpretation CATEGORIQUE, est juste pronée par ceux qui défendent des groupements d'intérêt, c'est curieux jamais par les groupes qui s'occupe purement du droit et pas de conflit d'intérêt. D'ailleurs ces groupes de lobbiyng commerciaux anti-démocratique n'ont JAMAIS tenté un procès sur un simple téléchargeur, ayant bien trop peur que cela soit TRANCHE en leur défaveur !
Et on a rien coupé comme passage dérangeant au début des postes on les a donné en entier, aussi bien nikolas que moi même.
d'ailleurs je redonne un extrait pour que tout le monde comprennent bien l'avis du gouvernement :
"Le téléchargement et les réseaux peer-to-peer
Acquérir une copie d’une œuvre sur un réseau P2P, même pour sa seule utilisation personnelle, n’a pas été considéré comme une copie privée par des tribunaux d’autres pays. En Belgique la question n’a pas encore été tranchée"
Sauf que depuis en Espagne il y a jurisprudence RENDANT légal l'échange de ficher soumis au droit d'auteur sur le P2P (a titre non commercial bien sur !!!)
http://www.ecrans.fr/Espagne-Viva-peer-to-peer,6036.html
Et tout ça malgré la mise en conformité de la loi espagnol avec les règles européennes en la matière, comme la fait la Belgique d'ailleurs !
J'ai déjà répondu à TOUT cela.
Tant que tu comprendras pas que le juge ne crée pas loi et que l'absence de jurisprudence n'est pas un argument en ta faveur et que tu continueras à invoquer l'absence de jurisprudence pour dire que c'est légal ou obscur, je perds mon temps à discuter avec toi puisque ce sont des contre vérité...
Mais t'as gagné, je vais te laisser proner que le téléchargement est légal et que le piratage n'existe pas comme tu l'as prétendu en débarquant sur ce sujet... Tu peux meme dire que la terre est carré si ca te fait plaisir... Alors heureux? Tu peux raconter n'importe quoi, c'est time moi je réponds plus là dessus... j'avais déjà passé mon chemin sur le sujet hadopi mais t'es revenu déblattérer tes contre vérités sur ce sujet, tu vas venir le faire sur chaque sujet en anant betement des contre vérités?
Tant que tu comprendras pas que le juge ne crée pas loi et que l'absence de jurisprudence n'est pas un argument en ta faveur et que tu continueras à invoquer l'absence de jurisprudence pour dire que c'est légal ou obscur, je perds mon temps à discuter avec toi puisque ce sont des contre vérité...
Mais t'as gagné, je vais te laisser proner que le téléchargement est légal et que le piratage n'existe pas comme tu l'as prétendu en débarquant sur ce sujet... Tu peux meme dire que la terre est carré si ca te fait plaisir... Alors heureux? Tu peux raconter n'importe quoi, c'est time moi je réponds plus là dessus... j'avais déjà passé mon chemin sur le sujet hadopi mais t'es revenu déblattérer tes contre vérités sur ce sujet, tu vas venir le faire sur chaque sujet en anant betement des contre vérités?
Paradis
Obey, Buy, Consume
Un mec qui prétend savoir, alors qu'il ne comprend rien a rien ça m'horripile.
Tu aurais au moins la modestie d'avouer que la pseudo certitude n'engage que toi alors que même tes sources émettent un doutes on verrais encore.
Mais ton arrogance mêlée a ta mauvaise fois m'oblige a ne pas laisser tes impressions PERSONNELLES s'arroger le droit d'être loi.
En attendant comme l'écrit le site du gouvernement Belge :
"Le téléchargement et les réseaux peer-to-peer
Acquérir une copie d’une œuvre sur un réseau P2P, même pour sa seule utilisation personnelle, n’a pas été considéré comme une copie privée par des tribunaux d’autres pays. En Belgique la question n’a pas encore été tranchée"
Tu aurais au moins la modestie d'avouer que la pseudo certitude n'engage que toi alors que même tes sources émettent un doutes on verrais encore.
Mais ton arrogance mêlée a ta mauvaise fois m'oblige a ne pas laisser tes impressions PERSONNELLES s'arroger le droit d'être loi.
En attendant comme l'écrit le site du gouvernement Belge :
"Le téléchargement et les réseaux peer-to-peer
Acquérir une copie d’une œuvre sur un réseau P2P, même pour sa seule utilisation personnelle, n’a pas été considéré comme une copie privée par des tribunaux d’autres pays. En Belgique la question n’a pas encore été tranchée"
Il n'y a pas de doute selon moi mais aucun auteur sérieux ne peut se prévaloir de parler à la place du juge, spécialement qd on parle sans avoir de cas précis... Des gens ont été acquitté en roulant à 180 en fonction de circonstance de fait (genre les radars non homologués etc etc)
La question n'est pas tranchée signifie qu'aucun tribunal n'a encore rendu de décision en la matière, tu vas te le mettre dans la tete ou pas? T'es vraiment un pur ane, c'est pas possible...
Et ne vient pas parler de modestie, monsieur j'arrive "le piratage n'existe pas" pour finir par dire "c'est vraisemblablement illégal mais reconnais qu'il existe un petit doute parce que ca n'a jamais été tranché par un tribunal"
La question n'est pas tranchée signifie qu'aucun tribunal n'a encore rendu de décision en la matière, tu vas te le mettre dans la tete ou pas? T'es vraiment un pur ane, c'est pas possible...
Et ne vient pas parler de modestie, monsieur j'arrive "le piratage n'existe pas" pour finir par dire "c'est vraisemblablement illégal mais reconnais qu'il existe un petit doute parce que ca n'a jamais été tranché par un tribunal"
Paradis
Obey, Buy, Consume
Ca veut dire que les entités juridiques ne sont pas certaine de l'interprétation de la loi, et qu'en l'absence d'interprétation. Et comme prévu en 10 ans, on a encore jamais poursuivi un pure téléchargeur en belgique depuis. Je l'annonçais déjà sur ce site en 2005 il n'y aura pas de procès pour un pure téléchargeur en BELGIQUE tant que la loi ne sera pas clarifié ou modifiée.
Pour l'instant 10 ans de matraquage en traitant 90 % des internautes de pirates, n'ont pas encore permis d'amené un internaute pure téléchargeur devant un tribunal en Belgique.
Les majors ont bien trop a perdre si il perdait devant un tribunal et relançait le débat sur la licence globale, IL N'Y AURA RIEN AVANT !!! Ils veulent abolument éviter que l'on débate du sujet et que l'on arrive avec une loi clefs en main dictée par les acteurs économiques et pas par une réflection démocratique.
Si le gouvernement doute, les majors doutent, les juriste doutent, méthylène il est sur..bien sur !
Défait 2 boutons de ton col !
Totalement faux, ca veut dire que les entités juridiques ne se sont pas encore penché sur l'interprétation de la loi vu que le cas ne s'est jamais présenté.
En AUCUN cas cela signifie que les entités juridiques ne sont pas certaines.
Aucun internaute condamné mais aucun relaxé, puisque AUCUNE affaire de ce type n'a encore été jugé.
Les juristes doutent? Ce n'est pas ce que je lis, il pense majoritairement que ce sera jugé illégal qd ca viendra devant un tribunal.
Et on est pas dans les séries US, les tribunaux ne sont pas les lieux du débat sur l'opportunité de telle ou telle loi...
En AUCUN cas cela signifie que les entités juridiques ne sont pas certaines.
Aucun internaute condamné mais aucun relaxé, puisque AUCUNE affaire de ce type n'a encore été jugé.
Les juristes doutent? Ce n'est pas ce que je lis, il pense majoritairement que ce sera jugé illégal qd ca viendra devant un tribunal.
Et on est pas dans les séries US, les tribunaux ne sont pas les lieux du débat sur l'opportunité de telle ou telle loi...
Paradis
Obey, Buy, Consume
Ben faut apprendre à lire, et apprendre la définition de doute aussi !!!!
Appliques toi tes propres conseils, ca sera déjà un grand pas en avant pour toi.
Paradis
Obey, Buy, Consume
La courte botte de l'esprit, c'est tout ce qu'elle a trouvé !
Mais t'es trop fort dis moi... Tu fais quoi mercredi soir Monsieur Pignon? Non parce que j'organise un diner avec des amis...
Paradis
Obey, Buy, Consume
J'aurais vraiment aimé, rhooo dommage, tu n'as pas d'amis !Mais t'es trop fort dis moi... Tu fais quoi mercredi soir? Non parce que j'organise un diner avec des amis...
Comme on est tous étonné !:-D
"bouhouhou t'as pas d'ami"
Désolé je veux bien qu'on fasse des plaisanteries légères et meme qu'on se plante mais là c'est à peine niveau école primaire...
Désolé je veux bien qu'on fasse des plaisanteries légères et meme qu'on se plante mais là c'est à peine niveau école primaire...
La faute à qui ?
Tu débarques et hop, ça part en vrille. Chapeau l'artiste.
