Tiens, pour ceux qui peuvent voir un rien plus loin que le bout de leur nez, voila encore un detail (qui j'avoue m'avait echappé, attéré que j'etait par la methode encore plus que le contenu) un "detail" relevé par un de nos compatriote (pas un français donc) :
=========================================
Le fond:
Article II-62
Droit à la vie
1. Toute personne a droit à la vie.
2. Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté.
(...bcp plus loin...bcp...)
La forme :
a) l'article 2, paragraphe 2, de la CEDH:
«La mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet article
dans les cas où elle résulterait d'un recours à la force rendu absolument
nécessaire:
a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale;
b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l'évasion d'une
personne régulièrement détenue;
c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection.»
b) l'article 2 du protocole no 6 annexé à la CEDH:
«Un État peut prévoir dans sa législation la peine de mort pour des actes
commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre; une telle peine
ne sera appliquée que dans les cas prévus par cette législation et conformément
à ses dispositions ...».
Et bien sûr, cette "précision" ne se trouve pas dans le texte distribué aux citoyens pour se faire leur opinion. La peine de mort n'existe pas, mais peut-être "réinstituée" en état "imminent de guerre", aux moments ou historiquement le plus d'abus et "d'erreurs judiciaires" ont été commis.
On ferme la porte d'entrée, et on réintroduit tout par la fenêtre...
Donc, lorsque nous posons un acte réputé illégal, lorsque nous résistons à une arrestation, ou lorsque qu'une manifestation est qualifiée d'émeute, il est permis de tirer à vue. C'est tout compte fait plus expéditif, en attendant de déclarer l'Etat d'Urgence, et de pouvoir assassiner dans les formes...
P.H. , Bruxelles.
========================================
Et quand des "emeutes" pourraient-elles avoir lieu a votre avis, dans un systeme basé sur l'exploitation et le pillage neo-libéral institutionalisé ? Surtout qu'une poignée d'elements "incontrolés" (en fait le contrôle n'est pas toujours celui qu'on imagine) peuvent extremement facilement transformer une manifestation pacifique en "emeute", les exemples ne manques pas.
Décidement plus je la fouille cette chose qu'on aurait appeler constitution plus j'ai l'impression d'avoir echapper de justesse a un fléau.
