Nouvelle législation sur les armes !

B.Root · 27 Nov 2006

Je viens d'apprendre que les personnes possédant une arme doivent aller la remettre a la Police avant le 5 Décembre !

Et d'apres ce que j'ai compris , meme les armes déclarées a la police !

Donc en gros j'ai payé mon arme 1000 ¤ il y a 5 ans et bien je dois la remettre a la police ? C'est du vol pur et simple !

Vous en pensez quoi ?

Anax] · 27 Nov 2006

pq avoir acheté cette arme ?

B.Root · 27 Nov 2006

Chasser , Défendre , Collectioner , arme du grand pere , ......

Roudoudou · 27 Nov 2006

Voilà ce que je viens de trouver à ce propos:

Quelles démarches devez-vous entreprendre ?
Si vous possédez une arme prohibée, vous devez la remettre dans les 6 mois de la date d’entrée en vigueur de la nouvelle loi, soit avant le 9 décembre 2006.

Vous ne serez pas exposé à des poursuites et vous pourrez bénéficier de l’anonymat pour autant que l’arme ne soit pas recherchée. L’abandon peut se faire auprès de la police locale de votre choix.

Dans le cas rare où vous posséderiez une arme autorisée sous l’ancienne loi et qui est devenue prohibée à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, vous devez dans les douze mois qui suivent la date d’entrée en vigueur de la nouvelle loi, c’est-à-dire avant le 9 juin 2007 :

soit faire transformer l’arme en arme non-prohibée (pour laquelle, le cas échéant, vous aurez toujours besoin d’une autorisation !) ou la faire neutraliser - c’est-à-dire la rendre inapte au tir - par le Banc d’épreuves des armes à feu ;
soit céder l’arme à une personne autorisée à la détenir ;
soit faire abandon de l’arme auprès de la police locale de votre résidence contre une juste indemnité.

Donc ca dépend de ton arme apparement

Source: http://staatsblad.be/fr_htm/ordre_judiciaire/loi_sur_les_armes/index.html

Pecosbil · 27 Nov 2006

La Belgique n'est pas le Texas :-D

Anax] · 27 Nov 2006

Pecosbil a dit:
La Belgique n'est pas le Texas :-D

+1, je vois pas l'interet d'avoir une arme en belgique

chasser ?

GUMBAL · 27 Nov 2006

Anax] a dit:
pq avoir acheté cette arme ?

pour faire de la compétition dans un club aussi

cyriak · 27 Nov 2006

c'est pas normal qu'on puisse pas se ballader avec son gun à sa ceinture...

Aaaaah le far-west, ça c'était la bonne époque :-D

Froggy · 27 Nov 2006

soit faire abandon de l’arme auprès de la police locale de votre résidence contre une juste indemnité.

donc non tu te la fais pas volée mais on te rembourse pour sa valeur marchande.

GUMBAL · 27 Nov 2006

mon pere a eu une réunion concernant cela à son club, mais je pense pas qu'ils doivent tous reporter leurs armes apparamant,, vais lui demander tien

cyriak · 27 Nov 2006

Froggy a dit:
donc non tu te la fais pas volée mais on te rembourse pour sa valeur marchande.

j'avais vu au jt que la police ne disposait pas du budget pour rembourser toutes les armes...

paf_ · 27 Nov 2006

Anax] a dit:
chasser ?

oui

B.Root · 27 Nov 2006

Froggy a dit:
donc non tu te la fais pas volée mais on te rembourse pour sa valeur marchande.

Tu trompes !

Je viens de demander a un flic et il ma assuré qu'il ne remboursait rien !

C'est du vol quoi ....

Inco · 27 Nov 2006

surtout qu il y a des gens qui ont payer je sais pas combien pour en avoir une , plus tout les tests psychologique chez les flics ...

tout ca pour faire du tir dans un club!!

je trouve ca honteux !!! cette loi car ceux qui sont déclaré ne commetteront sans doute aucun crime ...

compare a tout ces connards qui vont les achetés en black et donc eux on s aura meme pas qu ils en ont une !! et qui en profiteront sans doute pour commentre un crime , braquage ect !!!

donc c est toujours les gens " honnetent " qui vont payer , comme d'hab toujours les même pigeons!!!

ce pays me dégoute !!!

Roudoudou · 27 Nov 2006

En même temps, si tu as 40kg d'héroïne, et que la police te la reprend... ca coute un max aussi mais c'est pas du vol car illégal.

Ton arme est devenue illégal, ca tombe dans la même catégorie.

C'est quoi que tu possèdes ?

edit: pour l'indemnité, le site que j'ai référencé plus haut dit d'aller voir l'article 45 paragraphe 3 de la loi sur les armes.

Froggy · 27 Nov 2006

B.Root a dit:
Tu trompes !

Je viens de demander a un flic et il ma assuré qu'il ne remboursait rien !

C'est du vol quoi ....

je me trompe ? hqhq t'es drole toi. :roll:

c'est une citation du TEXTE DE LOI. donc non je ne me trompe pas.

la seule chose c'est qu'en effet, les bureaux de polices n'avaient pas prévu cette mesure dans leur budget et donc ne peuvent pas la financer. Ce qui reste quand même très différent puisque tant qu'ils ne te donnent pas de sous tu peux refuser de donner ton arme.

Roudoudou a dit:
En même temps, si tu as 40kg d'héroïne, et que la police te la reprend... ca coute un max aussi mais c'est pas du vol car illégal.

Ton arme est devenue illégal, ca tombe dans la même catégorie.

sauf qu'un grand principe que la Belgique applique au maximum lorsque les parlements légifère c'est la non-rétroactivité. Donc si ce n'était pas illégal avant ... aucune raison de te faire punir quand ça le devient. donc aucun rapport avec l'héroïne.

killarg · 27 Nov 2006

Youhou enfin cette loi arrive!

Mon cokotteur pourra plus m'agiter devant le nez son357 magnum chargé de balles creuses quand il est mort bourré.

Inco · 27 Nov 2006

killarg a dit:
Youhou enfin cette loi arrive!

Mon cokotteur pourra plus m'agiter devant le nez son357 magnum chargé de balles creuses quand il est mort bourré.

s appellerait pas antoine ton cokotteur?

Roudoudou · 27 Nov 2006

Froggy a dit:
sauf qu'un grand principe que la Belgique applique au maximum lorsque les parlements légifère c'est la non-rétroactivité. Donc si ce n'était pas illégal avant ... aucune raison de te faire punir quand ça le devient. donc aucun rapport avec l'héroïne.

ca c'est pas faux

faut juste dire que je suis pas fan des armes alors je me mets pas de votre coté

j'ai quand meme lié l'article de loi à sa décharge

Sig le Troll · 27 Nov 2006

Normalement, je ne devrais pas dire ça, mais bon, dans ce cas ça se justifie.

Il est conseillé de ne PAS respecter cette loi.

Effectivement, elle a été faite trop rapidement et elle est même incomplète. C'est une "mauvaise" loi qui rend la situation "impossible". Donc, si on ne veut pas perdre ce qu'on possède, il serait "bon" de vivre un certain temps dans l'illégalité en espérant que le changement ne se fasse pas trop attendre (il y aurait une procédure devant le Conseil d'Etat, ou qqch du genre).

Surtout que certaines armes sont des oeuvres d'art avant tout (je parle pas d'un bête m16, mais bien de l'arme de chasse entièrement gravée, etc et qui perdrait vraiment toute valeur suite aux démarches à accomplir).

Nouvelle législation sur les armes !

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