P2P légale ? film, musique ? droit BELGE

Paradis a dit:

... je rigole doucement

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moi ce n'est pas doucement, je fais vibrer les murs......


Mais bon, n'est pire sourd que celui qui ne veut entendre.

Ah oui .... pour les defenseurs des majors et de leurs arguments : le patron d'universal.... oui oui le même qui dit que le P2P c'est mal parce que ca prive les ARTISTES de revenus...

Et bien, il refuse de payer la SACEM en France car il trouve que le coût est trop élevé...ce qui revient à dire qu'il trouve que ce serait trop rétribuer les ARTISTES.

no comment hein

Black Cat a dit:

Paradis a dit:

... je rigole doucement

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moi ce n'est pas doucement, je fais vibrer les murs......
Mais bon, n'est pire sourd que celui qui ne veut entendre.

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Bah, si mes posts ont servi à quelques choses, c'est déjà ça.

Beaucoup de comiques jouent avec ce qui croient connaître des lois. C'est comme la fameuse régle (qui n'est pas applicable en interim) : Si on a pas signé de contrat et que l'on commence déjà a travaillé, on peut réclamé un CDI => Ok, mais le contrat CDI est signé et avec un petit Bye Bye pendant la période d'essai.

Un mouchoir SVP, je suis un rupture de stock.

Perso je m abstient de commentaires et je prefere rester sur mes gardes.

Pour la simple et bonne raison que des amis connecté sous Tiscali ont déjà recu des reprimendes au sujet de l utilisation de leur quota de Dwl.
Ca se concretise en general par une premiere mise en garde via mail et je n ai jamais eu l occasion de voir les suites etant donné que ceux qui ont recu ce genre d info,n ont pas joué avec le feu...

En ce qui concerne Tiscali et du téléchargement, cà c est déjà recontré sur le forum, je pense ou du moins cette info vient de Gamerzien

Faites attention

Black Cat a dit:

Ah oui .... pour les defenseurs des majors et de leurs arguments : le patron d'universal.... oui oui le même qui dit que le P2P c'est mal parce que ca prive les ARTISTES de revenus...

Et bien, il refuse de payer la SACEM en France car il trouve que le coût est trop élevé...ce qui revient à dire qu'il trouve que ce serait trop rétribuer les ARTISTES.

no comment hein

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Je n'ai jamais dit le contraire, il y a un post plus haut qui parle justement de la SABAM, faut pas aller en France pour voir de la magouille.

[J F a dit:

]Perso je m abstient de commentaires et je prefere rester sur mes gardes.

Pour la simple et bonne raison que des amis connecté sous Tiscali ont déjà recu des reprimendes au sujet de l utilisation de leur quota de Dwl.
Ca se concretise en general par une premiere mise en garde via mail et je n ai jamais eu l occasion de voir les suites etant donné que ceux qui ont recu ce genre d info,n ont pas joué avec le feu...

En ce qui concerne Tiscali et du téléchargement, cà c est déjà recontré sur le forum, je pense ou du moins cette info vient de Gamerzien

Faites attention

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Enfin, je désespérais.

ON hurle à tue têtes: Allez-y télécharger, c'est légal .... la réaction de ces personnes si vous avez un problème à cause de ça pour la suite => Chacun sa merde, c'est ton problème.

Mieux vaut prévenir que guérir. En sachant que Paradis a des propos réflechi (par rapport à d'autres postes lu), c'est une trés mauvaise idée ce genre de postes qui enlèvent le peu de barrière qui empéchent les excés pour le download (ce n'est qu'un avis personnel). En cas de problème, ce n'est surement pas les détracteurs qui ont posté sur GG cette loi qui vous aideront.

Petite question : Ta source est un copier-coller du droit belge ou fait partie des doctrines (càd un commentaire ou une interprétation de la loi par un [groupe de] juriste) ?

Pcq ya une grosse différence... Jpose ca histoire que personne n'ait de problème par la suite. Pour ceux qui n'ont pas bcp de connaissances en droit, jrappelle que la doctrine peut servir de référence pour un juge qui doit trancher un litige mais n'est absolument pas la loi proprement dite et donc n'est pas à suivre obligatoirement car il s'agit d'une interprétation (svt correcte il faut avouer).

Again, je t'aime bien et veux que les choses soient claires, je ne crie pas "vive le download à outrance, allez-y les filles" mais je ne defend certainement pas non plus le "copier c'est mal"

Ma position est de copier pour découvrir, et si j'estime que c'est à mon goût j'achete. En pratique ca se resume à 10 % de ce que je vois, merci les économies, et pourtant je suis très bon public. Et si je pouvais verser mon fric directement à l'artiste je le ferai, mais c'est rare ( sauf exception comme Sir David Bowie)

Mais peu importe mon avis, la loi belge est ce qu'elle est et nulle part elle ne mentionne que copier est interdit... et cela suffit. Je ne suis pas juriste de formation mais j'ai une certaine experience professionnelle et cotoye de nombreux juristes et avocats et leur avis est unanime. Par contre, l'upload est une autre affaire, beaucoup moins claire, et rend donc l'usage du P2P delicate.

Excuse moi, again, mais la loi est la loi, que ça plaise ou pas, et les gens ont le droit d'être au courant. En Belgique même avec tout les meilleurs avocats du monde tu ne pourras pas faire condamner quelqu'un pour une infraction qui n'existe pas dans le code pénal.

Alors, oui certes, on peut vivre dans la peur et par prudence s'abstenir, arreter de respirer, par faire d'ombre au voisin, vivre cacher.. vivre sans couilles quoi !

Lol, t'as du courage paradis .

Edit: irresponsabilité pénale oui, reste à voir au civil .

Petite question qui me vient a l'esprit :idea: .
Lorsque la plupart des gens lancent la mule 2 phénomènes se passent :

1-Ca download
2-Ca upload (pas pour moi j'avoue )
Jusque ici tout va bien.

Phénomene 1:

D'apres ce que dis paradis le telechargement en P2P n'est pas reprimable si on se contente de le garder pour soi.Donc jusque ici je suis dans mon bon droit.

Phénomène 2 :

J'upload une partie de fichier donc ici je ne suis plus simplement le copieur qui garde tout rien que pour sa geule ou celle de sa famille. Mais je suis moi meme la source pour un autre copieur et donc je ne me restreint plus à mon entourage familial.
Donc la je suis plus dans mon bon droit si je ne m'abuse. Enfin je crois Paradis si tu peux eclaircir ce point.
Bien sur meme si je n'etais pas dans mon bon droit faudrait me prendre en flagrand déli.. enfin

ct beau le temps hier

jack_bauer a dit:

...

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C'est un des points sur lesquels subsiste un gros point d'interrogation, la majorité des auteurs te répondront que l'upload n'est plus de la copie privée, une minorité maintienne que l'exception est toujours d'application.

Cool les gars

Telechargeons tous allegrement...on peut rien nous faire...

Ruinons l'industrie du disque et du cinema...toutes facons sont plein de frics ces gens la, on s'en fout.

Puis bon si un jour y a plus de films et de chansons, bah c'est pas grave on regardera la cheminee comme au bon vieux temps !

Plus serieusement, je suis d'accord que les majors ne font pas de reels efforts inciter les gens a l'achat (baisse des prix ect).
Mais le telechargement abusif sous le couvert d'un flou juridique n'est pas une solution.

D'ailleurs je suis curieux de voir jusqu'a qd ce flou existera.

Pour moi, telecharger un film pas encore sorti au cinema ici ou un album pas encore dans les bacs est un acte de piraterie de premiere categorie et devrait faire l'objet d'un avertissement (je ne suis pas pour la sanction immédiate).

Les droits d'auteurs devraient etre revus dans le temps. La je suis d'accord. Par ex certaines oeuvres d'un certain age, largement diffusees et rediffusees dans les medias devraient etre quasi libres de droits.
Mais pour ce qui est des trucs recents pas encore exploites la je dis non.

Comme je l'ait dit dans un autre post l'industrie du disque/film n'est pas constituée uniquement de gros boss et d'artistes milliardaires. Ces entreprises generent des milliers d'emplois divers bcp moins biens remuneres. Et c'est eux qui sauteront si le bateau prends de l'eau.

Alex a dit:

Pour moi, telecharger un film pas encore sorti au cinema ici ou un album pas encore dans les bacs est un acte de piraterie de premiere categorie et devrait faire l'objet d'un avertissement (je ne suis pas pour la sanction immédiate).

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"Je t avertis la prochaine fois tu seras privé de dessert"

Moa ça me convient parfaitement comme avertissement :wink:

On te crois HmZ, il fut une époque.. lol pas beau qd même.

Alexandru on parle pas de ce que tu pense, ou de ce que tu aimerais, on te dis juste que c'est légale.

Quand à la valeur morale, ha y a une valeur morale ? Une loi votée parlement qui autorise la copie privée.

Alex a dit:

Pour moi, telecharger un film pas encore sorti au cinema ici ou un album pas encore dans les bacs est un acte de piraterie de premiere categorie et devrait faire l'objet d'un avertissement (je ne suis pas pour la sanction immédiate).

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Dans ce cas, il y a une clause qd même dans la loi, qui normalement peut s'appliquer a ce genre de chose, la copie privée ne doit pas nuire a l'exploitation normale de l'oeuvre. Et dans ce cas je suis d'accords avec toi.

Mais le découpage du monde a fait que les majors sortent les films qd bon leur semble dans les différentes régions. Ils ont voulu la mondialisation, et bien il l'ont. Si il y eu un dvd en langue française au canada, il ne faut pas s'étonner de le retrouver par ici. Ca c'est un peu leur retour de baton donc sur ce coup là je ne te suivrais pas.

Pour les screeners filme au cinemé, C'EST STRICTEMENT INTERDIT il s'agit purement de piratage. Car il est strictement interdit de procéder a de enregistrements publiques même à titre privé. Cette loi vaut aussi pour les concerts, même enregistrer sur son lecteur mp3 pendant qu'on est on concert pour son usage propre est interdit.

Mais le probleme avec le P2P, c'est que souvent, pendant que tu download un film... les MO de ce meme film que tu as deja downloadé sont directement uploadé aux autres.


Donc a moin de downloader sur un soft P2P ou on peut couper le upload, le fait de downloader devient illegal.

Exelent
Je vais pas m'arreter de downloader alors.Je suis content comme je ne prends des films que pour moi.Merci pour cette actu

Cette actu est fausse ou tout du moins non vérifiée... Alors bon c'est un peu facile de croire une info parce qu'elle arrange et non parce qu'elle est vraie.