Kaly
neuken in de keuken
Bon les gars, un pote est un peu dans le caca, et je sais qu'il y a des pros du droit ici 
Je vais faire simple, voilà la petite histoire;
Il y a un mois, le 01/05/17, il donne à un propriétaire une promesse de location, signée, dans laquelle est stipulé "Mr .... s'engage à", avec une série de points, dont le loyer mensuel, la caution à verser, etc etc, avec la date de bail, date qu'il a écrite lui-même. Ces dates vont du 30/05 (aujourd'hui) au 30/05/18.
Il n'a pas de nouvelles du gars pendant 1 mois (jusqu'à aujourd'hui donc), et là il lui sonne comme une fleur pour lui dire "Voilà, j'ai fini de repeindre, ce serait pour s'arranger pour qu'on se voit pour vous remettre les clefs.". What the fuck coco, entretemps il a été voir ailleurs, et est d'ailleurs déjà engagé (il emménage ce week-end, bail déjà signé et enregistré).
Il n'a ni versé de caution, ni fait quoi que ce soit comme démarche, le proprio a juste ce document et sa copie d'ID.
Il l'a carrément menacé au téléphone de réclamer son dû jusqu'à ce qu'il trouve quelqu'un d'autre (ce que je comprends, j'aurais la haine aussi), mais c'est un peu ahurissant qu'il ne donne aucun signe de vie pendant 1 mois, tout en stipulant pendant la visite "qu'il préfèrerait quelqu'un de plus vieux, il resteront plus longtemps".
Bref, est-ce que ce document a une valeur légale?
Voici les points mentionnés :
Déclinaison de l'identité des parties
"Il a été convenu ce qui suit"
- Le loyer est fixé à .....€ par mois, n° de compte ING xxx-xx-xxxxxxx
- A titre de provision, le locataire versera xx€ pour assurance, xx€ pour blablabla
- Le filtre à charbon sera changé
- La location entre en vigueur le 30/05/17 au 30/05/18 pour une période de 1 an
- Le locataire s'engage à signer le contrat de bail au plus tard dès la réception des clés, et de verser à cette date une garantie locative de 2 mois de loyer de base (xxxx€)
- Le premier mois de loyer, assurance incluse, sera versé dès réception des clés.
Fait à XXX, le 01/05/17.
Signature des deux personnes.
Qu'est ce que mon pote peut faire? Est-ce que c'est perdu d'avance? Ce document a une valeur légale? Y'a pas une histoire d'unilatéralité là dedans?
Ceci dit, mon pote n'a même pas eu d'exemplaire pour lui, c'est dire. Le proprio est un peu à la masse.
Merci d'avance à vous, c'est le souk! Si vous avez besoin de plus d'infos, n'hésitez pas.
Je vais faire simple, voilà la petite histoire;
Il y a un mois, le 01/05/17, il donne à un propriétaire une promesse de location, signée, dans laquelle est stipulé "Mr .... s'engage à", avec une série de points, dont le loyer mensuel, la caution à verser, etc etc, avec la date de bail, date qu'il a écrite lui-même. Ces dates vont du 30/05 (aujourd'hui) au 30/05/18.
Il n'a pas de nouvelles du gars pendant 1 mois (jusqu'à aujourd'hui donc), et là il lui sonne comme une fleur pour lui dire "Voilà, j'ai fini de repeindre, ce serait pour s'arranger pour qu'on se voit pour vous remettre les clefs.". What the fuck coco, entretemps il a été voir ailleurs, et est d'ailleurs déjà engagé (il emménage ce week-end, bail déjà signé et enregistré).
Il n'a ni versé de caution, ni fait quoi que ce soit comme démarche, le proprio a juste ce document et sa copie d'ID.
Il l'a carrément menacé au téléphone de réclamer son dû jusqu'à ce qu'il trouve quelqu'un d'autre (ce que je comprends, j'aurais la haine aussi), mais c'est un peu ahurissant qu'il ne donne aucun signe de vie pendant 1 mois, tout en stipulant pendant la visite "qu'il préfèrerait quelqu'un de plus vieux, il resteront plus longtemps".
Bref, est-ce que ce document a une valeur légale?
Voici les points mentionnés :
Déclinaison de l'identité des parties
"Il a été convenu ce qui suit"
- Le loyer est fixé à .....€ par mois, n° de compte ING xxx-xx-xxxxxxx
- A titre de provision, le locataire versera xx€ pour assurance, xx€ pour blablabla
- Le filtre à charbon sera changé
- La location entre en vigueur le 30/05/17 au 30/05/18 pour une période de 1 an
- Le locataire s'engage à signer le contrat de bail au plus tard dès la réception des clés, et de verser à cette date une garantie locative de 2 mois de loyer de base (xxxx€)
- Le premier mois de loyer, assurance incluse, sera versé dès réception des clés.
Fait à XXX, le 01/05/17.
Signature des deux personnes.
Qu'est ce que mon pote peut faire? Est-ce que c'est perdu d'avance? Ce document a une valeur légale? Y'a pas une histoire d'unilatéralité là dedans?
Ceci dit, mon pote n'a même pas eu d'exemplaire pour lui, c'est dire. Le proprio est un peu à la masse.
Merci d'avance à vous, c'est le souk! Si vous avez besoin de plus d'infos, n'hésitez pas.
