Promesse locative: valeur?

Dieu Bisounours

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Dieu Bisounours

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Yop ! Il y a pas 36 solutions, il y a en a que 2 :

1) Ton pote relou a signé tout seul et pas le proprio : le papier vaut que dalle, salut les frères...

2) Ton pote ET le proprio ont signé, c'est donc un contrat, ça les lie. Ton pote n'a plus qu'à aider à chercher un nouveau mec pour le remplacer dans le 1er appart' histoire d'éviter un conflit (même si a priori vu les montants en jeu je doute que le proprio se fasse chi** avec un juge de paix).

C'est exactement le même cas pour (quasi) tous les autres situations style offre d'achat pour une maison pour un exemple qui parle à tous

Source: je suis juriste depuis des années; ktx bye :D:D
Une offre d'achat n'est pas signée par un vendeur... C'est le principe de la promesse... En cas de promesse unilatérale avec acceptation dans les délais par l'autre partie, il suffit de démontrer un dommage contractuel et basta. Ce n'est pas parce qu'il n'existe pas de clause qu'il n'existe pas de faute contractuelle... Le dommage serait, dans notre cas, la perte d'un mois de loyer le temps de retrouver quelqu'un.
 
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Kaly

Kaly

neuken in de keuken
Ok, on y voit déjà plus clair. Donc un arrangement à l'amiable serait l'idéal. Au pire il paiera le temps de trouver un autre locataire.

C'est con quand même. Il me dit qu'au départ il a juste déposé la promesse dans la boite aux lettres, sans qu'il soit signé par le proprio ni avoir recu un exemplaire. Ca ne changera rien j'imagine :D.

Merci à vous, c'est 600€ dans le c*l pour lui :D
 
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Dieu Bisounours

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Ok, on y voit déjà plus clair. Donc un arrangement à l'amiable serait l'idéal. Au pire il paiera le temps de trouver un autre locataire.

C'est con quand même. Il me dit qu'au départ il a juste déposé la promesse dans la boite aux lettres, sans qu'il soit signé par le proprio ni avoir recu un exemplaire. Ca ne changera rien j'imagine :D.

Merci à vous, c'est 600€ dans le c*l pour lui :D
Vois avec le raisonnement de Lanfeust_deTroy même si je ne le comprends pas. Peut-être qu'il a une explication pouvant sauver ton pote.

Néanmoins, pourquoi 600€ ? Le bailleur a déjà réclamé quelque chose ?
 
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Kaly

Kaly

neuken in de keuken
Vois avec le raisonnement de Lanfeust_deTroy même si je ne le comprends pas. Peut-être qu'il a une explication pouvant sauver ton pote.

Néanmoins, pourquoi 600€ ? Le bailleur a déjà réclamé quelque chose ?
Non mais c'est un mois de loyer quoi, sauf si le proprio met plus/moins de temps à trouver (certainement moins). S'il ne réclame rien tant mieux j'ai envie de dire
 

Dieu Bisounours

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Non mais c'est un mois de loyer quoi, sauf si le proprio met plus/moins de temps à trouver (certainement moins). S'il ne réclame rien tant mieux j'ai envie de dire
Ne dites rien et attendez de recevoir un petit recommandé avec sa demande. Ensuite, vous demandez de la justifier et vous voyez à ce moment-là.
 
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Kaly

Kaly

neuken in de keuken
Ne dites rien et attendez de recevoir un petit recommandé avec sa demande. Ensuite, vous demandez de la justifier et vous voyez à ce moment-là.
Quid des appels téléphoniques? (je préfère palier et penser à sa place haha, il pense à rien ce c*n).

Justifier sa demande? Et ensuite? (Sorry mais je suis une bille en droit)
 

Volkurah

Jouisseur 3 étoiles ⭐⭐⭐
Désolé si je me trompe mais...

Si le proprio a sa copie, mais pas de seconde copie (signée par les deux parties) qu'est-ce qui certifie que ce n'est pas un faux avec imitation de signature (enfin si il est comme moi... je ne signe quasi jamais pareil...).

Le "rédigé en 2 exemplaires" c'est présent sur ce bail or not ?

Me semble que ça pourrait débloquer la situation (et ne riez pas, j'ai déjà vu ça...).

Now, ça m'semble "tight" tu signes, tu t'engages, ne serait-ce que moralement... :pfiou:
 

Volkurah

Jouisseur 3 étoiles ⭐⭐⭐
Quid des appels téléphoniques? (je préfère palier et penser à sa place haha, il pense à rien ce c*n).

Ce qui se dit au tel, reste au tel... (aucune preuve) donc... passer par écrit si accord etc

Un indépendant qui te le dit : l'écrit, le contractuel, le palpable ! :love:
 
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Kaly

Kaly

neuken in de keuken
Désolé si je me trompe mais...

Si le proprio a sa copie, mais pas de seconde copie (signée par les deux parties) qu'est-ce qui certifie que ce n'est pas un faux avec imitation de signature (enfin si il est comme moi... je ne signe quasi jamais pareil...).

Le "rédigé en 2 exemplaires" c'est présent sur ce bail or not ?

Me semble que ça pourrait débloquer la situation (et ne riez pas, j'ai déjà vu ça...).

Now, ça m'semble "tight" tu signes, tu t'engages, ne serait-ce que moralement... :pfiou:
"En autant d'originaux que de parties ont d'interet distinct". Et mon pote n'a pas eu de copie.(et attention ce n'est pas un bail mais une promesse). En gros y'a qu'un seul exemplaire et c'est le proprio qui l'a.
 

Volkurah

Jouisseur 3 étoiles ⭐⭐⭐
"En autant d'originaux que de parties ont d'interet distinct". Et mon pote n'a pas eu de copie.(et attention ce n'est pas un bail mais une promesse).

Ouais bon, c'est mort hein si c'est noté... il peut l'avoir et l'avoir bazardé (exprès justement) ça ne changerait rien... lel... Si c'est noté, c'est censé être reçu en original avec 2 signatures et ça DOIT être demandé, c'est un peu se tirer une balle dans le pied :p
 
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Kaly

Kaly

neuken in de keuken
Ouais j'avoue... bah il attendra des nouvelles, on verra bien. Si vous avez des éléments pour envoyer peter le truc n'hésitez pas, en attente de nouvelles :p.
 

Akabane

The Chemical Stig
Attends... ton pote fait de lui-même un document sur lequel il est mis qu'il en a reçu une copie, et n'en a pas faite avant de le donner ? Il est sérieux là ? :D

Et quel intérêt de faire une promesse de location, sachant que le bailleur n'est en rien lié ? Si c'était pr être sur, suffisait de signer le bail directement :D

Bref... Je crois que ton pote va apprendre des choses de cette expérience et en ressortira personnellement grandi, et allégé :D
 

Sig le Troll

Vî Troll
Même si le bailleur cherchait, ça changerait quoi ? C'est une promesse où une seule sortie s'est engagée à prendre en location un bien. 'fin, je comprends bien l'argument et devant un Juge de Paix, ça passerait mais devant un Tribunal de 1 ère instance, je suis moins confiant.
Je ne dis pas que ça annule la promesse, je dis juste que ça peut être des commencements de preuve de renonciation du propriétaire au contrat signé et que ça pourrait adoucir la situation du pote en question. Faciliter la négociation.

Comme pour bcp de choses en droit, ça se joue aussi au bluff, dire qqch en y croyant suffisamment que pour faire douter l'autre partie.
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Je ne dis pas que ça annule la promesse, je dis juste que ça peut être des commencements de preuve de renonciation du propriétaire au contrat signé et que ça pourrait adoucir la situation du pote en question. Faciliter la négociation.

Comme pour bcp de choses en droit, ça se joue aussi au bluff, dire qqch en y croyant suffisamment que pour faire douter l'autre partie.
Alors on est largement d'accord :D
 

Lanfeust_deTroy

Capitaine de l'équipe des téléspectateurs
Autant pour moi, en me relisant ce matin, j'suis tout sauf clair. Faudrait jamais écrire un message sérieux avant d'aller pieuter, surtout avec 2 gosses en bas âges qui nous font parfois la misère ;)

On se comprend bien hein: la promesse du locataire ne vaut rien aux yeux du propriétaire (ll l'accepte ou pas, attends qqu'un d'autre, la garde sous le bras, etc). Clairement, elle engage le locataire qui la faite (donc ton pote)...

Le seul truc qui peut sauver ton pote sans le faire payer un mois au min le temps que le proprio se retourne, c'est de voir s'il a foutu un délai à sa promesse et sinon dire que le délai écoulé n'est plus raisonnable (mais bon, ici de ce que tu nous dis il l'est).
 

Lanfeust_deTroy

Capitaine de l'équipe des téléspectateurs
Et pour répondre en vrac :)

Tu penses une seule seconde que le papier, qui est en possession du proprio, n'est pas signé par le proprio?
Ben oui, c'est le principe d'une promesse justement. Elle est signé que par celui qui s'engage ;)

Ton lien ne dit pas qu'une promesse ne vaut rien. D'ailleurs, ça irait à l'encontre de l'institution de la promesse ! Même si le locataire est le seul à signer, si le bailleur accepte sans que le locataire retire son offre, on est dans un contrat consensuel vu que les deux ont donné leur consentement.
On est d'accord, je suis tout sauf clair, la faute à "il était tard" :p :
- La promesse engage celui qui l'a fait, pas du tout l'autre bien-sûr,
- la promesse contresignée "pour confirmation ou cie" se transforme en un bête contrat synallagmatique

Donc un arrangement à l'amiable serait l'idéal. Au pire il paiera le temps de trouver un autre locataire. C'est con quand même. Il me dit qu'au départ il a juste déposé la promesse dans la boite aux lettres, sans qu'il soit signé par le proprio ni avoir recu un exemplaire. Ca ne changera rien j'imagine
Exactement. Comme je te disais, seule chance est de te baser sur le délai, mais si le contrat était censé démarrer au 31/05, dur de dire que le proprio a tardé à se bouger.
 

Azinou

Ancienne LV
Niveau délai, je doute que ça soit irraisonable. On parle de début mai pour fin mai, c'est pas comme si c'était un an.

Du coup, ça me semble compliqué de faire valoir cet argument :p
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Niveau délai, je doute que ça soit irraisonable. On parle de début mai pour fin mai, c'est pas comme si c'était un an.

Du coup, ça me semble compliqué de faire valoir cet argument :p
Faut voir avec qui tu négocies : soit, le bailleur et ça peut passer soit, un avocat et là, t'es mort ahahah
 
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