GUMBAL
💎💎💎💎💎
si ils sont dans la maison, que tu as un permis de port d'armes (ou que t'es en règles)
c'est de la défense si ils sont entrain et qu'ils se choppent une balle nan ?
[recherche] Matériel volé!
- Statut
c'est de la défense si ils sont entrain et qu'ils se choppent une balle nan ?
scarvounet
Une bière, une couile, une vitesse !
Non, la défence doit être proportionelle à l'attaque . Si tu le flingue alors qu'il n'avait pas d'arme , en plus de te faire voler , tu finis en prison.... et oui c'est la loi Belge 
Skarbone
Le méchant Ω
Moui enfin ce genre de cas est quand meme traité avec le """"laxisme"""" qu'il faut au vu de la situation..
Mbiker
Vieux crabe
Valable uniquement aux USA, en Belgique toute réponse doit être proportionnée à l'attaque et tu ne peux que riposter. Même si tu les amoches avec un poêle à frire alors qu'ils essayaient de s'enfuir et qu'un des gars se retrouve à terre avec de grosses séquelles, tu peux encore être poursuivi (et tu peux être sûr qu'un journal et quelques débiles prendront encore la défense de ce $]@#).
En générale la police fermera les yeux, mais si une plainte est déposée par "la victime" tu risques de bien t'amuser.
Zloup
Badger
Donc à savoir que de nuit, tu es considéré comme en légitime défense si il y a effraction de ton domicile, sans forcément qu'il n'y aie de violences directe sur une personne.
Zloup
Badger
là dessus je ne suis pas sur, mais ça demande approfondissement (si quelqu'un a des infos, ça m'intéresse )
GuilxPriapE
Vieux Squatteur
Je suppose que si tu tire pour blesser tu n'auras pas d'ennuis si ton port d arme est légitime...
Par contre dans le cas ou il meurt, je n en sais rien....
(ce ne sont que des suppositions...)
Par contre dans le cas ou il meurt, je n en sais rien....
(ce ne sont que des suppositions...)
Zloup
Badger
On ne suppose pas dans ces cas, on est sur...
Ugo
Drink or Die
Au pire on lui met un couteau dans la main ... C'est la meilleure des solutions !
Zloup
Badger
It seems that some people watch a bit too much TV...
Ugo
Drink or Die
Pourtant... si quelqu'un tire sur un voleur s'avérant au final être non armé...
Zloup
Badger
Intrusion dans ton domicile de nuit, il fait noir, on peut rien te dire. C'est pour ça que la légitime défense est acquise dans ce cas.
Ugo
Drink or Die
"N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accompli, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte."
Escuse moi mais si il est à main nue et que tu le dégommes au deagle ...
Escuse moi mais si il est à main nue et que tu le dégommes au deagle
...
Zloup
Badger
- Le caractère nécessaire de la défense est parfois présumé et découle dans un certain
nombre de cas des prescriptions du législateur. Deux cas assimilés à la légitime défense sont
définis dans l'Art. 417 du Code Pénal :
- Repousser, durant la nuit, un intrus escaladant ou fracturant une clôture, un mur ou une
entrée d'une maison ou d'un appartement habités ou de leurs dépendances.
je répète donc, de nuit, dans un domicile habité, la légitime défense est acquise sauf si on peut prouver qu'il n'y avait aucune agression préméditée (et quand tu entre de force dans un domicile habité, tu sais qu'il y-a des gens et que tu risque de devoir les violenter, donc, très dur à prouver). Et de nuit, tu ne peux savoir si il a une arme à la main ou même sur lui.
nombre de cas des prescriptions du législateur. Deux cas assimilés à la légitime défense sont
définis dans l'Art. 417 du Code Pénal :
- Repousser, durant la nuit, un intrus escaladant ou fracturant une clôture, un mur ou une
entrée d'une maison ou d'un appartement habités ou de leurs dépendances.
je répète donc, de nuit, dans un domicile habité, la légitime défense est acquise sauf si on peut prouver qu'il n'y avait aucune agression préméditée (et quand tu entre de force dans un domicile habité, tu sais qu'il y-a des gens et que tu risque de devoir les violenter, donc, très dur à prouver). Et de nuit, tu ne peux savoir si il a une arme à la main ou même sur lui.
Zloup
Badger
Il sagit d'une des deux exception légale aux règles précitées pour qu'un acte de violence soit considéré comme "légitime défense"
Mbiker
Vieux crabe
Tu oublies le point 4 de ce que tu as toi-même posté.
Si tu tires et que le voleur décède, il y a fort à parier que tu seras accusé d'homicide sans préméditation avec circonstances atténuantes. Je n'irais pas jusqu'à dire que tu iras en prison, mais tu auras quand même un casier.
Le fait qu'il fasse noir n'est pas une excuse pour tirer sur un homme désarmé (même s'il cambriole chez toi).
Maintenant évidemment ton avocat te dira de plaider la panique, que le voleur a fait un geste et que tu as pensé voir une arme. Tout dépendra aussi de ton arriéré judiciaire.
Si tu tires et que le voleur décède, il y a fort à parier que tu seras accusé d'homicide sans préméditation avec circonstances atténuantes. Je n'irais pas jusqu'à dire que tu iras en prison, mais tu auras quand même un casier.
Le fait qu'il fasse noir n'est pas une excuse pour tirer sur un homme désarmé (même s'il cambriole chez toi).
Maintenant évidemment ton avocat te dira de plaider la panique, que le voleur a fait un geste et que tu as pensé voir une arme. Tout dépendra aussi de ton arriéré judiciaire.
Zloup
Badger
punaise... les règles précités sautent si c'est une effraction de nuit dans un domicile... tu obtient d'office la légitime défense sauf si on peut prouver qu'il n'y avait aucune intention de nuire directement ou de nuire suite a une résistance des occupants (et ça, va le prouver)
source
http://www.dinopol.be/dc/index.php/2006/08/30/16-la-legitime-defense
http://www.senate.be/www/?MIval=/publications/viewPub&COLL=S&LEG=3&NR=409&PUID=50332177&LANG=fr
http://www.policemonsquevy.be/Documents/legitdef.pdf
c'est uen exception, ce qui veut dire qu'elle passe outre les points précités.
source
http://www.dinopol.be/dc/index.php/2006/08/30/16-la-legitime-defense
http://www.senate.be/www/?MIval=/publications/viewPub&COLL=S&LEG=3&NR=409&PUID=50332177&LANG=fr
http://www.policemonsquevy.be/Documents/legitdef.pdf
c'est uen exception, ce qui veut dire qu'elle passe outre les points précités.
arsenic
Mr.FunkyFunk
Comme le boulanger qui l'année passée à aimablement offert du plomb aux 2 des 3 voleurs qui s'étaient introduits chez lui. Bam bam, tous les deux des balles dans les jambes (le mec savais viser).
Y au une exception dans la légitime défense, c'est l'effet de panique quand quelqu'un rentre chez toi la nuit, mais ça n'a pas empêché le boulanger de passer une journée au poste (et je crois même qu'un des voleurs a porté plainte pour coups & blessures, huhu). Mais bon le fait qu'il sache viser afin d'éviter de tuer les intrus, qu'il fasse nuit blabla, il s'en est sorti sans rien je crois. Encore heureux.
Sinon bonne chance pour retrouver ton matos, ça risque pas d'être facile
Y au une exception dans la légitime défense, c'est l'effet de panique quand quelqu'un rentre chez toi la nuit, mais ça n'a pas empêché le boulanger de passer une journée au poste (et je crois même qu'un des voleurs a porté plainte pour coups & blessures, huhu). Mais bon le fait qu'il sache viser afin d'éviter de tuer les intrus, qu'il fasse nuit blabla, il s'en est sorti sans rien je crois. Encore heureux.
Sinon bonne chance pour retrouver ton matos, ça risque pas d'être facile
Zloup
Badger
Que tu passe même quelques jours au poste, le temps que tout soit clarifié est une chose, que tu soit jugé ou condamné en est une autre... Tu a séché un type, faut quand même que tout soit éclaircit.Comme le boulanger qui l'année passée à aimablement offert du plomb aux 2 des 3 voleurs qui s'étaient introduits chez lui. Bam bam, tous les deux des balles dans les jambes (le mec savais viser).
Y au une exception dans la légitime défense, c'est l'effet de panique quand quelqu'un rentre chez toi la nuit, mais ça n'a pas empêché le boulanger de passer une journée au poste (et je crois même qu'un des voleurs a porté plainte pour coups & blessures, huhu).
Sinon bonne chance pour retrouver ton matos, ça risque pas d'être facile
Mbiker
Vieux crabe
Punaise, légitime défense ça veut dire que tu as le droit de te défendre de manière proportionnée.
Légitime défense ça ne veut pas dire que t'as le droit d'abattre quelqu'un qui commet un cambriolage chez toi.
Donc quand quelqu'un rentre de nuit chez toi, oui tu es d'office en droit de te défendre, même si personne ne t'as encore touché. Mais pas de lui tirer une balle en pleine tête si le mec tient un journal dans sa main.
- Statut
