Mbiker
Vieux crabe
"les notions de proportionalité et d'évaluation de la menace N'EXISTE PLUS dans ce cas la"
Ah et tu lis ça où dans tout ce que tu as recopié ?
Personnellement dans ce que tu as écrit je lis premièrement une définition des différents actes amenant à autoriser l'utilisation de la légitime défense, suivie de ce qu'est exactement la légitime défense, et pour finir l'article 417 qui définit clairement qu'on est en état de légitime défense automatiquement s'il s'agit de repousser un intrus pendant la nuit.
MAIS, il n'est nullement noté que l'article 417 se soustrait à la définition de la légitime défense et notamment au point (que tu as omis de mettre en orange/bold) :
- la défense doit être à la mesure de l'agression ;
Mais je ne suis pas pour autant pour l'utilisation du lancer de farfadets en mousse afin de repousser un quelconque intrus chez moi.
Une petite lecture.
Ah et tu lis ça où dans tout ce que tu as recopié ?
Personnellement dans ce que tu as écrit je lis premièrement une définition des différents actes amenant à autoriser l'utilisation de la légitime défense, suivie de ce qu'est exactement la légitime défense, et pour finir l'article 417 qui définit clairement qu'on est en état de légitime défense automatiquement s'il s'agit de repousser un intrus pendant la nuit.
MAIS, il n'est nullement noté que l'article 417 se soustrait à la définition de la légitime défense et notamment au point (que tu as omis de mettre en orange/bold) :
- la défense doit être à la mesure de l'agression ;
Mais je ne suis pas pour autant pour l'utilisation du lancer de farfadets en mousse afin de repousser un quelconque intrus chez moi.
Une petite lecture.
Personnellement j'attendrais pas de savoir si c'est un gentil voleur tout nécéssiteux qui a un besoin urgent d'un lecteur mp3 ou un camé en manque pret a desouder n'importe qui a coup de cendrier pour 0.50cents, au moment ou je le surprend sa peau d'hareng elle vaut moins qu'une cuillére en plastique, et je suis le fleau de cuilléres en platique.
Pour la légitime défense, zloup est a 100% dans le vrai a savoir que :
Pour pouvoir invoquer la légitime défense, il faut que les conditions suivantes soient réunies
:
- tout d'abord, il doit s'agir d'une agression violente contre les personnes ; soi-même ou
autrui. Sur base de l'Art. 416 du Code Pénal, la défense ne peut être taxée de légitime que pour autant qu'elle repousse l'agression qui menace une ou des personnes. La défense contre l'atteinte à la propriété ne peut jamais être considérée comme légitime en tant que telle;
- l'agression à laquelle on veut parer doit évidemment être illégale ;
- elle doit être commencée ou imminente, c'est-à-dire actuelle, ainsi que certaine ;
- la défense doit être nécessaire, c'est-à-dire :
- impossibilité d'éviter autrement le danger ;
- agression grave, ne constituant pas nécessairement un danger de mort ou de blessures
graves, c.a.d. dans les cas d'atteintes graves à la liberté ou à la pudeur ;
- la défense doit être à la mesure de l'agression ;
- Le caractère nécessaire de la défense est parfois présumé et découle dans un certain
nombre de cas des prescriptions du législateur. Deux cas assimilés à la légitime défense sont définis dans l'Art. 417 du Code Pénal :
- Repousser, durant la nuit, un intrus escaladant ou fracturant une clôture, un mur ou une
entrée d'une maison ou d'un appartement habités ou de leurs dépendances. Cette
présomption est annihilée lorsqu'il est établi qu'aucun attentat contre les personnes n'était à
craindre de l'intrus ;
- Défense contre un vol ou un pillage commis avec violence contre les personnes ;
- En conséquence, la défense de ses biens par toutes sortes de pièges (tension électrique
sur portes, fil électrique…) ne peut en aucun cas être légitimée.
Voir HAUS J.J. Les principes généraux du droit pénal belge.
2e édition pp. 236 et ss : LEGROS R. Precis de Droit Pénal
Ce qui signifie donc en français trés clair pour ceux qui auraient du mal que dans les conditions de l'article 417 la légitime defense est automatiquement aquise pour autant que rien ne prouve que le danger n'etait pas réel (les notions de proportionalité et d'évaluation de la menace N'EXISTE PLUS dans ce cas la) et n'oublions jamais qu'un juge est un homme et qu'il a aussi en général un domicile et une famille.