[recherche] Matériel volé!

Mbiker · 15 Nov 2008

"les notions de proportionalité et d'évaluation de la menace N'EXISTE PLUS dans ce cas la"

Ah et tu lis ça où dans tout ce que tu as recopié ?

Personnellement dans ce que tu as écrit je lis premièrement une définition des différents actes amenant à autoriser l'utilisation de la légitime défense, suivie de ce qu'est exactement la légitime défense, et pour finir l'article 417 qui définit clairement qu'on est en état de légitime défense automatiquement s'il s'agit de repousser un intrus pendant la nuit.

MAIS, il n'est nullement noté que l'article 417 se soustrait à la définition de la légitime défense et notamment au point (que tu as omis de mettre en orange/bold) :

- la défense doit être à la mesure de l'agression ;

Mais je ne suis pas pour autant pour l'utilisation du lancer de farfadets en mousse afin de repousser un quelconque intrus chez moi.

Une petite lecture.

Zaene a dit:
Personnellement j'attendrais pas de savoir si c'est un gentil voleur tout nécéssiteux qui a un besoin urgent d'un lecteur mp3 ou un camé en manque pret a desouder n'importe qui a coup de cendrier pour 0.50cents, au moment ou je le surprend sa peau d'hareng elle vaut moins qu'une cuillére en plastique, et je suis le fleau de cuilléres en platique.

Pour la légitime défense, zloup est a 100% dans le vrai a savoir que :

Pour pouvoir invoquer la légitime défense, il faut que les conditions suivantes soient réunies
:
- tout d'abord, il doit s'agir d'une agression violente contre les personnes ; soi-même ou
autrui. Sur base de l'Art. 416 du Code Pénal, la défense ne peut être taxée de légitime que pour autant qu'elle repousse l'agression qui menace une ou des personnes. La défense contre l'atteinte à la propriété ne peut jamais être considérée comme légitime en tant que telle;

- l'agression à laquelle on veut parer doit évidemment être illégale ;
- elle doit être commencée ou imminente, c'est-à-dire actuelle, ainsi que certaine ;
- la défense doit être nécessaire, c'est-à-dire :
- impossibilité d'éviter autrement le danger ;
- agression grave, ne constituant pas nécessairement un danger de mort ou de blessures
graves, c.a.d. dans les cas d'atteintes graves à la liberté ou à la pudeur ;
- la défense doit être à la mesure de l'agression ;
- Le caractère nécessaire de la défense est parfois présumé et découle dans un certain
nombre de cas des prescriptions du législateur. Deux cas assimilés à la légitime défense sont définis dans l'Art. 417 du Code Pénal :

- Repousser, durant la nuit, un intrus escaladant ou fracturant une clôture, un mur ou une
entrée d'une maison ou d'un appartement habités ou de leurs dépendances. Cette
présomption est annihilée lorsqu'il est établi qu'aucun attentat contre les personnes n'était à
craindre de l'intrus ;

- Défense contre un vol ou un pillage commis avec violence contre les personnes ;
- En conséquence, la défense de ses biens par toutes sortes de pièges (tension électrique
sur portes, fil électrique…) ne peut en aucun cas être légitimée.

Voir HAUS J.J. Les principes généraux du droit pénal belge.
2e édition pp. 236 et ss : LEGROS R. Precis de Droit Pénal

Ce qui signifie donc en français trés clair pour ceux qui auraient du mal que dans les conditions de l'article 417 la légitime defense est automatiquement aquise pour autant que rien ne prouve que le danger n'etait pas réel (les notions de proportionalité et d'évaluation de la menace N'EXISTE PLUS dans ce cas la) et n'oublions jamais qu'un juge est un homme et qu'il a aussi en général un domicile et une famille.

Zloup · 15 Nov 2008

L'article 147 établit qu'il y a également légitime défense si on tue ou blesse "en repoussant, pendant la nuit, l'escalade ou l'effraction des clôtures, murs ou entrées d'une maison ou d'un appartement habité ou de leurs dépendances". Toutefois, il faut qu'on ait des raisons de "croire à un attentat contre les personnes, soit comme but direct (…) soit comme conséquence de la résistance que rencontreraient les desseins de [l'agresseur]"

SUR la page que tu link... tu abuse franchement... On parle même pas de vol, on parle juste d'effraction...

Quand on te donne un cours de droit sur la légitime défense, c'est dit, redit, reredit et rererereredit...

GUMBAL · 15 Nov 2008

: p

Zaene · 15 Nov 2008

Mlle Jeanne a dit:
"les notions de proportionalité et d'évaluation de la menace N'EXISTE PLUS dans ce cas la"

Ah et tu lis ça où dans tout ce que tu as recopié ?

Personnellement dans ce que tu as écrit je lis premièrement une définition des différents actes amenant à autoriser l'utilisation de la légitime défense, suivie de ce qu'est exactement la légitime défense, et pour finir l'article 417 qui définit clairement qu'on est en état de légitime défense automatiquement s'il s'agit de repousser un intrus pendant la nuit.

MAIS, il n'est nullement noté que l'article 417 se soustrait à la définition de la légitime défense et notamment au point (que tu as omis de mettre en orange/bold) :

- la défense doit être à la mesure de l'agression ;

Mais je ne suis pas pour autant pour l'utilisation du lancer de farfadets en mousse afin de repousser un quelconque intrus chez moi.

Une petite lecture.

Le caractère nécessaire de la défense est parfois présumé* et découle dans un certain nombre de cas des prescriptions du législateur. Deux cas assimilés à la légitime défense sont définis dans l'Art. 417 du Code Pénal :

-*Tout est la : Ce qui signifie qu'il est établi au préalable comme tel! La proportionalité n'existe plus parce que la menace est presumée, elle n'a pas a être établie, elle est PRE-SU-MEE et par defaut bien entendu présumée comme la plus grave possible, la menace mortelle donc la légitime defense sera établie aussi quelle que soit la riposte jusqu'a la riposte mortelle.

bamboula4 · 16 Nov 2008

Ce que je trouve marrant dans ce post c'est que a chaque fois que quelqu'un met un message concernant ce "débat" ( qui n'est pas inintéressant) bigboy666 doit avoir une lueur d'espoir mais maintenant je crois qu'il doit faire tres sombre dans sa tête.
J'ai une seule chose à te dire ne perd pas l'éventualité que quelqu'un les retrouves de vue mais ne compte pas dessus, sinon tu risque d'être déçu mais bon comme on me dirais sûrement qui ne tente rien n'a rien !

Zaene · 16 Nov 2008

bamboula4 a dit:
Ce que je trouve marrant dans ce post c'est que a chaque fois que quelqu'un met un message concernant ce "débat" ( qui n'est pas inintéressant) bigboy666 doit avoir une lueur d'espoir mais maintenant je crois qu'il doit faire tres sombre dans sa tête.
J'ai une seule chose à te dire ne perd pas l'éventualité que quelqu'un les retrouves de vue mais ne compte pas dessus, sinon tu risque d'être déçu mais bon comme on me dirais sûrement qui ne tente rien n'a rien !

Les chances de croiser un matériel volé qui n'aurait pas ete un minimum maquillé sont quand même extrémement mince :-s

Gore Beauty · 16 Nov 2008

Bon c'est pas tout ça mais je pense que l'on s'éloigne du sujet de base qui était la recher de matos volé....

Mbiker · 16 Nov 2008

Zloup a dit:
SUR la page que tu link... tu abuse franchement... On parle même pas de vol, on parle juste d'effraction...

Quand on te donne un cours de droit sur la légitime défense, c'est dit, redit, reredit et rererereredit...

Ah oui effectivement excuse moi, le gars il fait une effraction uniquement pour traverser ta maison parce que c'est plus court comme chemin...

GUMBAL · 16 Nov 2008

Mlle Jeanne a dit:
Ah oui effectivement excuse moi, le gars il fait une effraction uniquement pour traverser ta maison parce que c'est plus court comme chemin...

perso jpasse jamais dans la maison des autres parce que c'est plus court

: O

Mbiker · 16 Nov 2008

Zaene a dit:
-*Tout est la : Ce qui signifie qu'il est établi au préalable comme tel! La proportionalité n'existe plus parce que la menace est presumée, elle n'a pas a être établie, elle est PRE-SU-MEE et par defaut bien entendu présumée comme la plus grave possible, la menace mortelle donc la légitime defense sera établie aussi quelle que soit la riposte jusqu'a la riposte mortelle.

On n'exclut pas la proportionnalité parce que la menace est présumée, on accepte juste l'état de légitime défense comme découlant du fait de cette menace.

Le fait qu'elle soit présumée comme la plus grave possible, ça c'est ton interprétation.

La Loi stipule juste qu'on considère l'effraction de nuit comme une menace suffisante à une riposte en état de légitime défense (et ce même si il n'y a aucune menace à l'intégrité physique des personnes), pas que la riposte en état de légitime défense ne se doit pas d'être proportionné à la menace.

Zaene · 16 Nov 2008

Mlle Jeanne a dit:
On n'exclut pas la proportionnalité parce que la menace est présumée, on accepte juste l'état de légitime défense comme découlant du fait de cette menace.

Le fait qu'elle soit présumée comme la plus grave possible, ça c'est ton interprétation.

La Loi stipule juste qu'on considère l'effraction de nuit comme une menace suffisante à une riposte en état de légitime défense (et ce même si il n'y a aucune menace à l'intégrité physique des personnes), pas que la riposte en état de légitime défense ne se doit pas d'être proportionné à la menace.

Non, c'est pas une interpretation, c'est un fait juridique. Comment voudrais-tu qu'il y ai une proportion ? Vis a vis de quoi ? La prerogative de l'avantage du defendeur oblige que la présomption soit nécéssairement en sa faveur, c'est comme le benefice du doute.

Exemple réel (c'est donc un jugement rendu, a Liége) Un homme entend du bruit, se léve, prend sa .22LR descend dans le noir passe par son salon, la, par la porte il distingue une silouhette qui se faufille par la fenêtre de la cuisine, il tire a 7 reprises, la silouhette s'ecroule.

A l'arrivée de la police on constate que le monte en l'air n'avait pas d'arme, et que vraisemblablement il essayait de "sortir" car les 7 impacts sont dans son dos, le moins qu'on puisse dire c'est qu'il n'y a pas de proportionalité entre "l'agression" et la "riposte" ... pourtant, application stricte de l'article 417 : le jugement établi la legitime défense de fait car les condition de l'article etait remplies et qu'il n'etait pas possible pour le defendeur de savoir si sa vie n'etait pas menacée => relaxe pure et simple.

Tu comprends mieux ce qu'on entend par "la proportionalité n'as plus cours" ?

Arnpsyke · 17 Nov 2008

Mr Jones a dit:
Le mec, soit il veut te buter et tu peux pas y faire grand chose, soit il veut ce que tu possèdes, et là c'est à toi de faire ton choix.

Si tu estimes que certains de tes biens valent que tu te prennes une balle ou que tu en colles une à quelqu'un, ça te regarde.

Mais faut arrêter de croire qu'un flingue dans ta maison résout ce genre de problème...

(Après ce seront les mêmes qui donneront des leçons à ces cons de Ricains...)

J'ai été victime d'un hold up lundi, c 'est déjà la deuxième fois (pharmacie oblige). J'en ai marre et je vais certainement me faire éjecter de l assurance au prochain braquage. Je vais dès la semaine prochaine entamer les démarches nécessaires pour obtenir légalement une arme à feu qui restera dornénavant à portée de main à mon comptoir

Lagwagon · 17 Nov 2008

Arnpsyke a dit:
J'ai été victime d'un hold up lundi, c 'est déjà la deuxième fois (pharmacie oblige). J'en ai marre et je vais certainement me faire éjecter de l assurance au prochain braquage. Je vais dès la semaine prochaine entamer les démarches nécessaires pour obtenir légalement une arme à feu qui restera dornénavant à portée de main à mon comptoir

Arf, pas de bol Arn. En plus, par les temps qui courent, ça va augmenter.

De toutes façons, tu tire et puis tu pleure un peu devant le juge et t'es relâche de suite.
J'ai déjà eu des problèmes de gens peu fréquentables voulant introduire ma propriété après menace et les flics nous avaient clairement dit : "si vous leur avez demandé de se barrer de votre propriété, vous avez tout les droits". Va faire témoigner un cadavre pour qu'il déclare ne pas avoir été prévenu.

Zaene · 17 Nov 2008

Lagwagon a dit:
J'ai déjà eu des problèmes de gens peu fréquentables voulant introduire ma propriété après menace et les flics nous avaient clairement dit : "si vous leur avez demandé de se barrer de votre propriété, vous avez tout les droits". Va faire témoigner un cadavre pour qu'il déclare ne pas avoir été prévenu.

Ca , c'est une certitude , officieuse, certe, mais une certitude. "Soit tu laisses partir sans réagir soit ... tu le butes et sans le rater... "

Dans notre systéme de justice, le "pire" des cas pour la victime est de seulement "blesser" son agresseur car dans ce cas, le proces comporte généralement 2 volets : le volet "penal" ou on determine si la legitime défense est établie ou non et dans ce cas l'agresseur minimisera toujours son role et la menace qu'il représentait mais il y aura aussi le volet "civil" durant lequel il n'est pas rare du tout de voir des victimes, MEME DE PLEIN DROIT PENAL être condamnée a des dédommagements sur la durée vis a vis de sa responsabilité au "handicap" causer a l'agresseur (sans rire, on a vus des jugements de condamnation de "victime" parce que l'agresseur ne pourrait plus "travailler", de fait on escalade moins facilement des clotures avec une balle dans le cul !)

Maintenant pour être parfaitement honnéte, il est aussi trés clair que dans le cas ou la légitime defense ne serait pas établie la peine serait moins lourde si on a fait que blesser "l'agresseur".

JlS666 · 17 Nov 2008

...
donc, pour résumer, bigboy666 :

si on voit sur les forums quelque chose qui ressemble à ton matos, on te tiendra informé

(c'était bien ça le sujet de départ nan?

)

Elian · 17 Nov 2008

Hop, en section Matos avec une meilleure visibilité en page d'acceuil

bigboy666 · 18 Nov 2008

Elian a dit:
Hop, en section Matos avec une meilleure visibilité en page d'acceuil

Merci Elian!

GuilxPriapE · 18 Nov 2008

Elian a dit:
Hop, en section Matos avec une meilleure visibilité en page d'acceuil

Good job soldier!

mOrbide · 20 Nov 2008

Bien moche tout ça...

RAFU a dit:
Regarde surtout sur ebay

Bonne chance en tout cas !

Jette peut être aussi un coup d'oeil sur Astel.be.

En général les vendeurs douteux y sont vite repérés, mais c'est un forum qui marche très bien pour vendre ce genre de matériel en Belgique (surtout le gsm, mais je ne vois aucune vente pour ce modèle sur le forum).

RiverMichael · 20 Nov 2008

Tout du super matos. C'est dégueulasse ça.

Moi je suis à l'affût aussi.

Ca me rappelle un EOS 5 et un violon d'époque dans la voiture mas à l'époque il n'y avait pas eBay.

Regarde sur www.2ememain.be
J'y ai déjà trouvé du matériel informatique volé!

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