"Sauvegarde de dvds loués légale?

Statut
N'est pas ouverte pour d'autres réponses.

black frog

Touriste
Hello all

je me pose une question,
dès que je vais louer un dvd dans un vidéo club, ai je le droit d'en faire une copie, pour le regarder ultérieurement.? et cela bien sur, uniquement dans le cercle familial et privé?
Et cela en pensant que si je l'ai loué, j'ai forcément payé des droits d'auteurs ou autres, (par l'intermédiaire du vidéo club).

En allant plus loin, on sait qu'un jour ou l'autre on trouvera ce film a un prix quelque fois inférieur au prix ou je l'ai loué, voire meme gratuit le jour ou il sera télédiffusé, donc je pense pas vraiment etre en défaut.


je me base un peu sur ce thread pour poser cette question.

https://www.gamerz.be/forum/viewtopic.php/t-139868/highlight-.html


Merci de citer quelques sources dans le cas de réponse négative.

(ou bien cette question a déja été postée , mais je peux pas tout voir.)
 

K@ra

SiouperSlapz0r
je te vois mal demander au vidéo club une preuve de location... Puis comme le dit Gauchy, tu en possèdes probablement les droits uniquement pendant la durée de location...

Puis merde, arretez un peu de cherche par n'importe quel moyen de trouver une manière de moins culpabiliser quand vous copiez un DVD, c'est inutile... Dites vous que vous êtes en tors, mais que ca ne vous dérange pas, c'est quand même plus simple...
 

Paradis

Obey, Buy, Consume
C'est légale, c'était même à une époque sur le site de la sabam.

P.S. : Kara si tu essayes encore de culpabiliser les gens je te kickerais encore des serveurs cs. :D :D :D
 
1er
OP
black frog

black frog

Touriste
K@ra a dit:
je te vois mal demander au vidéo club une preuve de l0cation... Puis comme le dit Gauchy, tu en possèdes probablement les droits uniquement pendant la durée de l0cation...

Puis merde, arretez un peu de cherche par n'importe quel moyen de trouver une manière de moins culpabiliser quand vous copiez un DVD, c'est inutile... Dites vous que vous êtes en tors, mais que ca ne vous dérange pas, c'est quand même plus simple...
1-en ce qui concerne la preuve de location elle se trouve au video club dès lors ou ils scannent le code barre.

2- il est effectivement possible que j'aie les droits uniquement pendant la durée de location.

3- Sache que je ne culpabilise nullement, j'ai bien stipulé au début de mon thread que c'était juste une interrogation que je me posais.

4- Effectivement comme beaucoup je connais les moyens de copier un dvd, mais bon quel intéret de venir le crier ici? j'ai bien dit, je le répète que c'est une interrogation pour mon information personnelle. J'attends des réponses tangibles.

j'ai posé la question la ou je loue les dvds mais personne ne sait répondre de manière irréfutable. ( pas tellement étonnant d'ailleurs, c'est pas leur job) .


Globalement c'est pas trop grave, si personne sait répondre précisément, j'ai bien dit, c'était juste une question que je me posais. Mais bon il me semble qu'elle est quand meme d'actualité
 

D0GMA

p0rn c4t
Merci pour cette informations :wink:
 
M

makiavili

ex membre
Paradis a dit:
PFFFF fatiguant black frog, vilain....

ON PEUT :
- Louer ou emprunter un CD, le copier à la maison et le garder pour soi.

Source : www.sabam.be document pdf http://www.sabam.be/website/data/enfants.pdf

Merci à tout les boulets qui cite de mémoire que c'est interdit :mrgreen:
A mon humble avis ce que tu dis n’a pas de sens. Ce que t’es entrain de dire, c’est que je peux emprunter un jeu à un copain a moi. Je fais une copie pour moi et lui remes le cd d’origine. Tout ça en toute légalité, ça m’étonnerai beaucoup.

Dans ce cas pourquoi le téléchargement de film, musique…. dont on ne possède pas les originaux est illégale ?

ps: sur quelle page du pdf tu as lu ça. J'ai lu la page sur le piratage y a rien.
 

K@ra

SiouperSlapz0r
makiavili a dit:
Paradis a dit:
PFFFF fatiguant black frog, vilain....

ON PEUT :
- Louer ou emprunter un CD, le copier à la maison et le garder pour soi.

Source : www.sabam.be document pdf http://www.sabam.be/website/data/enfants.pdf

Merci à tout les boulets qui cite de mémoire que c'est interdit :mrgreen:
A mon humble avis ce que tu dis n’a pas de sens. Ce que t’es entrain de dire, c’est que je peux emprunter un jeu à un copain a moi. Je fais une copie pour moi et lui remes le cd d’origine. Tout ça en toute légalité, ça m’étonnerai beaucoup.

Dans ce cas pourquoi le téléchargement de film, musique…. dont on ne possède pas les originaux est illégale ?

ps: sur quelle page du pdf tu as lu ça. J'ai lu la page sur le piratage y a rien.
On parle de location à un professionnel, pas d'emprunt à un pote...
 

XKisssss

aka Mireille is back !
Page 4 du document fourni par Paradis

On peut :

LOUER ou EMPRUNTER un CD, le copier à la maison et le garder pour soi !
 

Neohlogix

Ailleur
pourquoi parle t'on de la SABAM dans un truc de location vidéo?? La SABAM n'est que pour les oeuvres musicales!

et pour les dvds loué la réponse est NON
car il fat etre Propriétaire de l'oeuvre originale et pouvoir la sortir à la demande d'un représentant de la justice, a la limite on a le droit de faire une copie de sauvegarde mais faut la détruire quand on a rendu l'original. (ce qui ne sert à rien.
L'exception de copie privée est limité au propriétaire de "l'original" (ou copie/source déténue/obtenue de manière légitime) , toute copie, faite pour autrui ou par autrui, cesse d'être justifiée par cette exception légale et porte atteinte au monopole de l'auteur
 
C’est pour qui ?

La SABAM compte environ
20 000 membres qui sont :
  • - Des musiciens, des compositeurs
    et des auteurs de
    textes comme Jacques Brel,
    Axelle Red, Largo, Hooverphonic,
    Gibus, Jean-Luc
    Fonck…
    - Des auteurs de BD
    - Des cinéastes qui réalisent
    des films, des documentaires,
    des dessins animés comme
    par exemple Mamemo
    - Des photographes
    - Des romanciers, des poètes
    comme Pierre Coran
    - Des peintres comme par
    exemple Magritte
    - Des sculpteurs
    - Des chorégraphes (créateurs
    de spectacles de danse)
    - Des auteurs de pièces de
    théâtre et de sketches comme
    les frères Taloche ou
    Bla-Bla
 

Xou

I ♥ rien
Pour tout ce qui est film, cette voie est interdite, pour ce qui est audio, c'est autorisé.

Source ? SABAM

Maintenant, rien ne t'empeche de faire un recours selon une loi européenne si jms ...

Mais bon cessez ces questions pour encourager la piraterie ;)
 

Paradis

Obey, Buy, Consume
Rien légalement ne diférencie un DVD d'un CD, c'est une oeuvre audio visuelle point barre.

Une référence parmis d'autre.

_La copie privée, c'est le droit pour l'utilisateur de reproduire une oeuvre pour son usage privé " [...]Le droit de reproduire une oeuvre sans l'autorisation de son auteur ne peut s'exercer que pour l'usage strictement personnel du copiste. Aucune communication à un tiers n'est autorisée dans le cadre de cette copie privée.
est-il vrai qu'il est considéré comme " cas extrême " et donc toléré par la loi, la copie d'un DVD prêté ou loué, à condition que cette copie ne soit pas, à son tour, copiée ?
_Oui, si la copie est strictement réservée à l'usage privé du copiste...
Eric Barby, avocat à la cours d’appel de paris
Source et articles http://www.01net.com/article/195431.html


Bon c'est un article français, je vais pas me casser la tête 200 ans, la loi Belge est quasiment identique à la loi Française.


Bon maintenant, je veux bien qu'il y en a qui ne soit pas d'accord avec moi, mais qu'il donne leur source.
 

Xou

I ♥ rien
EDIT : jpréfère rien dire, ça va encore être mal interpreté !
 

Paradis

Obey, Buy, Consume
C'est ça tu fait bien.
 

M0ff

KISHMASTER
on est tous des vilains pirates :p
(k) Paradis :)


- j0ke hein v_v -
 
M

makiavili

ex membre
C'est un peu du nimporte quoi la loi ?(
GiZz : Ai-je le droit de graver des CD et de les distribuer gratuitement à mes copains ? Y a-t-il des problèmes lors d'une plus large diffusion ?

Les graver pour votre usage personnel, oui. Pour les distribuer non, même aux copains.

Yoda : Bonjour, est-il vrai qu'il est considéré comme " cas extrême " et donc toléré par la loi, la copie d'un DVD prêté ou loué, à condition que cette copie ne soit pas, à son tour, copiée ? Merci.

Oui, si la copie est strictement réservée à l'usage privé du copiste...
Autrement dit, je ne peux pas faire de copies pour des copains. Mais je peux leur prête pour qu'ils fassent des copies. :D
 

4nTh4R

Somewhere else ...
Tous les droits d'auteur , la sabam , le piratage, etc ... C'est bien compliqué ...

Sachez juste que l'oeuvre appartient d'abord à l'auteur et à la production (cfr Jonnhy Hallyday). La copie de cd musicaux est tolérée bien que tout celà soit en cours de discussion en belgique (cfr Vif l'express numéro : ? me souvien plus) ... De plus en plus de maisons de disques mettent des protections sur les cd : protection forte ou faible.

Certains cd sont pourvus d'un systeme de protection qui détruit les fichiers après un certain nombre de copies (débile parce qu'on a deja copié le cd) d'autres sont juste impossibles à copier (impossible n'est pas francais ^^)

Pour ce qui est de la législation , vous avez le droit de copier un oeuvre audiovisuelle si vous possédez l'original (complétement débile) et si cette copie ne sort pas du cercle familial ou privé.
Pour ce qui est de la location ... Vous louez aussi les droits d'auteur ... Et comme le support si vous le gardez plus
longtemps que vous n'y avez droit vous paierez une ammende !

Arretez de croire que la copie est légale , que vous avez acheté les droits d'auteur en louant ou meme que le savoir appartient à tous ...

Pour ce qui est du download que ce soit de musique , de films , de photos qui possedent des copyrights ... C'est complétement illégal est venez pas me dire que vous ne le saviez pas (cfr un pote d'un pote : " Mais alors pourquoi on peut les télécharger ?"). Pas un seul gamerz n'est blanc comme neige je parie , tous on déjà dl ou copié de la musique , un film , etc ...

Soit on sait tous que c'est illégal et on prend quand meme le risque ... Les amendes peuvent aller jusqu'à 100.000 € !! (et même plus si je ne m'abuse)

On peut aussi parler de l'hypocrisie de Sony !
Ils possedent des droits musicaux ... >>> ils se font de la tune
Ils vendent de la musique sur le net >>> ils se font de la tune
Ils vendent des lecteurs mp3 >>> ils se font de la tune
Ils attaquent en procès les pirates >>> ils se font de la tune

Tout ça pour dire que la copie qui sort du cercle familial ou qui dépasse une certaine limite de temps ou un certain nombre de copies est illégal !
 

Spyje

Elite
Simple kestion, pour un film ki a deja ete rendu publique (a la télé koi), est ce kon peut le telecharger légalement celui la ?
 

zoheir

cvm.mangaleet()
Spyje a dit:
Simple kestion, pour un film ki a deja ete rendu publique (a la télé koi), est ce kon peut le telecharger légalement celui la ?
non
 
Statut
N'est pas ouverte pour d'autres réponses.
Haut