"Sauvegarde de dvds loués légale?

Discussion dans 'Windows' créé par black frog, 7 Mai 2005.

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    makiavili ex membre
    Ce n’est pas parce qu'un film est passe à la tv qu'il est devenu libre de droit. S'il passe sur une chaîne, c'est que la chaîne a achète les droit pour pouvoir le diffuser.
    makiavili, 13 Mai 2005
    #21
  2. Offline
    Spyje Elite
    oui, mais on a le droit de le copier sur une cassette kand il passe a la télé kand meme ? et kel est la difference entre le copier sur une cassette kand il passe ou le telecharger et le mettre sur cd kelkes jours apres ?
    Spyje, 13 Mai 2005
    #22
  3. Offline
    Paradis Obey, Buy, Consume
    Tout ce que tu racontes est un ramassi de connerie qui n'est basé que sur du vent. On a beau mettre les articles de loi, les avis d'éminent avocat, et tout expliquer noir sur blanc il y a toujours des boulets dans tout genre qui viennent raconter leur vérité révélée sans aucune source a part ce qu'ils ont entendu au bar du café du coin.

    Quand tu viendras avec des sources fiables, on en rediscutera.

    en attendant copié vos DVD loué à l'aise, c'est légale, vous ne devrez jamais prouver ou vous l'avez loué.
    Paradis, 13 Mai 2005
    #23
  4. Offline
    Fist Vieux Crouton
    Equipe GamerZ.be
    je veux pas les defendre mais
    c leur but de faire de la tune et surtout pas d en perdre
    arguments en cartons et lieu commun
    Fist, 13 Mai 2005
    #24
  5. Offline
    4nTh4R Somewhere else ...
    Houla déchainé là ... T'as mangé quoi ? Je n'aggresse personne!
    J'ai lu plusieurs articles sur la legislation en vigueur pour la copie d'oeuvres audiovisuelles
    Mais si tu veux je te donne ma source ...Mon père !


    Affilié et membre actif de la SABAM (ça c'est pour les copies)

    Expert en légistalion Internet de la Communauté Française (ça c'est pour tout ce qui touche au net)

    Conférencié sur la législation internet

    Ingénieur du son (donc je pense qu'il s'y connait un minimum pour ce qui est de l'audio et des règles correspondantes)

    Prof en techniques multimédias en école supérieure (encore une fois , je pense qu'il connait un minimum son sujet même si celà n'a pas de rapport direct avec les lois je pense qu'il est quand même informé)

    Voilà alors merci pour le "ramassi de conneries". Moi je t'ai rien fait ... Je sais pas pourquoi tu réagis comme ça ...

    Celà dit l'erreur est humaine et je peux très bien me tromper sur certains points. Et dans ce cas ci , l'aggressivité ne change rien et j'aimerais que toi aussi tu me donnes tes sources comme ça je dormirai moins con ce soir ...
    4nTh4R, 14 Mai 2005
    #25
  6. Offline
    4nTh4R Somewhere else ...
    Ca c'est juste un avis personnel . Il faut dire que commercialement ils sont très bon ... Ca n'engage que moi ...
    Pour moi c'est un peu comme les cigarettiers qui niaient (je sais pas si c'est toujours comme ça) il n'y a pas si longtemps l'impact du tabac sur la santé ...
    4nTh4R, 14 Mai 2005
    #26
  7. Offline
    Paradis Obey, Buy, Consume
    Anthar ton père est surement très gentil, mais c'est les articles juridiques qui nous intéressent. Les DVD et les CD sont soumis à la même loi concernant l'exception pour copie privées, et les expert juridique de la sabam (notement) écrivent noir sur blanc qu'il est légale de loué un cd et de le copie pour un usage privé. Donc pour le DVD c'est soumis à la même loi.

    Bon je rajoute des sources pour faire plaisir :

    Article de la MCFB la plus grosse médiathèque de belgique :
    "L'article 6 du Règlement d'ordre intérieur de la Médiathèque stipule que "Sont seules admises les reproductions des oeuvres sonores et audiovisuelles effectuées dans le cercle de famille et réservée à celui-ci"."

    autre source en france (même loi que chez nous):
    Que peut-on faire contre ceux qui louent des DVD et les rippent pour se faire de belles collections de Divx ? réponse du délégué général de l’ALPA [association qui regroupe différents acteurs de l'industrie du cinéma et de l'audiovisuel concernés par la piraterie] : "S'ils ne les diffusent pas ou s'ils ne les gravent pas pour en faire commerce ou les distribuer, ils ne sont pas poursuivables."
    Paradis, 15 Mai 2005
    #27
  8. Offline
    unso Elite

    J'aimerais bien que tu nous retrouves cet article de la SABAM...

    C'est évidemment totalement interdit de louer une oeuvre et d'en faire une copie, que ce soit à titre privé ou pas.

    Et j'en veux pour preuve :

    - Les conditions générales de location
    que chaque vidéoclub est aujourd'hui obligé de faire signer lors d'une nouvelle inscription. Ces conditions sont les mêmes pour tous les vidéoclubs. Ces conditions stipulent, je cite :
    source : une copie du document que j'ai du signer lors de mon isncription.

    - Les avertissements diffusés au début de la plupart des vidéocassetes et DVD loués en location qui rappelent que ces oeuvres sont réservés à l'utilisation à titre privé et que la copie est totalement interdite.


    En ce qui concerne la médiathèque :

    sources : http://www.mediatheque-martigues.fr/article.php3?id_article=10




    Tout ce que je dis est une interpretation libre et une simplification des lois. Il est bien entendu clair qu'on ne peut pas résumer tout cela en quelques lignes.

    Pour ceux que ca intéresse :

    http://culturelibre.net/article.php3?id_article=61
    ICI
    http://www.droit-technologie.org/
    http://www.droitdunet.fr/par_profils/lecture.phtml?type=profil_internaute&it=6&id=27
    http://soufron.free.fr/soufron-spip/
    [/quote]
    unso, 15 Mai 2005
    #28
  9. Offline
    4nTh4R Somewhere else ...
    Ben ça me fait plaisir de voir quelqu'un qui ne me traite pas d'imbécile ou autres quolibets !

    Merci Unso pour te liens , je lirai ca quand j'ai le temps ...

    Bon , ben Monsieur paradis ... Je te retourne toutes les conneries que tu m'as dites :p

    4nTh4R, 15 Mai 2005
    #29
  10. Offline
    4nTh4R Somewhere else ...
    Soit ... Pour le sujet je pense que les réponses ont été données ...
    Si Paradis veut me répondre qu'il le fasse mais je propose que nos différents ne s'étalent plus sur ce forum ...

    Si tu veux encore en parler on fera ça en pm

    Pour le reste après que Paradis ait répondu pour moi le sujet peut être clos , pasque je sens que ça va dégénérer :p
    4nTh4R, 15 Mai 2005
    #30
  11. Offline
    Patounet PaW
    Bon je m"en mele simplement :

    Paradis a à fond raison............
    Les avis des gamins en secondaire pseudo-experts-en-droit : on s'en tape

    Si ils ne veulent pas faire une copie de leur dvd loué parce qu'ils ont peur que leurs dents vont se dechausser : tres bien
    Mais est-ce illégal : NON

    Pour le moment en Belgique c'est permis.

    Source : SABAM, mon tonton commisaire, des potes avocats et des sources moins fiables ( moniteur (pas celui de l'auto, etc..)
    Patounet, 15 Mai 2005
    #31
  12. Offline
    Patounet PaW
    ps : Anthar

    je me siuis retenu pour les quolibets :)))
    Patounet, 15 Mai 2005
    #32
  13. Offline
    4nTh4R Somewhere else ...
    Non merci je ne suis pas en secondaire ...Et Unso non plus ...

    Bon je sais pas ce que tu veux comme preuve en plus ?

    Des textes de lois concrets contrairement à toi ...
    Des avis d'experts
    ...

    Je sais pas ce que tu veux ?

    Serieusement tu viens ici sans rien ? Nous on se décarcasse un peu pour trouver des textes de lois ( des articles , des directives européennes , la loi belge, ....) mon père donne cours la dessus en promotion sociale et en école supérieure (pas la législation) , il connait des gens qui s'en occupent tous les jours ... Encore cet apremidi sur la table du téléphone y avait une lettre d'invitation de la SABAM pour l'assemblée générale de je ne sais plus quelle date ...

    Et non je n'ai pas "peur" de faire une copie ... On parle pas du fait que je copie ou non des DVD on parle de la légalité du geste ...





    Je te rappelle qu'on parle ici de location ... Si aujourd'hui le systeme anti copie n'est pas légal sur DVD c'est pour protéger le consommateur. Car s'il achete l'oeuvre il peut en faire une copie de sauvegarde (pour pas que l'original soit griffé , ...) car il a acheté le droit de copie ... Mais a titre personnel ou familial... Il a le droit de disposer de l'oeuvre ...

    Franchement je sais pas ce qu'il vous faut de plus ...

    4nTh4R

    ps : et je peux te dire que pour les quolibets (on a l'impression de ne plus pouvoir utiliser certains mots ...) je me suis plus que retenu ...
    4nTh4R, 16 Mai 2005
    #33
  14. Offline
    4nTh4R Somewhere else ...
    Dis ça à Unso ...
    hein Unso ... Ne fait pas de copies hein ! :D
    4nTh4R, 17 Mai 2005
    #34
  15. Offline
    XKisssss aka Mireille is back !
    Juste pour info, à l'occasion, fais une copie d'un dictionnaire français parce que la phrase "Si ils ne veulent pas faire une copie de leur dvd loué parce qu'ils ont peur que leurs dents vont se dechausser", c'est pas vraiment top, top

    En bon français, c'eût été "S'ils ne veulent pas faire une copie de leur dvd loué parce qu'ils ont peur que leurs dents se déchaussent, très bien".

    Et encore, c'est toujours pas terrible comme phrase...

    PS : Je n'émets aucun jugement sur le fond mais la forme :roll:
    XKisssss, 17 Mai 2005
    #35
  16. Offline
    unso Elite
    remarque : se cacher derriere des affirmations fausses en éssayant de justifier un acte illégal, c'est vachement plus puéril comme démarche.


    c'est comme :
    " - Moi je roule à 190km/h sur les routes et j'en ai le droit !
    - en belgique c'est 120 !!
    - Quoi ? la loi est mal foutue alors !! C'est encore la faute aux flics..."


    Franchement mon vieux, déja qu'on pompe quasi tout gratuitement, on a Kazaa, on a des graveurs DVD, on pirates les décodeurs satéllites pour avoir toutes les chaines gratos, on va graver nos jeux chez un pote... et quand on nous demande de payer, tout le monde crie au scandal.
    Le minimum serait de reconnaitre honnetement que ce qu'on fait n'est pas légal, même si ca ne doit pas nous empecher de continuer.

    Je me souviens déja à l'époque des magnétoscopes, on avait protégé les vidéos pour empecher les copies.
    Et maintenant parceque t'as un graveur DVD et DVD Shrink... Tout d'un coup c'est devenu légal...
    C'est pas parceque tu peux atteindre les 160 avec n'importe quel voiture, que c'est autorisé.

    Quand bien même tu aurais "raison" (la loi est vachement plus complexe et difficile à interprêter que ca... tu l'auras remarqué si, comme moi, tu fais 5 minutes de recherche sur google), sors nous des arguments...


    Soit, on va cloturer ici le sujet.
    unso, 17 Mai 2005
    #36
  17. Offline
    Total Titre d'utilisateur perso
    bon finalement ?
    Quand on loue ( dans un magazins, quand on paye a un bonhomme qui lui paye des taxes etc, pas le voisins de ta grand mère!) , on a le droit de copier ET de garder la copie?
    Total, 17 Mai 2005
    #37
  18. Offline
    4nTh4R Somewhere else ...
    la réponse est NON !

    C'est la loi mais si tu veux la contourner cela n'engage que toi !

    Le cannabis est illégal (très flou) et pourtant

    Copier Windows c'est illégal mais bon ...

    Les divx de films copyrights c'est illégal mais bon ...

    Kazaa , Emule et soulseek donne accès illégalement a certains fichiers pourtant on ne se gene pas...
    4nTh4R, 18 Mai 2005
    #38
  19. Offline
    Spyje Elite
    Ceci est un lien : Copie privée

    Rappelons que l’article 22 de la loi belge sur les droits d’auteur dispose que « lorsque l'oeuvre a été licitement publiée, l'auteur ne peut interdire : … 5° les reproductions des oeuvres sonores et audiovisuelles effectuées dans le cercle de famille et réservées à celui-ci. »

    La loi française énonce que l’auteur ne peut interdire « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective. »

    «...La conséquence légale de cette exception est que la copie privée ne peut pas être considérée tomme une contrefaçon, en manière telle que celui qui la réalise ne peut pas être poursuivi. En ce sens la copie privée est une simple cause d’immunité garantie par la loi. »

    => en gros, je loue un dvd, c'est légal... je le copie 1seule fois pour mon usage privé, je le passe a personne d'autre, je le garde bien chez moi et on ne peut pas m'attaqué pour ca...

    Voila ce ke j'en deduit apres avoir fait une ptite demi heure de recherche :)
    Spyje, 18 Mai 2005
    #39
  20. Offline
    unso Elite
    C'est valable lorsqu'une oeuvre a été PUBLIQUEMENT publiée.
    Autrement dit : quand une oeuvre a été fournie par les médias, librement et gratuitement pour tous sans restriction aucune.


    Ca veut donc dire :
    un artiste qui diffuse son dernier album sur son site web gratuitement, n'a pas le droit d'interdire aux utilisateurs d'en faire une copie à titre privé.
    Un écrivain qui décide de publier son article dans le journal, n'a pas le droit d'empecher les gens d'en faire des copies.
    Un clip de musique qui passe à la télévision (je parle bien du cable et non des chaines privées), a le droit de se voir copier par tout un chacun.
    Idem pour les films qui sont diffusés sur les chaines publiques. L'utilisateur a le droit à titre privé d'en faire une copie.


    Par contre, jusqu'à preuve du contraire, un film qui est sorti en vidéoclub, au cinéma, un album qui vient de sortir, etc... ne font pas partie de ces diffusions publiques, puisqu'ils faut payer pour y avoir accès.

    Va voir dans les liens que j'ai posté, tout cela est expliqué en détail.
    unso, 18 Mai 2005
    #40
Statut de la discussion:
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