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Un mariage annulé pour non-virginité
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Haha, yen a qui découvrent le monde on dirait.Non mais où va t'on? C'est du n'importe quoi, on est plus à l'âge de pierre
Faut pas se voiler la face (ouhlalalala, je sens que je vais m'en attirer des mauvaises ce matin) mais ceci est bien un réalité. Même si ces gens ne vont pas au tribunal et ne recherche pas la publicité, cela a une très grande importance dans leur vie.
D'ailleurs, le commerce de la virginité n'a jamais été aussi florissant (je suis vraiment en forme ce matin
).J'ai vu en justice de paix un vrai drame de jeunes mariés musulmans ... où la femme ne voulait surtout pas le divorce car ils avaient consommé le mariage (une fois), qu'elle n'était plus vierge et que si elle quittait son mari, sa vie (sociale et le reste aussi) dans sa communauté était foutue.
Quand t'as qq'un dans une situation assez difficile qui te dit ça en larmes et désespérée ...
Fin bref, je ne dis pas que c'est bien mais c'est une réalité avec quoi ces personnes vivent.
Placebo
Bloups fan
Autant je suis pas pour les religions, autant si t'es dedans bah, faut te faire à certaines exigences.
Pour nous dans notre société et notre culture, la virginité n'a plus la même valeur. Pour eux c'est quelque chose de primordial. ( Mais juste bien sûr pour la femme l'homme, il vit sa vie tranquille, là c'est injuste et pas tolérable. )
Maintenant, en toute froideur, si elle a pas suivit ce que sa religion lui disait de faire, et qu'elle n'a plus de possibilité dans "ce monde". Autant qu'elle aille voir ailleur.
Pour nous dans notre société et notre culture, la virginité n'a plus la même valeur. Pour eux c'est quelque chose de primordial. ( Mais juste bien sûr pour la femme l'homme, il vit sa vie tranquille, là c'est injuste et pas tolérable. )
Maintenant, en toute froideur, si elle a pas suivit ce que sa religion lui disait de faire, et qu'elle n'a plus de possibilité dans "ce monde". Autant qu'elle aille voir ailleur.
Le mariage est une sorte de contrat.
Le contrat est la LOI des parties... et si il est clair qu'une partie contracte en sachant que l'autre contracte avec elle en fonction d'une qualité bien préciset et que cette qualité est sciemment absente, il y a lieu à annulation. Si une femme veut des enfants et qu'un homme l'épouse tout en sachant très bien qu'il est non fertile, le jugement serait le meme. (je parle du cas où l'homme cache sciemment son probleme, pas le cas où il n'est pas au courant)
C'est clair, parce que de toute facon, annulation ou pas, il aurait quand meme divorcé le monsieur...yeayeayea encore un post pour crier "scandale" sur 5 pages
Bien au contraire, c'est quand on commencera à intépréter la loi expressement pour nuire à la religion qu'on pourra considérer que celle ci a gagnée... Je ne vois pas en quoi l'interprétation donnée par le juge francais sur la base du droit francais est favorable à l'islam, elle est juste exacte, c'était une qualité essentielle aux yeux du mari.
Alucard
*
Le seul hic est que la virginité ou non est une valeur typiquement religieuse (elle peut tout aussi bien être autre chose, mais c'est plus rare...) et que ça laisse la porte ouverte à tout...
La prochaine fois ça sera quoi alors, "elle m'avait promi de ne plus manger de porc et je l'ai trouvée en train de se manger un jambon/fromage" ? ça marche aussi avec "elle a pas fait le carème alors qu'elle m'avait assuré être croyante".
Bref, quand la religion arrive à retourner certains textes de loi contre elle, attention les testiboules !
Arnpsyke
Charlatan
C'est bizarre mon exemple du mensonge sur la fertilité vous choquait moins... et pourtant on puis lui attribué tout les défauts que vous trouvez à ce jugement.
Certains ont oublié que laicité ne signifie pas combattre les religions...
Tu nous dis depuis quand "mentir" (le fait simple, pas les conséquences) est un delit ? Ou une simple infraction ?
Pas sans "contrat" effectif (le mariage civil en communauté des bien en est un mais aucune clauses ne régit la virginité ou la fertilité) reprenant cette exigeance, dés lors mensonge ou pas il ne peut y avoir "rupture" puisque le contrat ou les clauses n'existent pas.
La seule solution est le divorce, parce que la, effectivement l'argument peut être avancé en tant que "tromperie", mais certainement pas une "annulation", encore moins en France qu'ailleurs étant donné l'importance la-bas de la séparation "eglise"-"etat".
J'ai dit une sorte de contrat...
De toute maniere l'annulation se base sur la règle énoncer à l'article 180 du code civil francais qui dit texto:
"...
S'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage"
Et je ne vois pas où est l'erreur dans le raisonnement du juge? mais il est vrai que je réponds sans aucune idéologie.
En Belgique, il n'y a que l'erreur sur la personne qui est retenue, c'est un choix du législateur respectable... Les francais en ont fait un autre, peut etre moins respectable, mais il est utilisé pour d'autres erreurs sur la qualité essentielle de la personne et donc, à moins de faire de l'idéologie, on ne peut faire deux poids deux mesures parce qu'il s'agit de l'islam.
De toute maniere l'annulation se base sur la règle énoncer à l'article 180 du code civil francais qui dit texto:
"...
S'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage"
Et je ne vois pas où est l'erreur dans le raisonnement du juge? mais il est vrai que je réponds sans aucune idéologie.
En Belgique, il n'y a que l'erreur sur la personne qui est retenue, c'est un choix du législateur respectable... Les francais en ont fait un autre, peut etre moins respectable, mais il est utilisé pour d'autres erreurs sur la qualité essentielle de la personne et donc, à moins de faire de l'idéologie, on ne peut faire deux poids deux mesures parce qu'il s'agit de l'islam.
xe0n
Chamois d'or
Des fois faut reflechir avec un regard extérieur, un peu de recul ...
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En meme temps c'est un peu pas trés important cette histoire...
Moi je trouve juste con que ce soit la justice, qui galère deja, qui doive s'occuper de ce genre de truc stupide. Aprés ce qu'elle en fait on s'en fou un peu dans ce cas ci non ?
Moi je trouve juste con que ce soit la justice, qui galère deja, qui doive s'occuper de ce genre de truc stupide. Aprés ce qu'elle en fait on s'en fou un peu dans ce cas ci non ?
Alucard
*
Le problème c'est le message que ça fait passer... Viendez faire annuler votre mariage, la loi donne autant d'importance à vos idéologies que ce pour quoi les femmes militent depuis des années !
Fin bon...
Le probléme est de reconnaitre la "virginité" (ou la fertilité d'ailleurs) comme une "qualité essentielle" et que d'avoir menti sur celle-ci est une atteinte alors que rien en droit ne la reconnait, ces "qualités" n'ont une importance qu'uniquement religieuse, il y a donc ingérence du religieux dans la décision de justice, c'est ne pas le reconnaitre qui est tendancieux et orienté.
Et tu ne trompes personne, autant je suis ouvertement théophobe autant tes interventions systématiquement favorable aux point de vue religieux démontre ton orientation depuis longtemps :-'
Tarouk
Homo Sapions
Le problème ici est l'influence du mensonge dans le but de se marier.
La femme savait pertinemment bien que son futur mari était musulman et pratiquant, qu'il apportait une importance prépondérante à la religion.
Que donc sa femme devait être vierge pour qu'il puisse se marier avec: elle en était pleinement consciente: si elle n'était pas vierge, elle ne pourrait pas se marier avec lui.
Elle a sciemment menti sur une des bases de l'acceptation du mariage par son mari pour pouvoir se marier. Il y a eu donc tromperie sur la personne, ce qui en guise de mariage est complètement hallucinant.
"Je savais bien que c'était hyper important pour toi, mais c'est pas grave hein? Je t'aime, hein!" <-- c'est aussi pathétique qu'égoïste: un vrai cas d'école pour des psychanalystes.
En gros, pour résumer: "Jereck has got the point"
Qualité essentielle aux yeux du mari...
Parce que bon il n'existe pas ne qualité essentielle ex nihilo, tout le monde peut se marier en connaissance de cause de chose qui serait des qualités essentielles pour l'un et non pas pour l'autre.
Il y a bien entendu l'adage "en mariage trompe qui peut" mais je ne suis pas le legislateur francais, si il estime qu'une erreur sur une qualité essentielle provoque la nullité c'est son choix et ce n'est pas le cas en belgique.
Je ne suis pas favorable au point de vue religieux, je suis juste laic mais je ne souhaite pas la destruction des religions tout ca pour une idéologie politique.
Le probleme c'est pas l'influence du mensonge, c'est plutot "est ce une qualité essentielle oui ou non pour le mari afin qu'il contracte mariage?" et il semble bien que oui...
Mentir n'est pas interdit, "en mariage,trompe qui peut" antoire loissel.
Dans ce cas c'est une procédure de divorce, pas une annulation pure et simple. Mentir n'est PAS juridiquement un delit ou une infraction, c'est SUR QUOI on a menti qui peut avoir de l'importance.
Donc si elle a menti soit c'est sur une "qualité essentielle de la personne" et l'annulation est justifiée or pour ça il faut reconnaitre la virginité comme "une qualité essentielle des personne", ce qui n'est pas le cas du droit mais seulement de la religion, soit elle a menti sur une exigence unilatérale du mari qui n'a plus qu'a demander le divorce pour ces faits.
C'est "l'annulation" qui pose probléme, personne n'a dit qu'ils devaient rester marié, c'est stupide.
Tatatata ... "qualité essentielle des personnes" ... aux yeux des régles du mariage, par exemple l'homosexualité ou simplement le sexe (post opératoire), ou encore le fait d'être déja marié ou divorcé ... pas "aux yeux du mari" ... justement, en tout cas c'est la jurisprudence pour ce que j'ai pu en lire sinon on pourrait sans difficulté faire annuler un mariage parce que sa femme est une "fausse blonde" ?
"Ah mais mÔssieu l'juge, j'ai épouser une blonde moi, et c'etait pas du tout la couleur de ce qu'il y avait dans sa culotte ... "blonde" est une "qualité essentielle de la personne" pour moi, allez hop, retour au service apres vente et bonjour chez vous."
- Statut
