[BE] Réforme fiscale 2024

Dieu Bisounours

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
anonyme1890 a dit:
J’ai peur de ne pas comprendre le premier point :pfiou:
Je ne suis pas expert mais à mon sens si la loi fiscale rentre en vigueur, il faudra attendre que le SDA prenne une (nouvelle) décision favorable pour qu’on (l’IT) puisse continuer à en bénéficier sans incertitude.

Si ton point c’est de dire qu’entre temps on pourra bénéficier du flou juridique, je ne suis pas du tout expert sur le sujet ni même connaisseur pour savoir ce que ça implique sur le plan juridique
Cliquez pour agrandir...
Non, en fonction du texte (qu'on n'a pas encore), la jurisprudence se positionnera. Les DA sont une base mais la jurisprudence, c'est celle du Tribunal de Première instance voire de la Cassation.

Entre-temps, en fonction du texte (à nouveau, rien n'est clair et même eux ont l'air d'être dans le flou), il y aura un vide.
 
  • J'aime
Les réactions: THiBOo
NeoGeek

NeoGeek

Elite
Le mieux de toute façon c'est de faire en fonction de la situation actuel (donc prévoir des droits d'auteurs) pour en tirer parti tant que ça est là et si c'est rendu inapplicable les conséquences s'imposeront d'elles-mêmes non ?
 
  • J'aime
Les réactions: THiBOo
THiBOo

THiBOo

Elite
Suntheran a dit:
Magnifique...
Cliquez pour agrandir...
Non mais on va taxer les DA et tout ce qui pourrait rendre le pays attractif, de toute façon les sociétés vont pas bouger ... J'sais plus qui disait ça, je pense que c'était Sig qui défendait ce point de vue. Mais bon il troll tellement je sais plus quand il est sérieux ou non.

Bref.
 
W

Walloud

Touriste
Je ne sais pas ce que ça vaut, mais "Creative Shelter" vient de sortir une vidéo expliquant leur interprétation du nouveau texte de loi.

En gros, ils ont l'air de dire que droits d'auteurs ne pourraient plus être applicables à l'IT pour les employés, mais bien pour les freelances.

Voici le lien vers la vidéo (en NL, activer les sous-titres auto-généré si langue pas connue) :
 
gregsting

gregsting

Chat!
Walloud a dit:
Je ne sais pas ce que ça vaut, mais "Creative Shelter" vient de sortir une vidéo expliquant leur interprétation du nouveau texte de loi.

En gros, ils ont l'air de dire que droits d'auteurs ne pourraient plus être applicables à l'IT pour les employés, mais bien pour les freelances.

Voici le lien vers la vidéo (en NL, activer les sous-titres auto-généré si langue pas connue) :
Cliquez pour agrandir...
Si c'est bien ça... ca va juste pousser les gens à être indépendant... et ils vont se plaindre qu'il y a plein de "faux" indépendants... GG...

Que le code source soit considéré comme un œuvre littéraire c'est quand même spécial comme définition...
 
Dernière édition:
THiBOo

THiBOo

Elite
Si l’on supprime la possibilité de se payer ces droits d’auteur taxés forfaitairement, ils ne vont pas les remplacer en augmentant leur rémunération d’administrateur. Elle serait, en effet, taxée à 50 % plus les cotisations sociales. Ils renonceraient donc à ce complément de revenu. Et l’État perdrait le bénéfice des précomptes mobiliers payés à ce titre. Tout le monde serait donc perdant dans ce nouveau projet de loi-programme.

Tout est dit. L'Etat sera perdant au final.
 
Urbinou

Urbinou

Elite
Bon bah je crois qu'on va revenir au système de stock-options... :mad:
 
Zloup

Zloup

Badger
Connectez-vous pour réagir !
Haut