Donation / Héritage/ Fiscalité

Pop pop pop.

Salut les gamerziens.

Une petite question pour mes amis fiscalistes du forum.

Acheter un appartement pour le donner à ses enfants plus tard (de son vivant).

Qu'est-ce que c'est quoi les taxes et impositions de toute sorte ?

Juste pour avoir une idée de l'intérêt de la chose

Il sera toujours plus intéressant de donner de son vivant ça, c'est certain.
Le coût dépendra du prix et de ta région.
De plus c'est un impôt par tranche progressif (plus tu montes dans les tranches plus on te suce )

Tes parents te donnent la thune.
Tu achète a ton nom et avec usufruit a vie pour tes parents.

Ça marche, non?

Attention quand même, si le décès du donateur survient endéans les 3 ans (a confirmer ?) après la donation, il y a une couille.

Skarbone a dit:

Tes parents te donnent la thune.
Tu achète a ton nom et avec usufruit a vie pour tes parents.

Ça marche, non?

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A voir si c'est pour hériter de ses parents ou le léguer à ses enfants

Je pense qu'il réfléchit à faire une donation de son vivant pour ses propres enfants.

Tu peux déjà avoir une idée des chiffres ici :
https://www.notaire.be/donations-su...mmeuble/droits-de-donation-en-wallonie/tarifs

Bon je suppose que tu te doutes que c'est plus intéressant de faire une donation de son vivant plutôt qu'une succession après ton décès.

Pour avoir un ordre d'idée, pour un bien de 250k€, on est à :

De son vivant : 3% sur les 150.000€ et 9% sur la tranche 150 - 250k€ = 13500€.
Succession : 12500*0.03+12500*0.04+25000*0.05+50000*0.07+50000*0.1+50000*0.14+50000*0.18 = 26625€

Renseigne-toi également sur cette "astuce" :
https://www.notaire.be/donations-su...mmeuble/donner-un-immeuble-tous-les-trois-ans

Je ne sais pas si les tranches sont calculées par donateur ou par personne qui reçoit, j'imagine que c'est par donateur. Si tu as 3 enfants, tu vas devoir étaler les donations sur 6 ans (la 1ère donation aujourd'hui, la 2ème dans 3 ans et la 3ème dans 6 ans).

Enfin soit, la conclusion: faut voir un notaire.

Et avec ça on ne compte pas encore les droits d'enregistrement que toi tu vas payer à l'achat de ses appartements. (en relisant, je me rends compte que tu ne possèdes pas encore ces biens)

Jean Mourad a dit:

Attention quand même, si le décès du donateur survient endéans les 3 ans (a confirmer ?) après la donation, il y a une couille.

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Faut payer les droits de donation bien sûr qui sont moins élevés que des droits de succession.

Skarbone a dit:

Tes parents te donnent la thune.
Tu achète a ton nom et avec usufruit a vie pour tes parents.

Ça marche, non?

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quand tes parents te donne un gros montant ça tombe sous le coup de la donation avec les taxes décrites plus haut. Que ce soit de l'argent ou un bien immobilier c'est pareil.

EINST a dit:

Faut payer les droits de donation bien sûr qui sont moins élevés que des droits de succession.

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les droits de donation sont à payer quoi qu'il arrive et si y'a un décès dans les 3 ans, faut alors payer la différence avec les droits de successions il me semble.

Tu pourrais aussi envisager la constitution d’une société de gestion de patrimoine, inclure tes enfants dedans, céder tes parts, ..., profit !

Mais je ne sais plus si c’est encore possible par contre...

Effectivement.

Bref vaut mieux donner pas trop tard une fois qu'on a profité de sa retraite et pas attendre d'être en phase terminale.

Jean Mourad a dit:

Attention quand même, si le décès du donateur survient endéans les 3 ans (a confirmer ?) après la donation, il y a une couille.

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Tu paies les droits mais en ligne direct, ils sont pas élevés.

Dieu Bisounours a dit:

Tu paies les droits mais en ligne direct, ils sont pas élevés.

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Merci mon seigneur

Quel scandale quand même les droits de successsion...

Il y a aussi moyen de mettre un portefeuille d'actions au noms de ses héritiers. j'ignore les détails, mais y'a un moyen par là de limiter les frais.
En tout cas faut y penser car c'est triste de payer des fortunes en frais de succession sur de l'argent déjà taxé 36 fois

Comment faire comprendre à mon oncle sans enfants et non marié qu'on va douiller sévère et que l'Etat va se sucrer sur son dos ? (un peu moins si il décède avant sa soeur).

Atlantiste a dit:

Quel scandale quand même les droits de successsion...

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En Italie, jusqu'à 1M€ : y'en a pas et au délà c'est 4%

chez nous c'est l'enfilade

Jean Mourad a dit:

Tu pourrais aussi envisager la constitution d’une société de gestion de patrimoine, inclure tes enfants dedans, céder tes parts, ..., profit !

Mais je ne sais plus si c’est encore possible par contre...

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Comme ça ton bien appartient à la société et les revenus locatifs aussi. Donc de ton vivant tu ne peux plus profiter de ces revenus locatifs sans les sortir de la société et donc ils seront taxés.

En contrepartie la société a certains avantages comme le fait de pouvoir faire tes travaux HTVA etc...

Le pire pour moi avec l'immobilère c'est que tu protèges pas du tout ta succession. Si un de tes gosses déconne et met la pression aux autres, le combat pour la succession se fera entre eux lors de l'AG de ton immobilière...

En succession directe, ton testament peut décider de l'affectation de tes biens.

EINST a dit:

Comment faire comprendre à mon oncle sans enfants et non marié qu'on va douiller sévère et que l'Etat va se sucrer sur son dos ? (un peu moins si il décède avant sa soeur).

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Un peu moins ? Ben non, il y aura 2 successions l'une derrière l'autre ...

gwen a dit:

Il y a aussi moyen de mettre un portefeuille d'actions au noms de ses héritiers. j'ignore les détails, mais y'a un moyen par là de limiter les frais.
En tout cas faut y penser car c'est triste de payer des fortunes en frais de succession sur de l'argent déjà taxé 36 fois

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Investissement "au bénéfice de", ce sont des produits financiers classiques dans les banques.