Donation / Héritage/ Fiscalité

Ofing

Elite
Je dis cela vite fait , mais si c'est une propriété qui a bcp de valeur , il peut etre intéressante de voir si elle en zone verte ou possibilité d'inscription au patrimoine , dans ce cas la donation coûtera beaucoup plus chère que la succession ;)

ps : selon les biens et origine une fondation peut être une jolie solution aussi :oops:
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Je dis cela vite fait , mais si c'est une propriété qui a bcp de valeur , il peut etre intéressante de voir si elle en zone verte ou possibilité d'inscription au patrimoine , dans ce cas la donation coûtera beaucoup plus chère que la succession ;)

ps : selon les biens et origine une fondation peut être une jolie solution aussi :oops:
Tjs un bordel monstre avec les fondations dès qu'on est face à un héritage avec pas mal de biens.
 
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Les réactions: Ofing
1er
OP
XKisssss

XKisssss

aka Mireille is back !
Un rendez-vous avec un Notaire pour tout comprendre et ça sera réglé.

On y viendra, on y viendra mais c'est juste histoire de dégrossir un peu et accessoirement passer le temps :D
 

Ofing

Elite
Tjs un bordel monstre avec les fondations dès qu'on est face à un héritage avec pas mal de biens.
Dis moi , pour un dieu tu sais pas lire :D , j'ai bien écrit "selon les bien et origine " :D
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
On y viendra, on y viendra mais c'est juste histoire de dégrossir un peu et accessoirement passer le temps :D
Franchement, ça coûte rien et tu pourras planifier chez toi tranquillement ensuite :)
 

redshark

Infographiste 3D
Je réouvre le topic car récemment, mes parents souhaiteraient se séparer de leur maison, pour une plus petite.

Quel serait la solution la moins couteuse/prise de tête pour eux ? (sachant qu'ils aimeraient que je la récupère)
Donation ? vente ?


Pour la donation: positif: moins couteux, ? autres ?
Négatif: mes parents n'auront pas ou peu d'argent ? problème avec les autres enfants ? (tous mes frères sont d'accord pour que je reprenne la maison mais pas ma sœur) 5 enfants.

Pour la Vente: positif: ils recevront l'argent de la vente, pas de problème avec d'autres enfants.
négatif: héritage ? frais de notaire ? Prix ?

On a déjà été une fois au notaire, qui conseil de vendre la maison et de garder l'usufruit à mon père. Quand on lui a parlé de donation, il a dit que c'était complexe, qu'il fallait pouvoir rembourser des sommes aux autres. :D



Autre question, quand on estime une maison, l'état général de la maison est-il pris en compte ? Ici j'ai une estimation sans prendre l'état général de la maison en compte. juste une multiplication du m² avec une moyenne des ventes des maisons alentours. (La maison a besoin de beaucoup de travaux)

Doit-on vendre au prix estimé par l'expert, sachant les travaux etc... ?
Je pencherais plus vers une vente. Mais je loupe peut être un truc.
Merci de m'avoir lu :p
 
Vente au prix de marche (donc tenant compte de l’état)… et encore en priant pour que ta sœur soit pas chiante et ne prétende pas que tu l’as payé sous le prix…
 

redshark

Infographiste 3D
Mes parents peuvent fixer un prix inférieur ? Disons que l'expert estime à 225 K(En ne prenant pas compte de l'état des murs etc...), mes parents peuvent ils la vendre 180k. Ils risquent des sanctions/amendes ? Faire une contre expertise c'est courant ? :-( Merci pour les réponses.
 
180k au lieu de 225k c'est 20% en dessous du prix, c'est énorme. Ni l'état ni ta sœur ne laisseront passer ça.
 

EINST

⭐⭐⭐⭐⭐
Et vu comment les maisons partent pour le moment, le prix du marché doit être proche de l'expertise.

L'expertise tient compte de la vétusté normalement.

C'est p-e mieux de la faire évaluer plusieurs fois et faire une moyenne ou prendre la plus basse.
 

Vulture

The Empire State
Toi et ta soeur prenez chacun votre expert. Si trop de différence, troisième expert indépendant.

Tu habites dans quel coin pour une maison à 225k?
 

Skarbone

Le méchant Ω
Mes parents peuvent fixer un prix inférieur ? Disons que l'expert estime à 225 K(En ne prenant pas compte de l'état des murs etc...), mes parents peuvent ils la vendre 180k. Ils risquent des sanctions/amendes ? Faire une contre expertise c'est courant ? :-( Merci pour les réponses.
Tu te doutes bien que si on pouvait vendre "en dessous de la valeur", tous les parents vendraient leur maison a 1 euros à leurs enfant pour éviter les frais de succession :D.
 

Charkzul

Kazem
Mes parents peuvent fixer un prix inférieur ? Disons que l'expert estime à 225 K(En ne prenant pas compte de l'état des murs etc...), mes parents peuvent ils la vendre 180k. Ils risquent des sanctions/amendes ? Faire une contre expertise c'est courant ? :-( Merci pour les réponses.
C'est illégal .. apres rien n'empeche de dévaluer volontairement la maison :D
 

EINST

⭐⭐⭐⭐⭐
Y a moyen de faire une donation et lors de la succession, dire que tu as déjà eu ça mais il faudrait également mentionner les aides financières que tes frères et soeurs ont éventuellement reçu.


Tu peux pas louer la maison ? Ou tu comptes vivre là longtemps et tout refaire à ton goût.
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Mes parents peuvent fixer un prix inférieur ? Disons que l'expert estime à 225 K(En ne prenant pas compte de l'état des murs etc...), mes parents peuvent ils la vendre 180k. Ils risquent des sanctions/amendes ? Faire une contre expertise c'est courant ? :-( Merci pour les réponses.
Certainement pas s'ils te la vendent.
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Y a moyen de faire une donation et lors de la succession, dire que tu as déjà eu ça mais il faudrait également mentionner les aides financières que tes frères et soeurs ont éventuellement reçu.


Tu peux pas louer la maison ? Ou tu comptes vivre là longtemps et tout refaire à ton goût.
Oui mais c'est vraiment rendre la dévolution successorale compliquée pour un bout de petit gras.
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
180k au lieu de 225k c'est 20% en dessous du prix, c'est énorme. Ni l'état ni ta sœur ne laisseront passer ça.
Effectivement, l'Etat pourrait s'énerver (quoi que il faut voir le fonctionnaire en charge) mais les autres enfants ne laisseront pas passer. C'est assez logique, c'est une façon de détourner les règles successorales.

NEANMOINS, si tes parents te vendent le bien et te font don de 40K (ce qui ramènerait le prix au montant voulu) et qu'ils prévoient, dans leur testament, que tu profites de la quotité librement disponible (un quart) de la succession, personne n'aura rien à dire.

En gros, ça donnerait :

- Vente à 225 K
- Donation de 40k affectée au rachat du bien (3% d'enregistrement à payer dessus, par contre sauf si vous la jouez sans le déclarer)
- Testament : nous, parents de X, Y, Z, E et R, nous léguons la quotité disponible d'un quart de notre héritage à X.

Cette solution contenterait tout le monde MAIS attention que l'héritage devra avoir une valeur supérieur à 160k pour que le quart de quotité disponible fasse 40k.

DE RIEN
 
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