Hadopi: Bientôt en Belgique?

Discussion dans 'Actualité' créé par Benji, 26 Janvier 2010.

  1. Offline
    Paradis Obey, Buy, Consume
    Pourquoi benji, tu pirates ? Tu vends des trucs copiés ? :p

    merci pour l'article nikolas, c'est tout bon ce récapitulatif.
    Bon du coup je fais une copie numérique illicites d'une oeuvre :

    [IMG]
    Paradis, 9 Février 2010
  2. Offline
    Benji It's caturday!
    D'où tu sors que je vends quelque chose? :cool:

    Mais j'suis un maychant pyrate :-(
    Benji, 9 Février 2010
  3. Offline
    Non mais faut arreter les conneries un moment... Tu me donnes l'adresse d'un site que TU consideres comme neutre et bien informé, je vais dessus et il dit exactement ce que je dis et donc le contraire de ce que tu dis... alors bon si t'es idiot à ce point j'en suis pas responsable, vois ca avec tes parents vieux.
    Methylene, 9 Février 2010
  4. Offline
    Paradis Obey, Buy, Consume

    NIKOLAS !!!! Est-ce vrai que tes parents sont vieux, ou c'est de la calomnie
    gratuite ? :-D
    Paradis, 9 Février 2010
  5. Offline
    Apprends à lire...
    Methylene, 9 Février 2010
  6. Offline
    Paradis Obey, Buy, Consume
    Comme cette réponse était de l'humour, tu aurais pu deviner par toi même que
    cette réponse ne t'était pas destinée. D'ailleurs je ne crois pas que tu t'appelles nikolas !
    Paradis, 9 Février 2010
  7. Offline
    Je ne m'appel pas nicolas mais tu quotes mes propos... Si non, au cas ou tu ne le saurais, l'humour c'est quand drole... et là ca ne l'est pas.
    Methylene, 9 Février 2010
  8. Offline
    Paradis Obey, Buy, Consume
    Ca tombe vraiment bien, je ne t'avais pas encore expliquer ou tu pouvais te carrer
    ton avis sur l'humour .....
    Paradis, 9 Février 2010
  9. Online
    Fist Vieux Crouton
    Equipe GamerZ.be
    BAAAaaaAAAsssSSSSSStttttttonnnnnn..

    Sidarap Sidarap..... :) :)
    Fist, 9 Février 2010
  10. Offline
    RentaHero Eviscérateur de castors
    [IMG]

    "T'es pas d'accord avec moi, t'es qu'un con!"

    "Ah tu t'es contredit, donc tout ce que tu as dit jusqu'à présent est faux, t'es qu'un con!"

    "T'es qu'un sale pirate, à quoi bon discuter avec toi, t'es qu'un con!"

    "Tu m'insultes, t'es qu'un con!"

    "Je t'insulte et tu réponds, t'es qu'un con!"

    Tu sais, à force de considérer les autres comme des sales pirates qui sont de véritables connards de faire ce qu'ils font, ou comme des sales cons avec qui il est impossible de discuter, et de considérer que tu as systématiquement raison, faut pas t'étonner de te prendre des retours de bâton aussi violents. Commence par considérer tes interlocuteurs comme des gens de ton niveau, sans leur parler d'un ton moralisateur. ça ira beaucoup mieux.

    Je me demande même si ce genre de comportement pro-légalité n'entraîne pas justement une plus grande envie de pirater. En gros ton discours aurait un effet complètement inverse de celui escompté.
    RentaHero, 9 Février 2010
  11. Offline
    Karto Pas Dieu
    Meme si je considère ce site comme une source fiable - en règle générale - le texte mentionné ci-dessus est clairement une interpretation. Les exemples qu'il faut lire sur le site, ce sont les comptes rendus des décisions judiciaires ainsi que les arrets des divers cours et non les commentaires d'un auteur 'orienté'...

    Je cite l'avertissement éditorial:
    "Une partie du contenu du site web http://www.internet-observatory.be n’est pas rédigée par l’Observatoire des Droits de l’Internet. C’est notamment le cas pour la plupart des actualités, les fiches pratiques ainsi que les commentaires du cadre juridique. Le nom de l’auteur apparaît alors en général à la fin du texte. L’internaute doit savoir qu’un tel contenu ne reflète que l’opinion de son auteur et ne reflète pas nécessairement l’opinion de l’Observatoire des Droits de l’Internet."

    Plus concrètement, la fiche partique en question a été rédigée par deux étudiants de la KUL, membres de l'ICRI (Interdisciplinary Centre for Law and ICT). Bien que l'on pourrait qualifier ce groupe de respectable et probablement très compétent, il n'a à l'heure actuelle aucune valeur face à la pratique des tribunaux...

    Le droit européen en la matière consiste d'une part de la Convention de Berne de 1994 et de la directive EUCD de 2001.

    Je cite:
    "Article 5 Exceptions et des limitations
    Exemples d'exception et de limitation possible :
    lorsqu'il s'agit de copie privée"

    Le 'droit européen' est donc tout aussi vague que le droit belge. On considère (voir site de la SABAM), la copie d'un CD venant d'une bibliothèque comme copie privée. Etant donné qu'il n'y a aucun texte qui parle de la source (dans un cadre non lucratif), la loi est libre d'interpretation...


    Parler de mauvaise fois en faisant preuve de la pire des mauvaises fois en une seule phrase, c'est ahurissant!
    "Défendre l'opnion des juges sur des questions qu'il n'ont pas tranché" ???

    Mes propos disent quoi exactement? Je ne prétend en rien que c'est "légal", ce que je prétend c'est que faute de jurisprudence et vu les textes relativement vague a propos de la copie privée et de la source de celle-ci, on ne peut pas considérer le tout comme étant 'clair' et 'établi'.

    Et pour finir, ce n'est pas vraiment nécessaire d'utiliser mon argumentation a propos de la jurisprudence. C'est d'un ridicule! C'est très exactement ce que je vous disais: aucune jurisprudence ne corrobore VOS propos qui disent "la loi est claire - c'est illégal", aucune action ne le prouve.

    Sur ce, face a une mauvaise fois de cette ampleur (surtout le dernier paragraphe qui me laisse bouche bée), je préfère ne plus intervenir on atteind le point Bogdanov, non on culmine dans l'idéologie Voltairienne-Zaenesque!

    Sinon à part ça, bonne bourre avec madame ce soir :]
    Karto, 9 Février 2010
  12. Offline
    Libre à toi de t'illusionner sur la légalité de ton comportement... Moi qd je roule à 160 sur autoroute j'assume et si je suis flashé je paie l'amende (mais je ne suis encore flashé).

    Je vais pas considérer des propos totalement fantaisistes dans un domaine qui est le mien, tu m'excuseras...

    Y a pas une question de pro ou anti légalité, juste reconnaitre ou est la légalité et ou est l'illégalité... Je m'en fous que tu pirates, assume juste... et vient pas pleurer quand tu tomberas ou qd une loi hadopi ou autre rétablira ce qui est un principe de société.
    Methylene, 9 Février 2010
  13. Offline
    Paradis Obey, Buy, Consume
    Ah voilà Rental, on l'a encore tout énervé !;)
    Paradis, 9 Février 2010
  14. Offline
    Non je ne joue pas comme ca, tu ne prends pas un site, le considérer comme sérieux et puis sélectionner uniquement des éléments qui vont dans ton sens (et encore en les interprétant de manière assez étrange) et pas les autres qui eux sont clairement contraire... Ca c'est la mauvaise fois en plein...

    Aucune des jurisprudences publiées sur ce site ne contredit d'ailleurs l'avis de ce meme site... et rien ne dit que le site est exhaustif pour la jurisprudence d'ailleurs (étonnament tu as coupé la partie du disclaimer qui s'y appliquerait).

    Je pense que tu as un peu de mal à comprendre, ou alors tu le fais exprès? La directive en dehors de ces articles, il y a aussi au début des considérant... qui servent à voir la volonté du législateur... Pour un mec pret à interpréter CONTRA LEGEM pour dire le piratage légal, je suis étonné que tu n'acceptes pas d'interpréter selon la volonté du législateur.

    Après je vais pas m'amuser à aller chercher les travaux parlementaires de la loi belge pour te prouver, qu'en plus de l'interpréter conformément au prescrit européens, les parlementaires visaient bien à interdire le vol qu'est le piratage? Le sens que tu donnes à la copie privée vide la notion de droit auteur de tout sens.

    La loi est libre d'interprétation? Non mais tu es pas juriste rassure moi? Déjà que le postulat de départ de l'obscurité de la loi est assez marrant vu qu'elle n'est obscure que pour ceux qui ont envie d'y lire autre chose que ce qui est écrit (licitement publié est bien une notion claire), les méthodes d'interprétation de la loi mène toute à lui donner le sens que je lui donne... La volonté du législateur, l'interprétation conformément au droit européens, l'interprétation conforme à la constitution (qui consacre le droit de propriété), l'interprétation qui donne un sens à la loi, l'interprétation qui donne une utilité à la loi contrairement à celle qui ne lui en donne aucune... AUCUNE méthode connue d'interprétation, hormis interpréter CONTRA LEGEM, de manière contraire à toute source supérieure de droit, de manière à enlever tout sens/utilité à la loi et contre la volonté manifeste du legislateur ne mène à ton résultat.

    Tu as dit qu'entre mon opinion et celle des juges, tu choissisais celle des juges... Sous entendant, de très mauvaise fois, que ce n'était pas la meme... alors que les juges n'ont pas encore tranché la question, je ne peux donc pas etre d'une autre opinion que la leur.

    Moi je prétends que la loi est claire par elle meme... Licitement publiée est bien claire pour toute personne de bonne fois. Je prétend également que l'interprétation selon tout les canons d'interprétation reconnu donne la meme solution. Je prétend également que ton interprétation vide de tout sens la notion de droit d'auteur et donc toute utilité à la loi et qu'on ne peut interpréter la loi de manière à lui enlever toute utilité sans aucune raison.

    La loi n'a pas besoin de la jurisprudence pour etre effective. Le juge ne peut aller contre la loi, sinon il sera réformé, au pire cassé en cassation. Maintenant si tu veux jouer les cobayes, bien vas y mais le résultat est entierement prévisible. En tout cas prétendre que ce n'est pas illégal parce qu'il n'y a pas de jurisprudence, c'est un argument totalement ridicule.

    Bla bla bla... Continue de nier l'évidence si tu veux, j'en ai largement marre de devoir prouver que la terre est ronde (pour paradis, ceci est une image).
    Methylene, 9 Février 2010
  15. Offline
    Paradis Obey, Buy, Consume

    Rassures toi, tu ne prouves rien, comme d'habitude.
    Paradis, 9 Février 2010
  16. Offline
    Tu te trompes, j'ai bien prouvé. maintenant reste dans tes fantasme et ton monde... Dans la réalité est bien puni par la loi.

    Il y a vraiment qu'ici qu'on peut trouver des propos aussi ridicule que les tiens et ceux de ton acolyte, sur aucun autre forum tu verra des mecs défendre la légalité du téléchargement illégal... C'est juste dingue d'avoir ce genre de discussion, completement dingue... je comprends meme pas comment on peut nier l'évidence et trouver de l'obscurité à une loi qui est aussi claire dans sa rédaction que dans son but :roll:

    Sur ce t'as gagné grand, je te laisse t'illusionner... je participe plus à cette discussion sans queue ni tete, les gens ayant 2 sous de bon sens savent bien que le téléchargement illégal n'est pas légal.
    Methylene, 9 Février 2010
  17. Offline
    Paradis Obey, Buy, Consume

    Le bon sens n'a rien a faire dans cet histoire seul la loi compte. Dans ce domaine contrairement à ce qui a été dis la volonté du législateur est loin d'être prouvée. De plus le manque de précision concernant la source de la copie rend difficile sinon impossible la condamnation d'un téléchargeur pour usage privé tant que cette loi n'a pas été éclaircie par le législateur. De nombreux pays européens sont dans le même cas.

    Évidemment certain diront dans le doute abstiens toi, vis comme une merde qui à peur, on est pas en Russie, tant qu'une infraction n'est pas clairement établie comme tel il est impossible de condamner quelqu'un .

    Vu la clémence des tribunaux dans ces cas (notamment en France avant Hadopi), il n'est pas étonnant que les majors fassent des pieds et des mains pour avoir une riposte pseudo graduée, mais surtout une riposte qui reste entre les mains du privé pour éviter que le justiciable ne puisse se défendre a priori.

    C'est tellement le merdier cette loi, que tout les lobbies bataillent ferme pour faire passer des HADOPIS et autre modifications, car les grosses compagnies savent qu'elles n'ont quasi aucune chance devant un tribunal en l'état actuel !


    Tout le monde le sait que c'est un flou juridique, tout le monde sauf toi !


    P.S. : Si tu ne participes plus, c'est pas plus mal ! T'étais surement payer pour faire peur au petit jeunes en attendant les modifications de la loi:eek:
    Paradis, 9 Février 2010
  18. Offline
    Tarouk Homo Sapions
    Autant, je me suis déjà fritté avec Methylène sur bon nombre de threads, autant je suis 100% d'accord avec lui sur le coup...
    Ca ne m'empêche pas de pomper (sur le net bordel, sur le net!) ce qu'il me faut, d'être inscrit (grâce à des adresses yopmail) sur des boards de warez (tout en ne faisant aucun upload), etc.
    Tarouk, 9 Février 2010
  19. Offline
    Paradis Obey, Buy, Consume
    D'accord sur quoi Tarouk, que la loi est floue, ou que télécharger c'est mal ?

    d'un côté c'est juridique, de l'autre c'est un jugement de valeur !
    Paradis, 9 Février 2010
  20. Offline
    Tarouk Homo Sapions
    Que télécharger, c'est mal. C'est vrai, même si je le fais. J'ai mes raisons (d'ordre pécuniaire principalement) et je ne m'en cache pas.

    D'un point de vue strictement légal, on peut télécharger: la responsabilité face au législateur est nulle. Autrement dit, t'auras pas une descente de flics, sur ordre d'un juge quelconque, chez toi pour embarquer ton PC à cause des 80 giga de zic ou des 350 divx sur ton dd.

    Mais du point de vue de l'auteur, il peut se retourner contre nous puisqu'il n'y a a pas eu de demande, et encore moins d'accord pour la reproduction/téléchargement de son œuvre qui est protégée par les droits d'auteur. En ça, c'est illégal.

    Dans la pratique, c'est de toute façon pas poursuivi: les artistes ont autre chose à foutre que de poursuivre ceux qui achètent peut-être leurs produits (mais pas tous) ou qui seraient susceptibles dans le futur de le faire.
    Tarouk, 9 Février 2010