Hadopi: Bientôt en Belgique?

Tu vois Tarouk, on a tellement été matraqué par les médias que c'était le mal, qu'on est persuadé être des délinquants, alors même que l'on respecte la loi ou du moins on ne l'enfreins pas.

C'est une désinformation voulue et planifiée, en 10 ans alors que la loi Belge ne prévoit rien contre le téléchargement, on a réussi a faire passer cette activité de "CEYLEMAL" a vous êtes tous des pirates pédophiles terroristes nazis, que si t'es pas contre la copie privée a partir du net, t'es forcément un pote a DUTROUX/HITLER/MAFIA/AL Quaïda.

Et avec des arguments pareils, cousus au gros fils, ben ça passe, maintenant les gens trouveraient normal, si la loi permettaient que l'on condamne leurs enfants (ou eux même) téléchargeurs a des 100.000 euros d'amendes et 10 ans de prisons........j'hallucine, on a vraiment préparé l'opinion publique a accepté ces futurs changements....contre ses propres enfants........


Maintenant attention, je ne suis pas un doux rêveur tel que l'on veut le faire croire, d'ailleurs même dans la presse réputée sérieuse on dit bien que le téléchargement n'est pas interdit en Belgique.

Voici un article du soir TREEEEES EXPLICITE :

La Belgique ne poursuit pas les internautes qui téléchargent gratuitement. La législation ne le permet pas…

vous trouverez l'article complet :

http://www.lesoir.be/la_vie_du_net/actunet/illegal-le-telechargement-2009-03-11-695227.shtml

N'écoutez pas la désinformation, dont le seul but est de faire peur ET SURtOUT de préparer
l'opinion publique à un changement de LOI !!!

Methylene a dit:

Patati patata

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Encore une fois tu réponds à côté de la question. Je te demande de te calmer, de parler aux autres avec un peu de respect et toi tu ne trouves rien de mieux que d'interpréter mes dires et construire ma personnalité à partir de quelques lignes de texte qui ont été tapées il y a plusieurs jours (comme d'hab quoi).

J'ai beau chercher je trouve pas de lien entre "je roule à 160 sur l'autoroute et
j'assume si je me fais flasher" et "calme-toi et respecte les autres".

Je ne te demande pas de faire une analyse de mon psychisme ou de me faire la morale. Non seulement tu n'es pas qualifié pour ça mais en plus tu le fais très mal. Contente-toi de dire des choses qui ont un rapport avec ce que les autres te disent sur le moment même, et pas en rapport avec ce qu'ils ont dit il y a plusieurs jours.

Si tu comptes me quoter, merci de répondre de façon pertinente cette fois...

EDIT: non mais sérieusement, dans le fond je suis d'accord avec toi (sur la question de la légalité). Mais comme ont dit: "les meilleurs discours sont gâchés par les mauvais orateurs" et là c'est exactement ce qui se passe. Franchement, tu arriverais à avoir une discussion avec un type qui te prend systématiquement pour un con et qui répond complètement à côté questions qu'on lui pose?

Paradis, je suis d'accord avec toi sur quasiment tout ce que tu dis sauf par rapport aux ayant-droits.

Si un artiste le voulait, il pourrait porter plainte contre moi pour possession d'oeuvres non-originales, étant donné que j'ai évité les droits d'auteur, le prix de la galette, etc pour pas mal de CD.

Un seul procès ferait jurisprudence puisqu'aucun tribunal compétent n'osera débouter le plaignant dans un cas pareil

Alors, oui, tant que maintenant, c'est le Far-West: mais faudrait pas grand chose pour mettre le feu aux poudres...

Tarouk a dit:

Paradis, je suis d'accord avec toi sur quasiment tout ce que tu dis sauf par rapport aux ayant-droits.

Si un artiste le voulait, il pourrait porter plainte contre moi pour possession d'oeuvres non-originales, étant donné que j'ai évité les droits d'auteur, le prix de la galette, etc pour pas mal de CD.

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Si maintenant tu t'inventes même des infractions

Possession d'oeuvres non-originale, c'est pas une infraction ça ! lol

On ne parle pas de téléchargement là, mais de copie privée pure. Et bien là, c'est catégorique, Nul besoin de posséder l'original pour en faire une copie privée. tu peux avoir eu le CD a préter, avoir louer le CD ecT.... C'est écrit noir/blanc sur le site de la SABAM !!! C'est même exactement pour cette
raison que tu paies une taxe auvibel sur les CD/HD/USB

Pourquoi tu veux être plus restrictif que la SABAM, tu aimes t'auto-flageller ?

Le jour où la taxe auvibel rentrera dans les poches des artistes, faut m'appeler: ils sont 100% perdants avec ce système.

Je pousse le raisonnement un peu loin mais les textes de lois ne sont pas immuables, d'autres peuvent aussi être créés. Et dans le cadre des droits d'auteur, force est de constater que c'est du grand n'importe quoi. Le jour où clarification il y aura (et ça DOIT arriver un jour ou l'autre, qu'on le veuille ou non), on ne sera pas nombreux à être heureux.

Mais au cas où tu ne l'aurais pas remarqué, je ne parle pas du présent: je parle d'hypothèses plausibles, de ce qui me parait logique.
Je suis le premier à gueuler que les CD sont trop chers, ça ne m'empêche pas de me dire que ce que je fais n'offre que peu de ressources aux artistes dont j'écoute les albums. Et que si ils en avaient envie, ils pourraient très bien récupéré des ayant-droits équivalent à leur rémunération pour chaque CD vendu chez un disquaire. Et ce raisonnement est logique: tout travail mérite salaire, c'est tout. Quand un artiste touche des millions de gens, ça me parait normal qu'il palpe x fois plus que 95% des gens.

PS: trop fort la taxe auvibel de 3€ sur mon dd pour stocker 80 giga de mp3 :-D

Sur le plan législatif, malheureusement je ne peut qu'être d'accord avec toi !
Je crois que l'on peut clore le débat sur le pan législatif

Par contre, moi je n'ai AUCUN remord a télécharger, bon c'est vrai j'achète pas mal aussi, mais c'est pas du tout a cause de cela que je n'ai aucun remord !!!
Si un musiciens veut plus de thunes, il n'a qu'a comme tout travailleur remonter ses manches et allez bosser en concert. C'est quoi cette mode trouver normal que des gens se fassent des couilles en or a rien foutre. Et en plus je devrais en avoir du respect.. WTF !

Sinon on peut ouvrir un autre sujet uniquement sur les arguments pour ou contre la liberté de copie, totale pas totale, morale pas morale, quelle limitation on trouverais juste ecT..... sans polluer ce post hadopi, il y a surement plein de gens avec un avis intéressant.

Mais pas de culpabilité a priori s'il te plait !

ATTENTION ON CLOS LE DEBAT SUR LA COPIE PRIVEE.
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voilà le texte d'un site du gouvernement BELGE !!

La copie privée

Les copies privées sont autorisées

Toute reproduction, copie d’une œuvre ne peut être faite qu’avec l’autorisation des personnes qui ont des droits sur cette œuvre (les auteurs, artistes-interprètes et producteurs, ou les personnes ou organismes qui gèrent les droits sur cette œuvre).

Sous certaines conditions, les copies effectuées à des fins privées peuvent toutefois être réalisées sans autorisation. C’est en vertu de cette exception au droit d’auteur et aux droits voisins qu’il est permis de faire des copies d’un CD, pour mettre sur un lecteur MP3 par exemple, ou d’un CD emprunté à la Médiathèque, ou d’un film qui passe à télévision afin de le visionner à un moment ultérieur. Les photocopies d’un article ou d’une partie d’un livre à des fins strictement privées ou de recherche sont également autorisées par la loi sur le droit d’auteur dans le cadre d’une autre exception, l’exception de reprographie.

Les conditions de la copie privée

Attention cependant, pour que la copie privée reste légale, il faut respecter un certain nombre de conditions. En cas de non respect de l’une de ces conditions, il y a atteinte au droit d’auteur et aux droits voisins. En cas de doute, il y a lieu de consulter un spécialiste si on désire s’assurer de ne pas porter atteinte au droit d’auteur en effectuant une copie.
Le cercle de la famille

Les copies doivent être faites dans le cercle de la famille uniquement et leur utilisation doit être destinée au cercle de famille. Le cercle de famille correspond à la sphère privée des personnes et pas uniquement la famille biologique.

Il n’est donc pas permis d’effectuer des copies pour des collègues ou des amis, par exemple, même si la copie leur est remise gratuitement.

Les films et la musique


On peut copier entièrement les films ou la musique. Cela peut être fait sur tout type de support analogique ou numérique. CD, DVD, ordinateur, disque dur externe, clé USB, lecteur MP3, etc.
Les œuvres littéraires et les photos

Il n’est actuellement pas permis de copier les articles, livres ou les photos qui sont sur des supports numériques, tels que clé USB, sur Internet, CD ou DVD. Eu égard aux fréquentes évolutions dans le domaine des technologies numériques, nous vous invitons cependant à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des futures adaptations de la législation.
Le téléchargement et les réseaux peer-to-peer

Acquérir une copie d’une œuvre sur un réseau P2P, même pour sa seule utilisation personnelle, n’a pas été considéré comme une copie privée par des tribunaux d’autres pays. En Belgique la question n’a pas encore été tranchée.

Les conditions de la reprographie


La loi autorise également la reproduction d’œuvres, par le moyen de la photocopie, lorsque cette copie se réalise pour des fins strictement privées et à des fins de recherche. Seuls des extraits de livres et non un livre entier peuvent être photocopiés.

L’objectif de la photocopie doit être l’utilisation privée ou la recherche. On y a inclus l’utilisation pour les besoins internes d’une entreprise oud ‘une association.

Cette exception de reprographie couvre par exemple les photocopies d’articles scientifiques réalisées dans des bibliothèques par les visiteurs de celles-ci, les photocopies effectuées dans des copyshops ou les photocopies réalisées en entreprise pour ses besoins internes.

En compensation de cette exception, une rémunération destinée aux auteurs et éditeurs des ouvrages copiés est perçue par la société Reprobel.


http://economie.fgov.be/fr/entreprises/propriete_intellectuelle/droit_d_auteur/protection_oeuvres/copie_privee/index.jsp

Ce n'est pas parce que tu as décidé que le débat était clos qu'il l'est pour autant. Prends ton texte et mets le en rapport avec le fait que certains DVD et CD soient équipés de protection contre la copie: comprends-tu la logique?
Si on a le droit de copier un CD, pourquoi autorise-t-on la présence de protections pareilles?

Secondo, le but d'Hadopi en France est de fliquer ce que tu télécharges: si le contenu n'est pas licite, tu as droit à des avertissements, ensuite à des poursuites.
A quoi va ressembler l'Hadopi belge puisqu'il est légal pour le législateur de télécharger ce que l'on veut?
On va arriver à quelque chose de "plus souple"? J'ai beau me trifouiller les méninges, je ne vois pas comment on peut rendre Hadopi "plus souple"? A part peut-être avec le flicage de l'upload uniquement mais cest pas un peu chaud à mettre en place de manière efficace, non?

Je ne me permet pas de clore le débat pour les autres , je donnais uniquement la position officiel sur la copie privée en l'état actuel en Belgique.

Bein avec Hadopi.be (sous quelle que forme que ce soit), elle va drôlement changer en tous cas :-D

C'est a partir de là, que je dis qu'il n'y a pas de pirate (sauf pour la vente).
Comment parler de pirate alors que la loi n'est même pas claire sur le sujet et que les instances gouvernementales RECONNAISSENT le vide juridique en Belgique.

Les instances n'appelent pas ça du piratage vu qu'il n'y a pas de loi, et pourtant en 10 ans on est passé de quelque chose de pas bien à sale pirate/pédophile/nazis c'est qu'il y a bien une volonté d'inciter les gens a se sentir coupable malgré l'absence de délit. A accepter sous couver de raison bidon (cf point godwin sur wikipedia) le contrôle le flicage et la répression excessive.

C'est facile d'influencer les gens, les grands bénéficiaires d'un durcissement de la loi des droits d'auteur et de l'accès à la copie privée sont justement les médias et les majors....... tiens tiens....

Maintenant qu'une partie du publique, qui d'ailleurs télécharge encore, trouve normal des amendes pires que pour un assasinat, le plus fort c'est qu'ils savent que ça nous concerne, mais aussi nos enfants (pour ceux qui en ont...).

Faut il avoir eu l'esprit manipuler, pour trouver normal que l'on aie des loi si dure qui protègent uniquement des intérêts particuliers ? Se poser la question est déjà y répondre !

Paradis a dit:

C'est a partir de là de la réflexion, que je dis qu'il n'y a pas de pirate (sauf pour la vente).
Comment parler de pirate alors que la loi n'est même pas claire sur le sujet et que les instances gouvernementales RECONNAISSENT le vide juridique en Belgique.

Les instances n'appelent pas ça du piratage vu qu'il n'y a pas de loi, et pourtant en 10 ans on est passé de quelque chose de pas bien a sale pirate/pédophile/nazis c'est qu'il y a bien une volonté d'inciter les gens a se sentir coupable malgré l'absence de délit.

C'est facile d'influencer les gens, les grands bénéficiaires d'un durcissement de la loi des droits d'auteur et de l'accès à la copie privée sont justement les médias et les majors....... tiens tiens....

Maintenant qu'une partie du publique, qui d'ailleurs télécharge encore, trouve normal des amendes pires que pour un assasinat, le plus fort c'est qu'ils savent que ça nous concerne, mais aussi nos enfants (pour ceux qui en ont...).

Faut il avoir eu l'esprit manipuler, pour trouver normal que l'on aie des loi si dure qui protègent uniquement des intérêts particuliers ? Se poser la question est déjà y répondre !

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Décidemment tu ne sais pas lire... Rien dans le texte que tu as cité ne dit qu'il y a un vide juridique.

Il n'y a pas de vide juridique, la loi existe. L'absence de jurisprudence (qui ne signifie pas non plus qu'il y a de la jurisprudence disant que c'est légal ou une jurisprudence disant que c'est obscure) signifie SIMPLEMENT qu'aucun cas du genre n'a encore été jugé... Tu comprends cela? ou toujours pas?

Ton raisonnement est d'un ridicule à pleurer, la loi existe mais tant qu'elle n'est pas appliquée il y a un vide juridique et donc c'est légal? donc toute nouvelle loi promulguée (et il y en a des dizaines par jour) ne vaut rien tant qu'elle n'a pas été appliquée et donc ce que la loi sanctionne est légal? C'est totalement abérrant comem raisonnement...

Franchement je voulais déjà plus répondre sur l'autre sujet parce que tu fais dans la mauvaise foi... de plus tu différencies mal la jurisprudence et la loi on dirait... Bref j'ai argumenté juridiquement mon point de vue, toi tu inventes et tu ne sais meme pas lire tes propres sources, ca n'a aucun interet de parler avec toi.

Pour le débat d'idée sur le téléchargement c'est un autre probleme (et on peut en débattre d'ailleurs mais c'est un autre sujet), mais le débat juridique est désormais plié.

Methylene a dit:

Décidemment tu ne sais pas lire...

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Tu as décider de commencer chaque phrase par une insulte, c'est quoi, c'est tes hormones,
depuis peu tu as les poils qui poussent, t'arrive à ne plus faire pipi sur le bout de tes chaussures c'est ça ?

Moi si le gouvernement dit que c'est pas tranché, c'est que c'est pas tranché. C'est écrit noir sur blanc sur son site OFFICIEL ! ton avis a beaucoups moins de poids que leurs juristes.

Même dans le journal le soir, il disent qu'il n'y a pas de loi contre le téléchargement en Belgique, que c'est le vide juridique complet .

D'un coté, méthylène de l'autre le site du gouvernement/le journal le soir/des exemple similaire en france avec une loi similaire qui reconnaissait le caractère privé des la copie téléchargée en P2P !

Devine qui on croit ?

Tu ne sais décidemment pas lire et tes propos sont mensongers, le gouvernement ne dit pas qu'il y a un vide juridique, que c'est légal ou que c'est obscurs, il dit juste qu'il n'y a pas de jurisprudence sur le sujet... ce qui est vrai et totalement conforme à ce que je dis...

La jurisprudence francaise? L'enseignante condamnée pour téléchargement, ca a assez fait le tour des médias francais à l'époque (et non ca n'a pas été réformé en appel).

Après crois qui tu veux, on sait tous que c'est illégal, je l'ai assez démontré.

J'ai parfaitement démontré que le gouvernement disait je cite "La Question n'a pas été Tranchée" et que le journal le soir dit dans un article du 11 mars 2009 "Le Belgique ne poursuit pas les internautes qui téléchargent gratuitement. La législation ne le permet pas... puisqu'elle est inexistante !"

La question n'a pas été tranchée par les tribunaux, ou ai je dit le contraire? Pour la 1000eme fois, ca ne veut pas dire qu'il n'y a pas de loi, ca ne veut pas dire que la loi est obscure ou considérée comme telle par les juges ou que le téléchargement est légal... TOUT CE QUE CELA VEUT DIRE C'EST QUE LE CAS N A PAS ENCORE ETE PRESENTE A UN TRIBUNAL, ni plus ni moins. Les juges en Belgique ne crée pas la loi, dois je aussi rappeler cela?

Le soir? Excuse moi mais le journal du boulevard de l'empereur (ca c'est juste une petite pique sans rapport) ne cite aucune regle juridique et le "journaliste" n'est pas juriste, tu veux que je te dise quoi, y a rien à débattre, un journaliste prétend qque chose moi je prétends le contraire... On peut débattre de l'article cité par nikola par contre qui lui est bcp plus intéressant.

Je l'attendais l'attaque contre le Soir, tu m'aurais déçu.......

Le gourvernement dit : "pas encore tranché !"
Concernant le terme tranché, par définition ça veut dire qu'il a 2 solutions !
Que ce soit de façon Juridique, sémantique ou en Français de tout les jours !

La question n'a pas été tranchée par les tribunaux belge alors que que cela a été tranché ailleurs en europe ne signifie pas:

qu'il n'y a pas de loi;
que la loi est floue;
que les juges hésitent;
que la loi n'est pas valable.

Cela signifie simplement qu'aucune affaire de ce type n'a encore été jugée devant un tribunal belge.

Après si t'es pas capable de comprendre ca, je perds mon temps à encore te répondre.

Methylene a dit:

Après si t'es pas capable de comprendre ca

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Ton avis n'est pas général, quoi que tu en dise, certain juriste éminent d'ailleurs sont contre ton avis ,malheureusement d'autre interprète comme toi.

Methylene a dit:

je perds mon temps à encore te répondre.

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Non t'es rigolo, rassures toi !

Paradis a dit:

Ton avis n'est pas général, quoi que tu en dise, certain juriste éminent d'ailleurs sont contre ton avis ,malheureusement d'autre interprète comme toi.

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Quel éminent juriste n'est pas de mon avis? Aucun cité ici en tout cas... L'article de Nicolas arrive à la meme conclusion que la mienne, qd l'affaire viendra devant un tribunal belge elle sera jugé dans le sens de l'illégalité, après le raisonnement n'est peut etre pas 200% identique mais si la conclusion est la meme, nous sommes bien du meme avis.

La seule source citée ici et avec laquelle il y a désaccord est l'article du journal du boulevard de l'empereur, mais ce n'est pas un juriste qui l'a écrit... A partir de là, tu peux ire que je ne suis pas d'accord avec un journaliste, c'est tout ce que tu peux affirmer.