P2P légale ? film, musique ? droit BELGE

Discussion dans 'Actualité' créé par Paradis, 4 Mars 2005.

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  1. Offline
    Un sage proverbe dit "dans le doute, abstiens toi"...
    Scalozzzz, 7 Mai 2005
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    Zloupy *
    Zloupy, 7 Mai 2005
  3. Offline
    zoheir cvm.mangaleet()
    ils ont été condamné pour copie ET vente illégale, je me trompe ?
    zoheir, 7 Mai 2005
  4. Offline
    Paradis Obey, Buy, Consume
    mais ouais hein, c'est pour avoir vendu comme d'hab, le reste c'est du vent.
    Paradis, 7 Mai 2005
  5. Offline
    zoheir cvm.mangaleet()
    Le quinquagénaire a été condamné par le tribunal correctionnel de Huy pour avoir contrefait près de 10.000 CD et DVD sur une période d'un an s'étendant jusqu'au 24 mai 2003.

    il a bien été condamné pour contrefacon non ?
    zoheir, 7 Mai 2005
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    Paradis Obey, Buy, Consume
    Paradis, 7 Mai 2005
  7. Offline
    Paradis Obey, Buy, Consume
    .--
    Paradis, 7 Mai 2005
  8. Offline
    Paradis Obey, Buy, Consume
    j'ai quand même cherché 28 secondes
    Paradis, 7 Mai 2005
  9. Offline
    Ca ne prouve toujours pas que ce soit légal si il n'y a pas vente remarque... Enfin chacun crois ce qu'il veut et prends les risques en conséquence, mais il faudra assumer après...
    Scalozzzz, 7 Mai 2005
  10. Offline
    Dieu Bisounours a.k.a FFS
    Comme je m'intéresse beaucoup au droit,voici un site sur cette loi.

    Ici
    Dieu Bisounours, 7 Mai 2005
  11. Offline
    Paradis Obey, Buy, Consume
    Ca ne prouve toujours pas que c'est illégal.
    Paradis, 7 Mai 2005
  12. Offline
    Je me demande combien prendras un tel spécialiste si tu l'engages en cas de procès... Et pour un résultat aléatoire comme tout procès, sachant que rien n'est clair et que dans le domaine tout ou quasi tout est opinion purement doctrinal ou jurisprudentielle, parfois même opposé...
    Scalozzzz, 7 Mai 2005
  13. Offline
    Je me fatigue plus avec toi, crois ce que tu veux, moi je propose même que tu envois un email à la BSI pour leur dire...
    Scalozzzz, 7 Mai 2005
  14. Offline
    Dieu Bisounours a.k.a FFS
    Je suis d'accord.Mais avec un bon avocat parlant clairement et sachant tourner au tour des défaillances,tu peux bien t'en sortir :)
    Dieu Bisounours, 7 Mai 2005
  15. Offline
    Comme tu peux te planter, sachant que rien n'est parfaitement clair et sur ce point je pense qu'on est d'accord...
    Scalozzzz, 7 Mai 2005
  16. Offline
    Paradis Obey, Buy, Consume
    ET vas y a cours d'arguments pour les attaques personnelles, petites frappes vas......Tes avis tu te les carres bien profond car il sont sans aucune base, quand comme certain ici, même si il ne sont pas d'accord avec moi viennent avec des articles et des références on peut discuter. Toi ton avis se résume a ton avis et a tes convictions, je n'en n'ai que faire.

    Ici c'est pas la russie, tout ce qui n'est pas expressément interdit est autorisé.
    Paradis, 7 Mai 2005
  17. Offline
    Mes avis sont sans fondement? :D
    Allez je te laisse dans tes fantasmes du "tout est gratuit, copions tout, c'est légal"... :roll:
    Scalozzzz, 7 Mai 2005
  18. Offline
    Dieu Bisounours a.k.a FFS
    Ce n'est pas clair mais ça fait des procès donc je me gourre pas.
    Dieu Bisounours, 7 Mai 2005
  19. Offline
    J'ai ni le temps, ni même l'envie de faire des recherches de jurisprudences pour te prouver qu'il y a bien eu des gens condamné... La BSA en faisait sa publicité (dans le CM) il y a quelques années...
    Scalozzzz, 7 Mai 2005
  20. Offline
    Paradis Obey, Buy, Consume
    Si c'est clair, tout les procés en belgique ne s'attaquent qu'aux gens qui ont vendu des copies ou ont fait un usage commerciales de copies.
    Paradis, 7 Mai 2005
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