PV port de ceinture de sécurité???

NoSyF

|3rained
Il n'y a pas nécessité d'interception.... Le policier est assermenté... Sa parole fait foi en justice.. c'est au contrevenant de prouver qu'il n'est pas en tords... La couleur de la voiture n'est pas nécessairement reprise dans le programme de la DIV. Normalement le policier tente de décrire un maximum de constatation. Exemple gsm: main droite oreille droite de couleur noir conducteur vv en mouvement marque d immatriculation couleur du véhicule nombre d'occupants direction voir borne kilométrique..... Il y'a également plusieurs heures sur un Perception Immédiate. L'heure des faits de la rédaction du présent et du dont acte signature.... Si c'est pas toi et que ça t'arrive régulièrement va porter plainte pour usurpation de marque d'immatriculation mais tu vas certainement devoir faire radier la tienne....
 

Skarbone

Le méchant Ω
Si tu attaques quelqu'un en justice et qu'il perd, il paiera ses frais d'avocats et les tiens ... Lui non et si il décide de te faire passer au tribunal de police, lui n'aura jamais rien à débourser mais toi les frais d'avocats qui seront beaucoup plus élevé que ton amende.
Ca, ca dépend du juge hein, c'est pas si fréquent que ca de devoir payer l'avocat de l'autre..
 

Tarouk

Homo Sapions
C'est plus compliqué que ça. Sa parole a plus de poids qu'un quidam dans la rue, mais ce n'est qu'une présomption de preuve, certes plus forte, mais pas irréfragable. Ce n'est pas parce qu'un policier dit qqch que c'est d'office ça.

Maintenant, c'est à celui qui a reçu le pv d'éventuellement contester et d'apporter les éléments nécessaires pour soutenir ce qu'il avance.
Question existancielle: doit-on dans ce genre de cas apporter soi-même une "preuve" (déjà comment) ? La présomption d'innocence est-elle suspensive pour des infractions de roulage?

Perso, j'ai fait sauter ma prune pour un GSM au volant: l'heure du PV et mon pointage au boulot me laissaient 13 minutes pour faire un trajet de 30 minutes, c'est passé à la trappe. Un passage au poste avec mon certificat de pointage, tampon de l'employeur et numéro de téléphone des ressources humaines, basta.

Mais je me suis toujours posé la question de la légalité d'une contravention "au vol" :gne:
 

La Poubelle

Pou'r allé Danché
Ca, ca dépend du juge hein, c'est pas si fréquent que ca de devoir payer l'avocat de l'autre..
C'est juste pour relever qu'un policier n'a jamais de conséquence quand il veut emmerder les gens aux tribunal => Il ne paiera jamais ...

En te défendant, tu paies d'office.

Heureusement qu'il y a seulement quelques pommes pourris dans l'ensemble sinon on serait vraiment mal barré.

Malheureusement pour sa "pomme", j'ai jamais eu un seul PV/Infraction, ce qui contredisait totalement ces déclarations ... J'aurais eu des PV, ça aurait été beaucoup plus difficile.

J'étais tombé sur un flamand gand et j'ai été au tribunal de police en Wallonnie sinon j'aurais automatiquement perdu et vu l'ambiance sympathique de notre beau pays ... j'aurais douillé au maximum
 

KanarWc

MrKonar
Tant qu'on y est j'ai une question :

Je viens de recevoir un pv mais j'ai directement reçu le virement, dans la logique on ne reçoit pas d'abord le constat d'infraction? Je suppose que ça va arriver mais ici je n'ai aucun justificatif.
 
En gros si le policier a envie de te faire chier pour une raison ou une autre (meme si il te connait pas, genre t'as une belle voiture) et bien il prend ton numero de plaque et c'est parti... C'est ca notre belle démocratie.
 

Lagwagon

Jésus
Staff
En gros si le policier a envie de te faire chier pour une raison ou une autre (meme si il te connait pas, genre t'as une belle voiture) et bien il prend ton numero de plaque et c'est parti... C'est ca notre belle démocratie.
Heureusement il nous reste la place Tahrir :gne:
 

Benji

It's caturday!
En gros si le policier a envie de te faire chier pour une raison ou une autre (meme si il te connait pas, genre t'as une belle voiture) et bien il prend ton numero de plaque et c'est parti... C'est ca notre belle démocratie.
on devré retiré lé polissié 2 la ru L O L
 
1er
OP
max.cavalera

max.cavalera

Max Is Back!
Tant qu'on y est j'ai une question :

Je viens de recevoir un pv mais j'ai directement reçu le virement, dans la logique on ne reçoit pas d'abord le constat d'infraction? Je suppose que ça va arriver mais ici je n'ai aucun justificatif.
Salut, moi dans mon cas j'ai reçus un courrier avec tout leur charabia et puis je recevrai le virement plus tard...
Je ne sais pas si c'est comme ça à tous les coups.
 
1er
OP
max.cavalera

max.cavalera

Max Is Back!
En gros si le policier a envie de te faire chier pour une raison ou une autre (meme si il te connait pas, genre t'as une belle voiture) et bien il prend ton numero de plaque et c'est parti... C'est ca notre belle démocratie.
Exactement et s'il vois que la nana et 100000000X plus canon que la sienne la t'es mort mdr :D

Comme tu dis "c'est ça notre belle démocratie"...
 
1er
OP
max.cavalera

max.cavalera

Max Is Back!
Ah ben tant que je j'y suis, quelqu'un sais me dire si c'est comme ça depuis toujours que les flics peuvent donnés des PV sans fournir de preuve car ils sont assermentés?
Ou bien c'est nouveau ce truc la?
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Ca fait longtemps et c'est logique. Ils verbalisent les actes qu'ils voient. Qu'ils interceptent ou non, ça n'a pas tant d'importance que ça.

Faut arrêter de dire que c'est anti-démocratique; ça n'a rien à voir. C'est une réduction de nos droits et libertés mais pas anti-démocratique.

Si le Policier s'est trompé malgré les infos qu'il a fourni dans le PV, désolé pour toi mais il faut arrêter de se plaindre qu'un policier fasse son travail.
 
1er
OP
max.cavalera

max.cavalera

Max Is Back!
Ca fait longtemps et c'est logique. Ils verbalisent les actes qu'il voit. Qu'ils interceptent ou non, ça n'a pas tant d'importance que ça.

Faut arrêter de dire que c'est anti-démocratique; ça n'a rien à voir. C'est une réduction de nos droits et libertés mais pas anti-démocratique.

Si le Policier s'est trompé malgré les infos qu'il a fourni dans le PV, désolé pour toi mais il faut arrêter de se plaindre qu'un policier fasse son travail.
Ben le jour ou ça t'arrivera et je ne te le souhaite vraiment pas on verra si tu auras toujours le même point de vue...
 

koraz

Tiède
Ca fait longtemps et c'est logique. Ils verbalisent les actes qu'il voit. Qu'ils interceptent ou non, ça n'a pas tant d'importance que ça.

Faut arrêter de dire que c'est anti-démocratique; ça n'a rien à voir. C'est une réduction de nos droits et libertés mais pas anti-démocratique.

Si le Policier s'est trompé malgré les infos qu'il a fourni dans le PV, désolé pour toi mais il faut arrêter de se plaindre qu'un policier fasse son travail.
Mdr, donc tu sous entends que le policier est un racketteur?
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Ben le jour ou ça t'arrivera et je ne te le souhaite vraiment pas on verra si tu auras toujours le même point de vue...
Déjà arrivé pour un franchissement de ligne blanche à Anspaach. J'ai reçu le PV par la poste après un certain temps et voilà.
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Mdr, donc tu sous entends que le policier est un racketteur?
Oui, c'est ça ... C'est bien de tenter de lire entre les lignes mais le mieux, c'est de déjà savoir lire normalement.
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Déjà arrivé pour un franchissement de ligne blanche à Anspaach. J'ai reçu le PV par la poste après un certain temps et voilà.
Ma dernière phrase te vise : si malgré les informations sur le PV, le policier s'est trompé, je suis désolé pour toi. Les erreurs arrivent et j'ai dit qu'il fallait contester.
 

koraz

Tiède
Oui, c'est ça ... C'est bien de tenter de lire entre les lignes mais le mieux, c'est de déjà savoir lire normalement.
Moi je parlais du fait de transformer notre police en racketteur. D'ailleurs suffit de voir l'opinion public de la police pour s'en rendre compte. Les gens n'ont plus confiance aux flics, c'est triste...

Le but premier de la police n'est pas d'être l'agent des assurances... Le port de la ceinture n'amène qu'une chose... La diminution de la gravité des accidents. En faveur de qui? Des assurances qui déboursent moins mais demandent toujours plus.

Toujours avec le vieil adage "c'est pour votre sécurité". L'état connait mieux ma sécurité que moi même... Il m'autorise à fumer (pour ma sécurité) mais pas à ne pas mettre ma ceinture
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Tu crois qu'un accident de voiture n'engendre pas de frais pour la société ? Les dégâts sur les routes, les procès, flics, ambulances, pompiers, ...

L'État n'est pas le gérant de ta vie mais il tente de réguler, en taxant (il faut le reconnaitre), une vie en société. Ne pas porter ta ceinture peut entrainer la mort de quelqu'un (passe par la vitre et tu tombes sur la chaussée; la voiture en face freine à mort et celle de derrière la défonce). Faut un peu réfléchir. Par contre, je trouve que si quelqu'un fume, l'État ne doit pas intervenir dans les soins médicaux éventuels. C'est un choix qui doit être assumé au même titre que l'alcool.
 
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