Rien d'autre ? Ce n'est pas une clause répondant aux conditions de validité...
Je devais recopier à la main (copie papier du contrat) donc j'ai mis ce qui me semblait le + important
Mais j'ai retrouvé le pdf. Voici les points complets.
13. NON-CONCURRENCE
Lors de son départ de la Société, le Salarié s’interdit d'exercer des activités similaires, soit en exploitant une entreprise personnelle, soit en s'engageant chez un employeur concurrent, ayant ainsi la possibilité de porter préjudice à la société, en utilisant pour lui-même ou au profit d'un concurrent, les connaissances particulières à la société qu'il a acquises dans celle-ci, en matière industrielle ou commerciale.
Cette interdiction s’étend au territoire de la Belgique et a une durée de douze mois prenant cours le jour où les relations de travail prennent fin.
En contrepartie de cette interdiction, la société paiera au Salarié une indemnité unique et forfaitaire égale à 6 (six) mois de rémunération brute. Si le Salarié ne respecte pas l’interdiction ci-dessus, il devra rembourser la somme dont question à l’alinéa précédent et payer un montant équivalent, le tout sans préjudice des dommages-intérêts supérieurs.
Cette clause ne produira pas ses effets s’il est mis fin au contrat, soit pendant les 6 premiers mois, soit après cette période par l’employeur sans motif grave, ou par le Salarié pour motif grave.
La société pourra renoncer à l’application de cette clause dans un délai de quinze jours à partir du moment de la cessation du contrat de travail.
14. LOYAUTÉ
§ 1.
Le Salarié s’interdit tant durant les relations de travail qu’à la suite de la rupture du présent contrat, intervenant à quelque moment que ce soit, et pour quelque motif que ce soit, pour son propre compte ou agissant conjointement avec un tiers, de débaucher toute personne travaillant pour la Société.
En cas de non-respect de cette obligation, le Salarié sera redevable à la Société d’une indemnité forfaitaire égale au montant du salaire brut de ses six derniers mois d’activité, par infraction et ce sous réserve de tous dommages et intérêts supplémentaires destinés à couvrir l’intégralité du préjudice subi par la Société.
§ 2.
Le Salarié s’engage par ailleurs, tant au cours du contrat qu'après la cessation de celui-ci, à ne pas se livrer ni à coopérer, directement ou indirectement, à tout acte de concurrence déloyale ou illicite.
Le Salarié reconnait que l’intéressement, par lien contractuel de quelque nature que ce soit, avec les clients de la Société constitue un détournement de clientèle et in fine un acte de concurrence déloyale dans son chef.
En cas de non-respect de cette obligation, le Salarié sera redevable à la Société des dommages et intérêts destinés à couvrir l’intégralité du préjudice subi par la Société.
§ 3.
Si le Salarié prend connaissance de la commission de fraudes, tromperies, infractions au préjudice de la Société, de son personnel, de ses fournisseurs, de sa clientèle ou des Autorités Publiques, il est tenu de dénoncer immédiatement le fait à la Société. A défaut de ce faire, il sera tenu pour complice ou co-auteur par omission coupable des faits culpeux. La même obligation vaut en cas d’harcèlement moral ou sexuel ou de tous comportements problématiques ou anormaux qui portent manifestement atteinte au bien-être, aux biens ou à la sécurité d’autrui. La Société garantit le secret de ses sources et l’anonymat du Salarié.
§ 4.
De manière générale, sera considéré comme faute grave rompant la relation de confiance tout comportement déloyal (tricherie, mensonges, tromperies, détournement, sabotages, manipulations de données, faux rapports, etc.)
