Deux mois avec sursis pour 200 CD gravés !!!

Oni> pour moi la tableau de maitre et le cd de musique c'est pareil, c'est de la culture, l'un ne vaut pas plus que l'autre
c'est juste mon avis hein

Abe@Mat a dit:

Again> je te comprends plus ou moins je pense, je suis d'accord quand tu dis qu'il faut assumer si on se fait chopper, rien à dire sur ça, nous sommes au courant des risques, mais franchement toi tu ne trouves pas que les peines sont trop lourdes?

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Les deux mois sont avec sursis et il y aura un appel qui diminuera l'amende.

Mais ça les Majors n'en parleront pas ... faudrait pas diminuer la crainte de l'amende. :wink:

Pour l'instant en belgique il est légale de posséder a titre privé des copies de film ou de musique même si on ne possède pas l'original.

En tout cas si ça n'est pas autoriser, ça n'est pas interdit.
Un Grand principe de droit en belgique, Tout ce qui n'est pas expressément interdit (par une loi s'entend) est autorisé.
Pour ces copies privée (même sans en posséder l'original) demande à même été faites à la SABAM, et même eux ne savaient pas.... législation trop floue.

Le reste, pour la Belgique en tout cas, c'est du pipo...

Paradis a dit:

Pour l'instant en belgique il est légale de posséder a titre privé des copies de film ou de musique même si on ne possède pas l'original.

En tout cas si ça n'est pas autoriser, ça n'est pas interdit.

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Ca à même l'air d'être explicitement autorisé :
(le terme "base de donnée" désigne ici, entre autres, les oeuvres audiovisuelles) :

Art. 22bis. <Inséré par L 1998-08-31/41, art. 21, 003; En vigueur : 14-11-1998>
§ 1er. Par dérogation à l'article 22, lorsque la base de données a été licitement publiée, l'auteur ne peut interdire :
1° la reproduction de bases de données fixées sur un support graphique ou analogue, lorsque cette reproduction est effectuée dans un but strictement privé et ne porte pas préjudice à l'exploitation normale de l'oeuvre;

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Et il est ecplicité que la rémunération des auteurs est assurées par latace prélevée sur les supports vierges et sur les appareils de reproduction :

CHAPITRE IV. - De la copie privée d'oeuvres sonores et audiovisuelles.
Art. 55. Les auteurs, les artistes-interprètes ou exécutants et les producteurs de phonogrammes et d'oeuvres audiovisuelles ont droit à une rémunération pour la reproduction privée de leurs oeuvres et prestations, y compris dans les cas fixés aux articles 22, § 1er, 5, et 46, alinéa 1er, 4, de la présente loi.
La rémunération est versée par le fabricant, l'importateur ou l'acquéreur intracommunautaire de supports utilisables pour la reproduction d'oeuvres sonores et audiovisuelles ou d'appareils permettant cette reproduction lors de la mise en circulation sur le territoire national de ces supports et de ces appareils.
Le Roi fixe les modalités de perception, de répartition et de contrôle de la rémunération ainsi que le moment où celle-ci est due.
Sous réserve des conventions internationales, la rémunération est répartie conformément à l'article 58, par les sociétés de gestion des droits, entre les auteurs, les artistes-interprètes et les producteurs.
Selon les conditions et les modalités qu'Il fixe, le Roi charge une société représentative de l'ensemble des sociétés de gestion des droits d'assurer la perception et la répartition de la rémunération.
Lorsqu'un auteur ou un artiste-interprète ou exécutant a cédé son droit à rémunération pour copie privée sonore ou audiovisuelle, il conserve le droit d'obtenir une rémunération équitable au titre de la copie privée.
Ce droit d'obtenir une rémunération équitable ne peut faire l'objet d'une renonciation de la part des auteurs ou artistes-interprètes ou exécutants.
Le droit à rémunération visé à l'alinéa 1er ne peut bénéficier des présomptions visées aux articles 18 et 36.

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Bingo a dit:

Paradis a dit:

Pour l'instant en belgique il est légale de posséder a titre privé des copies de film ou de musique même si on ne possède pas l'original.

En tout cas si ça n'est pas autoriser, ça n'est pas interdit.

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Ca à même l'air d'être explicitement autorisé :
(le terme "base de donnée" désigne ici, entre autres, les oeuvres audiovisuelles) :

Art. 22bis. <Inséré par L 1998-08-31/41, art. 21, 003; En vigueur : 14-11-1998>
§ 1er. Par dérogation à l'article 22, lorsque la base de données a été licitement publiée, l'auteur ne peut interdire :
1° la reproduction de bases de données fixées sur un support graphique ou analogue, lorsque cette reproduction est effectuée dans un but strictement privé et ne porte pas préjudice à l'exploitation normale de l'oeuvre;

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Et il est ecplicité que la rémunération des auteurs est assurées par latace prélevée sur les supports vierges et sur les appareils de reproduction :

CHAPITRE IV. - De la copie privée d'oeuvres sonores et audiovisuelles.
Art. 55. Les auteurs, les artistes-interprètes ou exécutants et les producteurs de phonogrammes et d'oeuvres audiovisuelles ont droit à une rémunération pour la reproduction privée de leurs oeuvres et prestations, y compris dans les cas fixés aux articles 22, § 1er, 5, et 46, alinéa 1er, 4, de la présente loi.
La rémunération est versée par le fabricant, l'importateur ou l'acquéreur intracommunautaire de supports utilisables pour la reproduction d'oeuvres sonores et audiovisuelles ou d'appareils permettant cette reproduction lors de la mise en circulation sur le territoire national de ces supports et de ces appareils.
Le Roi fixe les modalités de perception, de répartition et de contrôle de la rémunération ainsi que le moment où celle-ci est due.
Sous réserve des conventions internationales, la rémunération est répartie conformément à l'article 58, par les sociétés de gestion des droits, entre les auteurs, les artistes-interprètes et les producteurs.
Selon les conditions et les modalités qu'Il fixe, le Roi charge une société représentative de l'ensemble des sociétés de gestion des droits d'assurer la perception et la répartition de la rémunération.
Lorsqu'un auteur ou un artiste-interprète ou exécutant a cédé son droit à rémunération pour copie privée sonore ou audiovisuelle, il conserve le droit d'obtenir une rémunération équitable au titre de la copie privée.
Ce droit d'obtenir une rémunération équitable ne peut faire l'objet d'une renonciation de la part des auteurs ou artistes-interprètes ou exécutants.
Le droit à rémunération visé à l'alinéa 1er ne peut bénéficier des présomptions visées aux articles 18 et 36.

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Vive les bonne nouvelle, bon je v y aller, faudrais pas que je rate mon car pour aller au ski

ps : pour ceux qui vont dire que chui foutu de payer un stage de ski et pas des album, ben no je part gratuit vive le monde du freeware

http://www.reprobel.be/fr/download/LDA 30 juin 1994 FR.pdf

C'est un peu plus complet, mais ce n'est qu'une partie des lois sur les droits d'auteurs.

Ca donne mal au crane

kozzmozz a dit:

Nicool_ a dit:

Et on se demande pourquoi les prisons sont surchargées... :roll:

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Mais klr pfffff :? :roll:

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Pas grave, les prisons de nos jours... Ils auront la télé, frigo, toilettes, etc... Tant qu'on y est y aura meme un pc, le net, et un graveur :twisted:

moi jpompe pas en p2p
jpompe les divix , jeux , mp3 en lan.

Again , ta jms ete a une lan?
Jsrais curieux de voir ce qui veulent pas dl parce que c est "illegal"

mais bon comme t a l air a fond dedans vais te laisser ston choix...
Jviens de pomper une ptite 60ene de divix a la cave en tres tres bonne qualité, j vé pas m amusé a aller les acheter au magasin...



et aussi , s enfoute ce qui font payer les dvd et musique 25-30€ , eux zont dla tune et c'est encore eux qui magouille le plus, apres ils viennent chialé parce qu on pompe leurs produits.

GUMBAL a dit:

moi jpompe pas en p2p
jpompe les divix , jeux , mp3 en lan.

Again , ta jms ete a une lan?
Jsrais curieux de voir ce qui veulent pas dl parce que c est "illegal"

mais bon comme t a l air a fond dedans vais te laisser ston choix...
Jviens de pomper une ptite 60ene de divix a la cave en tres tres bonne qualité, j vé pas m amusé a aller les acheter au magasin...

et aussi , s enfoute ce qui font payer les dvd et musique 25-30€ , eux zont dla tune et c'est encore eux qui magouille le plus, apres ils viennent chialé parce qu on pompe leurs produits.

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Euh, je m'en fous de ta vie.

Au risque d'encore me répéter : RIEN A FOUTRE QUE VOUS COPIEZ. MAIS ARRËTER L HYPOCRISIE AVEC DES EXCUSES BIDONS ... Assumez .

Pauvre fieu, c'est trop cher?

Avant d'intervenir comme un cheveu dans une soupe, il fallait peut-être lire les pages précédentes... ma signature est faite pour toi

Je sens qu'en chaque début de page, je vais devoir mettre un résumé pour que les cheveux se sentent plus à l'aise.

menf** j assume (j ai lu les autre pages..)
Jdis tempis pour ce qui se sont fait chopé ,zavait qu a faire gaf.
Mais ski me fait rire c est ceux qui sont pour cette amande , alors qu ils dl aussi...

Commence a partir en couille mon thread :shock: on dirait!!!


Perso les gens font ce qui veulent il sont prevenu stoo,apres il ont pas le choix que d'assumer les consequences si il sont chopez.....


Pour ma part suis contre le telechargement musique et tout ca,je prefere payé un CD et donné un peu du fric a l'artiste qui a travaillé parfois des mois a faire ca musique et je parle mm pas pour les jeux ou ca peut prendre des annees...


Mais voila ca reste personnel et je m'en fou si y'en a qui DL c leur probleme...il sont libre apres tout :!:


G deboursé de l'argent pour DOOM III et HL2 et ca ma pas derangé il le meritais voila sur ce; faites comme vous voulez tant que vous etes en accord avec vous mm :wink:

@++

GUMBAL a dit:

menf** j assume (j ai lu les autre pages..)
Jdis tempis pour ce qui se sont fait chopé ,zavait qu a faire gaf.
Mais ski me fait rire c est ceux qui sont pour cette amande , alors qu ils dl aussi...

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C'est pas qu'on est pour cette amende, mais faut pas s'étonner de cette amende.

Un PV pour excés de vitesse à 3h00 du matin en semaine sur autoroute, ça me fait râler de payer mais je le savais avant d'appuyer sur l'accélérateur, @^{^##{[@# de radar

L'utilité d'avoir posté ce thread est d'avertir que des simples échangeurs peuvent en prendre plein la poire et qu'il faut commencer à se calmer ou être plus discret. A force d'entendre on risque rien, on risque rien, il y a de la négligeance et ça fait mal

faites plus de lans o//

zont pas de mandat au moin pour les lans

AGain a dit:

GUMBAL a dit:

menf** j assume (j ai lu les autre pages..)
Jdis tempis pour ce qui se sont fait chopé ,zavait qu a faire gaf.
Mais ski me fait rire c est ceux qui sont pour cette amande , alors qu ils dl aussi...

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C'est pas qu'on est pour cette amende, mais faut pas s'étonner de cette amende.

Un PV pour excés de vitesse à 3h00 du matin en semaine sur autoroute, ça me fait râler de payer mais je le savais avant d'appuyer sur l'accélérateur, @^{^##{[@# de radar

L'utilité d'avoir posté ce thread est d'avertir que des simples échangeurs peuvent en prendre plein la poire et qu'il faut commencer à se calmer ou être plus discret. A force d'entendre on risque rien, on risque rien, il y a de la négligeance et ça fait mal

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Y a Pas d'AMENDE EN BELGIQUE POUR LES OEUVRES COPIEES EN USAGE PRIVE.

GUMBAL a dit:

(j ai lu les autre pages..)
Mais ski me fait rire c est ceux qui sont pour cette amande , alors qu ils dl aussi...

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t'es sur que t'as lu?

Paradis a dit:

AGain a dit:

GUMBAL a dit:

menf** j assume (j ai lu les autre pages..)
Jdis tempis pour ce qui se sont fait chopé ,zavait qu a faire gaf.
Mais ski me fait rire c est ceux qui sont pour cette amande , alors qu ils dl aussi...

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C'est pas qu'on est pour cette amende, mais faut pas s'étonner de cette amende.

Un PV pour excés de vitesse à 3h00 du matin en semaine sur autoroute, ça me fait râler de payer mais je le savais avant d'appuyer sur l'accélérateur, @^{^##{[@# de radar

L'utilité d'avoir posté ce thread est d'avertir que des simples échangeurs peuvent en prendre plein la poire et qu'il faut commencer à se calmer ou être plus discret. A force d'entendre on risque rien, on risque rien, il y a de la négligeance et ça fait mal

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Y a Pas d'AMENDE EN BELGIQUE POUR LES OEUVRES COPIEES EN USAGE PRIVE.

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J AI JAMAIS DIT LE CONTRAIRE...

oNi- a dit:

Et là j'en viens au "j'ai pas envie de dépenser 25€ pour une merde"
:arrow: Très bien ! mais ne la télécharge pas non plus, cette merde.
Comment savoir si c'est une merde, ou disons plutot si l'album te plait ? Il y moyen d'écouter les albums sur place, dans les magasins... De demander à des connaissances qui l'ont pour l'écouter, etc

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pom pom pom

tu sais quoi ?

On ne peut ni prêter ni échanger Jeux, CD audio, DVD, etc ... , c'est marqué en toutes lettres sur les supports

Donc dans ce cas, tu ne respectes pas la loi.

Et qui n'a jms prêté quoique ce soit ? :roll:

Paradis a dit:

Y a Pas d'AMENDE EN BELGIQUE POUR LES OEUVRES COPIEES EN USAGE PRIVE.

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t'as jms prêté de DivX à un copain pour qu'il le voit et sous-entendu : le copie ?

1.

Que ce soit des programmes ou la musique, on peut faire une copie de sécurité de tout. En cas de vérification, il est obligatoire de prouver dans les 15 jours que l'on dispose des originaux. Ce n'est pas si flou que ça.

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Source? CA ressemble à une affirmation en l'air comparé à ce qui a été présenté allant dans l'autre sens. La copie de sécurité/sauvegarde concerne les programmes informatiques.
La possibilité de faire une copie étant beaucoup plus large dans le cas des oeuvres sonores et audiovisuelles.

30 JUIN 1994. - Loi transposant en droit belge la directive européenne du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur.

§ 2. La personne ayant le droit d'utiliser le programme d'ordinateur ne peut s'en voir interdire la reproduction sous la forme d'une copie de sauvegarde pour autant que cette copie soit nécessaire à l'utilisation du programme.

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2. La loi actuelle est en effet un charabia difficilement compréhensible (cfr ce qui a été posté plus haut, même si l'un des articles "quotés" est celui sur les DB et pas les oeuvres audiovisuelles, etc... ), mais la directive sur les droits d'auteur semble déjà plus claire.

Article 5
Exceptions et limitations:
2. Les États membres ont la faculté de prévoir des exceptions ou limitations au droit de reproduction prévu à l'article 2 dans les cas suivants:
b) lorsqu'il s'agit de reproductions effectuées sur tout support par une personne physique pour un usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à condition que les titulaires de droits reçoivent une compensation équitable qui prend en compte l'application ou la non application des mesures techniques visées à l'article 6 aux oeuvres ou objets concernés;

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Je vois juste comme conditions :

- usage privé, sans fins directement ou indirectement commerciale.

- qu'il y ait compensation (redevance sur les supports CD, etc...).

- peu importe le support

Il n'est dit nulle part que pour pouvoir avoir une copie, je dois disposer de l'original.


3. Par contre à l'heure actuelle (c-à-d avant que la directive soit "d'application"), il semble que l'upload/partage reste interdit comme cela l'a été dit, rendant de facto l'utilisation de peer to peer illégale (ainsi que le fait de copier pour un copain). Ainsi qu'a priori le partage en lan vu que DC oblige également à uploader.

Vous ne pourrez plus que probablement (j'en suis convaincu mais je veux pas vous voir me poursuivre au cas où ) pas être poursuivis pour la possession de divx/mp3, restera semble-t-il à la justice à apporter la preuve de ce que vous avez uploadé/donné.

4. Reste à voir comme j'ai du le dire dans un autre post la portée que va donner la Cour de Justice à cette disposition. Avant cela, beaucoup de choses restent possibles, et je doute que même les spécialistes des droits intellectuels soient unanimes sur le sujet. Pcq Luxembourg reste qqch de "spécial" et capable de lacher des "bombes" à la tête de lobbys surpuissants (cfr Bosman, et bien d'autres) , et qu'il y a certainement matière à plaider pour une interprétation relativement large nottament au niveau upload.

5. On pourra encore en discuter et rediscuter du sujet, mais je pense que Zaene avait bien résumé la situation dans un post précédent (sur le fond c'était +/- ça):

Personne ne sait exactement ce qu'il en est, pas même les spécialistes, on peut en discuter aussi longtemps que l'on veut, mais au final, tout le monde sait qu'il existe une incertitude, que ceux qui veulent continuer à DL le fassent, mais qu'ils en assument les risques.

Selon la loi, la copie privée doit être réservée à « l'usage privé du copiste ». Pour les ayants droit, prêter un disque gravé à un ami ne serait donc pas de « l'usage privé ». Tant pis si des milliers de gens ont l'habitude de procéder ainsi depuis des années. Dans le cas de Blois, les deux condamnés ont aussi perdu car, en matière de logiciels, la copie privée n'existe pas.

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Juste pour revenir là dessus:

Il faudrait aussi pour avoir une réelle idée de ce qui s'est passé connaitre la part des dommages et intérêts se rapportant aux films/divx/mp3 et la part se rapportant aux logiciels.

Cela permettrait comment les dommages et intérêts sont calculés/estimés dans un cas et dans l'autre.

Et comme toujours, tentatives de désinformation/maintien d'un flou artistique sur le sujet de la part de certaines "personnes", que relayent les médias.