1er
OP
Hadopi: Bientôt en Belgique?
Paradis
Obey, Buy, Consume
Ben voilà, ça bouge déjà, ça fait plaisir !
Skarbone
Le méchant Ω
ouais, par contre je comprends pas bien le nom qu'ils ont choisi... Y a t il un quelconque sens caché?
1er
OP
Benji
It's caturday!
A première vue non: "Si son nom se veut résolument humoristique, son objectif n'en est pas moins d'ouvrir sérieusement le dialogue avec les intervenants concernés." http://www.hadopimayonnaise.be/
En espérant que la mayonnaise ne tourne pas
orte:
En espérant que la mayonnaise ne tourne pas
orte:
Article qui contredit TOTALEMENT tes propos par ailleurs...
Paradis
Obey, Buy, Consume
Ils sont contre la proposition de loi, c'est déjà ça, que ça ne soit pas pour les même raisons, peu importe !
D'ailleurs sur leur site on peut trouver :
"Nos membres proviennent de sensibilités variées mais laissent leurs éventuelles divergeances de côté pour promouvoir le dialogue démocratique sur un sujet qui touchera tous les citoyens.
Il se veut résolument ouvert à tous et tourné vers l'avenir, respectueux des personnes et des opinions, dégagé de tout sentiment partisan."
http://www.hadopimayonnaise.be/
C'est pas une question de raison mais une question de fait, comme le dit l'article cité le piratage existe et est bien puni par la loi. merci aurevoir.
Paradis
Obey, Buy, Consume
tout a fait le piratage existe bel et bien par opposition à la copie privée.
Tu fais bien de le remarquer, merci
Tu fais bien de le remarquer, merci
Bien sur que je fais bien de le remarquer puisque pour te citer:
La copie privée? Si on ne regarde pas chaque licence d'utilisation (parce que qd tu achetes un produit tu t'engages à respecter sa licence d'utilisation), qd tu as acheté un produit tu peux effectivement en faire une copie de sauvegarde.
Paradis
Obey, Buy, Consume
Les pseudos licences inscrites sur les médias on s'en tape, ces licences n'ont aucune valeur légale.
Peut etre... ou pas... en tout cas la copie de sauvegarde n'est de toute manière pas la cible d'hadopi.be puisque tu ne télécharges pas ta copie de sauvegarde... le piratage est bien la cible (tu sais celui qui n'existait pas selon toi avant que tu fasses volte face), maintenant de là à savoir si il faut une nouvelle loi ou pas, ca se discute.
Paradis
Obey, Buy, Consume
Il n'y a pas de volte face, en P2P il n'y a pas piratage, il y a de la copie privée, a moins que tu vendes. D'ailleurs hors vente, pas encore eu de condamnation en Belgique.
Tarouk
Homo Sapions
Pour que ta copie soit légale, il te faut posséder l'original, c'est simple.
Ce n'est pas parce que la possession de copies n'est pas punie par la loi que ça en est légal pour autant: c'est simplement impossible à combattre pour la CCU ou la police qui a clairement autre chose à foutre, voilà pourquoi ce n'est pas poursuivi. De là à dire que c'est légal, c'est complètement faux...
C'est bien pour ça que l'on parle de copies DE SAUVEGARDE: genre, j'ai des CD originaux mais je les ai tous gravés, donc ces copies sont légales. Ca me permet de ne pas paumer mes originaux comme un baudet si on vient exploser la vitre de ma caisse par exemple.
Ceux qui se font serrer, ce sont les gros uploaders ou proprio de boards de warez: tout simplement parce que ce sont de gros poissons et représentent un nombre BEAUCOUP plus réduit que le nombre d'utilisateurs lambdas qui pompent sur MU, BT, Emule, etc, du coup plus faciles à traquer et à poursuivre...
PS: en quoi est-ce que graver un DVD (voire même le ripper en divx) ou un CD est BEAUCOUP plus compliqué que de pomper sur des sites quelconques? J'ai jamais eu de souci pourtant...
T
trunknv2
ex membre
Personnellement, je me souviens avoir vu une émission genre à Reportages où un gars avait ouvert un magasin où les gens pouvaient graver leurs cd/dvd en toute tranquillité mais devait avant signer un papier où ils déclaraient sur l'honnneur posséder l'original
Tarouk a raison
Puis bon ... si d'après toi il n'y a pas de piratage mais il n'y a que de la copie privée, va en parler au gars qui piraté tant de compte chez Belgacom et qui s'est fait pincer, on verra ce qu'il te dira parce qu'à mon avis ce gars là ne devait pas que regarder des vidéos sur youtube
Tarouk a raison
Puis bon ... si d'après toi il n'y a pas de piratage mais il n'y a que de la copie privée, va en parler au gars qui piraté tant de compte chez Belgacom et qui s'est fait pincer, on verra ce qu'il te dira parce qu'à mon avis ce gars là ne devait pas que regarder des vidéos sur youtube
Paradis
Obey, Buy, Consume
Je suis désolé pour vous, mais vous partez du postulat que ce que vous dis la télé, les majors les pseudos licences est vrai, c'est tout a fait faux !
Ce qui distingue la copie privée du piratage, en Belgique en l'état actuel de la législation, c'est l'usage. Même la source de cette copie licite ou illicite n'entre pas en ligne de compte en l'état actuel de la législation.
La loi belge ne précise pas que l'on doive être le propriétaire des supports originaux que l'on copie, et comme on est pas en Russie, tout ce qui n'est pas expressément interdit EST AUTORISE !
En gros pour l'instant, tant que la loi n'est pas modifiée en Belgique, on peut reprendre l'article de Nikolas , on peut d'ailleurs le remercier d'avoir pris la peine de répondre extensivement a ce sujet. (voir page 4 du post)
https://www.gamerz.be/actualite/t-hadopi-bientot-en-Belgique-page4-245883.html
Il y 4 ans, il était encore écrit sur le site de la SABAM que l'on était autorisé a copier y compris la musique prêtée, louée etc... mais par contre s'abstenait de parler du téléchargement.....
(Depuis, pour laisser le doute planer, ils l'ont retiré ben tiens.....)
Il n'y a pas de piratage si l'USAGE EST PRIVE !!!
(pour le moment en tout cas !)
Ce qui distingue la copie privée du piratage, en Belgique en l'état actuel de la législation, c'est l'usage. Même la source de cette copie licite ou illicite n'entre pas en ligne de compte en l'état actuel de la législation.
La loi belge ne précise pas que l'on doive être le propriétaire des supports originaux que l'on copie, et comme on est pas en Russie, tout ce qui n'est pas expressément interdit EST AUTORISE !
En gros pour l'instant, tant que la loi n'est pas modifiée en Belgique, on peut reprendre l'article de Nikolas , on peut d'ailleurs le remercier d'avoir pris la peine de répondre extensivement a ce sujet. (voir page 4 du post)
https://www.gamerz.be/actualite/t-hadopi-bientot-en-Belgique-page4-245883.html
Il y 4 ans, il était encore écrit sur le site de la SABAM que l'on était autorisé a copier y compris la musique prêtée, louée etc... mais par contre s'abstenait de parler du téléchargement.....
(Depuis, pour laisser le doute planer, ils l'ont retiré ben tiens.....)
Il n'y a pas de piratage si l'USAGE EST PRIVE !!!
(pour le moment en tout cas !)
Paradis
Obey, Buy, Consume
Après recherche, on trouve toujours sur une brochure de la sabam disponible sur le site
je cites : "Emprunter un CD et faire une copie pour soi, c'est légal. Copier un CD et le revendre
c'est illégal. C'est du piratage."
Si même la sabam le dit que copier sans posséder l'original n'est pas pirater .........
je cites : "Emprunter un CD et faire une copie pour soi, c'est légal. Copier un CD et le revendre
c'est illégal. C'est du piratage."
Si même la sabam le dit que copier sans posséder l'original n'est pas pirater .........
Je n'ai pas retrouver ta fameuse brochure sur le site de la sabam, mais meme avec ce que tu cites ca ne dit pas que télécharger est légal... So arrete de prendre tes reves pour des réalités, spécialement qd tu fais dans la mauvaise foi.
La loi pénale belge fait bien une infraction du téléchargement meme pour usage privé... et , pour suivre ton raisonnement tordu et faux, si ca n'était pas le cas, ne t'inquiete pas d'hadopi car hadopi n'a pas créé de nouvelles incriminations, elle a juste créé une méthode de recherche et prévu de nouvelles sanctions sans toutefois créé aucune nouvelle infraction.
30 juin 1994 - Loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins (LDA)
30 juin 1994 - Loi concernant la transposition dans la loi belge de la directive européenne de 14 mai 1991 relative à la protection juridique des programmes d’ordinateur (LDAO)
Art. 1, § 1, al.1 LDA : « L'auteur d'une œuvre littéraire ou artistique a seul le droit de la reproduire ou d'en autoriser la reproduction, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit (, qu'elle soit directe ou indirecte, provisoire ou permanente, en tout ou en partie). »
Art. 80 al.1 LDA : « toute atteinte méchante ou frauduleuse portée au droit d’auteur et aux droits voisins constitue le délit de contrefaçon »
Art. 10 al.1 LDAO : « les atteintes au droit d’auteur sur un programme d’ordinateur sont sanctionnées conformément à la loi »
Art. 11 §1 LDAO : sont punis « (…) ceux qui mettent en circulation ou détiennent à des fins commerciales tout moyen ayant pour seul but de faciliter la suppression non autorisée ou la neutralisation des dispositifs techniques qui protègent le programme d’ordinateur »
La loi pénale belge fait bien une infraction du téléchargement meme pour usage privé... et , pour suivre ton raisonnement tordu et faux, si ca n'était pas le cas, ne t'inquiete pas d'hadopi car hadopi n'a pas créé de nouvelles incriminations, elle a juste créé une méthode de recherche et prévu de nouvelles sanctions sans toutefois créé aucune nouvelle infraction.
30 juin 1994 - Loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins (LDA)
30 juin 1994 - Loi concernant la transposition dans la loi belge de la directive européenne de 14 mai 1991 relative à la protection juridique des programmes d’ordinateur (LDAO)
Art. 1, § 1, al.1 LDA : « L'auteur d'une œuvre littéraire ou artistique a seul le droit de la reproduire ou d'en autoriser la reproduction, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit (, qu'elle soit directe ou indirecte, provisoire ou permanente, en tout ou en partie). »
Art. 80 al.1 LDA : « toute atteinte méchante ou frauduleuse portée au droit d’auteur et aux droits voisins constitue le délit de contrefaçon »
Art. 10 al.1 LDAO : « les atteintes au droit d’auteur sur un programme d’ordinateur sont sanctionnées conformément à la loi »
Art. 11 §1 LDAO : sont punis « (…) ceux qui mettent en circulation ou détiennent à des fins commerciales tout moyen ayant pour seul but de faciliter la suppression non autorisée ou la neutralisation des dispositifs techniques qui protègent le programme d’ordinateur »
Paradis
Obey, Buy, Consume
Moi aussi je peux peut te balancer des articles LDA, curieusement avec les morceaux
que tu oublies de citer !
30 JUIN 1994. - Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins.
"Art. 22. § 1. Lorsque l'œuvre a été licitement publiée, l'auteur ne peut interdire :
5° effectuées dans le cercle de famille et réservées à celles reproductions
des oeuvres sonores et audiovisuelle sui-ci;
Pou ceux qui ne connaissent pas les usages en droit, licitement publiée ne veut pas dire
à partir d'un support commercial, mais parle du moment ou l'œuvre a été rendue publique.
De plus dans la jurisprudence, le cercle de famille ne se limite pas à la famille habitant
sous le même toit, mais également à la famille proche ne vivant pas sous le même toit, ainsi
même qu'a des amis, si il sont suffisamment proche. Le degré de proximité est apprécié par le
juge.
Tu dirais qu'il y a insécurité juridique sur le téléchargement a titre privé, je
te le concèderais encore, mais parler de pirate et de condamnation dans le droit Belge,
en l'état actuel c'est faux !
que tu oublies de citer !
30 JUIN 1994. - Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins.
"Art. 22. § 1. Lorsque l'œuvre a été licitement publiée, l'auteur ne peut interdire :
5° effectuées dans le cercle de famille et réservées à celles reproductions
des oeuvres sonores et audiovisuelle sui-ci;
Pou ceux qui ne connaissent pas les usages en droit, licitement publiée ne veut pas dire
à partir d'un support commercial, mais parle du moment ou l'œuvre a été rendue publique.
De plus dans la jurisprudence, le cercle de famille ne se limite pas à la famille habitant
sous le même toit, mais également à la famille proche ne vivant pas sous le même toit, ainsi
même qu'a des amis, si il sont suffisamment proche. Le degré de proximité est apprécié par le
juge.
Tu dirais qu'il y a insécurité juridique sur le téléchargement a titre privé, je
te le concèderais encore, mais parler de pirate et de condamnation dans le droit Belge,
en l'état actuel c'est faux !
Lorsque l'oeuvre a été licitement publiée... ce qui n'est pas le cas d'une oeuvre téléchargée sur internet.
