Consultation Populaire pour la Constitution Européenne

Statut
N'est pas ouverte pour d'autres réponses.
Zaene a dit:
Je me demande si tu n'es pas en train d'allégrement confondre ce dont on parle :pfiou:

Nous parlons de la Convention Européenne des Droits de l'Homme... pas de la Cour Européene ...

Cette convention est intégrée a la constitution, ne t'en deplaise (si tu en doutes tu te renseignes) et plus qu'être simplement intégrée elle contient des "annexes explicatives" (dont l'exemple est tiré) non présentes dans la convention originale (et peut-etre meme contradictoire puisque le protocole 6 actuel implique qu'aucune reserves ni dérogations n'est autorisées au "droit a la vie"), pire ces "annexes" sont absente du texte "officiel" distribué aux citoyens (il manque 271 pages sur 485 au total).

Je n'ai vraiment aucun conseils a reçevoir de toi sur l'écriture.
Je sais très bien de quoi je parle moi, la convention européenne des droits de l'homme est faite par le conseil de l'Europe composé de 46 membres et n'a rien avoir avec la Constitution européenne faite par l'union européenne composé de 25 membres....

Les violations de la CEDH par les états sont sanctionnés par la cour européenne des droits de l'homme de strasbourg tandis que les violations des traités et actes dérivés de l'union européenne sont sanctionés par la Cour de Justice des Communauté européenne de Luxembourg..

:arrow: CEDH et Union européenne sont deux choses fondamentalement différente...
 

granit

Elite
bonjour
c est la première fois que je prend part à ce genre de discussions
je suis moyenement instruit et ma question est
Y a t il un site qui explique ce qu 'est l Europe ?
compréhensible par le commun des mortels (pas du langage de notaires )
pour moi, l Europe n 'est qu un ramassi de pays, parlant 15
langues différentes, avec une monaie unique
tous ces pays veulent retirer des richesses sans rien donner !
pour l instant je me sens Belge et pas du tout Européen

Quelle est la volontée Européene ?
que dois faire un citoyen européens pour faire progresser
l Europe ?
Merci
 
J

JmS_

ex membre
Ce qui est intégré à la Constitution, c'est la "Charte des droits fondamentaux" inspirée de la Convention européenne des droits de l'homme.
 
JmS- a dit:
Ce qui est intégré à la Constitution, c'est la "Charte des droits fondamentaux" inspirée de la Convention européenne des droits de l'homme.
Exact mais ce n'est pas ce que Zaene prétend... La CEDH, a part comme inspiration, n'a aucun rapport avec la constitution... et est déjà directement applicable en Belgique...
:arrow: Cela n'a donc rien avoir avec la constitution, le oui ou le non à la constitution ne changera rien à l'applicabilité directe de la CEDH...
 
JmS- a dit:
Ce qui est intégré à la Constitution, c'est la "Charte des droits fondamentaux" inspirée de la Convention européenne des droits de l'homme.
Effectivement, meme si "inspiré" est pour le moins trop léger c'est une transposition quasi intégrale et "expliquée" via les fameuses annexes. En gros c'est un simple changement de nom pour un meme document, d'ailleurs d'aucuns admets la charte comme l'intégration du CEDH dans la constitution.

Mais Disizzz aime bien pinaillé quitte a aller a l'absurde, comme ici.
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Pour plus haut,je sais pas si ça va t'aider mais je te donne un site: http://www.diplomatie.fr/europe/carte/ ,j'espère qu'il te servira...

Pour Zaene,admet tout simplement que parfois Disizzzz a raison et qu'il t'a simplement apporté la preuve que tu n'as pas pris le bon texte...C'est tout,il n'a pas cherché le petit truc qui n'allait pas.
 
Zaene a dit:
Effectivement, meme si "inspiré" est pour le moins trop léger c'est une transposition quasi intégrale et "expliquée" via les fameuses annexes. En gros c'est un simple changement de nom pour un meme document, d'ailleurs d'aucuns admets la charte comme l'intégration du CEDH dans la constitution.

Mais Disizzz aime bien pinaillé quitte a aller a l'absurde, comme ici.
La Belgique est déjà lié à la CEDH alors qu'est-ce que ca peut bien changer que tu dénonces sa transposition soi-disant intégrale? Qu'est-ce que le oui ou le non à la Constitution européenne changera à cet état de fait? Argument en carton que celui là...

Vraiment dommage que sur cette histoire tu n'arrives pas à reconnaitre que tu avais tort, surtout vu la façon dédaigneuse dont tu m'as répondu en prétendant que je ne comprenais rien et que je confondais la CEDH avec la cour de justice, celui qui confondait n'était pas moi :evil:
 
Dieu Bisounours a dit:
Pour Zaene,admet tout simplement que parfois Disizzzz a raison et qu'il t'a simplement apporté la preuve que tu n'as pas pris le bon texte...C'est tout,il n'a pas cherché le petit truc qui n'allait pas.
Mais il n'y a rien a admettre, et encore moins de "preuves" :shock:

Je ne vois pas ou je me suis "tromper", Disizzzz argue que la CEDH n'a rien a voir avec la constitution, alors qu'elle y est carrement intégrée sous l'appelation "Charte des droits fondamenteaux" c'est un énieme exemple de mauvaise foi rien d'autre. Et toi tu viens me sortir que j'ai "tort" ... :pfiou: Bon dieu mais vous etes incapable de lire ? il va falloir que je vous copie les articles et leur denominations ? c'est quand dingue. :pfiou:

Or il existe des annexes a cette charte modifiant l'interpretation que l'on peut-avoir jusqu'a présent de la CEDH (la constitution etant le référent le plus elevé d'un systéme democratique, je l'ai deja dis, ce n'est pas du au hasard, cette constitution est un tout, l'outil d'un "plan")
 
La mauvaise foi n'a plus aucune limite... :roll:
 

[Ben]

Elite
Moi j'ai une question toute bête ... Et si maintenant l'europe était compromise ? Si il n'y avait plus d'europe ? Parce qu'on a créé un sacré séisme dans les institutions. TOujours "via" mes entrées à la cour européenne et au parlement, les pays sont en train de se déchirer pour des "couilles", meme au niveau des réunions de bas niveau, ça pinaille, et ça vanne dans tous les sens ...
Je me demande si on ne vient pas de dire "non" à l'europe tout court :-( ... Et ça, après, on pourra toujours ramer pour avoir une europe sociale, ou quoi que ce soit de social, et bonjour les délocalisations :-( ...
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Ils n'ont pas dit non à l'Europe mais à leurs pays...Ils ne se battent pas à cause de la constitution mais à cause du plan budgetaire.Ne confondons pas la constitution et le Budget de 2007-2013(je crois)...L'Europe est en crise à cause de ça et non pas parce que la constitution ne passe pas à cause des personnes qui savent pas voter convenablement et dans un objectif autre que leur propre pays.
 
Heu , faut pas sombrer dans le catastrophisme non plus.

D'abord c'est peut-etre un peu exagérer que parce qu'un peuple refuse un projet des dirigeants se mettent a detricotté ce qui a été aquis jusqu'ici, c'est un comportement de sale gosse, capricieux et revanchards, ça ne fait que demontrer a distance entre les politiques et ceux qu'ils sont sensés représenter.

Ensuite, personne ne sait ce qu'aurais été l'avenir avec ce texte, tout le monde peut jouer les prophétes de l'apocalypse, c'est facile et plus je le lis plus je le trouve inquiétant.

Enfin, si ces gens sont incapables de faire une union basées sur l'interet des gens plus que sur celui du commerce et des grands argentier, je ne suis pas sur d'avoir envie qu'ils continue a y travailler.
 
Les Anglais rejettent la Constitution parce qu'elle est trop sociale, les Francais parce qu'elle est trop libérale... Vous voulez faire quoi pour cela?
 

La Poubelle

Pou'r allé Danché
Disizzzz a dit:
Les Anglais rejettent la Constitution parce qu'elle est trop sociale, les Francais parce qu'elle est trop libérale... Vous voulez faire quoi pour cela?
Réflechir et ne pas parler à tort et à travers pour savoir qui aura le dernier mot :roll:
 
Disizzzz a dit:
Les Anglais rejettent la Constitution parce qu'elle est trop sociale, les Francais parce qu'elle est trop libérale... Vous voulez faire quoi pour cela?
Peut-etre commencer par ne pas tout melanger ? Puis pourquoi pas essayer l'honnéteté et la clarté au lieu de noyer le poisson ?

Ensuite, tu nous bassine avec tes anglais depuis le debut mais a ce que je sache il ne se sont pas prononcés, ils la trouvent "trop sociale" ... qui au juste est "ils" ? Les gens a qui on a finalement eviter de demander leur avis ? Pourquoi, quels articles sont en causes ?

De meme, un bon moyen de savoir qui pense squoi et en quelle proportion c'est encore un référendum au niveau européen, general, ça rien ne s'y oppose pour autant qu'une campagne honnéte informe les gens, ça mettrait nettement moins en avant les différents nationalismes.

Enfin, je trouve un peu facile d'essayer de faire croire que les gens sont des veaux manipulés, bien que ça deviens moins credible depuis que les français ne sont plus les seuls a avoir voté contre. En fait ça ressemble bcp plus a une tentavive de manipulaton qui a lamentablement echouer, justement.
 
Je vois pas trop l'intérêt d'un referendum au niveau européens, j'y suis personnellement opposé pour tout texte ou proposition trop complexe, ce n'est pas adapté au référendum.. De plus les règles juridiques sont différentes suivant les pays (Obligation de voter ou pas, referendum possible ou pas, age de vote,...)...

Maintenant la constitution européenne est enterrée mais je doute que quelque chose de plus social sorte... et je ne sais même pas si ce serait souhaitable.
 
Disizzzz a dit:
Je vois pas trop l'intérêt d'un referendum au niveau européens, j'y suis personnellement opposé pour tout texte ou proposition trop complexe, ce n'est pas adapté au référendum.. De plus les règles juridiques sont différentes suivant les pays (Obligation de voter ou pas, referendum possible ou pas, age de vote,...)...
Techniquement rien ne s'y oppose, De Gaulle le proposait deja en sont temps (pour une fois qu'il ne disait pas une connerie)

Mais evidement ... la plébe est composée d'imbéciles, incapables, incompétants et ignares :roll:

Maintenant la constitution européenne est enterrée mais je doute que quelque chose de plus social sorte... et je ne sais même pas si ce serait souhaitable.
Ah ben evidement, un texte réellement constitutionel, regissant uniquement les bases sociologiques et législatives de l'union, ça n'a aucun interet, impossible d'y planquer les moyens de s'engraisser sur le dos du peuple, pas moyen de s'appuyer dessus pour justifier le pillage et l'abandon, au contraire, il risquerais de garantir des droits individuels dis-donc ... affreux !
 
Ici c'est un sujet d'opinion, ai je droit d'en avoir une autre que la tienne Zaene?
 
Disizzzz a dit:
Ici c'est un sujet d'opinion, ai je droit d'en avoir une autre que la tienne Zaene?
Heureusement, et moi de pouvoir m'y opposer.

Je te l'ai deja dis, une opinion, quelle qu'elle soit n'a droit a aucun respect en soi et s'il est libre dans les limites legales et reglementaire du site d'en faire état il est tout aussi libre de les critiquer. (en je t'avouerais qu'il m'arrive meme de me faire l'avocat du diable, mais rarement vis a vis de toi)
 
J

JmS_

ex membre
Or il existe des annexes a cette charte modifiant l'interpretation que l'on peut-avoir jusqu'a présent de la CEDH (la constitution etant le référent le plus elevé d'un systéme democratique, je l'ai deja dis, ce n'est pas du au hasard, cette constitution est un tout, l'outil d'un "plan")
Juridiquement impossible :). La charte ne peut en rien modifier l'interprétation de la CEDH. C'est un peu comme si 40 personnes concluaient un contrat et que 20 d'entre elles se donnaient le droit de le modifier.

La portée juridique de la charte est très, très limitée. Ce copier/coller est symbolique.

il risquerais de garantir des droits individuels dis-donc ... affreux !
Les droits individuels sont garantis par la CEDH justement. Pas besoin de les garantir dans un autre cadre, les Etats devant déjà les respecter.
 
Statut
N'est pas ouverte pour d'autres réponses.
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