P2P légale ? film, musique ? droit BELGE

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tweety

Belgium, 1 point
seul l’usage qu’en fait celui qui télécharge est susceptible de déterminer le caractère privé ou non de la copie.
y'a quand même un stûuut, c'est qu'avec ces softs de P2P, quand tu downloads (ce qui serait légal comme tu dis), tu uploads d'office aussi (donc ce qui revient à héberger ou distribuer => pas légal
 

RBC9

Elite
PaW a dit:
Alex@ndru]Cool les gars

Telechargeons tous allegrement...on peut rien nous faire...

Ruinons l'industrie du disque et du cinema...toutes facons sont plein de frics ces gens la, on s'en fout.

Puis bon si un jour y a plus de films et de chansons, bah c'est pas grave on regardera la cheminee comme au bon vieux temps !

Plus serieusement, je suis d'accord que les majors ne font pas de reels efforts inciter les gens a l'achat (baisse des prix ect).
Mais le telechargement abusif sous le couvert d'un flou juridique n'est pas une solution.

D'ailleurs je suis curieux de voir jusqu'a qd ce flou existera.

Pour moi, telecharger un film pas encore sorti au cinema ici ou un album pas encore dans les bacs est un acte de piraterie de premiere categorie et devrait faire l'objet d'un avertissement (je ne suis pas pour la sanction immédiate).

Les droits d'auteurs devraient etre revus dans le temps. La je suis d'accord. Par ex certaines oeuvres d'un certain age, largement diffusees et rediffusees dans les medias devraient etre quasi libres de droits.
Mais pour ce qui est des trucs recents pas encore exploites la je dis non.

Comme je l'ait dit dans un autre post l'industrie du disque/film n'est pas constituée uniquement de gros boss et d'artistes milliardaires. Ces entreprises generent des milliers d'emplois divers bcp moins biens remuneres. Et c'est eux qui sauteront si le bateau prends de l'eau.

sous pretexte qu'il y a des emplois en suspend , persitont à fabriquer du gaz moutarde ...

?

c'est bien ça le raisonnement ?

ps: Win XP est encore exploité, enfin je crois , tu peux juste par curiosité recencer ceux et celles qui ....
ps2: tant que tu y es , si le % de prog. officiels et payés sur ta becanne dépasse les 2 % , je t'embrasse la prochaine fois.
 

Alex@ndru

TYRANNOSAURUS
RBC9 a dit:
PaW a dit:
Alex@ndru]Cool les gars

Telechargeons tous allegrement...on peut rien nous faire...

Ruinons l'industrie du disque et du cinema...toutes facons sont plein de frics ces gens la, on s'en fout.

Puis bon si un jour y a plus de films et de chansons, bah c'est pas grave on regardera la cheminee comme au bon vieux temps !

Plus serieusement, je suis d'accord que les majors ne font pas de reels efforts inciter les gens a l'achat (baisse des prix ect).
Mais le telechargement abusif sous le couvert d'un flou juridique n'est pas une solution.

D'ailleurs je suis curieux de voir jusqu'a qd ce flou existera.

Pour moi, telecharger un film pas encore sorti au cinema ici ou un album pas encore dans les bacs est un acte de piraterie de premiere categorie et devrait faire l'objet d'un avertissement (je ne suis pas pour la sanction immédiate).

Les droits d'auteurs devraient etre revus dans le temps. La je suis d'accord. Par ex certaines oeuvres d'un certain age, largement diffusees et rediffusees dans les medias devraient etre quasi libres de droits.
Mais pour ce qui est des trucs recents pas encore exploites la je dis non.

Comme je l'ait dit dans un autre post l'industrie du disque/film n'est pas constituée uniquement de gros boss et d'artistes milliardaires. Ces entreprises generent des milliers d'emplois divers bcp moins biens remuneres. Et c'est eux qui sauteront si le bateau prends de l'eau.

sous pretexte qu'il y a des emplois en suspend , persitont à fabriquer du gaz moutarde ...

?

c'est bien ça le raisonnement ?

ps: Win XP est encore exploité, enfin je crois , tu peux juste par curiosité recencer ceux et celles qui ....
ps2: tant que tu y es , si le % de prog. officiels et payés sur ta becanne dépasse les 2 % , je t'embrasse la prochaine fois.

Je ne trouves pas ta comparaison tres adequate...
A priory l'ingenieur du son, la femme d'ouvrage, le cameraman qui travaillent dans ces industries ne participent pas a un quelconque génocide... si ?

Puis pour ce qui est des programmes sur ma machine, pour rester honnete j'ai un bon 90% d'originaux.

Ma machine etant un portable j'ai recu un tas de progs avec (windows, office, encarta, power dvd...).
Nero recu avec le graveur....
Mes jeux sont tous des originaux (je pense que tu te doutes pourquoi).
Et la plus part des autres progs sont des freewares...
J'ai en tout et pour tout 2 progs crackés...

Donc la non seulement tu me dois un gros bisoux, mais vu le pourcentage bien au dessus de tes previsions je te veux a poil, dans la neige, deguise en pere noel...
 
la Ced, dsl de te le dire, mais tu t'es fait BAYZAY ^^


moi j attends de voir la suite de reponse avec paradis (il F quoi dailleurs l ours?? il hiberne??? )
 

La Poubelle

Pou'r allé Danché
Zloupy a dit:
la Ced, dsl de te le dire, mais tu t'es fait BAYZAY ^^

moi j attends de voir la suite de reponse avec paradis (il F quoi dailleurs l ours?? il hiberne??? )
Même si certaines remarques sont assez seches, le but de cette discussion n'est pas de clouer le bec de l'autre et de casser pour avoir le dernier mot.

Si tu veux vraiment voir ce genre de spectacle écoeurant, il y a "Ca va se savoir". :x
 
je veux pas voir de "bete cassage" mais juste la reponse a l autre emmerdeur...

car ce sujet m interesse beaucoup ( et non je ne DL rien en P2P c la que c drole ^^ )
 
1er
OP
Paradis

Paradis

Obey, Buy, Consume
AGain a dit:
Zloupy a dit:
la Ced, dsl de te le dire, mais tu t'es fait BAYZAY ^^

moi j attends de voir la suite de reponse avec paradis (il F quoi dailleurs l ours?? il hiberne??? )
Même si certaines remarques sont assez seches, le but de cette discussion n'est pas de clouer le bec de l'autre et de casser pour avoir le dernier mot.

Si tu veux vraiment voir ce genre de spectacle écoeurant, il y a "Ca va se savoir". :x
Bienvenue sur AB4 !!! :D :D :D

Pour zloupy, j'ai dis ce que j'avais à dire, avec documentation, les pas trops biesses pour dire que des conneries ont répondu.
A part les docs, y a aussi les je penses, je crois, j'estime... et ça franchement ça ne m'amène pas à répondre, vu que ce genre de réflection n'a rien à faire dans un domaine juridique.
 

Alex@ndru

TYRANNOSAURUS
Zloupy a dit:
la Ced, dsl de te le dire, mais tu t'es fait BAYZAY ^^


moi j attends de voir la suite de reponse avec paradis (il F quoi dailleurs l ours?? il hiberne??? )

Mmm mon but n'etait pas de bayzay qui que ce soit (pour ca on verra en lan). Voulais juste mon bisoux.

Paradis a dit:
y a aussi les je penses, je crois, j'estime
Je penses, je crois et j'estime que t'es un boulaayyyyy :wink:
 
1er
OP
Paradis

Paradis

Obey, Buy, Consume
Pidi sekçuelle :D :D :D
 

Mr_bungle

sans grade
La copie privée gagne en appel !
posté le Jeudi 10 mars 2005 à 18h29 par Guillaume Champeau
source : NouvelObs



Souvenons-nous. Il avait copié 488 films sur CD-Rom, à partir de fichiers téléchargés sur internet ou de DVD prêtés par des amis. L'aveyronnais de 22 ans, relaxé à Rodez en première instance, a vu sa relaxe confirmée aujourd'hui par la cour d'appel de Montpellier, qui confirme que le téléchargement est une simple copie privée autorisée par la loi.

Dans son arrêt, la cour a rappelé l'article L.122-2 du code de la propriété intellectuelle qui dispose que "lorsqu'une oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective". Le parquet, et 17 grandes sociétés de production de films ou d'édition se sont vus refoulés sur le principe que l'on n'a pas le droit d'interdire à un individu de se faire une copie d'une oeuvre dès lors que cette copie n'est destinée qu'à lui-même. Et peu importe que la copie provienne d'internet, d'un DVD ou de tout autre chose !

Me Eric Zapata, l'avocat du défendeur, a rappelé que la copie privée est même reconnue au niveau européen par la directive EUCD de mai 2001, qui est d'ores et déjà opposable dans les tribunaux français même si elle n'a encore pas été transposée.

"Les internautes ne sont donc pas des pirates, juste des usagers consommateurs. Ce procès peut faire jurisprudence, apaiser les débats et surtout calmer les poursuites", a t-il indiqué.

C'est maintenant la cour de cassation qui devra trancher et installer une jurisprudence claire qui décidera si oui ou non télécharger peut constituer un acte de copie privée, quelle qu'en soit la source. Cette relaxe constitue une "première brèche dans le domaine du téléchargement", a déclaré Me Joëlle Glock, l'un des avocats du prévenu. Toutefois cette brèche pourrait se refermer si la plus haute juridiction décidait d'appliquer un principe juridique établi selon lequel "la fraude corrompt tout". Appliqué au téléchargement, ce principe indiquerait que la copie n'est légale que si sa source est elle-même obtenue légalement (un paramètre très controversé lorsque l'on sait que l'upload est toujours illégal lorsqu'il n'est pas autorisé).

"Après une décision similaire du TGI de Châteauroux en décembre dernier, ce jugement marque le début d'une jurisprudence favorable au intérêt des internautes et le retour à une interprétation compréhensive du droit d'auteur sur Internet", a estimé l'Association des Audionautes.

Pour Jean-Baptiste Soufron, juriste auteur d'un texte sur le droit d'auteur et le P2P, "il est raisonnable que le droit d'auteur soit contraint de respecter les droits du public et il est heureux que le droit pénal reste d'interprétation stricte et ne serve pas à des fins de politique commerciale".

Pour l'industrie du disque, qui s'attaque principalement aux uploadeurs comme l'Alexis condamné à près de 15.000 euros d'amende en janvier dernier, cette jurisprudence ne changera probablement rien.
Source: http://ratiatum.com/p2p.php?article=2090
 

Xou

I ♥ rien
Ne vous réjouissez pas trop vite
Gardez à l'oeil que :

Les adeptes des échanges illégaux de fichiers en ligne peer-to-peer (P2P), du moins en France n’ont plus de raison de se croire encore épargnés par la lutte contre la piraterie. Il y a quelques jours, le 2 février 2005, le tribunal de grande instance de Pontoise a condamné un internaute qui avait téléchargé illégalement 30 gigaoctets d’œuvres musicales, au cours des années 2003 et 2004, soit 614 albums ou près de 10.000 titres. Selon la loi française, il risquait une peine maximale de 300.000 euros d’amende et de trois ans de prison.
 

zoheir

cvm.mangaleet()
merci pour les articles mais les lois belges sur la copie privée ne sont pas les mêmes que celles de France.
 
[ cvm a dit:
]merci pour les articles mais les lois belges sur la copie privée ne sont pas les mêmes que celles de France.
Non si je ne me trompe elles sont bcp moins contraignantes, et aussi encore nettement plus flouent.

Mais j'ai l'impression que la tendance vire quand meme a la protection du particulier dans le chef des juges actuellement quand ils ont a se prononcer vis a vis de dossiers les opposant a des multinationales ... 'fin c'est une impression.
 

La Poubelle

Pou'r allé Danché
Zaene a dit:
[ cvm a dit:
]merci pour les articles mais les lois belges sur la copie privée ne sont pas les mêmes que celles de France.
Non si je ne me trompe elles sont bcp moins contraignantes, et aussi encore nettement plus flouent.

Mais j'ai l'impression que la tendance vire quand meme a la protection du particulier dans le chef des juges actuellement quand ils ont a se prononcer vis a vis de dossiers les opposant a des multinationales ... 'fin c'est une impression.
Une réalité plutot.

Par exemple, cette année il devait changer les régles fiscales conçernant les utilitaires car beaucoup prennent des jeeps et peuvent la mettre à 100% en utilitaire (avec un chtit avantage sur la taxe de roulage, et tous les frais qui sont déductible qui en découle) ... Suite à la pression d'un "salon d'expostion" se déroulant à Bruxelles se passant tout les deux ans point de vue utilitaires ... c'est reporté à l'année prochaine. :roll:
 

Sam Gold

--./././-.-
T'facon finalment, c'est très flou tout ca, mais l'icone de la tête d'ane dans ta barre Windows, en ce moment, elle est pas floue :D

Ca doit rester dans le cerlce familial !!! et j'ai toujours dis que le monde était une grande famille :D

Je suis pour le download, peut importe la légalité ou pas. :evil:

La propriété intellectuelle totalement libre !
 

La Poubelle

Pou'r allé Danché
Nylo a dit:
La propriété intellectuelle totalement libre !
Quand on ne posséde pas des possibilités intellectuelles, oui ç'est agréable comme philosophie, je l'accorde :mrgreen:

Il est facile et fainéant de jouer à l'ASBL quand ça appartient aux autres :roll:

Lorsque tu passeras des nombreuses journées à créer quelque chose qui ait une once de reflexion et qu'un gugusse de sortira "C'est gratuit", on en reparlera.

... pour les internautes, le p2p n'est pas pour "partager" ... c'est une vaste couillonnade. Mais pour se servir surtout , les programmes de p2p OBLIGE à partager ... là est toute la nuance.
 

Alex@ndru

TYRANNOSAURUS
AGain a dit:
Nylo a dit:
La propriété intellectuelle totalement libre !
Quand on ne posséde pas des possibilités intellectuelles, oui ç'est agréable comme philosophie, je l'accorde :mrgreen:

Il est facile et fainéant de jouer à l'ASBL quand ça appartient aux autres :roll:

Lorsque tu passeras des nombreuses journées à créer quelque chose qui ait une once de reflexion et qu'un gugusse de sortira "C'est gratuit", on en reparlera.

... pour les internautes, le p2p n'est pas pour "partager" ... c'est une vaste couillonnade. Mais pour se servir surtout , les programmes de p2p OBLIGE à partager ... là est toute la nuance.
+1 (comme on dit en djeuns in the forum).

Si demain, n'importe quel gogol@gamerz pro download deviens:
-patron/employé d'un magasin de disques/dvd.
-patron/employé d'un videoclub.
-membre d'un goupe de musique qui sort un disque.
-acteur/réalisateur/scénariste...
-employé d'une maison de disques.
-employé d'une maison d'édition/distribution cinéma.
-développeur de jeux vidéo/logiciels ou employé dans une société de ce secteur.

Bref qui bossera/investira dans une boite qui touche de pres ou de loin le milieu du cinéma/musique/software. Je serais curieux, mais alors vraiment curieux, de voir si il tiendra toujours le meme discour sur "le libre download".

Il est tres facile de profiter tant que cela ne touche pas à son propre portefeuille.
 
1er
OP
Paradis

Paradis

Obey, Buy, Consume
Dieu merci c'est pas tout ces gens la qui sont la majorité votante......
 

Alex@ndru

TYRANNOSAURUS
Paradis a dit:
Dieu merci c'est pas tout ces gens la qui sont la majorité votante......
Bah, de toute façon, si un jour il y a modification/ajout de lois concernant le dl d'oeuvres copyrightées, cela ne se fera surement pas "à la majorité votante".
 
Statut
N'est pas ouverte pour d'autres réponses.
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